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Cher(e) camarade,

Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu de notre dernère audioconférence avec la direction.

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N'hésites pas à faire remonter toutes difficultés auprès du bureau de section au 06 22 08 45 95 ou sur l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Bonne semaine à toutes et tous

AGEN, le 18 avril 2020

 

Compte rendu conférence téléphonée du 16 avril 2020

Depuis mardi, nous entrons dans la 5ème semaine de confinement.

Lundi dernier, le président de la république nous annoncé la date à laquelle il allait prendre fin, à priori le 11 mai.

Pour autant, nous ne savons pas dans quelles conditions il s’effectuera et attendons les prochaines annonces.

Comme nous vous l’avons indiqué la semaine dernière, cette audioconférence était consacrée à la campagne IR en priorité.

Par voie de conséquence, l’évolution du PCA local a été aussi abordée. La directrice nous a toutefois indiqué attendre le PCA national. Au moment où nous écrivons ces lignes, le DG l’a donné, avec bien entendu une mise à jour sur les missions prioritaires du SIP liées à l’ouverture de la campagne IR lundi 20 avril 2020..

Vendredi, il a aussi transmis la note de cadrage de cette campagne, attendue par tous les directeurs locaux.

Etaient présents : la directrice et son adjointe, Madame KRIEF et Monsieur COUCHAUX pour les AFIPA, Jean-Philippe DUMONT secrétaire animateur. Pour les OS , la CGT, FO et SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES Lot et Garonne.

Le médecin était absent excusé.

En préambule, comme à chaque réunion ; la directrice nous a fait un point sur la situation du Lot et Garonne, situation diffusée sur WEBMAIL. Il est à noter que depuis le 11 avril 2020 le « courrieleur léger » est fonctionnel et semble bien fonctionner.

 

Vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du 16 avril.

 

       Lot-et-Garonne 

Effectifs théoriques réels (effectifs hors stagiaires, apprentis, Berkany)

395

Nb agents inscrits au PCA

174

Nb agents présents dans les services (physiquement)

86

Nb d'agents équipés pour le télétravail ou nomades (cible)

89

Nb agents en ASA (tous cas confondus)

235

Nb de cas suspectés COVID 19

0

Nb de postes comptables fermés

0

% des effectifs physiquement présents

22 %

% des effectifs physiquement présents /PCA

49 %

% des effectifs recensés sur les missions prioritaires

44 %

% des effectifs en ASA

59 %

Cette situation peut être comparée aux éléments dont nous disposons sur la situation nationale :

Cas avérés ou suspectés de Covid 19

918

Agents présents (en %)

19%

Agents présents

17 810

Nombre de télétravailleurs

24 311

Nombre de postes comptables fermés

6
   

Détail des postes fermés :

  

SIP

2

SIE

0

Trésoreries hospitalières

0

Trésoreries SPL

4

Autres (dont SPF)

1

 

Compte rendu de l’audioconférence du jeudi 16 avril 2020

Nous sommes donc rapidement rentrés dans le vif du sujet, à savoir le lancement de la campagne IR en "mode dégradé" lundi matin.

Comme annoncé la semaine dernière, la directrice, son adjointe et l’AFIPA chargée de la gestion fiscale se sont entretenues en audioconférence avec les chefs des SIP le mardi 14 avril 2020.

D’emblée, nous avons déploré que le compte rendu de cette audioconférence ne nous ait pas été transmis. En effet, il aurait été opportun que les OS soient destinataires de ce document afin de permettre des échanges plus « clairs ».

Elle nous assuré que ce compte rendu nous serait transmis dans la journée de jeudi, ce qui a été fait.

En préambule, la directrice nous a rappelé tout comme aux chef de service que la campagne déclarative 2020 se fera dans une configuration exceptionnelle avec une cadrage général national.

Elle a aussi indiqué son caractère exceptionnel du fait :

  • du décalage dans le temps (20/04 au 08/06 voire 12/06 pour les déclarations papier)
  • qu’elle débute dans un contexte de confinement.
  • que l’accueil du public ne se fera pas en présentiel jusqu’à la mi-mai au minimum.

 

L’accueil des usagers par courriel et par téléphone devient une mission prioritaire dans le cadre d’un Plan de Continuité d’Activité, plan qui doit être aménagé en conséquence.

 

Dans ce contexte, il convient donc, nous a-t-elle dit, de trouver des modalités différentes de fonctionnement en demeurant en mode confiné, et avec un retour en présentiel d’un certain nombre d’agents dans les SIP tout maintenant une sécurité sanitaire maximum.

Il faut donc s’organiser pour gérer à la fois :

  • l’accueil téléphonique (général et/ou avec RDV),
  • la gestion de la balf usagers
  • la saisie des 2042 papier (selon les dires de l’AFIPA , elle devrait être en baisse du fait de la mise en oeuvre de la déclaration automatique)

La directrice nous a assuré que, concernant le présentiel, il conviendra de commencer le plus modestement possible en recherchant le taux de présence le plus adapté aux besoins réels, et donc évolutif si nécessaire, en veillant à le limiter le plus possible.

Les agents en présentiel répondront au téléphone (général et/ou RDV). Ils seront aussi chargés de la Balfus, de la saisie des déclarations et du courrier.

En contrepartie les autres tâches prioritaires s’effectueront en télétravail, comme :

  • le traitement des e-contacts
  • le traitement des fichiers GESTPAS notamment.

Un soutien sera déployé durant la période de confinement avec l’intervention de 6 inspecteurs des Brigades de Vérification, une inspectrice du PCRP, voire l’appui d’inspecteurs de la DIRCOFI (4 inspecteurs en renfort pour du traitement e-contact (1 par SIP).

S'agissant de l'aide des télétravailleurs et télétravailleuses, la directrice a potentiellement évoqué la possibilité de rendez-vous téléphonique sur le numéro personnel des agents.

