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Cher(e) camarade,
Tu trouveras ci-dessous la situation du Lot et Garonne au 29 avril 2020 et le compte-rendu de notre dernère audioconférence avec la direction.
Cette lettre d'information sera doublée d'un message transmis sur les boîtes mail personnelles dont nous avons connaissance. N'hésites pas à partager ces informations. Par contre attention les documents joints au présent compte rendu sont internes à la DGFIP et de ce fait ne doivent pas être partager dans les réseaux sociaux.
N'hésites pas à faire remonter toutes difficultés auprès du bureau de section au 06 22 08 45 95 ou sur l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Note_congé_réseau.pdf Plan_de_reprise_dactivité_de_la_DGFiP_05-05-1.pdf
Compte-rendu audioconférence du mardi 5 mai 2020
jeudi 6 mai 2020 : JOUR J -4 pour le déconfinement … ou Pas
Cette audioconférence a eu pour thème principal ce qui nous préoccupent toutes et tous depuis l’annonce du président de la république à savoir le déconfinement, et, surtout son mode d’emploi, lundi 11 mai.
La directrice nous en a donné quelques pistes puis nous avons fait un point sur la campagne IR.
Depuis la semaine dernière, nous savons aussi que les régions et départements sont classés en rouge et vert.
Cette « couleur » sonnera le départ de la reprise d’activité, ce qui pour notre cas en Lot et Garonne est au vert.
Toutefois, après avoir écouté attentivement la directrice, ce n’est pas aussi simple que cela et nous ne serons pas toutes et tous sur le pont dès lundi matin.
Alors à quoi va ressembler le 11 mai ?
Le 11 mai, tout le monde dans les services ? Non !
Comme vous le savez le gouvernement a annoncé le début du déconfinement pour le 11 mai prochain. Mais comme l'a indiqué Édouard Philippe mardi 28 avril devant l'assemblée nationale ce sera un déconfinement progressif . A ce jour, la DDFIP de Lot et Garonne attend les grandes lignes directrices du Plan de Reprise d'Activité (PRA) de la Direction Générale pour élaborer le sien.
Pourtant, les directions départementales l’ont en mains et il sera dévoilé au OS nationales mercredi lors d'une audioconférence. (voir doc joint au présent compte rendu) pour un déploiement dans toutes les directions.
Cela veut dire concrètement que pour le moment rien ne change pour la majorité d'entre nous. Aucun chef de service ne doit faire revenir tous les collègues en présentiel le 11 mai prochain.
Le Plan de Continuité d'Activité avec les missions prioritaires sont toujours à l'ordre du jour ainsi que les plannings de rotation.
La direction en étroite collaboration avec les chefs de services vont faire un point site par site, service par service pour sa mise en place progressive à compter de lundi, en particulier pour les agents non empêchés.
EN CLAIR ON ATTEND L’APPEL ET/OU LE MAIL DU CHEF DE SERVICE POUR SAVOIR CE QUE CHACUN FAIT LUNDI MATIN.
SI LA PERSONNE N’A PAS ETE CONTACTEE DE QUELQUES FACONS QUE CE SOIT : ELLE RESTE CHEZ ELLE.
CE N’EST PAS SOLIDAIRES QUI LE DIT, C’EST LA DIRECTRICE.
Au moment où nous écrivons ces lignes c’est en cours. Il faut que demain au plus tard tout le monde sache dans quelle situation il est.
Pour les agents en Autorisation d'absence pour cause de fragilité, vulnérabilité :
Les agents ne reprennent pas. Le dispositif est maintenu.
Ils restent en AA jusqu’à nouvel ordre. Ce sera du cas par cas.
Nous contacter pour tout problème.
Pour les agents en Autorisations d'absences pour garde d'enfants jusqu'au 1 juin et à partir du 2 juin :
Comme vous le savez, les crèches, écoles maternelles et élémentaires devraient rouvrir à partir du 11 mai sur base de volontariat des parents.
Mais au-delà des effets d'annonce, la réalité sera un peu plus compliquée.
En effet, certaines villes, villages ont d’ores et déjà fait savoir que les conditions ne seraient pas réunies pour permettre une réouverture à cette date. D’autres écoles ont par ailleurs déjà annoncé qu’elles n'accueilleraient pas les enfants tous les jours et sans doute pas la journée entière ...
Bref la gestion des enfants scolarisés sera un véritable casse-tête pour la majorité d'entre nous et un élément très anxiogène.
Alors qu'est-ce qui va se passer ?
Lors de l' audioconférence du 29 avril entre les organisations syndicales de la Fonction Publique et Olivier Dussopt ce dernier a annoncé :
- du 11 mai jusqu'au 1 juin : maintien des autorisations d'absence de droit pour garde d'enfants.
- A partir du 2 juin : les ASA pour garde d’enfants ne seront plus accordées de droit. Il faudra fournir une attestation d'impossibilité de prise en charge scolaire ou pour garde d'enfants.
Reste à solutionner la problématique des parents qui ne souhaiteraient pas remettre leurs enfants à l’école. A priori ils seront obligés de prendra des congés.
Le télétravail reste le mode de travail privilegié : oui !
Là encore le message du gouvernement et de nos ministres est clair : le télétravail doit être maintenu et privilégié au sein de la DGFIP. Et c'est, par conséquent, la stratégie que devra continuer à appliquer chaque direction.
Si vous êtes en télétravail, vous restez en télétravail jusqu'à nouvel ordre, votre chef de service ne peut pas vous demander de revenir en présentiel.
La directrice a donc indiqué que "la construction du PRA se ferait toute la semaine prochaine et qu'il aurait un élargissement des missions dites prioritaires".
La note de cadrage du PRA a été remise aux directions (avant-hier) et présentées aux OS (hier). Nous vous en donnerons copie afin que toutes et tous ayons le même niveau d’information.
Et la réouverture au public dans tout çà :
Elle n'est heureusement pas encore à l'ordre du jour ! Mais méfiance.
Pour la fiscalité des particuliers par exemple, la note de cadrage dit « montée en puissance des SIP pour la campagne déclarative avec accueil uniquement sur RDV (prioritairement par téléphone et mail) »
Il nous faudra continuer à être vigilant. Nous savons que parfois certains chefs de service peuvent oublier les consignes !
Avant de conclure sur le sujet, elle nous indiqué qu'elle allait envoyer à tous les agents un courrier pour expliquer ce que nous venons de développer.
Nous avons insister sur le fait que LES CONSIGNES DEVAIENT ETRE CLAIRES.
Le courrier est arrivé sur nos boîtes professionnelles en début d'après midi mardi. Par contre après avoir interrogé quelques collègues sur le sujet il semble que c'est plutôt le flou ...
Ce sera un sujet å aborder lors du chs-ct du 15 mail 2020.
POINT SUR LA CAMPAGNE IR
Mme KRIEF a alors pris la parole pour nous faire un point sur les 2 premières semaines.
