Actualités
Cette réunion s’est tenue en 2ème convocation sur la journée, en présentiel et dans une ambiance plus sereine que celui du 1er décembre 2020.
La présidente/directrice en préambule nous a annoncé officiellement le départ du docteur SARGOUSSE et les modalités prévues par le secrétariat général pour assurer l’intérim et son remplacement.
Nous avons débuté le CHS CT en lisant une liminaire dont copie est jointe au présent compte rendu dont le sujet principal était le nouveau protocole sur le télétravail.
9 points à l’ordre du jour.
Point 1 : approbation des PV en retard
PV du 24/06/2021 POUR Solidaires
CONTRE
ABSTENTION cgt
PV du 08/0/2021 POUR Solidaires
CONTRE
ABSTENTION cgt
Les PV des 7 mars 2021, 1er et 2 décembre 2021 seront votés ultérieurement.
Point 2 : registre hygiène et sécurité
2 fiches en attente.
La 1ère concernait la création d’une rampe d’accès pour l’entrée des agents au CFP de Villeneuve sur lot.
Cette demande sera portée à notre validation au point n°3 du budget. Mais à la base ne pose pas de soucis car proposée par l’ISSTT.
La 2ème fiche.
Concerne un problème récurrent concernant un problème lié à la téléphonie avec GOOGLE.
Cette problématique est suivie par la direction mais est difficile à solutionner pour l’instant.
Point 3 : budget
Nous avons pu constater lors de ce CHSCT une nette amélioration quant aux documents fournis notamment concernant les devis et les explications sur les dépenses engagées .
Tout nous a été fourni sans que nous ayons à les demander. Une 1ère qu’il faut noter !
Pourvu que çà dure !
Un suivi du budget nous a été présenté. La majorité des opérations n’a pas soulevé de problématique sauf :
-
des travaux acoustiques pour le SIP alors que des travaux très récents ont été faits
Il aurait été souhaitable que ces travaux aient été pris en charge dans le cadre des opérations de réhabilitations des bureaux.
-
un achat de luminaires à led qui seraient stockés
Nos avons validé les 1ers travaux à titre d’exemplarité mais rejetés la 2ème proposition.
En effet, cette dépense ne présentait ni un caractère d’urgence , ni une réponse à une demande d’un service.
Point 4 : mise à jour du DUERP et PAP 2021
Un groupe de travail s’est tenu le 06/04/2021 pour « débroussailler » le DUERP.
Cette action a permis la présentation en séance d’un DUERP cohérent qui est sensé permettre de présenter le plan annuel de prévention.
Sur ce point, la majorité des actions proposées concernaient la crise du COVID et ont été « imposées » par le secrétariat général.
La présence de l’iSST nous a permis d’apprendre que nous avions la possibilité de rajouter des actions à la condition de les motiver et de proposer des actions de prévention.
Nous avons donc rajouté 2 actions :
- la 1ère concerne la mise en place du NRP s’agissant des risques psychosociaux
- la seconde la mise en place du télétravail
Toutefois, vu la « pauvreté » en matière d’actions de prévention cette année, nous nous sommes abstenus.
Point 5 et point 6 : Opérations pour le retour dans les services – point sur la crise sanitaire
Ces 2 points sont complémentaires.
Le 28 mai 2021 la DGAFP a transmis une circulaire pour assouplir le déconfinement.
Cette circulaire a été relayée par le DG le 1er juin 2021.
S’agissant des opérations pour le retour dans les services, priorité est donnée aux personnes vulnérables afin de voir avec le médecin les conditions de retour dans les services.
Les agents en télétravail de crise 5 jours/5 étaient invités à prendre 3 jours de télétravail seulement puis au 01/07, 2 jours et après l’été, assouplissement.
Dans le même temps, le nouveau protocole de télétravail peut être mis en place pour celles et ceux qui le souhaitent.
Un point d’attention sera fait dans le cadre des demandes matérielles pour une bonne installation en télétravail en liaison directe avec le chs-ct.
Les résultats des mouvements nationaux de mutation ont été publiés.
Le 22/04/2021 La direction du Lot et Garonne a lancé la campagne d'élaboration des voeux dans le cadre des mouvements locaux.
Si tu n’as pas eu connaissance des vacances de postes pour ton grade, nous pourrons te le communiquer.
Si tu souhaites participer au mouvement local tu peux à présent élaborer ta demande de voeux dans l'application ALOA.