A notre sens, cela  pose un problème déontologique. Concernant cette problématique il est important de rester très prudent, nous profiterons de la prochaine audioconférence faire-part part à la directrice de nos craintes.

Une audio sera dédiée aux vérificateurs BDV et inspecteur PCRP en principe vendredi 17/04/2020 après-midi pour organiser leurs interventions (contrôles au titre du fonds de solidarité puis campagne). Pour les vérificateurs DIRCOFI ce sera la semaine prochaine.

Concernant les agents qui seront en télétravail dès lundi, les PC devaient être mis à leur disposition tout au long de la semaine dernière.

8 pour le SIP d’AGEN, 3 pour MARMANDE, 4 pour VILLENEUVE S/ LOT et 3 pour TONNEINS.

A ce stade de notre échange, nous lui avons fait par de notre inquiétude du télétravail avec la garde des enfants, qui à notre sens est totalement incompatible.

Sur ce point, la directrice nous répondu :

  • que les agents sollicités étaient TOUS VOLONTAIRES,

Ce n’est pas que nous avons des doutes mais nous savons que la plupart d’entre eux ressentent de la «culpabilité» à rester chez sans rien faire pour aider tous leurs collègues qui sont sur le pont depuis le début du confinement et donc la DG « joue » avec ce sentiment et leur professionnalisme.

  • qu’en effet, il faudra organiser cette forme de télétravail (1/2 journée par exemple)
  • qu’il faudra faire preuve de souplesse.

Nous avons exigé qu’il y ait la fixation d’un vrai cadre de travail.

Du fait de cette intervention, elle nous a indiqué qu’un message serait transmis  en ce sens aux télétravailleurs en configuration garde d’enfants à compter de lundi.

Nous nous tiendrons bien entendu informé des suites et des difficultés que nous ne manquerons pas de faire remonter à la direction.

La directrice nous a aussi informé qu’au niveau national les Centres de Contact et les Centres de Prélèvement Service seront mis à contribution mais comme partout, ils ne tourneront pas à plein et répondront pour toute la France au n° habituel ce qui pourrait permettre de soulager nos SIP ?

Les pauvres en périodes normales ils ont déjà du mal alors dans une telle situation !

L'audioconférence de mardi avec les chefs de services avait donc pour but de construire avec eux une organisation des missions prioritaires en tenant compte des forces en présentiel et en télétravail, et des protections sanitaires bien évidemment.

Ainsi, il leur a été demandé, afin de tenir dans la durée, qu’un dispositif de rotation soit mis en place pour le personnel en présentiel.

De plus, il leur a aussi été demandé d’articuler les travaux de constitution des équipes en prenant en compte les consignes sanitaires et les gestes barrières, en maintenant une distanciation de 2 mètres entre les agents. Ce qui pourra nécessiter en amont de prévoir d’éventuels ménagements/déménagements de postes ainsi que des ajustements techniques (accès aux prises téléphoniques, électriques, réseau).

Enfin, la direction leur a demandé qu’ils fassent une proposition de planning des agents en présentiel et télétravail avec répartition des tâches entre chacun, une projection de l’installation des agents en présentiel durant cette période et un diagnostic des besoins en matière de téléphonie afin d’identifier rapidement les interventions à programmer.

Au moment d’aborder le point sur le planning, nous savions que les propositions semblaient ubuesques pour certains sites.

En effet, depuis le milieu de la semaine, les remontées du terrain nous démontraient que l’effusion de la campagne était lancée et surtout que trop de monde serait sur le pont dès lundi matin.

Nous ne saurons jamais qui a fait du zèle. Toutefois grâce à cette intervention, la directrice nous a répondu lors de l’envoi du compte rendu avec les RUO « Nous faisons le point en bilatéral avec chaque SIP demain (vendredi 17/04 donc) pour préciser l'organisation à prévoir pour la première semaine de campagne. A ce stade il est prévu d'indiquer que la journée de lundi restera organisée comme actuellement pour laisser le temps de prévenir les agents qui devraient revenir sur site  ou intervenir en télétravail (une partie du matériel est en cours de distribution) à partir de mardi voire mercredi. Je pense souhaitable de considérer que la première semaine constitue une phase d'observation et de construction. »

 

Ce souhait a été confirmé vendredi soir lors de l’envoi de la situation du 16 avril 2020  et de la note nationale de campagne IR « En audio ce matin avec chaque responsable de SIP, il a notamment été demandé de ne pas rappeler d'agents au titre de la campagne dès lundi  mais d'attendre mardi et les effectifs en présentiel ont été limités pour cette première semaine. Un point premier point d'étape sera fait avec chacun d'entre eux vendredi prochain.”

Petite victoire mais elle est à souligner car si nous n’avions rien dit 40 % de l’effectif au moins serait venu lundi matin !

Monsieur COUCHAUX a alors pris la parole et nous alors indiqué que pour le téléphone des micro casques (40) ont été commandés et vont arriver.

L’heure tournant  nous avons fait un point rapide sur :

  • les SIE  et le fonds de solidarité :

Le nombre de rejet à traiter par les SIE et les télétravailleurs est de 3% pour le département. Soit 112 dossiers.

 Le 06/04 2500 dossiers ont été ordonnancés ce qui représente 3 millions d’euros soit une moyenne de 1320 euros par entreprises.

Rappelons que cette mission prioritaire est effectuée par les SIE et les télétravailleurs de la BDV et uns inspectrice du PCRP.

Une note et un pas à pas est disponible sur NAUSICAA pour les aider dans cette tâche.

2 demandes papier ont été recensées sur le SIE d’AGEN.

Le mois d’avril devrait emmener une nouvelle donne puisque le dispositif a été élargi. Ce qui va nécessiter un nouveau calage des travaux puisque les « aidants » seront sollicités pour les travaux du SIP.

  • les SPFE:

Les notaires ont depuis le mardi14 avril la signature électronique.

