Ne nous cherchez pas dans les photos de l’espace visite dans les services de l’intranet Ulysse, vous ne nous trouverez pas, mais pourtant, nous l’avons bien rencontré ce mardi, de 8h30 à 9h00...
Après son passage dans l’Aveyron, le Directeur Général Adjoint, était en Lozère ce mardi 4 mars. La direction nous avait proposé de le rencontrer en audience avant une table ronde avec les élus et un collège des chefs de service et CDL, suivi de la visite au SIE et au SDIF. Il était accompagné de la cheffe du service SPIB, de la sous directrice GP1 SPL, Hospitalier et services bancaires, du délégué de la directrice générale et de la directrice départementale.
Ci-après, notre intervention :
En préambule, nous voulions vous affirmer que nous partageons évidemment toutes les préoccupations et les revendications de Solidaires Finances Publiques et de l’intersyndicale telles qu’elles ont été formulées dans le dernier tract national.
Comme dans la plupart des directions, l’inquiétude première des agents de la Lozère est celle des effectifs. La DDFiP 48 est passée de 206 agents en 2011 à 152 en 2020, puis, grâce à la création du Service d’Appui de la Publicité Foncière, à 177 au Tagerfip en 2021,. Actuellement, nous devrions être 174, en théorie, ce qui fait de nous la plus petite direction de métropole.
Nous pensions en être arrivés à une taille critique, mais si l’on en croit les suppressions du volet emplois du Projet de Loi de Finances publié en décembre dernier, on nous enlèverait encore 3 postes.
Ne sommes-nous pas encore assez dans la « panade » ?
Car oui, bon nombre de services ont toutes les peines du monde à assurer leurs missions dans des conditions acceptables, et en particulier après la mise en œuvre du Nouveau Réseau de Proximité, qui a entraîné, entre autres, la fermeture des dernières petites trésoreries, dont les charges ont été transférées aux SGC restants, souvent sans tous les emplois qui vont avec.
Ajoutons à cela un manque d’attractivité de notre territoire qui oblige à recourir de manière importante à des recrutements de contractuels pour arriver à afficher un taux correct de couverture des emplois, une rotation importante d’agents dans toutes les catégories, de l’Administratrice d’État à l’Agent Administratif, qu’il faut à chaque fois former quand ils arrivent, et vous avez le moral de ceux qui restent qui baisse inexorablement.
Prenons par exemple un site comme celui de Florac, qui comporte une antenne de SIP et un SGC.
Effectif théorique : 6 au SGC (en réalité 2 titulaires, dont le responsable, et 3 contractuels), 3 à l’antenne du SIP (2 titulaires et 1 contractuelle), et ces derniers sont tous les 3 partants ou susceptibles de partir en formation initiale ou en mutation.
Et globalement sur la DDFiP48, nous avons 3 contractuels qui ont réussi le concours d’agent administratif (ce qui est une très bonne nouvelle), mais dont on n’est pas sûr qu’ils reviendront chez nous.
Et l’expérimentation du Concours National à Affectation Locale pour laquelle notre direction n’a pas été retenue, ne nous offrirait aucune garantie de stabilité des effectifs.
Il faut absolument réfléchir à une solution efficace et conforme à notre statut, plutôt que de déréglementer à tout-va, sous couvert de soi-disantes lignes directrices qui n’ont comme seul effet que de rendre plus opaques les mutations locales « au choix » de certaines catégories de personnels.
Au contraire, il faudrait plutôt renforcer l’existant, garder une meilleure visibilité sur les calendriers, permettre de prendre en compte les vacances au plus proche de la publication des mouvements et revenir à des « suites » pour affecter des agents selon le système des cascades en cas de rectifications ou de renonciation, en bref, aller au bout des mouvements pour arriver à un « taux de satisfaction » établi au plus proche du 1er vœu.
Au passage, les nouvelles modalités d’affectations locales vont encore augmenter les charges de nos collègues des RH, en plus de la mission d’information des agents sur la future Protection Sociale Complémentaire.
Compte tenu de cette morosité ambiante, la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail au sein du Comité Social d’Administration Local a un rôle primordial à jouer, tant l’actualité des services nous informe trop souvent de suicides de collègues, sans compter qu’il y a aussi des tentatives dont nous n’avons pas connaissance, ou des « pétages de plomb ».
Malgré notre investissement en tant qu’élu, mais aussi de tous les acteurs locaux de la prévention, nous regrettons le manque de moyens alloués à cette instance, et aussi le manque d’implication de la DGFiP, au plus haut niveau, dans la prévention des risques psycho-sociaux.
La mise en place des nouvelles instances nous a demandé un énorme effort de formation et chaque réunion fait l’objet de minutieuses préparations ainsi que d’un suivi attentif. Mais à quoi cela peut-il bien servir si la Direction Générale elle-même ne se met pas en mesure de suivre les orientations du ministère en la matière ?