Elle nous a indiqué que lundi 4 mai, soit la veille, la direction avait eu une audioconférence avec les chefs de service des SIP.
Elle nous a informé que la direction avait été obligée "de recadrer certains d'entre eux qui avaient mis sur le planning trop de monde en présentiel"
Ah Bon ! Ce n'était pas une surprise pour nous qui avions en main les plannings et nous en avions conclus qu'il y avait trop de monde appelé au travail lundi matin!
Elle a fait un point rapide sur le nombre de télédéclarations déjà enregistrées, le nombre de RDV téléphoniques et a indiqué que le nombre de "décrochés" étaient très satisfaisants à présent (90 à 95 %).
A les entendre tout coule comme un fleuve tranquille !
Autres point abordés
La restauration et les frais de repas :
A ce jour, nous ignorons comment tout va pouvoir se dérouler et s’organiser de façon très concrète pour la reprise de la restauration collective mais il est plus que probable que tous nos restaurants administratifs ne soient pas immédiatement et techniquement en capacité de faire respecter les mesures d'ordre sanitaires nécessaires à leur réouverture.
Toutefois, la direction et le secrétariat général réfléchissent à la réouverture de VILLENEUVE notamment du fait d’agents en présentiel plus nombreux.
La prise en charge des frais de repas sera maintenue là où il n'y a pas de possibilité de disposer de panier-repas.
Ainsi à AGEN, les remboursements pour frais de repas ne sont pas pris en charge mais avec les tickets de restauration, les agents peuvent aller chercher un panier repas à l’Aubade.
Vol de nos ARTT et de nos congés après le 11 mai.
Les modalités d'application à la DGFIP de l'ordonnance qui prévoit déjà le pillage de plusieurs (jusqu’à 10 jours) de nos RTT et CA (pour la période s’étalant du 17 Mars au 11 mai) sont sorties.
Toutes les directions ont été destinataires le 29/04/2020 d’une note de cadrage.
En voici un extrait choisi. Notre DG se sentirait-il mal ? (voir pj au présent compte rendu)
Pour rappel, Solidaires Fonction Publique a déposé un recours au Conseil d’État contre cette « ordonnance de la honte ». Et notre recours a déjà passé une première étape importante puisque le Conseil d’État a demandé au gouvernement qu’il produise un mémoire en défense suite à notre requête. A ce stade cela ne nous garantit bien évidemment pas encore une victoire juridique mais cette injonction indique déjà que nos arguments sont fondés et recevables.
Enfin, vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du mardi 5 mai 2020
Vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du 5 mai.
|
Lot-et-Garonne |
|
|
Effectifs théoriques réels (effectifs hors stagiaires, apprentis, Berkani) |
395 |
|
Nb agents inscrits au PCA |
202 |
|
Nb agents présents dans les services (physiquement) |
107 |
|
Nb d'agents équipés pour le télétravail ou nomades (cible) |
89 |
|
Nb agents en ASA (tous cas confondus) |
196 |
|
Nb de cas suspectés COVID 19 |
0 |
|
Nb de postes comptables fermés |
0 |
|
% des effectifs physiquement présents |
27 % |
|
% des effectifs physiquement présents /PCA |
53 % |
|
% des effectifs recensés sur les missions prioritaires |
51 % |
|
% des effectifs en ASA |
50 % |
Cette situation peut être comparée aux éléments dont nous disposons sur la situation nationale :
|
Cas avérés ou suspectés de Covid 19 |
551 |
|
Agents présents (en %) |
24% |
|
Agents présents |
22 982 |
|
Nombre de télétravailleurs |
26 760 |
|
Nombre de postes comptables fermés |
5 |
|
|
|
|
Détail des postes fermés : |
|
|
SIP |
0 |
|
SIE |
0 |
|
Trésoreries hospitalières |
0 |
|
Trésoreries SPL |
4 |
|
Autres (dont SPF) |
1 |
Au cas particulier des SIP désormais concernés par la campagne le taux de présentiel est de 37 % dans le Lot et Garonne, sachant que le taux national est de 36%.
Fait à AGEN le 7 mai 2020
AGEN, le 30 avril 2020
Cher(e) camarade,
Tu trouveras ci-dessous la situation du Lot et Garonne au 29 avril 2020 et le compte-rendu de notre dernère audioconférence avec la direction.
Cette lettre d'information sera doublée d'un message transmis sur les boîtes mail personnelles dont nous avons connaissance. N'hésites pas à partager ces informations.
N'hésites pas à faire remonter toutes difficultés auprès du bureau de section au 06 22 08 45 95 ou sur l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Compte-rendu audioconférence du 22/04/2020
Mardi 22 avril 2020 nous avons tenu avec la direction notre audioconférence hebdomadaire.
En ce début de 6e semaine de confinement, nous avions rendez-vous avec la direction à 9h.
Etaient présents les acteurs habituels sauf le représentant pour FO empêché.
Comme à son habitude, la directrice nous a fait un point sur la situation au 21 avril.
Dans ce compte-rendu, vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du 29 avril.
En préambule la direction a demandé que le docteur SARGOUSSE prenne la parole pour nous faire part d’une suspicion de COVID 19 concernant Villeneuve-sur-Lot
Il nous a donc expliqué qu'il était intervenu auprès des agents sur le site mais, selon lui, la distanciation étant maximale depuis le début de la mise en place des PCA, les agents, à priori, n'avaient pas de risque de contagion. L’agent par prudence a été mis en quatorzaine. Toutefois, les agents qui seraient inquiets peuvent l’exprimer et être mis en autorisation d’absence.
De plus un nettoyage des locaux approfondis a été fait.
C’est pour cette raison que depuis mercredi la case « Nb de cas suspectés COVID 19” il est inscrit 1 cas.
Point sur le début de la campagne IR
La directrice a alors laisser la parole à Mme KRIEF afin qu’elle fasse un point sur de début de la campagne IR qui a débuté lundi 20 avril 2020.
Elle nous a tout abord indiqué que le site impôt.gouv avait ouvert un peu avant le 20 à savoir, durant le week-end, et, comme l'a souligné le directeur général lors de sa dernière intervention auprès des directeurs, ils avaient déjà pu constater une fréquentation significative pour un début.
Suite à notre intervention lors de la dernière audioconférence, elle a rappelé la démarche de la direction auprès des RUO de chaque SIP :
- respecter un taux de présentiel le plus bas possible pour cette première semaine et monter en puissance si besoin
- rappeler les PC octroyés à des agents sur des missions non prioritaires
Ces consignes ont été répétées lors de son message qui a été transmis le 16 avril.
Notre intervention aura permis de réduire la voilure pour les agents dans le PCA en présentiel sur cette 1ère semaine.
On se rend compte qu’entre lundi et vendredi le % en présentiel est passé de 22 % à 28%.
Il nous faudra toutefois demeurer vigilants.
Et nous comptons sur vous pour nous faire remonter tous les problèmes rencontrés.