L’impact pour l’instant n’est pas quantifiable mais est à surveiller du fait de cette nouveauté.

Comme le temps imparti pour l’audioconférence arrivait à sa fin il a été convenu que nous ferions un point aussi sur les autres missions prioritaires à savoir les trésoreries.

Par contre nous ne pouvions terminer cet entretien sans parler de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours ARTT et/ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire.

C’est un couteau dans la plaie des agents subissant déjà une position imposée et forte de contraintes, n’en déplaise à ces messieurs ! (cf notre article sur le sujet site national)

Nous lui avons demandé de faire remonter  auprès du directeur général notre ressenti sur cette situation profondément injuste.

Comme le lendemain, tous les départements étaient en audioconférence pour l’organisation de la campagne IR  avec lui, nous pensons ne pas avoir été les seuls à  le lui dire.

 

DERNIERES ANNONCES DU DIRECTEUR GENERAL

Nous profitons de ce compte rendu pour rappeler le dernier message du directeur général reçu sur nos boîtes personnelles vendredi soir et dont voici la teneur :

« Comme vous le savez, la campagne de déclarations des revenus va s’ouvrir ce lundi 20 avril 2020. Le bon déroulement de cette campagne fait partie de nos missions prioritaires et doit être assurée.

A la veille du lancement de cet événement, je souhaite évoquer avec vous l'organisation de l'accueil du public pendant la période de confinement.

La crise sanitaire que nous traversons rappelle en effet que nos services publics ont besoin des ressources nécessaires à leur exercice. L’impôt que nous collectons est, plus que jamais, utile dans ce contexte. En outre les avis d'imposition sont nécessaires pour de multiples actes de la vie courante de nos concitoyens.

 Pour autant, cette campagne ne sera pas une campagne « comme les autres ». L'épidémie en cours nous conduit en effet à mettre en place une organisation dont l'enjeu est double : 

  • aménager l'organisation des services pour tenir compte des conséquences du confinement et vous apporter toutes les garanties nécessaires en matière de sécurité sanitaire en cas de présence sur site ;
  • préserver, pour nos usagers, un service leur permettant de remplir leurs obligations déclaratives dans les meilleures conditions.

Aussi, l'accueil physique des usagers dans nos locaux ne sera pas autorisé au titre de la campagne IR.
La contrepartie de cette décision est le nécessaire renforcement de nos capacités d'accueil à distance, pour le canal téléphonique (services locaux et centres d'appels), comme pour les messageries. Ceci est rendu possible grâce à la mobilisation des équipes informatiques, qui permettra à beaucoup d’entre vous d'assurer leurs missions à distance, équipés d’un ordinateur portable et du VPN vous donnant accès à vos applications (E-contact, Adonis, GestPAS, BALFus). Cependant certaines activités ne peuvent se prêter à une réalisation en télétravail. C’est le cas notamment de l’accueil téléphonique sur le numéro du service. De ce fait, une partie d'entre vous devra être mobilisée pour une activité sur site. La participation en renfort d'agents d'autres services que ceux ayant vocation d'ordinaire à participer à la campagne pourrait s'avérer utile en fonction des besoins. Pour cela, j’ai demandé à vos directeurs de tout mettre en œuvre afin d’assurer votre protection, en calibrant la présence physique au plus juste en fonction du volume de sollicitations des usagers.  L'organisation spatiale dans les services, les règles de distanciation et les mesures barrières devront être scrupuleusement respectées. Vous serez bien sûr tous accompagnés tout au long de cette campagne par vos directions et informés de chaque nouveauté ou outils mis à disposition.

 Cette mission qui est la vôtre est une de nos missions prioritaires. Elle fait appel à la responsabilité et à la solidarité de tous et je vous remercie pour votre investissement dans cette campagne déclarative, dont la réussite, au-delà de répondre à la nécessaire continuité des services publics, démontrera une fois de plus notre capacité d'adaptation, au service de nos usagers. »

Nous vous souhaitons bon courage. Et prenez soin de vous

Cher(e) camarade,

Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu de notre dernère audioconférence avec la direction.

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Nous te souhaitons un bon week end de Pâques.

Et surtout prends soin de toi et de ton entourage.

 

Compte rendu conférence téléphonée du 8 avril 2020

Nous attaquons  cette semaine notre 4ème semaine de confinement. Et ce n'est sans doute pas terminé puisque il semble que l'on se dirigerait vers 15 jours supplémentaires.

Comme tous les mercredis maintenant depuis le début de cette crise sans précédent, nous avons participé à une audio conférence pour faire le point sur le département.

Etaient présents : la directrice et son adjointe, Madame KRIEF et Monsieur COUCHAUX pour les AFIPA, le docteur SARGOUSSE et Jean-Philippe DUMONT secrétaire animateur. Pour les OS , la CGT et SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES Lot et Garonne.

Aujourd'hui l'assistant social et FO étaient absents excusés.

Comme la semaine passée, afin d'avoir un échange plus fluide, nous avons transmis nos questions à la directrice.

La CGT a fait de même.

En préambule, la directrice nous a fait un point sur la situation du Lot et Garonne, diffusé ce matin sur WEBMAIL  pour celles et ceux qui y ont accès (voir tableau ci-dessous).

Situation rapide au 7 avril 2020

Vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du 7 avril.

