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GÉOGRAPHIE REVISITÉE !
LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE !
Le Projet de loi de transformation de la Fonction Publique est un dépeçage en règle de la Fonction Publique.
Ce Projet de loi est la « clé » dont ont besoin les directeurs pour « bâtir le nouveau réseau ».
Le gouvernement voudrait le faire passer en procédure accélérée, avec un vote avant l'été et l'application de ce projet aura des conséquences immédiates et néfastes à la DGFIP :
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La mobilité forcée s'appliquera dans le cadre de la « géographie revisitée » et les collègues d'un service délocalisé seront contraints de suivre leur mission.
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Aucun recours ne sera plus possible en CAP locale de mutations, d'avancements et de promotions.
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Les CHS-CT seront fusionnés avec les CTL et les conséquences des restructurations sur la santé des agents et les conditions de travail seront occultées.
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La généralisation du recrutement sous contrat conduira à plus de précarité et entraînera à terme la disparition du statut (exemple de la Poste, FranceTélécom, EDF,GDF…)
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La future rémunération au mérite tendra les relations entre collègues et avec la hiérarchie, mettant en danger les collectifs de travail.
A la DGFIP, les fusions de services vont s'accélérer, voire des externalisations vers les collectivités locales et le privé.
A plus ou moins long terme, c'est la disparition programmée de la DGFIP :
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-fusion des fichiers URSSAF et de la DGFIP, c’est la mort des SIE !
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- Loi ESSOC, garantie fiscale, data-mining et contrôle par algorithme, c’est la mort du contrôle fiscal !
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- création des agences comptables, c’est la mort des trésoreries !
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-fusion des SPF-E et accès au fichier immobilier pour les notaires, c’est la mort des SPF-E !
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disparition des déclarations de revenus et de la taxe d’habitation, mise en place du Prélèvement à la Source, c’est la mort des SIP !
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transfert de la mission topographique à l’IGN, c’est la mort du Cadastre !
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regroupement des « petites directions », c’est la mort de la DDFIP !
Si nous ne bloquons pas ces projets, personne ne sera assuré de travailler demain près de chez lui, voire au sein de la DGFIP et avec la garantie de son statut.
Les sections syndicales Solidaires Finances Publiques et CGT Finances Publiques du Lot et Garonne, dans la continuité des actions menées sur le département depuis janvier, appellent les agents à être massivement en grève et en manifestation
A AGEN le jeudi 9 mai 2019
11 HEURES Place de la Préfecture
Avec une mobilisation collective, tout est possible !
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL DEPARTEMENTAL DU 10 AVRIL 2019
PRESENTS : Conseil Départemental Monsieur Moreau Chef de Cabinet
Solidaires Finances Publiques : Corinne Bruzeau et François Lecourt
CGT : Gilbert Sottil et Patrice Martin
Après le courrier envoyé au Conseil Départemental (copie jointe), l’intersyndicale a été reçue ce jour pour expliquer la situation de la DGFIP et notamment le danger de la « géographie revisitée » concernant le département du Lot et Garonne.
Monsieur Moreau a confirmé que le Conseil Départemental a bien été « approché » par notre directeur pour proposer la création d’une Agence Comptable pour la Paierie Départementale.
Au nom du Président, Monsieur Moreau nous a signifié leur refus.
Celui-ci est motivé
• par le maintien de la séparation ordonnateur – comptable
• par les modalités de transfert trop opaques
• le manque de vision à court terme
Les organisations syndicales font constater à Monsieur Moreau la désertification du milieu rural par la suppression de plusieurs trésoreries et la perte de plusieurs services publics de proximité.
Sur le sujet des Maisons de Services Au Public, un premier bilan a été fait par le Conseil Départemental avec une très faible fréquentation. Ce constat correspond à ce que prévoyaient les organisations syndicales c’est-à-dire « un enfumage » de la part de la direction départementale.
Monsieur Moreau nous informe que le Conseil Départemental a mis en place un débat en faveur de « l’inclusion numérique ». Une réunion regroupant toutes les directions représentant les différents services publics (DGFIP, CAF, ARS…) ainsi que des associations du département s'est tenue récemment.
Les organisations syndicales seront tenues informées des suites de ce débat.
D’ors et déjà, il ressort de la première réunion que 3 lot-et-garonnais sur 10 ne pouvaient pas, ou ne savaient pas utiliser les nouveaux applicatifs informatiques. Pire, un tiers des personnes qui pouvaient être bénéficiaires du Rsa ne déposait pas de dossier.