Autre domaine où le manque de moyens se fait cruellement ressentir : l’action sociale. Nous ne rentrerons pas dans les détails, mais sachez simplement que notre déléguée départementale a dû annuler un événement qui devait se tenir fin mars, faute d’avoir obtenu les crédits… qui ne seront attribués que le 3 avril !!! alors que les crédits du programme 0156 sont « descendus » depuis le 19 février.
Dans un contexte où le point d’indice est gelé et la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat supprimée, alors que le coût de la vie augmente, on nous prive d’une petite parenthèse sympathique et conviviale qu’on ne songerait même pas à s’offrir de nous-même.
Mais dans l’immédiat, ce qui nous inquiète, c’est la prochaine campagne d’information sur l’impôt sur le revenu, et son volet GMBI.
Est-ce que tout va enfin fonctionner comme il le devrait ?
Est-ce que les déclarations vont bien redescendre dans Eval Loc ?
Dans le Service Départemental des Impôts Fonciers, le constat est décevant :
– pour la Taxe d’urbanisme, très, très peu de titres sont émis ;
– le manque à gagner est grand pour nos collectivités ;
– l’application SURF est très loin d’avoir le niveau détenu auparavant par LASCOT
Comme vous pouvez le constater, « petite direction » n’est pas synonyme de « petits soucis », nous avons les mêmes problèmes que les directions de toutes les autres catégories, sauf qu’on est beaucoup moins nombreux pour affronter les problèmes ; supprimer 3 emplois, revient à fermer un service.
Moins nombreux aussi pour pallier les conséquences désastreuses des décisions que vous prenez, au mépris des avertissements de ceux qui, comme nous, pratiquent leur métier au quotidien et qui sont au contact des usagers.
Mélanie LAURÈS
Alain NURIT
Désiré ROPERS
Le DGA nous a indiqué que la directrice générale et lui-même souhaitaient passer beaucoup de temps dans les services afin de voir le quotidien des agents et leurs conditions de travail, et de mener une réflexion sur le ratio charges emplois.
Il ne partage pas notre vision des choses sur le NRP, qui selon lui n’a pas aggravé la situation des postes, mais a surtout permis de leur redonner une taille critique.
Il préfère mettre l’accent sur les bons résultats, les « choses qui marchent » comme la qualité de l’accueil, qui nous vaut d’être le service public préféré des usagers. Il constate aussi les excellents résultats de la mise en place des CDL, le taux de satisfaction important des collectivités par rapport aux SGC.
Concernant les contractuels, il revendique une politique assumée de respect du statut de la fonction publique (!!!). (En fait, il a cru que nous critiquions le recrutement de contractuels)
Il reconnaît le besoin de travailler sur l’attractivité de la DGFiP, salue les réussites aux concours, et estime qu’il convient de conserver des zones de souplesse, afin de permettre à ces collègues de rester dans leur département, sans remettre en cause les mouvements.
Sur les services RH, il explique la mise en place d’un accompagnement et de formation sur les mutations locales des A au choix (CV, lettres de motivation) et sur la PSC, qui est une grande avancée pour les agents.
En ce qui concerne les suicides, il convient d’être prudent quand on en parle, de ne pas en tirer des conclusions trop rapidement ; il est compliqué d’en connaître les causes, de savoir si c’est en lien avec le cadre professionnel, la DG examine les cas de près… Il n’a pas connaissance des chiffres exacts.
Sur le budget de l’action sociale, il déclare que sans faire de politique, « ne pas voter un budget, a des conséquences, cela a posé des problèmes un peu partout ».
Il rappelle, en terme de rémunération que nous n’avons pas évoqué l’accord signé avec les OS et qui permet à chaque agent de percevoir 550 euros par an .
Il reconnaît des difficultés avec GMBI et nous lance l’avertissement suivant : « attention à la communication, parfois on se fait du mal à mettre sur la place publique des choses pas avérées » (référence aux tracts de Solidaires Finances Publiques, en particulier sur la perte de recette des collectivités… mais sans vouloir porter atteinte à la liberté d’expression...)
Il n’y a pas de perte de fiches d’urbanisme, ni de perte de recette. C’est le fait générateur qui a changé et qui occasionne un décalage dans le temps.
Les collectivités ont été inquiétées, mais rien ne permet de penser qu’elles perdent de la ressource. L’an passé lorsque la TH a été imposée à tort et que les dégrèvements ont été prononcés, il n’y a pas eu de plainte de leur part.
A notre rappel de la question sur les suppressions d’emplois et la taille critique d’une DDFiP, il a répondu qu’elle s’inscrivaient dans le Projet de Loi de Finances voté par le Parlement, qu‘elles faisaient l’objet de longues discussions.
Pour une « petite » direction, la question qui se pose est : y a t’il un moment où les effectifs ne permettent plus d’accomplir toutes les missions ? Ne faut-il pas les faire assurer par des structures supra départementales ?
C’est sur cette interrogation que l’audience s’est achevée, l’ambiance était détendue et nos interlocuteurs attentifs, même si, sur certains points selon l’expression consacrée, nous venions avec nos questions auxquelles le Directeur Général Adjoint avait ses réponses.