La directrice a repris la parole pour nous indiquer que la direction travaillait en étroite collaboration avec les chefs de service des SIP, que très régulièrement des audioconférences en bilatérale sont et seront effectuées toutes les semaines pour faire un point d'étape. En effet elle souhaite que celui-ci soit fait très régulièrement.
Mme KRIEF est alors intervenue pour rappeler les missions du PCA des SIP à compter de lundi en différenciant les tâches effectuées en présentiel et celles en télétravail. Ces informations ont été corroborées avec celles données dans le message reçu par les OS pour le point journalier de la situation du Lot et Garonne.
1) Le présentiel
- La présence dans les locaux est strictement subordonnée au respect des consignes sanitaires.
Indépendamment des risques sanitaires, les locaux jusqu'alors inoccupés des SIP feront l'objet d'un nettoyage pour permettre une reprise en présentiel dans un cadre plus agréable.
- La mobilisation en présentiel doit rassembler le minimum de personnels nécessaires à l'exécution des tâches qui ne peuvent pas être réalisées à distance.
Les missions prioritaires en présentiel sont :
. le téléphone dont APRDV téléphonique (hors portables professionnels),
. le traitement du courrier,
. les opérations hors campagne (comptabilité, BdF,... ),
NB : à court terme : saisie des 2042 papier (normales et automatiques modifiées).
En ce début de campagne, présentiel de 3 agents (2 assiette et 1 compta/bdf)- Possibilité de rotation avec un 4ème agent.
La situation des jours suivants sera à examiner en fonction d'une éventuelle hausse de la volumétrie.
2) Le télétravail
Les SIP bénéficieront de télétravailleurs issus de leur service ou en soutien.
Ils bénéficieront aussi du soutien de télétravailleurs :
- issus des services membres de l'EDR se chargeront prioritairement :
. du traitement de la balfus (notamment le stock) dans la mesure des possibilités techniques,
. de l'APRDV par téléphone pour les détenteurs de téléphones professionnels.
. des listes Gestpart,
. des listes 2 Iliad,
. du traitement des e-contact selon le mode piocheLes télétravailleurs en soutien - Issus de la BDV, 1 agent du PCRP et de collègues de la DIRCOFI qui se chargeront prioritairement du traitement du flux des E-contacts.
Chacun sera rattaché à 1 SIP.
NB : cas des EDR : maintien des affectations antérieures au confinement ; intervention privilégiée en télétravail sauf exception (missions présentielles ou zone blanche
Dans les missions en télétravail, on peut y lire dans les missions « l'APRDV par téléphone pour les détenteurs de téléphones professionnels »
Déjà la semaine passée lors de notre audioconférence nous avions émis des réserves sur cette possibilité y compris l’utilisation des téléphones personnels.
Afin d’éclaircir cette problématique, nous avions transmis en début de semaine à la directrice un courrier afin de les exprimer.
Elle nous assuré que « concernant les téléphones professionnels et les téléphones personnel il y a aucun encouragement à utiliser le téléphone personnel des agents et concernant le téléphone professionnel s'ils le souhaitent ils peuvent le refuser ou le rendre »
Si nous n’interdisons rien, faites attention à vous, ne vous sentez pris au piège et n’hésitez pas à refuser si vous en êtes gênés.
NE PAS CULPABILISER EST LE MOT D’ORDRE EN CE MOMENT.
Pour terminer sur le PCA, elle nous a aussi rappelé,qu’ en présentiel, il a bien entendu l'ouverture du courrier ainsi que la saisie des déclarations 2042. Elle a rajouté que l’impact de la déclaration automatique, nouveauté de cette année, viendrait sans doute impacter le nombre de déclarations à saisir.
Par contre ce qu’elle oublie de dire c’est que cela va sans doute générer plus de téléphone !
Elle nous a aussi fait un point concernant le stock des e-contacts. Bien entendu, le plus important était sur le site d'Agen qui est le plus gros site du département Du fait de l'aide des télétravailleurs ; le stock a bien sûr baissé. Cela démontre donc selon elle que tout fonctionne bien.
Concernant l’accueil sur RDV (APRDV) pour l'instant, cela commence doucement avec la plus forte demande sur le SIP d’AGEN.
Par contre, du fait de l'ouverture de impôts.gouv ce week-end, il y avait eu déjà 8327 connexions et 9008 déclarations télédéclarées.
S’agissant du télétravail, et notamment pour celles et ceux qui sont entrés dans ce mode de fonctionnement depuis lundi, nous avions demandé un cadrage pour leurs conditions de vie au travail notamment lorsqu’il y a garde d’enfants.
La direction nous avait indiqué que « Les services de la Direction communiqueraient aux responsables de SIP un message type à l'attention des télétravailleurs quant aux conditions d'exercice de leurs missions.
Une "souplesse" toute particulière sera apportée au cas des télétravailleurs volontaires qui ont la charge d'enfants et pourraient s’ils le souhaitent renoncer s’ils ont à conjuguer les deux, de mauvaises connections, … »
Elle nous a aussi indiqué que cette note aurait pour but de donner les recommandations ainsi que les bonnes pratiques auprès des anciens télétravailleurs et les nouveaux qu'elle avait bien entendu nos remarques et que cette note n’aurait valeur que durant la durée de la crise sanitaire
Cette communication a été faite sous forme de courrier envoyé à chacune et chacun d’entre vous qui êtes dans cette situation.
Si, sur le sujet d’une possible renonciation, la note est claire ce n’est malheureusement pas le cas concernant le sujet du télétravail en mode garde d’enfants.
La note nationale du directeur général est plus précise. Lors de la prochaine audioconférence mine de rien nous en ferons la remarque à la directrice.
Gageons que la direction tienne parole.
La directrice a donné la parole à Mme PERINETTI pour faire un point sur les ordinateurs portables.
le déploiement des PC pour le télétravail est en cours d’achèvement.
Une 3ème vague a donc eu lieu en fin de semaine dernière pour alimenter le SIP d’AGEN de 16 PC, qui, alors que c’est le plus gros site, ont été servis en derniers.
Pour en terminer, M. COUCHAUX a fait un point sur le téléphone, CRT,…
Dans le cadre de la gestion des lignes téléphoniques, des modifications ont été opérées le jour même de l’audioconférence.
La ligne d'appel entrant est la ligne du SIP qui figure sur les déclarations.
Ce numéro doit permettre d'accéder à une boucle permettant de connecter simultanément jusqu'à 4 à 5 personnes
Afin de conserver une marge de progression, seuls 2 numéros seront utilisés au début de la campagne, à élargir en fonction de la volumétrie.
La boucle du SIP de Tonneins sera paramétrée avec 4 numéros de téléphone.
L'intervention sera opérée par l’équipe dédiée
Les casques sont en cours de commande et seront là très bientôt.
Un prochain point sera réalisé par audioconférence en bilatéral vendredi 24/04 avec les RUO des SIP. Nous n’en connaîtrons la teneur que mardi prochain.