Monsieur Moreau s’est engagé, lors de la prochaine session du Conseil Départemental, à proposer aux conseillers départementaux de voter une motion contre le projet de destruction de la
« géographie revisitée » pour le Lot et Garonne.
Il va également faire la même démarche auprès de l’ensemble des maires du Lot et Garonne pour les alerter et les sensibiliser.
Les motions permettront de mobiliser le plus grand nombre.
En fin de réunion, il a été acté de revoir les organisations syndicales dès que la concertation locale sera amorcée par la direction départementale.
Fait à Agen le 10 avril 2019
Assemblée générale annuelle à BUZET S/ BAISE vendredi 5 avril 2019
Toute la section vous remercie toutes et tous de votre participation à notre assemblée générale annuelle.
Un grand merci aussi à Paule GUGLIELMI pour le BN, à David ROBERT pour la région Aquitaine et nos camarades des Landes de leur venue à notre AG.
Durant nos débats, nous avons appris que le Tribunal administratif de Toulouse a débouté l'administration de sa requête visant à la fois le déblocage des piquets de grève...qui n'existaient plus au moment où le juge devait se prononcer, et ceux qui seraient susceptibles d'être mis en place dans le futur. Le juge administratif a également débouté l'administration dans sa demande d'astreinte de 1 000 euros par agent et par jour.
victoire syndicale et soutien à nos collègues du 31 !
Il ne faut rien lâcher. No pasaran !
POURQUOI IL FAUT FAIRE GREVE LE 28 MARS ?
Pour éviter ça :
Les nouvelles cartographies structurelles de la DGFiP seront mises en oeuvre de façon progressive avec une cible finale 2022.
Les schémas départementaux ont été élaborés par les directeurs qui connaissent le nombre des suppressions d'emplois prévues pour les 3 ans à venir.
Ils sont sur le bureau du ministre mais M Guyot ne veut pas nous les fournir. Tant qu'il ne les donnera pas, nous continuerons d'appeler à la grève et organiserons des actions.
Notre objectif est simple : Empêcher le démantèlement de la DGFiP et de nos droits !
Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a informé les syndicats des conséquences de la géographie revisitée sur le département de La Haute-Vienne.
Pour la Haute-Vienne, ça donne quoi ?
Actuellement, outre Limoges qui concentre bon nombre de services de fiscalité ou de gestion publique, trois résidences accueillent des SIP/SIE (qui intègrent donc la partie recouvrement impôt de la trésorerie). On trouve ensuite 9 implantations de trésoreries.
Un SIP/SIE est supprimé et remplacé par une présence dans une MSAP, 7 autres trésoreries transformées en point de contact.. Ne subsistent donc que 2 trésoreries sur 9 dont une implantation accueillerait des services de direction ou supra-départementaux. Toutes les implantations restantes de la GP sont transformées en service de gestion comptable (SGC), donc en back-office du SPL, avec 13 « implantations » de conseillers SPL installés dans diverses résidences du département. La DGFiP n'était « présente » que dans une MSAP . Elle le sera désormais dans 9 structures du même type (MSAP ou autres formes de présence).
Résultat pour la Haute Vienne :
6 résidences au lieu de 13, dont la
suppression d'un SIP / SIE !
Pour le Lot -et-Garonne, nous pouvons maintenant affirmer que la géographie revisitée vient terminer un long travail de désertification de notre département après la disparition d'une bonne vingtaine de trésoreries, sans compter les fusions départementales de services avec rapatriement au chef-lieu, comme cela a commencé avec les SPF , l'enregistrement et le SDIF.
Le PAS va servir d'excuse pour vider les SIP et les SIE de milliers d'agents et l'annonce de Darmanin de supprimer la 2042 va accélérer le processus de destruction de la DGFiP.
ELIMINER DES MISSIONS ET DES METIERS POUR ELIMINER LES EMPLOIS ET LES AGENTS, LE PLAN DES DDFiP COMPLICES DES MINISTRES EST CLAIR !!
L’intersyndicale SOLIDAIRES – CGT appelle les agent.es à une 4ème journée de grève le 28 mars .
Le 19 mars, à l'occasion de la journée de grève inter-professionnelle, l'intersyndicale a été reçu par Mme la Préfète et continuera lors des prochaines semaines, à interpeller l'ensemble élus de notre département.
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