Les demandes de mutation et pièces justificatives devront être transmises de manière dématérialisée dans l'application ALOA (disponible depuis Mon Espace RH y compris via le portail de la gestion publique - PIGP) selon le calendrier suivant :
- C titulaires : date d'ouverture : 29 avril 2021 date de fermeture : 20 mai 2021 inclus
- B titulaires : date d'ouverture : 29 avril 2021 date de fermeture : 20 mai 2021 inclus
- A titulaires : date d'ouverture : 10 mai 2021 date de fermeture : 20 mai 2021 inclus
- C stagiaires : date d'ouverture : 17 mai 2021 date de fermeture : 28 mai 2021 inclus
La publication des résultats est prévue pour le 9 juin 2021.
Toutefois, les organisations syndicales recevront un pré-projet le 7 juin 2021 pour vérifier.
De ce fait, comme chaque année, les élus de Solidaires Finances Publiques Lot et Garonne se mettent en ordre de bataille pour t’accompagner dans l'élaboration de ta demande, même si les CAPL n’existent plus.
1/ Faire le plein d'informations :
Dans l'espace mutations, tu trouveras Un petit guide pratique spécial qui reprend les règles et conseils afin de t’aider. N'oubliez pas, les choses se jouent dès l'élaboration des voeux.
Vous trouverez tous ces éléments ici : https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/mutation.html
2/ La section locale est là pour toi:
Tu peux contacter le secrétaire François LECOURT, 06 22 08 45 95
Les élus(es) en CAP : Corinne BRUZEAU, Valérie DUFAUD, Virginie VARIN,
N'hésitez donc pas à nous contacter par mail ou par téléphone.
Voici aussi l’adresse mail de la section : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Petite astuce : Nous contacter bien en amont permet d'avoir le temps et le recul nécessaires pour bien t’ accompagner.
3/ Pourquoi nous contacter, alors qu'il n'y a plus de CAP de mutation ?
C'est un fait, les CAP de mutations n'existent plus, et c'est justement un argument supplémentaire pour nous contacter !
Nous gardons tout de même la possibilité de signaler à la direction avant l’établissement des mouvements tout dossier sensible.
En effet, VOTRE DEMANDE DOIT ÊTRE PARFAITE ! Non seulement nous vous conseillerons sur les différentes priorités auxquelles vous pouvez prétendre, mais nous vous aiderons également à bien rédiger votre demande pour l'ordre des voeux, la rédaction d'un courrier explicatif personnalisé et optimisé, et la production des bons justificatifs si vous êtes dans des situations particulières.
Rédiger seul sa demande, c'est prendre un risque.
Puis, au moment de la publication des mouvements, nous t’ accompagnerons également dans des démarches d'information, puis de recours si besoin.
QUAND TA DEMANDE EST VALIDEE PENSE A NOUS ENVOYER UNE COPIE AVEC LES PJ, C’EST LE SEUL MOYEN QUE NOUS AVONS DE VERIFIER QU’IL N’Y A PAS D’ANOMALIE DANS LE MOUVEMENT.
4/ Attention aux dates :
Dans les instructions sur les mutations, la DG a été très claire : les justificatifs doivent être joints au moment du dépôt de la demande. Quant aux voeux, ils ne peuvent plus être modifiés après la date limite de la campagne.
Tu peux aussi retrouver une information dans l’unité n°1140 du 13/04/2021.
Compte rendu audio conférence du 30/10/2020
Jeudi 29 octobre 2020, le président de la république a décidé de confiner la France pour 4 semaines au moins.
La grosse différence par rapport au printemps, comme l'écrit notre directeur général, est que « durant cette période; les administrations doivent être exemplaire et maintenir leur présence aux côtés de nos concitoyens. Les missions de service public doivent être intégralement assurées. »
Il n'y aura donc pas de Plan de continuité d'activé comme en mars.
Par ces phrases tout est dit : VA TRAVAILLER ET TAIS TOI.
La directrice a donc décidé le lendemain, soit vendredi 30 octobre 2020, d'informer les OS département sur ce nouvel épisode.
Que nous a-t-elle dit qui perdure :
- Les consignes sanitaires restent une obligation et sont connues de toutes et tous.
L'obligation depuis le 1er septembre 2020 de porter un masque dans l'espace de travail est venue renforcer tout ce que nous connaissions à savoir gestes barrières, utilisation de gel hydroalcoolique, désinfection des points contact, ...
Espérons au demeurant que le changement de prestataire du ménage permette un nettoyage t beaucoup moins perfectible !
La direction fait un point régulier des stocks de produits.
Pour les plexiglas, les derniers sont arrivés et ont été distribués.
- La restauration :
Sur AGEN, le RIA restera ouvert. L'AUBADE réenclenche le panier à emporter.
