La direction nous a informé ce jeudi 4 avril que la Région pays de Loire est candidate pour basculer en Agence Comptable au premier janvier 2020.
Logiquement, cette candidature devrait être validée par Bercy, car la Région est déjà dans une démarche de certification de ses comptes.
Une convention doit être signée pour le 30 juin. Dans cette convention, il y aura les questions de détachements et des moyens mais aussi la constitution d’un comité de suivi. Dans la négociation, l’ordonnateur ne peut refuser l’ensemble des agentES mais n’est pas obligé de prendre toute l’équipe.
Mme PY est allée visiter le poste le jeudi matin pour en discuter avec les collègues.
Les agentES de la Paierie Régionale vont être confrontés aux premiers transferts de missions et d'emplois vers une collectivité territoriale !
L'intersyndicale DRFiP 44 se rendra rapidement auprès des agentES
La Paierie Régionale comporte un comptable, un adjoint et 9 agentEs. Seul le chef comptable a vraiment le choix pour suivre ou non la mission. Sur les autres collègues, il y a 2 départs en retraite et une promotion. Les autres ont la possibilité de participer au mouvement local s’ils ne veulent pas être détachéEs d’office !
Tous les agentEs présents sur le poste au 01/09/2019 ont vocation à partir à l’agence comptable au premier janvier 2020. Mme PY ne peut garantir qu’il n’y aura pas de blocage au mouvement local.
La Paierie Régionale gère égalements 4 syndicats qui représentent environ 1,4 ETP. Au sujet de la gestion des 4 syndicats mixtes, les agentES auront la possibilité de rester attachés à l'agence comptable ou de migrer vers une autre structure finances.
Nous avons posé beaucoup de questions sur les règles de gestion des agentES, mais pour le moment aucune réponse n'est apportée concernant le devenir et les garanties des agentES.
Nous évoquerons ce sujet dans toutes les instances nécessaires (CAPL, CTL, CHSCT et groupe de travail) pour obtenir les meilleures garanties pour les agentES.
A suivre...