Les OS quant à elles ont RDV avec la direction mardi 5 mai 2020, pas d’audio cette semaine du fait du 1er mai.
Nous y parlerons sans doute du plan de reprise d’activité (PRA) dont le directeur général a donné quelques pistes lors de l’audioconférence qu’il a eue avec les organisations syndicales nationales et dont le compte rendu est sur le site national, qui fait suite aux annonces du 1er ministre.
De plus, nous sommes convoqués pour un CHS-CT en audioconférence le 15 mai 2020.
Vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du 29 avril.
|
Lot-et-Garonne |
|
|
Effectifs théoriques réels (effectifs hors stagiaires, apprentis, Berkani) |
395 |
|
Nb agents inscrits au PCA |
174 |
|
Nb agents présents dans les services (physiquement) |
98 |
|
Nb d'agents équipés pour le télétravail ou nomades (cible) |
89 |
|
Nb agents en ASA (tous cas confondus) |
187 |
|
Nb de cas suspectés COVID 19 |
2 |
|
Nb de postes comptables fermés |
0 |
|
% des effectifs physiquement présents |
25 % |
|
% des effectifs physiquement présents /PCA |
56 % |
|
% des effectifs recensés sur les missions prioritaires |
44 % |
|
% des effectifs en ASA |
47 % |
Cette situation peut être comparée aux éléments dont nous disposons sur la situation nationale :
|
Cas avérés ou suspectés de Covid 19 |
623 |
|
Agents présents (en %) |
22% |
|
Agents présents |
20 710 |
|
Nombre de télétravailleurs |
25 560 |
|
Nombre de postes comptables fermés |
5 |
|
|
|
|
Détail des postes fermés : |
|
|
SIP |
0 |
|
SIE |
0 |
|
Trésoreries hospitalières |
0 |
|
Trésoreries SPL |
5 |
|
Autres (dont SPF) |
0 |
Au cas particulier des SIP désormais concernés par la campagne le taux de présentiel est de 33 % dans le Lot et Garonne, sachant que le taux national est de 32%.
Nous vous souhaitons un bon week en du 1er mai.
Cher(e) camarade,
Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu de notre dernère audioconférence avec la direction.
Cette lettre d'information sera doublée d'un message transmis sur les boîtes mail personnelles dont nous avons connaissance. N'hésites pas à partager ces informations.
N'hésites pas à faire remonter toutes difficultés auprès du bureau de section au 06 22 08 45 95 ou sur l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Bonne semaine à toutes et tous
AGEN, le 18 avril 2020
Compte rendu conférence téléphonée du 16 avril 2020
Depuis mardi, nous entrons dans la 5ème semaine de confinement.
Lundi dernier, le président de la république nous annoncé la date à laquelle il allait prendre fin, à priori le 11 mai.
Pour autant, nous ne savons pas dans quelles conditions il s’effectuera et attendons les prochaines annonces.
Comme nous vous l’avons indiqué la semaine dernière, cette audioconférence était consacrée à la campagne IR en priorité.
Par voie de conséquence, l’évolution du PCA local a été aussi abordée. La directrice nous a toutefois indiqué attendre le PCA national. Au moment où nous écrivons ces lignes, le DG l’a donné, avec bien entendu une mise à jour sur les missions prioritaires du SIP liées à l’ouverture de la campagne IR lundi 20 avril 2020..
Vendredi, il a aussi transmis la note de cadrage de cette campagne, attendue par tous les directeurs locaux.
Etaient présents : la directrice et son adjointe, Madame KRIEF et Monsieur COUCHAUX pour les AFIPA, Jean-Philippe DUMONT secrétaire animateur. Pour les OS , la CGT, FO et SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES Lot et Garonne.
Le médecin était absent excusé.
En préambule, comme à chaque réunion ; la directrice nous a fait un point sur la situation du Lot et Garonne, situation diffusée sur WEBMAIL. Il est à noter que depuis le 11 avril 2020 le « courrieleur léger » est fonctionnel et semble bien fonctionner.
Vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du 16 avril.
|
Lot-et-Garonne |
|
|
Effectifs théoriques réels (effectifs hors stagiaires, apprentis, Berkany) |
395 |
|
Nb agents inscrits au PCA |
174 |
|
Nb agents présents dans les services (physiquement) |
86 |
|
Nb d'agents équipés pour le télétravail ou nomades (cible) |
89 |
|
Nb agents en ASA (tous cas confondus) |
235 |
|
Nb de cas suspectés COVID 19 |
0 |
|
Nb de postes comptables fermés |
0 |
|
% des effectifs physiquement présents |
22 % |
|
% des effectifs physiquement présents /PCA |
49 % |
|
% des effectifs recensés sur les missions prioritaires |
44 % |
|
% des effectifs en ASA |
59 % |
Cette situation peut être comparée aux éléments dont nous disposons sur la situation nationale :
|
Cas avérés ou suspectés de Covid 19 |
918 |
|
Agents présents (en %) |
19% |
|
Agents présents |
17 810 |
|
Nombre de télétravailleurs |
24 311 |
|
Nombre de postes comptables fermés |
6 |
|
Détail des postes fermés : |
|
|
SIP |
2 |
|
SIE |
0 |
|
Trésoreries hospitalières |
0 |
|
Trésoreries SPL |
4 |
|
Autres (dont SPF) |
1 |
Compte rendu de l’audioconférence du jeudi 16 avril 2020
Nous sommes donc rapidement rentrés dans le vif du sujet, à savoir le lancement de la campagne IR en "mode dégradé" lundi matin.
Comme annoncé la semaine dernière, la directrice, son adjointe et l’AFIPA chargée de la gestion fiscale se sont entretenues en audioconférence avec les chefs des SIP le mardi 14 avril 2020.
D’emblée, nous avons déploré que le compte rendu de cette audioconférence ne nous ait pas été transmis. En effet, il aurait été opportun que les OS soient destinataires de ce document afin de permettre des échanges plus « clairs ».
Elle nous assuré que ce compte rendu nous serait transmis dans la journée de jeudi, ce qui a été fait.
En préambule, la directrice nous a rappelé tout comme aux chef de service que la campagne déclarative 2020 se fera dans une configuration exceptionnelle avec une cadrage général national.
Elle a aussi indiqué son caractère exceptionnel du fait :
- du décalage dans le temps (20/04 au 08/06 voire 12/06 pour les déclarations papier)
- qu’elle débute dans un contexte de confinement.
- que l’accueil du public ne se fera pas en présentiel jusqu’à la mi-mai au minimum.
L’accueil des usagers par courriel et par téléphone devient une mission prioritaire dans le cadre d’un Plan de Continuité d’Activité, plan qui doit être aménagé en conséquence.
Dans ce contexte, il convient donc, nous a-t-elle dit, de trouver des modalités différentes de fonctionnement en demeurant en mode confiné, et avec un retour en présentiel d’un certain nombre d’agents dans les SIP tout maintenant une sécurité sanitaire maximum.
