FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

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La réunion de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail du Comité Social d'Administration Local (CSAL- FS) s'est tenue le 19 mai 2025.

L'ordre du jour était chargé :

  1. La procédure de Visite pour le PUC Lozère (article 63 du décret du 20/11/2020_sous réserve de finalisation du compte-rendu récapitulatif du déroulement des questionnaires ) ;
  2. Approbation du procès verbal du CSAL-FS du 10/02/2025 (pour avis) ;
  3. Présentation de la note de déclinaison directionnelle 2025-2026 « Santé et sécurité au travail » par l'APMP ;
  4. Point sur l'achèvement des travaux de mise aux normes SSI de l’immeuble de la Direction ;
  5. Examen des fiches de signalement, accidents de services et préconisations du médecin de prévention éventuellement intervenus depuis le 10/02/2025 ;
  6. Examen des nouveaux signalements déposés sur les registres santé et sécurité des sites du département intervenus depuis le 10/02/2025 ;
  7. Échanges relatifs au budget alloué ainsi qu'aux formations financées au titre du budget CSA-FS 2025 ;
  8. Retour sur l'évacuation incendie de la Cité administrative du 10/02/2025 ;
  9. Questions diverses.

Nous avons donné lecture de la déclaration liminaire suivante :

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Madame la Présidente,

 

Le 10 janvier dernier, en Seine Saint-Denis, un jeune inspecteur s’est donné la mort dans son SGC.

C’est un évènement affreusement tragique, qui marque d’autant plus notre communauté DGFiP que ses deux parents sont eux aussi agents de notre administration.

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Le Comité Social d’Administration Local de la DDFiP48
s'est réuni le 27 juin 2024
en Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail

L'ordre du jour comportait les points suivants :

1) Approbation du procès verbal du CSAL-FS du 23/04/2024 (pour avis)
2) Point sur les différents plans d’actions suite à la visite de l’ISST
3) Visite de la cité administrative - article 63 du décret 2020-1427 du 20 novembre
2020
4) Présentation du projet Wifi
5) Fiches de signalement, accidents de services et préconisations du médecin de
prévention
6) Échanges relatif au budget alloué CSAL-FS
7) Questions diverses

Les réprésentants de Solidaires Finances Publiques ont donné lecture de la déclaration liminaire suivante :

Madame la Présidente,

 Avant toute chose nous vous remercions d’avoir accédé à notre demande de suspension du dialogue social et du report des instances programmées le 5 juillet prochain pour débattre de la « Semaine en 4 jours ».

En revanche, la publication tardive des mouvements locaux d’affectation et un grand nombre des décisions que vous avez prises suscitent au mieux de l’incompréhension, quand ce n’est pas du mécontentement.

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La Formation Spécialisée du CSAL de la DDFiP48 s'est réunie mardi 23 avril 2024.

L'ordre du jour (rectifié) comprenait les points suivants :
1) Approbation du procés-verbal du CSAL-FS du 19/12/2023 (pour Avis)
2) Présentation de la note d'orientations ministérielle, snaté, sécurité et conditions de travail
3) Prévention des risques liés aux réseaux de distribution d'eau
4) Fiches de signalement, accidents de service et préconisations du médecin de prévention
5) proposition PAP 2024 - Examen des registres santé et sécurité - Présentation du nouvel outil Prév'Action
6) Echanges relatifs au budget alloué au CSAL-FS
7) Mise en oeuvre de la circulaire du Premier Ministre du 08/02/2023 sur la nouvelle doctrine d'occupation des immeubles tertiaires de l'Etat
8) Analyse des conditions d'évacuation
9) Questions diverses

Déclaration liminaire des élus de Solidaires Finances Publiques Lozère :

Madame la Présidente,

L’année 2024 est d’ores et déjà placée sous le signe de l’austérité, le gouvernement ayant imposé 10 milliards d’euros d’économies par l’annulation ou la réduction de crédits et prévoyant 10 milliards d’économies supplémentaires d’ici la fin de l’année.