 

       Lot-et-Garonne 

Effectifs théoriques réels (effectifs hors stagiaires, apprentis, Berkany)

395

Nb agents inscrits au PCA

174

Nb agents présents dans les services (physiquement)

83

Nb d'agents équipés pour le télétravail ou nomades (cible)

89

Nb agents en ASA (tous cas confondus)

240

Nb de cas suspectés COVID 19

1

Nb de postes comptables fermés

0

% des effectifs physiquement présents

21 %

% des effectifs physiquement présents /PCA

48 %

% des effectifs recensés sur les missions prioritaires

44 %

% des effectifs en ASA

61 %


Cette situation peut être comparée aux éléments dont nous disposons sur la situation nationale :

Cas avérés ou suspectés de Covid 19

1 332

Agents présents (en %)

18%

Agents présents

16 443

Nombre de télétravailleurs 

23 866

Nombre de postes comptables fermés

9
   

Détail des postes fermés : 

  

SIP

1

SIE

0

Trésoreries hospitalières

0

Trésoreries SPL

7

Autres (dont SPF)

1

La directrice est intervenue ensuite pour nous faire un point sur  les protections (masques, plexiglas,...).

Cela tombait bien puisque cela fait partie de la liste des questions posées cette semaine.

Pour les masques :

450 sont arrivés dans  le Lot et Garonne. C'est un agent du BIL qui est allé les récupérer à CAHORS comme cela était prévu fin de semaine dernière.

Les services destinataires sont les trésoreries municipales, la trésorerie hospitalière, le BIL, la CID (en lien avec l'ESI de BORDEAUX) et éventuellement les agents de service lors de leur tournée.

Il sont été distribués sur site, la dernière livraison a eu lieu aujourd'hui dans le marmandais. 

Les chefs de service destinataires ont reçu leur dotation accompagnée d'une note rappelant la règle, à savoir 2 masques   par personne par  jour pour personnel et un guide de bonnes pratiques.

Une nouvelle commande a été faite par la centrale, mais pas d'infos sur les quantités.

Pour les plexiglas :

Ce sont les points d'accueil qui vont en être dotés.

Une demande des besoins a été faite auprès des chefs de service pour chaque site. 24 demandes ont été effectuées auprès du BIL.

Ces demandes sont en corrélation avec les préconisations du médecin qui a depuis vendredi fait le tour de tous les sites y compris la DDFIP .

Un site sera privilégié, il s'agit de l'accueil du CFP de MARMANDE.

Mais un point noir se profile. En effet, c'est le SDNC qui est charger de les fabriquer pour toute la FRANCE.

Ce sont donc 6000 demandes qui ont été faites alors que SDNC ne pourra en fabriquer que 400 pour la fin avril !

De plus, chaque délégation interrégionale « arbitre » toutes les commandes.

Aussi, afin de parer au plus pressé pour MARMANDE, le direction va sans doute demander une dérogation (oui vous lisez bien) pour permettre que cette protection soit fabriquée en local.

Sans vouloir polémiquer, rappelons-nous que lorsque les nouveaux bureaux d'accueil ont été installés au RDC étaient pourvus par le passé de vitres !

Nous espérons donc que la directrice nous annoncera que cela a été fait à la prochaine audioconférence soit jeudi prochain.

Le 2ème point abordé par la directrice est la campagne IR, thème qui faisait aussi partie du questionnement de notre organisation.

En effet, si nous savons aujourd'hui qu'elle est repoussée au 20 avril ; il n'en demeure pas moins que  cette campagne se fera, sans doute pas comme d'habitude mais avec des aménagements qui feront qu'il n'y aura pas d'accueil physique.

Elle nous a indiqué être en attente d'arbitrages nationaux par le DG qui vont intervenir très rapidement. Ces arbitrages vont sans doute être aussi influencés par l'annonce qui va être faite par le président de la république ce lundi, à savoir 15 jours supplémentaires de confinement.

La semaine dernière, elle devait tenir une réunion en audioconférence avec les responsables de SIP sur le sujet mais du fait des annonces imminentes de la direction générale, cette réunion se fera après.

De plus, elle nous a proposé du coup que la prochaine audioconférence soit totalement consacrée à ce sujet.

Toutefois, elle nous a livré quelques éléments d'information.

Jusqu'alors, aucun agent SIP n'était en télétravail. Du fait de ce contexte inédit, 11 PC vont être donnés à des agents volontaires des SIP du département pour la campagne déclarative.

Les chefs de services ont été invités à faire la demande auprès de leurs agents pour établir une liste.

Le PCA sera donc revu afin de définir les nouvelles missions prioritaires. Plusieurs pistes déjà : les e-contact comme dans le précédent PCA, le traitement des listes GESTPART, le taux du PAS, ...

Afin de préparer la prochaine réunion consacrée qu'à ce seul sujet, nous nous mettrons en contact avec les agents des SIP pour connaître leur avis sur le sujet.

Nous rappelons que si vous êtes actuellement en autorisation d'absence pour garder les enfants de – de 16 ans, cette situation n'est pas compatible avec du télétravail. Si toutefois, vous acceptez il faudra que la direction en tienne compte et vos horaires devront être adaptés.

Vous devez aussi être destinataires du guide des bonnes pratiques du travail en télétravail.

 

Pour finir sur le sujet, la directrice a aussi annoncé que des agents en BDV et déjà informatisés s'étaient portés volontaires pour apporter leur aide au SIP.

Elle nous a assuré que tous les agents seraient pourvus de toutes les notes et brochures. La plateforme ESCALE V2, plutôt utilisée actuellement par les services de contrôle leur permettant de recevoir des fichiers volumineux, sera accessible par tous.

A ce stade on comprend bien que pour  la DG et/ou les ministres la campagne doit se faire différemment.

Le 3ème point abordé concerne les congés.

La DGAFP est sur ce sujet aux manettes. Une note a été envoyée et indique :

  • si les congés pour les vacances de Pâques ont déjà été posés ; ils seront réputés pris sauf cas exceptionnel
  • les agents en PCA ou en télétravail peuvent prendre des congés à condition bien sûr que ce soit compatible avec le PCA

Par contre, concernant le report des congés de 2019 il n'y a pour l'instant pas de réponse.

Pour clore sur le sujet,  la directrice a indiqué que les agents actuellement en autorisations d'absences et sur des missions non prioritaires y restent et peuvent être appelés en cas de besoin.