Il faut donc s’organiser pour gérer à la fois :
- l’accueil téléphonique (général et/ou avec RDV),
- la gestion de la balf usagers
- la saisie des 2042 papier (selon les dires de l’AFIPA , elle devrait être en baisse du fait de la mise en oeuvre de la déclaration automatique)
La directrice nous a assuré que, concernant le présentiel, il conviendra de commencer le plus modestement possible en recherchant le taux de présence le plus adapté aux besoins réels, et donc évolutif si nécessaire, en veillant à le limiter le plus possible.
Les agents en présentiel répondront au téléphone (général et/ou RDV). Ils seront aussi chargés de la Balfus, de la saisie des déclarations et du courrier.
En contrepartie les autres tâches prioritaires s’effectueront en télétravail, comme :
- le traitement des e-contacts
- le traitement des fichiers GESTPAS notamment.
Un soutien sera déployé durant la période de confinement avec l’intervention de 6 inspecteurs des Brigades de Vérification, une inspectrice du PCRP, voire l’appui d’inspecteurs de la DIRCOFI (4 inspecteurs en renfort pour du traitement e-contact (1 par SIP).
S'agissant de l'aide des télétravailleurs et télétravailleuses, la directrice a potentiellement évoqué la possibilité de rendez-vous téléphonique sur le numéro personnel des agents.
A notre sens, cela pose un problème déontologique. Concernant cette problématique il est important de rester très prudent, nous profiterons de la prochaine audioconférence faire-part part à la directrice de nos craintes.
Une audio sera dédiée aux vérificateurs BDV et inspecteur PCRP en principe vendredi 17/04/2020 après-midi pour organiser leurs interventions (contrôles au titre du fonds de solidarité puis campagne). Pour les vérificateurs DIRCOFI ce sera la semaine prochaine.
Concernant les agents qui seront en télétravail dès lundi, les PC devaient être mis à leur disposition tout au long de la semaine dernière.
8 pour le SIP d’AGEN, 3 pour MARMANDE, 4 pour VILLENEUVE S/ LOT et 3 pour TONNEINS.
A ce stade de notre échange, nous lui avons fait par de notre inquiétude du télétravail avec la garde des enfants, qui à notre sens est totalement incompatible.
Sur ce point, la directrice nous répondu :
- que les agents sollicités étaient TOUS VOLONTAIRES,
Ce n’est pas que nous avons des doutes mais nous savons que la plupart d’entre eux ressentent de la «culpabilité» à rester chez sans rien faire pour aider tous leurs collègues qui sont sur le pont depuis le début du confinement et donc la DG « joue » avec ce sentiment et leur professionnalisme.
- qu’en effet, il faudra organiser cette forme de télétravail (1/2 journée par exemple)
- qu’il faudra faire preuve de souplesse.
Nous avons exigé qu’il y ait la fixation d’un vrai cadre de travail.
Du fait de cette intervention, elle nous a indiqué qu’un message serait transmis en ce sens aux télétravailleurs en configuration garde d’enfants à compter de lundi.
Nous nous tiendrons bien entendu informé des suites et des difficultés que nous ne manquerons pas de faire remonter à la direction.
La directrice nous a aussi informé qu’au niveau national les Centres de Contact et les Centres de Prélèvement Service seront mis à contribution mais comme partout, ils ne tourneront pas à plein et répondront pour toute la France au n° habituel ce qui pourrait permettre de soulager nos SIP ?
Les pauvres en périodes normales ils ont déjà du mal alors dans une telle situation !
L'audioconférence de mardi avec les chefs de services avait donc pour but de construire avec eux une organisation des missions prioritaires en tenant compte des forces en présentiel et en télétravail, et des protections sanitaires bien évidemment.
Ainsi, il leur a été demandé, afin de tenir dans la durée, qu’un dispositif de rotation soit mis en place pour le personnel en présentiel.
De plus, il leur a aussi été demandé d’articuler les travaux de constitution des équipes en prenant en compte les consignes sanitaires et les gestes barrières, en maintenant une distanciation de 2 mètres entre les agents. Ce qui pourra nécessiter en amont de prévoir d’éventuels ménagements/déménagements de postes ainsi que des ajustements techniques (accès aux prises téléphoniques, électriques, réseau).
Enfin, la direction leur a demandé qu’ils fassent une proposition de planning des agents en présentiel et télétravail avec répartition des tâches entre chacun, une projection de l’installation des agents en présentiel durant cette période et un diagnostic des besoins en matière de téléphonie afin d’identifier rapidement les interventions à programmer.
Au moment d’aborder le point sur le planning, nous savions que les propositions semblaient ubuesques pour certains sites.
En effet, depuis le milieu de la semaine, les remontées du terrain nous démontraient que l’effusion de la campagne était lancée et surtout que trop de monde serait sur le pont dès lundi matin.
Nous ne saurons jamais qui a fait du zèle. Toutefois grâce à cette intervention, la directrice nous a répondu lors de l’envoi du compte rendu avec les RUO « Nous faisons le point en bilatéral avec chaque SIP demain (vendredi 17/04 donc) pour préciser l'organisation à prévoir pour la première semaine de campagne. A ce stade il est prévu d'indiquer que la journée de lundi restera organisée comme actuellement pour laisser le temps de prévenir les agents qui devraient revenir sur site ou intervenir en télétravail (une partie du matériel est en cours de distribution) à partir de mardi voire mercredi. Je pense souhaitable de considérer que la première semaine constitue une phase d'observation et de construction. »
Ce souhait a été confirmé vendredi soir lors de l’envoi de la situation du 16 avril 2020 et de la note nationale de campagne IR « En audio ce matin avec chaque responsable de SIP, il a notamment été demandé de ne pas rappeler d'agents au titre de la campagne dès lundi mais d'attendre mardi et les effectifs en présentiel ont été limités pour cette première semaine. Un point premier point d'étape sera fait avec chacun d'entre eux vendredi prochain.”
Petite victoire mais elle est à souligner car si nous n’avions rien dit 40 % de l’effectif au moins serait venu lundi matin !
Monsieur COUCHAUX a alors pris la parole et nous alors indiqué que pour le téléphone des micro casques (40) ont été commandés et vont arriver.
L’heure tournant nous avons fait un point rapide sur :
- les SIE et le fonds de solidarité :
Le nombre de rejet à traiter par les SIE et les télétravailleurs est de 3% pour le département. Soit 112 dossiers.
Le 06/04 2500 dossiers ont été ordonnancés ce qui représente 3 millions d’euros soit une moyenne de 1320 euros par entreprises.
Rappelons que cette mission prioritaire est effectuée par les SIE et les télétravailleurs de la BDV et uns inspectrice du PCRP.
Une note et un pas à pas est disponible sur NAUSICAA pour les aider dans cette tâche.
2 demandes papier ont été recensées sur le SIE d’AGEN.
Le mois d’avril devrait emmener une nouvelle donne puisque le dispositif a été élargi. Ce qui va nécessiter un nouveau calage des travaux puisque les « aidants » seront sollicités pour les travaux du SIP.
