Le CTL du 19 mars, en seconde convocation, reporté en raison de la crise sanitaire s'est réuni en audio conférence ce jour.

L'ordre du jour portait sur les budgets 2019 et 2020 ainsi que sur le plan de formation professionnelle 2020.

A la demande de Solidaires Finances Publiques ont été rajoutés les points suivants : organisation des mouvements locaux de mutation, organisation de la campagne des recours d'évaluation, point d'actualité sur la campagne d'impôt sur le revenu et information sur les sommes allouées au titre du Fonds de solidarité. Nous avons posé en questions diverses : le "pont naturel" du 22 mai, l'ordonnance du 15 avril sur le vol de nos congés et les remboursements des repas pour cause de fermeture des restaurants administratifs.

Voici un rapide compte-rendu (nous ferons un développement plus exhaustif ultérieurement) :

Budget :

Solidaires Finances Publiques a revendiqué l'abondement des budgets de la DRFiP par l'abandon des suppressions d'emploi et l'abandon du NRP. Nos missions sont essentielles (cf les messages des ministres et du DG), elles doivent avoir les moyens budgétaires (financiers et humains) pour être menées à bien. La santé des agentEs et du service public, ça ne se négocie pas ! Pour la direction les économies restent d'actualité et le NRP n'est que suspendu.

Formation professionnelle :

Solidaires Finances Publiques a dénoncé le développement excessif de l'e-formation (même si les 2 derniers mois l'ont rendu inévitable). La direction a commenté le faible taux de formation des A+, le report de concours et formations, mais a surtout validé l'e-formation comme un complément du présentiel.

Organisation des mouvements locaux de mutation :

Solidaires Finances Publiques a demandé une audio conférence avec les éluEs en CAPL et, qu'elles et ils soient destinataires des documents nécessaires à la défense du droit des agentEs. Pour la direction, pas de CAPL, pas de documents ! Solidaires Finances Publiques dénonce ce manque de transparence et exige des règles claires. La direction s'est engagée à favoriser la règle de l'ancienneté mais a précisé qu'elle pourrait, à la marge, y déroger (arbitrairement ?) et qu'elle nous en informerait à posteriori. Solidaires Finances Publiques accompagnera les agentEs dans la période pour défendre leurs droits et continuera à défendre des instances de défense individuelles et collectives.

Organisation de la campagne des recours d'évaluation :

Solidaires Finances Publiques a rappelé que les délais de recours avaient été suspendus (cf Ulysse) par la DG et,  tant que la DRFiP n'envoyait pas de message aux agentEs pour relancer la procédure, tout recours devait être accepté. La direction s'est engagée à adresser une message à tous les agentEs signifiant qu'elles et ils disposaient, à compter du 19 mai, de 15 jours pour adresser leur recours hiérarchique. Solidaires Finances Publiques est à votre disposition pour vous aider dans votre procédure de recours d'évaluation.

Congés :

L'ordonnance scélérate du 15 avril instaurant le vol de nos congés sera appliquée sans bienveillance de la DRFiP. Dans ce cadre, nous avons demandé que les jours de report de congés 2019 qui risquent d'être perdus (car ils devaient être utilisés avant le 4 mai), soient alors utilisés en priorité. La direction nous a précisé qu'elle attendait une note ministérielle sur le sujet, mais que pour l'instant elle appliquerait scrupuleusement l'ordonnance.

Face à ce mépris des agentEs, nous appelons tous les agentEs à déposer la semaine du 25 au 29 mai en congés afin que ces jours soient déduits de ceux qu'ils veulent nous voler. Ces jours ne leur appartiennent pas !

Pont "naturel" du 22 mai :

Solidaires Finances Publiques a demandé à la direction d'adresser un message à tous les agentES leur indiquant qu'elles et ils pouvaient déposer une journée d'ARTT ou un jour de congé pour le 22 mai, afin d'atténuer la note scélérate du 15 avril en s'appuyant sur l'instruction générale harmonisée du temps de travail des agentEs de la DGFiP.

La direction, citant la même instruction, considère que poser prioritairement l'Autorisation d'Absence Exceptionnelle sur le 1er pont "naturel" signifie obligatoirement ! Elle attend une consigne de la DG quitte à demander aux services RH de faire des milliers de rectifications a posteriori si la DG donnait son accord (sic). Pour Solidaires Finances Publiques, la direction pénalise encore un peu plus les agentEs qui ont pourtant donner beaucoup dans la période.

Solidaires Finances Publiques vous encourage à déposer une journée de RTT (ou de CA si vous ne disposez pas ou plus de RTT) pour le 22 mai prochain. Jusqu'à preuve du contraire, c'est bien à chaque agent et agente d'alimenter son compte SIRHIUS.Vous n’encourez donc pas le moindre risque : si in fine votre RTT ou CA devait être refusé, la nature de votre absence serait requalifiée et « régularisée » en Autorisation d’Absence Exceptionnelle (qui hélas ne viendrait pas en déduction des jours prélevés mais il ne coûte rien de tenter l’opération !).

Remboursement de frais de repas (Application FDD) :

La possibilité offerte de bénéficier de remboursement forfaitaire de 17,50€ par jour pour cause de fermeture de restauration collective pour les agentEs en présentiel (Solidaires Finances Publiques revendique le même droit pour les télé-travailleuses et télé-travailleurs) a été présentée dans une note du 14 avril sur Ulysse 44 et non adressée aux agentEs. Du 16 mars au 15 avril une attestation sur l'honneur suffisait. Du 16 avril au 15 mai, les agentES devraient fournir des justificatifs (tickets de caisse quotidien ou hebdomadaire).

Nous avons demandé que l'attestation sur l'honneur suffise pour l'ensemble de la période (les tickets de caisse, anonymes, ne constituent pas des pièces comptables). La direction a reconnu qu'une attestation était suffisante (les tickets de caisse ne constituant pas une pièce comptable) pour permettre le remboursement des frais. Une note sera adressée rapidement aux agentEs précisant le modus operandi. Solidaires Finances Publiques espère que les propos de la directrice seront suivis d'effet. L'engagement des agentES dans la période doit être reconnu, que ce soit sur cette question comme sur les autres.