Sur VILLENEUVE, la cantine reste ouvert avec les mêmes condtions sanitaires
Par contre, à MARMANDE fermeture du LION D'OR donc retour de la possibilité de remboursement du repas avec justificatif
- Les réformes et le dialogue social ne sont pas suspendus
2 réunions sont prévues cette semaine, mardi 3 novembre 2020 un CDAS et jeudi 5 novembre 2020 un CTL
Nous avons demandé que ces réunions soient reportées jusqu'à nouvel ordre. Ce fut un non catégorique.
Le directeur général a indiqué que le dialogue social national ne serait pas suspendu.
En local, la directrice, le doigt sur la couture, fera de même.
Si nous pouvons entendre son argument concernant le CDAS, à savoir, le sapin de Noël étant annulé des décisions sont à prendre pour ne pas léser les familles », pour le CTL venir nous dire que le VOTE sur le NRP ne peut être remis à une autre date car cela viendrait léser les agents concernés par la réforme de structure pour leur affectation future.
Ceci est un non sens puisqu'il n'y plus de CAP locales d'affectations et que les collègues seront ALD jusqu'en septembre prochain !
Ce qui change :
- Pas de plan de continuité d'activité les missions doivent être toutes assurées y compris celles de contrôle fiscal malgré le contexte sanitaire et économique vis à vis des entreprises.
Il faudra s'adapter a-t-elle dit.
Pour l'accueil du public, les centres des finances restent ouverts mais les prises de RDV favorisées
Une réunion est prévue lundi en audio avec les chefs de service des SIP pour faire un point
- Les autorisations spéciales d'absence (ASA) ne seront délivrées que dans certains cas limités de personnes vulnérables ne pouvant pas télétravailler, et de manière temporaire
- Le télétravail :
Le président parle de généralisation, le 1er ministre d'obligation, le secrétaire général du ministère dit « que la règle est le télétravail tout en maintenant l'ensemble des missions avec une possibilité de 5 jours/semaine » et notre directeur général « le télétravail doit être privilégié mais plus sur 3 jours que sur 5 ».
Le souci se situe sur le nombre de matériel disponible.
En effet, elle attend toujours des commandes de matériel faite au printemps, rappelons que nous ne sommes pas les seuls.
Aujourd’hui c'est donc 50 PC qui sont disponibles : 15 PC portable avec wifi et 35 PC TINY dont on connaît les contraintes (obligation ne pas être trop loin d'une box)
Cette fois, il n'y aura pas de redéploiement comme lors du 1er confinement.
Les personnels en convention télétravail sont fortement invités à travailler 5 jours semaines mais sans obligation tout de même. La direction fera preuve de souplesse afin de prendre en compte les remontées négatives sur le télétravail dont notamment la désociabilisation.
Par contre, sachant que la direction aurait recensé à peu près 80 personnes vulnérables, qui seraient à priori prioritaires, pas besoin d'être bon en math pour comprendre que tout ne monde ne pourra y prétendre.
L'Etat montre encore l'exemple et n’a pas le courage de ses ambitions !
Les chefs de service doivent faire remonter les besoins pour mardi 4 novembre.
Voici donc les 1ères informations concernant cette nouvelle période qui ne sera pas un grand fleuve tranquille.
N’hésitez pas à nous faire remonter toutes vos difficultés.
Nous joignons au présent compte rendu la dernière circulaire du Ministère de la fonction publique.
201030_VF_circulaire_FPE___Dégradation_sanitaire__29_octobre_post_rim-1.pdf
Mardi 20 octobre 2020, Mme LOPEZ a souhaité rencontrer les organisations syndicales du département dans le cadre d’une réunion informelle.
Cette réunion avait pour objet :
de confirmer la validation des opérations de restructurations prévues au 1er janvier 2021 dans le cadre de la création du Nouveau Réseau de Proximité à savoir les opérations suivantes :
- - la création du Service de gestion comptable d'Agen
- création de deux Conseillers aux décideurs locaux sur le secteur de l'Agenais couvrant les périmètres de l'Agglo d'Agen, de la CC Porte d'Aquitaine en Pays de Serres, de la CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas et d'Albret Communauté, ainsi que deux communes rattachées à la CC des Deux Rives (Tarn-et-Garonne).
- transfert de la mission hospitalière de la trésorerie de Villeneuve-sur-lot à la Trésorerie Hospitalière d’Agen.
- transfert de la mission EHPAD des trésoreries d'Agen Municipale, de Nérac et d'Aiguillon à la Paierie départementale. - de confirmer la validation du principe de la fusion en 2021 des SPF d'Agen 2 et de Villeneuve/Lot avec le SPFE d'Agen 1 proposée avant le projet de NRP et dont la date exacte de fusion n'est pas encore confirmée à ce stade.
- de faire un point d’information sur le chantier de rénovation de la cité administrative.
