Bonjour,

En attendant un développement plus conséquent, voici quelques infos rapides du CTL du 22 octobre 2020.

Suite à notre déclaration liminaire, la direction n'a apporté aucune réponse concrète sur la future organisation des services, et n'a pas répondu non plus au sujet des emplois. La direction a validé son projet sans tenir compte des nombreuses questions que se posaient les collègues et que nous lui avons transmises. Quant au service public, la direction ne l'a même pas évoqué !

Quelques points cependant :

- Télé-travail/travail à distance :

Il n'y aura pas de télé-travail "automatique". Les promesses de la direction faites aux agentes et aux agents sur des mesures de télé-travail ou de travail à distance,notamment à Pornic, ne seront pas toutes tenues. La directrice renvoie une fois encore à la responsabilité du chef de service de Saint-Nazaire de les accorder ou non.Celui-ci affirme que les demandes de télé-travail et de co-working seront examinées avec bienveillance.Pour les autres services espérons que les demandes feront également l'objet de mesures de bienveillance.Nous regrettons que la DRFiP se refuse à s'engager clairement sur ce sujet et à prendre ses responsabilités.

Nous invitons les collègues qui le souhaitent à demander des mesures de télé-travail et à saisir la CAPL en cas de refus.

- Ne pas suivre la mission :

Les agentes et les agents qui ne souhaitent pas suivre la mission (même s'il reste des implantations DGFiP dans la commune) seront positionnés ALD au 1er janvier 2021...et la directrice... les déplacera dans la nouvelle structure dans la nouvelle commune. La direction ne prend donc toujours pas en compte les situations personnelles des agentes et des agents.

- EFS (Etablissements France Service) :

La direction a passé une convention avec le conseil départemental pour afficher à terme 30 EFS. La présence dans ces établissements sera de 24h/semaine (pour faire office de guichet pour l'ensemble des administrations présentes dans l'établissement) et de 11h au bureau. La direction n'a pas indiqué le calendrier de leurs déploiements ni leurs modes de fonctionnement.

- CGR Chateaubriant :

Aucune information sur le CGR (Centre de Gestion des Retraites) arrivant de Paris à Chateaubriant au 1er janvier 2022. Cela fera l'objet d'un CTL ultérieur !

- Fusion SPF Nantes I - Nantes II et Châteaubriant :

La date est enfin connue (sous réserve des bugs informatiques NDLR) : la fusion est prévue pour le 01/05/2021. Pour l'instant rien de plus !

- Emplois/Effectifs :

Sur les emplois, la direction s'engage à ce qu'au 1er janvier 2021, les effectifs ne changent pas. Par contre, les suppressions d'emplois 2021 (et les suivantes) auront des conséquences sur les effectifs de l'ensemble des services restructurés ou pas au 1er septembre 2021. En clair, si tu es resté en surnombre suite à restructuration (SIPE Chateaubriant/Ancenis, par exemple) au 1er janvier 2021, la direction se réserve le droit de te déplacer au 1er septembre 2021 pour combler vacances, déséquilibres, etc.

- Transfert du recouvrement des impôts des trésoreries vers les SIP :

Pour la direction, cela représente environ un emploi par trésorerie et "très peu de charges donc pour les SIP" ! Avec un fléchage des suppressions d'emplois vers les SIP en 2021, cela conduit à transférer la mission sans effectif : ce n'est pas ce que l'on pourrait appeler "très peu de charges pour les SIP", alors que ceux-ci n'ont pas arrêté d'alerter la direction sur leur situation préoccupante.

- Services de Gestion Comptable (SGC) et Conseillers aux Décideurs Locaux(CDL) :

La direction a donné un vague calendrier de déploiement des SGC (modifiable en fonction des locaux disponibles) en plusieurs vagues avec des possibilité d'antennes, sans préciser la viabilité de celles-ci. Quant aux CDL, elle se refuse à donner les noms (on ne lui avait pas demandé), elle indique avoir 3 candidats pour 2 postes. Rien sur les critères retenus ni sur le calendrier de déploiement, la direction nous assure qu'elles et ils auront des bureaux (on est rassuré !).

- Installation et aménagements des nouveaux services :

On verra plus tard quand les plans seront validés ! Pour le moment pas de date non plus ! C'est vrai que les restructurations ne sont qu'au 1er janvier 2021 !

- Politique de prévention des risques liés aux restructurations :

Son absence, dénoncée dans notre déclaration liminaire, se confirme à l'issue du CTL.

 

Bref, après 2 heures (sur 3 prévues) d'entêtement,d'autoritarisme et de non-réponse de la direction, Solidaires Finances Publiques a quitté ce CTL. Et dire que la direction nous oppose de n'avoir pas participé à certains CTL pour affirmer que les informations, "on les aurait eu...si j'aurais venu" ! Distiller quelques informations sur les sujets choisis seulement par elle, ne peut, pour Solidaires Finances Publiques, constituer un dialogue responsable et honnête à la veille de ces profonds bouleversements.

Face aux mépris et au manque de transparence de la direction dans son oeuvre de casse des missions, du service public et des droits des agentes et des agents, il nous appartient plus que jamais de nous unir et d'opposer une résistance forte à ce Nouveau Réseau d'Eloignement du service public.

On lâche rien !