- les SPFE:
Les notaires ont depuis le mardi14 avril la signature électronique.
L’impact pour l’instant n’est pas quantifiable mais est à surveiller du fait de cette nouveauté.
Comme le temps imparti pour l’audioconférence arrivait à sa fin il a été convenu que nous ferions un point aussi sur les autres missions prioritaires à savoir les trésoreries.
Par contre nous ne pouvions terminer cet entretien sans parler de l’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours ARTT et/ou de congés au titre de la période d’urgence sanitaire.
C’est un couteau dans la plaie des agents subissant déjà une position imposée et forte de contraintes, n’en déplaise à ces messieurs ! (cf notre article sur le sujet site national)
Nous lui avons demandé de faire remonter auprès du directeur général notre ressenti sur cette situation profondément injuste.
Comme le lendemain, tous les départements étaient en audioconférence pour l’organisation de la campagne IR avec lui, nous pensons ne pas avoir été les seuls à le lui dire.
DERNIERES ANNONCES DU DIRECTEUR GENERAL
Nous profitons de ce compte rendu pour rappeler le dernier message du directeur général reçu sur nos boîtes personnelles vendredi soir et dont voici la teneur :
« Comme vous le savez, la campagne de déclarations des revenus va s’ouvrir ce lundi 20 avril 2020. Le bon déroulement de cette campagne fait partie de nos missions prioritaires et doit être assurée.
A la veille du lancement de cet événement, je souhaite évoquer avec vous l'organisation de l'accueil du public pendant la période de confinement.
La crise sanitaire que nous traversons rappelle en effet que nos services publics ont besoin des ressources nécessaires à leur exercice. L’impôt que nous collectons est, plus que jamais, utile dans ce contexte. En outre les avis d'imposition sont nécessaires pour de multiples actes de la vie courante de nos concitoyens.
Pour autant, cette campagne ne sera pas une campagne « comme les autres ». L'épidémie en cours nous conduit en effet à mettre en place une organisation dont l'enjeu est double :
- aménager l'organisation des services pour tenir compte des conséquences du confinement et vous apporter toutes les garanties nécessaires en matière de sécurité sanitaire en cas de présence sur site ;
- préserver, pour nos usagers, un service leur permettant de remplir leurs obligations déclaratives dans les meilleures conditions.
Aussi, l'accueil physique des usagers dans nos locaux ne sera pas autorisé au titre de la campagne IR.
La contrepartie de cette décision est le nécessaire renforcement de nos capacités d'accueil à distance, pour le canal téléphonique (services locaux et centres d'appels), comme pour les messageries. Ceci est rendu possible grâce à la mobilisation des équipes informatiques, qui permettra à beaucoup d’entre vous d'assurer leurs missions à distance, équipés d’un ordinateur portable et du VPN vous donnant accès à vos applications (E-contact, Adonis, GestPAS, BALFus). Cependant certaines activités ne peuvent se prêter à une réalisation en télétravail. C’est le cas notamment de l’accueil téléphonique sur le numéro du service. De ce fait, une partie d'entre vous devra être mobilisée pour une activité sur site. La participation en renfort d'agents d'autres services que ceux ayant vocation d'ordinaire à participer à la campagne pourrait s'avérer utile en fonction des besoins. Pour cela, j’ai demandé à vos directeurs de tout mettre en œuvre afin d’assurer votre protection, en calibrant la présence physique au plus juste en fonction du volume de sollicitations des usagers. L'organisation spatiale dans les services, les règles de distanciation et les mesures barrières devront être scrupuleusement respectées. Vous serez bien sûr tous accompagnés tout au long de cette campagne par vos directions et informés de chaque nouveauté ou outils mis à disposition.
Cette mission qui est la vôtre est une de nos missions prioritaires. Elle fait appel à la responsabilité et à la solidarité de tous et je vous remercie pour votre investissement dans cette campagne déclarative, dont la réussite, au-delà de répondre à la nécessaire continuité des services publics, démontrera une fois de plus notre capacité d'adaptation, au service de nos usagers. »
Nous vous souhaitons bon courage. Et prenez soin de vous
Cher(e) camarade,
Tu trouveras ci-dessous le compte-rendu de notre dernère audioconférence avec la direction.
Cette lettre d'information sera doublée d'un message transmis sur les boîtes mail personnelles dont nous avons connaissance. N'hésites pas à partager ces informations.
N'hésites pas à faire remonter auprès du bureau de section au 06 22 08 45 95 ou sur l'adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Nous te souhaitons un bon week end de Pâques.
Et surtout prends soin de toi et de ton entourage.
Compte rendu conférence téléphonée du 8 avril 2020
Nous attaquons cette semaine notre 4ème semaine de confinement. Et ce n'est sans doute pas terminé puisque il semble que l'on se dirigerait vers 15 jours supplémentaires.
Comme tous les mercredis maintenant depuis le début de cette crise sans précédent, nous avons participé à une audio conférence pour faire le point sur le département.
Etaient présents : la directrice et son adjointe, Madame KRIEF et Monsieur COUCHAUX pour les AFIPA, le docteur SARGOUSSE et Jean-Philippe DUMONT secrétaire animateur. Pour les OS , la CGT et SOLIDAIRES FINANCES PUBLIQUES Lot et Garonne.
Aujourd'hui l'assistant social et FO étaient absents excusés.
Comme la semaine passée, afin d'avoir un échange plus fluide, nous avons transmis nos questions à la directrice.
La CGT a fait de même.
En préambule, la directrice nous a fait un point sur la situation du Lot et Garonne, diffusé ce matin sur WEBMAIL pour celles et ceux qui y ont accès (voir tableau ci-dessous).
Situation rapide au 7 avril 2020
Vous trouverez ci-dessous la situation des effectifs de la DDFIP 47 pour la journée du 7 avril.
|
Lot-et-Garonne |
|
|
Effectifs théoriques réels (effectifs hors stagiaires, apprentis, Berkany) |
395 |
|
Nb agents inscrits au PCA |
174 |
|
Nb agents présents dans les services (physiquement) |
83 |
|
Nb d'agents équipés pour le télétravail ou nomades (cible) |
89 |
|
Nb agents en ASA (tous cas confondus) |
240 |
|
Nb de cas suspectés COVID 19 |
1 |
|
Nb de postes comptables fermés |
0 |
|
% des effectifs physiquement présents |
21 % |
|
% des effectifs physiquement présents /PCA |
48 % |
|
% des effectifs recensés sur les missions prioritaires |
44 % |
|
% des effectifs en ASA |
61 % |
Cette situation peut être comparée aux éléments dont nous disposons sur la situation nationale :
|
Cas avérés ou suspectés de Covid 19 |
1 332 |
|
Agents présents (en %) |
18% |
|
Agents présents |
16 443 |
|
Nombre de télétravailleurs |
23 866 |
|
Nombre de postes comptables fermés |
9 |
|
Détail des postes fermés : |
|
|
SIP |
1 |
|
SIE |
0 |
|
Trésoreries hospitalières |
0 |
|
Trésoreries SPL |
7 |
|
Autres (dont SPF) |
1 |
La directrice est intervenue ensuite pour nous faire un point sur les protections (masques, plexiglas,...).