Avant de répondre à nos questions, la directrice a tenu à rappeler que, dans ce contexte particulier, et compte tenu que des personnes ne peuvent pas lire ses messages, qu’il ne fallait pas hésiter à les partager.

Elle a ensuite répondu aux autres questions posées par les OS.

Travaux du SDIF actuellement fermé - D4 prévu le 29/04

Sur ce point Mme KRIEF nous a indiqué que les agents du SDIF ayant bien avancé les travaux à la date de D2, il restait peu de rectifications qui auraient dû être prises en charge avant D4.

Aux dires de l’AFIPA, comme c’est à la marge, le service fera le nécessaire à postériori par des TO ou DO.

Par contre, dans le cadre de la chaîne de travail lié au SPF, des documents d’arpentage non pris en charge empêchaient le service pour l’enregistrement de ces pièces.

Afin de remédier à cela, un agent du SDIF viendra 1 fois par semaine pour les passer et ainsi faciliter la chaîne de travail.

Point sur les travaux pour les SIE liés aux mesures d’accompagnement des entreprises :

Un point des travaux a été fait mardi avec les SIE.

Concernant le fonds de solidarité, les demandes  affluent. Par contre, il est clair que toutes ne peuvent y prétendre.

Les e-contact des SIE explosent. La DG a mis un pas à pas sur impôts.gouv. Pour effectuer sa demande, l’entrepreneur doit passer par son espace personnel, à condition bien sûr qu’il ait été créé sinon les e-contact finissent dans la balf du SIP dont il dépend.

Un 1er filtre est effectué en national pour déterminer la recevabilité de la demande par la MRV. Un 2ème filtre est effectué en local pour l’octroi de des 1000 euros et des 2500 euros.

Les agents en BDV télétravailleurs sont chargés de ce 2ème filtre. En fait, les demandes qui « atterrissent » dans les département sont celles où il y un soucis.

1430 entreprises ont fait la demande pour le 47.

Concernant les prélèvements rejetés par les banques pour le PAS et la TVA, les services ont effectué un très gros travail de relance téléphonique auprès des entreprises et des comptables.

La majorité a déjà fait le nécessaire pour régler la dette. Les autres basculeront en RAR. Toutefois, les poursuites seront adaptées pour accorder des délais paiement par exemple.

Rappel a été fait auprès des chambres consulaires localement comme nationalement par les ministres.

Rendez vous est pris pour jeudi prochain pour l’audioconférence spécial campagne IR.

 

Sachez que nous nous tenons au courant très régulièrement des problématiques pour les agents en présentiel et les télétravailleurs(euses) afin de les résoudre très rapidement.

DERNIRES ANNONCES DU DIRECTEUR GENERAL

Depuis l’écriture de ce compte rendu, le directeur général et ses proches collaborateurs nous ont donc fait part de l’organisation qui sera mise en place pour la campagne déclarative 2020.

Le DG a rappelé ses objectifs, conduire, pendant la période de confinement, une campagne, certes en mode dégradé mais :

  • qui permette d’afficher que la DGFiP est au rendez-vous malgré les circonstances,
  • avec un niveau de qualité de service le plus élevé possible dans ce contexte,
  • qui prépare une éventuelle sortie du confinement en évitant à ce moment là et quand il adviendra de devoir faire face à un afflux trop important de contribuables.

Le DG réaffirme deux choses sur lesquelles il a exprimé son intransigeance :

  • pas de réception du public y compris en dehors des CFP (donc pas dans les MFS, pas dans les collectivités),
  • une organisation matérielle et « ergonomique » qui préserve absolument les dispositifs de distanciation sociale.

Sur le premier point, les messages qui seront adressés aux contribuables et dont nous serons destinataires, martèleront l’absence totale d’accueil physique et le caractère particulier de cette campagne.

Sur le second point, le DG attend des directions locales et des chefs de services locaux, une organisation spatiale des zones d’activité qui assure une totale distanciation et par tous les moyens possibles : utilisation de tous les espaces disponibles et inoccupés, de panneaux de plexiglass quand il y en a, de film plastique,  etc. Nous avons de notre côté demandé l’intervention des acteurs de la prévention afin qu’ils puissent « valider » cette organisation en lien avec la protection des personnels. La DG estime qu’il est quasiment impossible de faire passer partout ISST ou MDP… mais les CHS-CT ? (ndlr)

Autre élément essentiel dans ce cadre, le volume des personnels des SIP qui seront appelés à travailler en présentiel. La DG affiche un taux de présence INDICATIF de 40 %, cet étiage pouvant être variable selon les contextes (tissu fiscal, taux de télédéclarants) et évolutif dans le temps, à la hausse comme à la baisse en fonction du volume des flux, de leur origine (e-contact, téléphone, mél), de leur teneur et de l’importance de la saisie des déclarations papier.

Nous avons indiqué que ce chiffre était pour nous trop important et qu’il était de nature à générer d’importants problèmes de protection, que le risque était grand que le pourcentage annoncé soit considéré comme un minimum dans beaucoup de directions et services, que nous ne croyions pas trop à un ajustement à la baisse si cela devenait nécessaire. Nous avons également indiqué que nous serions intransigeants sur la protection de la santé des agents.

Pour la DG, au-delà des SIP qui devront :

  • répondre aux appels des usagers qui arriveraient dans les SIP (sachant que les numéros de téléphone de ces derniers ne sont plus affichés),
  • répondre aux mels arrivant sur les BALF,
  • traiter les e-contacts,
  • procéder à la saisie des déclarations papier (pour nous pas prioritaire).

Les autres services sollicités :

  • les CDC avec un taux de présence attendu de 50 % des effectifs (nous avons rappelé que déjà aujourd’hui, il était quasiment impossible d’assurer efficacement la distanciation),
  • les personnels de la sphère du contrôle, volontaires.