S’agissant des opérations concernant le NRP, quelle surprise d’apprendre que le ministre a confirmé la validation des opérations susvisées prévues au 1er janvier 2021 !
D’emblée, le ton était donné. Nous avons fait comprendre à la directrice que nous n’étions pas là pour « ECHANGER » sur le sujet, comme elle le dit si bien. Nous lui avons indiqué qu’il n’était pas question d’en parler pour 2 raisons faciles à comprendre :
- nous sommes CONTRE ce projet néfaste pour le service public et donc que tous ces discours n’y feront rien
- nous avons un CTL le 05/11/2020 instance officielle pour en parler
Nous avons poliment écouté la directrice nous répéter une énième fois que « tout est fait pour que cela marche et que nous étions dans l'obligation de réussir cette réforme ». Quand il ne reste que l’autorité pour faire passer cette réforme, attendons-nous au pire.
En ce qui nous concerne, notre seule préoccupation est le devenir des agents de ces services dans le cadre des conditions de vie au travail, l'application des garanties de gestion et le maintien du réseau de proximité pour les citoyens .
Elle nous a alors annoncé que, dans le cadre des projections du NRP pour 2023 :
- le SIE de MARMANDE sera maintenu comme antenne du SIE départemental.
Même si 2023 est loin et près à la fois restons prudents ! La mobilisation des agents, des usagers et des élus a permis de faire comprendre la nécessité de maintenir un service de proximité dans ce secteur.
- pour le SIE de VILLENEUVE, il n’y a pas de changement malheureusement
- TONNEINS sera maintenu comme site « d’accueil permanent »
Concernant la fusion des SPF, nous ne doutions pas que ce n'était pas parti aux oubliettes.
Cette restructuration serait effective au 01/04/2021 et fera l’objet d’une présentation dans un prochain CTL.
Point sur le chantier de la rénovation de la cité
Depuis la reprise d’activité après le confinement, nous n’avons pas été informés de la prise en compte ou non de l'ensemble de nos observations émises lors de la dernière réunion d’information de juin 2020. Notre direction qui devrait être transparente ne l’est pas.
Elle avance d'autorité sur l'ensemble des relogements du SDIF et du futur SGC d'Agen sans vouloir améliorer les conditions de vie au travail des agents de la DGFIP. Elle a informé les RUO et nous nous attendons à entendre rapidement « c’est pas nous c’est la préfecture ».
Toutefois, la direction est régulièrement tenue au courant de l’avancée du projet mais ne fait pas redescendre les informations auprès des agents ni de leurs représentants.
Nous avons tout de même appris que, suite à la mise en place du comité de sélection, un architecte agenais a été retenu.
Un prochain COPIL devrait valider son projet.
Il a aussi validé l’arrivée de la TPM d’AGEN dans le bâtiment I (ancien vétérinaire ) et le déménagement du SDIF au sein du bâtiment A ( ancienne DDAF).
Le calendrier des opérations de rénovation prévoit une mise en service fin 2023. Le 1er coup de pioche est prévu pour le 1er octobre 2021.
Du fait de l’ampleur des travaux et par nécessité d'économie, les services du bâtiment B (DDFIP) devront déménager temporairement pour permettre que les travaux se fassent dans des locaux inoccupés. Ainsi des opérations à tiroirs s’effectueront entre le bâtiment I (ancien vétérinaire et vide) et le bâtiment A (vide) qui seront rénovés en premier.
Les travaux pour le bâtiment B s’articulent autour de l’isolation extérieure, isolation des combles ???, menuiseries extérieures, re-lamping avec ampoules LED et l’installation d’une VMC double flux avec rafraîchisseur.
Et voilà ce qui fâche car cela va remplacer la climatisation qui a coûté cher et dont les effets nous semblent perfectibles !
Concernant le bâtiment D des locaux sociaux, une bonne nouvelle un ascenseur sera installé pour permettre aux personnels handicapés d’accéder à l’étage de ce bâtiment.
Un bémol sur les coins repas : 2 points sont prévus, 1 bâtiment D comme actuellement et 1 bâtiment C (ancienne conciergerie) rénové.
Toutefois, malgré le questionnaire effectué par les OS de la DGFIP qui a pourtant permis à la préfecture de déterminer le nombre de place de restauration nécessaires à 85, notre direction trouve ce chiffre bien trop important !!!
A les écouter la direction aurait bien supporter que les OS de la DGFIP réorganisent une consultation, ce à quoi nous avons répondu qu’ils n’ont qu’à s’y coller !
Prochain CDAS, le 3 novembre 2020
Prochain CTL, le 5 novembre 2020
Prochain CHSCT, le 24 novembre 2020
Fait à AGEN, le 22 octobre 2020
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