Cela tombait bien puisque cela fait partie de la liste des questions posées cette semaine.
Pour les masques :
450 sont arrivés dans le Lot et Garonne. C'est un agent du BIL qui est allé les récupérer à CAHORS comme cela était prévu fin de semaine dernière.
Les services destinataires sont les trésoreries municipales, la trésorerie hospitalière, le BIL, la CID (en lien avec l'ESI de BORDEAUX) et éventuellement les agents de service lors de leur tournée.
Il sont été distribués sur site, la dernière livraison a eu lieu aujourd'hui dans le marmandais.
Les chefs de service destinataires ont reçu leur dotation accompagnée d'une note rappelant la règle, à savoir 2 masques par personne par jour pour personnel et un guide de bonnes pratiques.
Une nouvelle commande a été faite par la centrale, mais pas d'infos sur les quantités.
Pour les plexiglas :
Ce sont les points d'accueil qui vont en être dotés.
Une demande des besoins a été faite auprès des chefs de service pour chaque site. 24 demandes ont été effectuées auprès du BIL.
Ces demandes sont en corrélation avec les préconisations du médecin qui a depuis vendredi fait le tour de tous les sites y compris la DDFIP .
Un site sera privilégié, il s'agit de l'accueil du CFP de MARMANDE.
Mais un point noir se profile. En effet, c'est le SDNC qui est charger de les fabriquer pour toute la FRANCE.
Ce sont donc 6000 demandes qui ont été faites alors que SDNC ne pourra en fabriquer que 400 pour la fin avril !
De plus, chaque délégation interrégionale « arbitre » toutes les commandes.
Aussi, afin de parer au plus pressé pour MARMANDE, le direction va sans doute demander une dérogation (oui vous lisez bien) pour permettre que cette protection soit fabriquée en local.
Sans vouloir polémiquer, rappelons-nous que lorsque les nouveaux bureaux d'accueil ont été installés au RDC étaient pourvus par le passé de vitres !
Nous espérons donc que la directrice nous annoncera que cela a été fait à la prochaine audioconférence soit jeudi prochain.
Le 2ème point abordé par la directrice est la campagne IR, thème qui faisait aussi partie du questionnement de notre organisation.
En effet, si nous savons aujourd'hui qu'elle est repoussée au 20 avril ; il n'en demeure pas moins que cette campagne se fera, sans doute pas comme d'habitude mais avec des aménagements qui feront qu'il n'y aura pas d'accueil physique.
Elle nous a indiqué être en attente d'arbitrages nationaux par le DG qui vont intervenir très rapidement. Ces arbitrages vont sans doute être aussi influencés par l'annonce qui va être faite par le président de la république ce lundi, à savoir 15 jours supplémentaires de confinement.
La semaine dernière, elle devait tenir une réunion en audioconférence avec les responsables de SIP sur le sujet mais du fait des annonces imminentes de la direction générale, cette réunion se fera après.
De plus, elle nous a proposé du coup que la prochaine audioconférence soit totalement consacrée à ce sujet.
Toutefois, elle nous a livré quelques éléments d'information.
Jusqu'alors, aucun agent SIP n'était en télétravail. Du fait de ce contexte inédit, 11 PC vont être donnés à des agents volontaires des SIP du département pour la campagne déclarative.
Les chefs de services ont été invités à faire la demande auprès de leurs agents pour établir une liste.
Le PCA sera donc revu afin de définir les nouvelles missions prioritaires. Plusieurs pistes déjà : les e-contact comme dans le précédent PCA, le traitement des listes GESTPART, le taux du PAS, ...
Afin de préparer la prochaine réunion consacrée qu'à ce seul sujet, nous nous mettrons en contact avec les agents des SIP pour connaître leur avis sur le sujet.
Nous rappelons que si vous êtes actuellement en autorisation d'absence pour garder les enfants de – de 16 ans, cette situation n'est pas compatible avec du télétravail. Si toutefois, vous acceptez il faudra que la direction en tienne compte et vos horaires devront être adaptés.
Vous devez aussi être destinataires du guide des bonnes pratiques du travail en télétravail.
Pour finir sur le sujet, la directrice a aussi annoncé que des agents en BDV et déjà informatisés s'étaient portés volontaires pour apporter leur aide au SIP.
Elle nous a assuré que tous les agents seraient pourvus de toutes les notes et brochures. La plateforme ESCALE V2, plutôt utilisée actuellement par les services de contrôle leur permettant de recevoir des fichiers volumineux, sera accessible par tous.
A ce stade on comprend bien que pour la DG et/ou les ministres la campagne doit se faire différemment.
Le 3ème point abordé concerne les congés.
La DGAFP est sur ce sujet aux manettes. Une note a été envoyée et indique :
- si les congés pour les vacances de Pâques ont déjà été posés ; ils seront réputés pris sauf cas exceptionnel
- les agents en PCA ou en télétravail peuvent prendre des congés à condition bien sûr que ce soit compatible avec le PCA
Par contre, concernant le report des congés de 2019 il n'y a pour l'instant pas de réponse.
Pour clore sur le sujet, la directrice a indiqué que les agents actuellement en autorisations d'absences et sur des missions non prioritaires y restent et peuvent être appelés en cas de besoin.
Avant de répondre à nos questions, la directrice a tenu à rappeler que, dans ce contexte particulier, et compte tenu que des personnes ne peuvent pas lire ses messages, qu’il ne fallait pas hésiter à les partager.
Elle a ensuite répondu aux autres questions posées par les OS.
Travaux du SDIF actuellement fermé - D4 prévu le 29/04
Sur ce point Mme KRIEF nous a indiqué que les agents du SDIF ayant bien avancé les travaux à la date de D2, il restait peu de rectifications qui auraient dû être prises en charge avant D4.
Aux dires de l’AFIPA, comme c’est à la marge, le service fera le nécessaire à postériori par des TO ou DO.
Par contre, dans le cadre de la chaîne de travail lié au SPF, des documents d’arpentage non pris en charge empêchaient le service pour l’enregistrement de ces pièces.
Afin de remédier à cela, un agent du SDIF viendra 1 fois par semaine pour les passer et ainsi faciliter la chaîne de travail.
Point sur les travaux pour les SIE liés aux mesures d’accompagnement des entreprises :
Un point des travaux a été fait mardi avec les SIE.
Concernant le fonds de solidarité, les demandes affluent. Par contre, il est clair que toutes ne peuvent y prétendre.
Les e-contact des SIE explosent. La DG a mis un pas à pas sur impôts.gouv. Pour effectuer sa demande, l’entrepreneur doit passer par son espace personnel, à condition bien sûr qu’il ait été créé sinon les e-contact finissent dans la balf du SIP dont il dépend.
