Ci-dessous les travaux des dernières CAPL de recours du 28 juin 2022.
Agenda
Actualité nationale
- Nouvelle interpellation de Solidaires Finances Publiques sur la situation de Mayotte.
- L’intelligence artificielle aux Finances - GT du 26/09/2025
- Projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales : inadapté et sous-dimensionné !
- Budgets 2026 : Un pas vers la justice fiscale, sociale et environnementale ? On en est loin !
- PSC formalités résiliation/affiliation : mode d’emploi détaillé