A l'exclusion des personnels en présentiel, les autres agents, non empêchés, seront équipés en fonction des outils à disposition, soit pour répondre au téléphone depuis chez eux, soit pour traiter les sollicitations sur e-contact (qui devrait être accessible rapidement via le portail PIGP et donc y compris avec un ordinateur personnel).

La DG dispose d’ores et déjà d’un millier d’ordinateurs en cours de déploiement, et est dans l’attente d’une livraison supplémentaire après le début de la campagne. Des téléphones portables ont été également achetés ; ils permettront le déport des appels depuis le 0800…La DG travaille par ailleurs à des processus permettant le déport de questions auxquelles un agent n’aurait pas pu répondre, vers un autre qui serait en mesure de les traiter. Nous avons indiqué prendre acte de cette organisation, avec les limites que nous y avions portées, et mis en garde l’administration sur les conséquences possibles en matière de sécurité sanitaire des personnels et sur l’absence de moyens suffisants pour la garantir.

Sur la question des masques, la DG se retranche derrière les incertitudes et les différences d’analyse, y compris dans le milieu médical, quant à l’efficacité de leur port (NDLR : ils n’en ont pas assez et la DGFiP n’est sans doute pas prioritaire, même si la DG semble faire tout son possible pour en avoir plus).

La DG rappelle ensuite qu’elle met tout en œuvre en matière de prévention (nous n’avons pas eu cependant de réponse quant à la procédure de retour au service après absence), d'installation matérielle des personnels en présentiel (avec assurance du respect de la distanciation), et d'hygiène (attention renouvelée sur le nettoyage).

Le DG a donné un début de réponse concernant la mise en application du décret relatif à la prise en charge des frais de repas :

  • pour la période débutant le 16 mars et jusqu’à une date butoir suffisamment lointaine pour permettre la diffusion de l’information (effet rétroactif), le remboursement se fera sous couvert d’une déclaration sur l’honneur,
  • pour la période contemporaine, sur production d’un justificatif.
    Les modalités seront précisées ultérieurement.

La lecture de ces annonces ne nous rassurent pas sur les intentions de nos gouvernants, il est clair que la bataille va être rude mais nous ne lâcherons rien.

 

Dernière minute annoncée : dès aujourd’hui 11 avril 2020, les travaux de renforcement et de déploiement de la version rénovée du Webmail sont désormais achevés.  Le Webmail sera ouvert à l'ensemble des agents de la DGFiP dès le 11/04/2020.    Pour l'utiliser, il faut choisir l'application "Courielleur léger" présente sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP). Le guide utilisateur du courrielleur léger est en ligne via le lien suivant :  nausicaadoc.appli.impots/doc/doc/2020/003291

Cher(e) camarade,

Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu de notre dernère audioconférence avec la direction d'hier ainsi quen pj un courrier transmis à tous les agents.

Cette lettre d'information sera doublée d'un message transmis sur les boîtes mail personnelles dont nous avons connaissance. N'hésites pas à partager ces informations.

N'hésites pas à faire remonter auprès du bureau de section au 06 22 08 45 95 ou sur l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 Et surtout prends soin de toi et de ton entourage.

 

Compte rendu conférence téléphonée du 1er avril 2020

 

Cette nouvelle audioconférence s'est déroulée avec les mêmes protagonistes que la semaine passée.

Comme il est difficile de poser des questions et surtout avoir des réponses dans cette configuration, cette semaine, les représentants de SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES LOT et GARONNE ont pris les devants. Ainsi, hier en fin d'après midi, nous avons transmis une série de questions, certaines étaient posées pour la 2ème fois.

Cette méthode impulsée par notre organisation a été manifestement reconnue par la directrice.

Cela a permis d'avoir enfin des réponses claires sur certains sujets que nous qualifierons de locaux. D'autres, relevant de la DG, DGAFP voire du ministère ont été relevés par Mme la directrice et feront l'objet d'un questionnement auprès de la DG.

 Avant de vous livrer tous les thèmes, en introduction, la directrice nous a commenté le point sur les effectifs à la journée du 31 mars 2020 diffusé ce matin.

« Vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du 31 mars.
Le nombre de cas suspects est passé de 8 à 7 depuis le 30 mars car des mesures de 14aine s'achèvent progressivement. En liaison avec le médecin de prévention, les chefs de service et les agents, ces cas suspects sont ou seront retirés du recensement. Bien entendu, tout nouveau signalement viendra éventuellement augmenter ce chiffre qui correspond à un solde. »

 

       Lot-et-Garonne 

Effectifs théoriques réels (effectifs hors stagiaires, apprentis, Berkany)

397

Nb agents inscrits au PCA

174

Nb agents présents dans les services (physiquement)

83

Nb d'agents équipés pour le télétravail ou nomades (cible)

89

Nb agents en ASA (tous cas confondus)

247

Nb de cas suspectés COVID 19

7

Nb de postes comptables fermés

0

% des effectifs physiquement présents

21 %

% des effectifs physiquement présents /PCA

48 %

% des effectifs recensés sur les missions prioritaires

44 %

% des effectifs en ASA

62 %

Cette situation peut être comparée aux éléments dont nous disposons sur la situation nationale :

Cas avérés ou suspectés de Covid 19

1 369

Agents présents (en %)

17%

Agents présents

15 777

Nombre de télétravailleurs 

21 190

Nombre de postes comptables fermés

52

 

 

Détail des postes fermés : 

  

SIP

9

SIE

7

Trésoreries hospitalières

0

Trésoreries SPL

14

Autres (dont SPF)

 

22

De plus, elle nous a donné la tendance à 11h30 des agents en présentiel sur les missions prioritaires.

Nous sommes aux alentours de 21 %.

Depuis le début de la semaine, un nouveau stock de PC pour le télétravail a été déployé. Ce qui a permis de faire baisser le nombre d'agents « obligés » de venir travailler.