Un 1er filtre est effectué en national pour déterminer la recevabilité de la demande par la MRV. Un 2ème filtre est effectué en local pour l’octroi de des 1000 euros et des 2500 euros.
Les agents en BDV télétravailleurs sont chargés de ce 2ème filtre. En fait, les demandes qui « atterrissent » dans les département sont celles où il y un soucis.
1430 entreprises ont fait la demande pour le 47.
Concernant les prélèvements rejetés par les banques pour le PAS et la TVA, les services ont effectué un très gros travail de relance téléphonique auprès des entreprises et des comptables.
La majorité a déjà fait le nécessaire pour régler la dette. Les autres basculeront en RAR. Toutefois, les poursuites seront adaptées pour accorder des délais paiement par exemple.
Rappel a été fait auprès des chambres consulaires localement comme nationalement par les ministres.
Rendez vous est pris pour jeudi prochain pour l’audioconférence spécial campagne IR.
Sachez que nous nous tenons au courant très régulièrement des problématiques pour les agents en présentiel et les télétravailleurs(euses) afin de les résoudre très rapidement.
DERNIRES ANNONCES DU DIRECTEUR GENERAL
Depuis l’écriture de ce compte rendu, le directeur général et ses proches collaborateurs nous ont donc fait part de l’organisation qui sera mise en place pour la campagne déclarative 2020.
Le DG a rappelé ses objectifs, conduire, pendant la période de confinement, une campagne, certes en mode dégradé mais :
- qui permette d’afficher que la DGFiP est au rendez-vous malgré les circonstances,
- avec un niveau de qualité de service le plus élevé possible dans ce contexte,
- qui prépare une éventuelle sortie du confinement en évitant à ce moment là et quand il adviendra de devoir faire face à un afflux trop important de contribuables.
Le DG réaffirme deux choses sur lesquelles il a exprimé son intransigeance :
- pas de réception du public y compris en dehors des CFP (donc pas dans les MFS, pas dans les collectivités),
- une organisation matérielle et « ergonomique » qui préserve absolument les dispositifs de distanciation sociale.
Sur le premier point, les messages qui seront adressés aux contribuables et dont nous serons destinataires, martèleront l’absence totale d’accueil physique et le caractère particulier de cette campagne.
Sur le second point, le DG attend des directions locales et des chefs de services locaux, une organisation spatiale des zones d’activité qui assure une totale distanciation et par tous les moyens possibles : utilisation de tous les espaces disponibles et inoccupés, de panneaux de plexiglass quand il y en a, de film plastique, etc. Nous avons de notre côté demandé l’intervention des acteurs de la prévention afin qu’ils puissent « valider » cette organisation en lien avec la protection des personnels. La DG estime qu’il est quasiment impossible de faire passer partout ISST ou MDP… mais les CHS-CT ? (ndlr)
Autre élément essentiel dans ce cadre, le volume des personnels des SIP qui seront appelés à travailler en présentiel. La DG affiche un taux de présence INDICATIF de 40 %, cet étiage pouvant être variable selon les contextes (tissu fiscal, taux de télédéclarants) et évolutif dans le temps, à la hausse comme à la baisse en fonction du volume des flux, de leur origine (e-contact, téléphone, mél), de leur teneur et de l’importance de la saisie des déclarations papier.
Nous avons indiqué que ce chiffre était pour nous trop important et qu’il était de nature à générer d’importants problèmes de protection, que le risque était grand que le pourcentage annoncé soit considéré comme un minimum dans beaucoup de directions et services, que nous ne croyions pas trop à un ajustement à la baisse si cela devenait nécessaire. Nous avons également indiqué que nous serions intransigeants sur la protection de la santé des agents.
Pour la DG, au-delà des SIP qui devront :
- répondre aux appels des usagers qui arriveraient dans les SIP (sachant que les numéros de téléphone de ces derniers ne sont plus affichés),
- répondre aux mels arrivant sur les BALF,
- traiter les e-contacts,
- procéder à la saisie des déclarations papier (pour nous pas prioritaire).
Les autres services sollicités :
- les CDC avec un taux de présence attendu de 50 % des effectifs (nous avons rappelé que déjà aujourd’hui, il était quasiment impossible d’assurer efficacement la distanciation),
- les personnels de la sphère du contrôle, volontaires.
A l'exclusion des personnels en présentiel, les autres agents, non empêchés, seront équipés en fonction des outils à disposition, soit pour répondre au téléphone depuis chez eux, soit pour traiter les sollicitations sur e-contact (qui devrait être accessible rapidement via le portail PIGP et donc y compris avec un ordinateur personnel).
La DG dispose d’ores et déjà d’un millier d’ordinateurs en cours de déploiement, et est dans l’attente d’une livraison supplémentaire après le début de la campagne. Des téléphones portables ont été également achetés ; ils permettront le déport des appels depuis le 0800…La DG travaille par ailleurs à des processus permettant le déport de questions auxquelles un agent n’aurait pas pu répondre, vers un autre qui serait en mesure de les traiter. Nous avons indiqué prendre acte de cette organisation, avec les limites que nous y avions portées, et mis en garde l’administration sur les conséquences possibles en matière de sécurité sanitaire des personnels et sur l’absence de moyens suffisants pour la garantir.
Sur la question des masques, la DG se retranche derrière les incertitudes et les différences d’analyse, y compris dans le milieu médical, quant à l’efficacité de leur port (NDLR : ils n’en ont pas assez et la DGFiP n’est sans doute pas prioritaire, même si la DG semble faire tout son possible pour en avoir plus).
La DG rappelle ensuite qu’elle met tout en œuvre en matière de prévention (nous n’avons pas eu cependant de réponse quant à la procédure de retour au service après absence), d'installation matérielle des personnels en présentiel (avec assurance du respect de la distanciation), et d'hygiène (attention renouvelée sur le nettoyage).
Le DG a donné un début de réponse concernant la mise en application du décret relatif à la prise en charge des frais de repas :
- pour la période débutant le 16 mars et jusqu’à une date butoir suffisamment lointaine pour permettre la diffusion de l’information (effet rétroactif), le remboursement se fera sous couvert d’une déclaration sur l’honneur,
- pour la période contemporaine, sur production d’un justificatif.
Les modalités seront précisées ultérieurement.
La lecture de ces annonces ne nous rassurent pas sur les intentions de nos gouvernants, il est clair que la bataille va être rude mais nous ne lâcherons rien.
Dernière minute annoncée : dès aujourd’hui 11 avril 2020, les travaux de renforcement et de déploiement de la version rénovée du Webmail sont désormais achevés. Le Webmail sera ouvert à l'ensemble des agents de la DGFiP dès le 11/04/2020. Pour l'utiliser, il faut choisir l'application "Courielleur léger" présente sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP). Le guide utilisateur du courrielleur léger est en ligne via le lien suivant : nausicaadoc.appli.impots/doc/doc/2020/003291
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