FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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La Formation Spécialisée du CSAL de la DDFiP48 s'est réunie mardi 23 avril 2024.
L'ordre du jour (rectifié) comprenait les points suivants :
1) Approbation du procés-verbal du CSAL-FS du 19/12/2023 (pour Avis)
2) Présentation de la note d'orientations ministérielle, snaté, sécurité et conditions de travail
3) Prévention des risques liés aux réseaux de distribution d'eau
4) Fiches de signalement, accidents de service et préconisations du médecin de prévention
5) proposition PAP 2024 - Examen des registres santé et sécurité - Présentation du nouvel outil Prév'Action
6) Echanges relatifs au budget alloué au CSAL-FS
7) Mise en oeuvre de la circulaire du Premier Ministre du 08/02/2023 sur la nouvelle doctrine d'occupation des immeubles tertiaires de l'Etat
8) Analyse des conditions d'évacuation
9) Questions diverses
Déclaration liminaire des élus de Solidaires Finances Publiques Lozère :
Madame la Présidente,
L’année 2024 est d’ores et déjà placée sous le signe de l’austérité, le gouvernement ayant imposé 10 milliards d’euros d’économies par l’annulation ou la réduction de crédits et prévoyant 10 milliards d’économies supplémentaires d’ici la fin de l’année.
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Aujourd'hui, 29 novembre 2022 nous avons participé à notre dernier CHSCT.
L'ordre du jour était le suivant :
Avant l'examen de ces points, nous avons donné lecture de la déclaration liminaire suivante :