Pour les prochains jours, cela devrait baisser un peu plus et tendre vers les 20 % mais elle nous a indiqué que l'on ne pourrait sans doute pas descendre au delà.

Toutefois, à priori, des agents en télétravail mais non affectés sur une mission prioritaire ont été sollicités sur la base du volontariat pour devenir « une réserve sanitaire » si besoin, comme par exemple la BDV. En cas d'épuisement des collègues en 1ere ligne actuellement, cela permettra selon elle de « relever les troupes".

Une attention particulière a été portée sur l'activité dans les trésoreries et les CFP concernant les bons de secours.

Elle nous a indiqué vous avoir transmis un message via WEBMAIL. Comme tout le monde ne peut s'y connecter nous vous le mettrons en pj lors de l'envoi du présent compte rendu.

Dans ce message d’encouragement, elle nous a indiqué qu'elle souligne l'action de tous les personnels dans cette période si particulière et le professionnalisme sans faille dont vous faites preuve, et ce, auprès de ses interlocuteurs extérieurs (préfecture, collectivités locales, chambre de commerce, …) à chaque occasion qu’il lui est donnée.

Elle a aussi tenu à préciser que le DG a annoncé la mise en place depuis ce matin d'une cellule de soutien psychologique ouverte 24 heures/24 et 7jours/7, 0805 230 809, le médecin et l 'assistant-social restant bien entendu à votre écoute.

Comme la fois dernière, en introduction, elle a laissé la parole au docteur SARGOUSSE qui, dans ces moments, est particulièrement sollicité et nous le remercions de sa disponibilité.

Nous mesurons pleinement notre chance d'avoir encore un médecin de prévention ce qui n'est pas le cas dans tous les départements.

Jean-Claude SARGOUSSE nous a expliqué être actuellement en visite dans tous les services du département.

Il s'est montré très rassurant quant à l'état d'esprit des collègues.

Il nous a indiqué de plus que les gestes barrières sont scrupuleusement appliqués par les agents qui reçoivent des visites pour délivrer ces bons. Il l'a d’ailleurs pu le constater de visu à l’ occasion d'une de ces visites alors qu'un usager était reçu pour un bon de secours.

Il est en contact tout comme la direction avec les agents qui sont en « quatorzaine » qui vont tous bien.

Aucun service n'a été fermé car aucun symptôme sérieux de COVID-19 n'a été décris par les collègues.

Il nous a assuré qu’aucun risque n’est pris : si il y a la moindre suspicion, l'agent est immédiatement renvoyé chez lui et maintenu en quatorzaine et toutes les mesures sont prises en conséquence pour son service (désinfection, nettoyage approfondi, …)

 

La directrice aidée de son adjointe et de l'AFIPA des RH ont répondu à nos questions.

 

- En cas de demande de reprise d'un agent ( covid ou vulnérable) quel protocole est appliqué ?

Un protocole est mis en place.

L'agent doit se mettre en rapport avec son médecin traitant et le médecin de prévention pour valider sa reprise.

La direction nous a indiqué que les agents DOIVENT faire preuve de bon sens. Certains ont déclarés une pathologie et ils sont chez eux.

Pour celles et ceux qui ne l'auraient pas fait, il est encore temps.

Par contre, pour les autres, attention c 'est de votre responsabilité individuelle de venir travailler.

 

- Les diverses protections : commande de masques, le stock de gel hydroalcoolique, les parois plexiglas?

Pour les masques : 140 000 ont été commandés pour la DGFIP. Ils sont en cours d'acheminement. Dans les départements, ils seront à l'usage des collègues effectuant de l'accueil physique (trésorerie hospitalière dans les hôpitaux, les centres d'éditiques, les RDV pour les "bons de secours" et les CID)

Chaque direction a recensé le nombre de personnes qui devront en bénéficier. Dans le département, 24 personnes à ce jour auront droit à 2 masques par jour et par agents.

500 masques seront fournis pour la DDFIP (2/jour) mais sur ces 500, 50 iront à la DGCCRF.

Dernier écueil, il faut aller les chercher à CAHORS, la DG, du fait des vols ou autre, a prévu des lieux de livraison unique dans les régions regroupant plusieurs départements, charge à chacun d'aller les chercher. Réflexion en cours pour aller les récupérer au sein de notre direction.

Pour le gel : une commande est en cours d'acheminement dans tous les services, les stocks précédemment distribués étant épuisés.

Pour les protections en plexiglas : une commande nationale a été faite auprès du SDNC

- La campagne IR et les craintes des agents

Sur ce point, notre ministre a répondu, elle est donc repoussée mais la directrice a reconnu qu'il allait sans doute falloir gérer les coups de fil et e-contact liés à celle-ci.

Dépôt papier pour tous au 12 juin 2020 et internet 8 juin pour notre département.

Mais, comme l'a indiqué la directrice, si le confinement est à nouveau maintenu, cela peut encore changer.

La directrice organisera une audio conférence sur le sujet avec les SIP très rapidement.

- Délestage en télétravail dans les SIE avec WEBMAIL et indélicatesse de certaines entreprise qui ont bloqués les prélèvement pour la PAS et la TVA

mise en place depuis hier du fonds de solidarité des entreprises (note diffusée aux services)

Concernant le blocage des prélèvements PAS et TVA, la directrice nous a dit avoir été alertée sur le sujet.

Les SIE vont devoir rappeler une centaine d' entreprises pour "rectifier le tir", une liste est déjà sortie.

Elle a, de plus, pris contact avec la chambre des expert comptables pour que les comptables soient sensibilisés à ce problème.

Concernant l'application WEBMEDOC, les tests semblent concluants.

Concernant, la mise en place du fonds de solidarité aux entreprises, tous les e-contact devront être rerouter vers les SIE.

Ce seront les télétravailleurs de la BDV et une collègue en télétravail du PCRP qui effectueront le suivi de ces dossiers et notamment le contrôle de cohérence.

- Déploiement de PC portables

La direction avait demandé 66 PC portables en sus des 25 déja actifs dans le département. La DISI a réparti les PC récupérés de l'ENFIP. Notre direction a été dotée de 36 PC en trois vagues .

- Demande de défraiments des agents du fait des fermetures des restaurants et des trains moins nombreux

Le DG a été sensibilisée sur le sujet par nos organisations nationales. Une réflexion est en cours pour des cartes "apetiz".

Sur le sujet de l'octroi de frais de missions pour les agents obligé de se déplacer en voiture, alors qu'ils prenaient les transports en commun (train) la direction, a répondu « les ordonnances rendues ces jours-ci ne le prévoient pas . »

Prochaine audioconférence, mercredi 8 avril 2020 à 12h.

Fait à AGEN, le mercredi 1er avril 2020

pdfLettre_directrice_31_mars_2020.pdf

 

Annule et remplace  suite à un bug (avec nos excuses)

 

Cher(e) camarade,

Depuis hier,  cela fait une semaine que nous sommes confinés et que la direction a déployé son Plan de Continuité de d'Activité pour notre département.

La fin de semaine dernière a été très laborieuse et les remontées du terrain nous ont appris qu'encore trop d'agents étaient présents dans les services alors même que notre président nous dit de rester chez nous.

Vendredi 20 mars 2020, l'intersyndicale dans son ensemble a donc transmis un courrier à la directrice dénonçant cette situation. Celle -ci nous a répondu très rapidement et comprenant qu il y avait urgence, elle nous a convié à une audio-conférence, mardi 24 mars à 11 h.

Tu trouveras ci-dessous le compte rendu de celle-ci ainsi la copie des mail entre l'intersyndicale .

Etaient conviés à  cette première conférence téléphonée depuis le début de la pandémie, les organisations syndicales représentatives,  le médecin de prévention, l'assistant social et le secrétaire-animateur du CHS-CT.

En préambule, la directrice a souhaité que le médecin de prévention nous fasse un point sur les agents malades. Ils seraient au nombre de 10 à 15 dont l'état de santé a nécéssité un arrêt de travail. Il a tenu à nous rassurer sur l'état de santé des 8 collègues présentant des symptômes évoquant une suspicion de COVID-19, mais non-testés. Aucun n'a été hospitalisé suite à une aggravation de son état.Par contre à ce stade nous ne savons leur identité, et donc leur lieu de travail. Nous poserons prochainement cette question afin que tout le monde soit rassuré.

Il nous a indiqué qu'il les appelle regulièrement. De plus, il passe aussi dans les service avec les précautions  d'usage, ce qui lui permet de témoigner de l’inquiétude des agents à leur poste pour le PCA. Il a bien sûr insisté sur le fait que cette inquiétude sera tempérée dès lors que la baisse des effectis en présentiel sera véritablement effective. Cela permettra de plus, une augmentation de la distanciation dans les bureaux.

La directrice a pris la parole. Elle nous a fait un point sur le PCA. Elle a indiqué que les effectifs présents sont en baisse, Vendredi dernier (le 20/03) , seulement 39% des agents étaient présents dans les services, 30% ce lundi. La direction générale souhaite que l'effectifs baissent encore, Après l'audioconférence, la directrice nous donné le chiffre exact soit  27 % pour la journée de mardi.

La majorité des services sont organisés avec un roulement de personnel, la direction y compris. Toutefois, certains services n'ont pas encore mis en place ce roulement, en trésorerie ou SPF. Elle nous a assuré que cette semaine ce serait appliqué partout mais nous a précisé toutefois que ce sont les chefs de postes qui sont aux manettes. Ce à quoi nous avons répondu que la santé n'a pas de prix.

La directrice a rappelé que les tous agents avaient un  accès au Webmail mais elle nous a informé que parmi vous des habilitations n'ont pas lu être validées et qu'il est malheureusement possible qu'un grand nombre d'habilitation Webmail soient bloquées ce qui pose un problème de communication vers l'ensemble des agents. L'isolement est la pire chose en ce moment. La section est en train de mettre en place depuis hier une procédure pour conserver ce lien nécessaire avec vous afin de pallier à cette situation si cela arrivait

Notre département sera destinataire d'un certain nombre de PC portable pour le télétravail mais tout le monde n'en aura pas, uniquement le personnel remplissant des Missions Prioritaires( MP).

Webmedoc étant ouvert au télétravail, les vérificateurs volontaires ou du personnel déjà en télétravail soulageront nos collègues des SIE et du PCE sur les remboursement de TVA.

Les agents présents dans les services sont tenus de continuer à pointer. Le service RH rectifiant les horaires au fur et à mesure.

Seule la réception physique sur RDV pour les « bons de secours » est prévue dans notre département, strictement encadrée par des règles de désinfections entre chaque visite ( 2 à 3 par jours).

L'ensemble des services a été livré de produits désinfectants ou est en cours de réapprovisionnement. Un seul agent fait le tour du département pour que les agents puissent se protéger.

Prochaine audio-conférence mercredi 1er avril à 12h.

Si vous êtes malades, qu'un de vos proches est malade ou fragile, rapprochez-vous de votre chef de service et de votre médecin de prévention pour obtenir un certficat médical, les RH ne prenent pas de position médicale.

Si vous vous sentez en situation dangereuse rapprochez-vous de votre organisation syndicale des droits d'alerte ont été déposés.

Nous nous efforcerons de vous donner des nouvelles régullières.

N'oubliez pas non plus le site de Solidaires Finances Publiques qui rend compte au jour le jour des échanges avec la DG et la fonction publique et vous permet l'accés aux informations de votre département.

Vous pouvez aussi nous contacter sur le portable de la section.

Portez vous bien, prenez soin de vous.

 

Agen , le 25 mars 2020