Le Comité Social d'Administration Local de la DDFiP de la Lozère s'est réuni le mercredi 25 juin à 14h00.
L'ordre du jour comportait les poits suivants :
1) Approbation du procès-verbal du 16/12/2024 (pour avis)
2) Présentation du Bilan Local 2024 et du Plan Local 2025 de la Formation Professionnelle (pour avis)
3) Présentation du Tableau de Bord de Veille Sociale 2024 (pour information)
4) Observatoire Interne 2025 (ppour information)
5) Examen des modalités d'intégration du SIE de la Lozère dans le périmètre d'appui du Centre de Contact Professionnels de Cahors (pour information)
6) Projet "optimisation des espaces bureaux", point d'étape (pour information)
7) Questions diverses
En ouverture de la réunion nous avons donné lecture de la déclaration liminaire suivante :
Madame la Présidente,
Le premier point examiné lors de cette réunion est le bilan de la formation professionnelle 2024, nous notons favorablement qu’il n’y a pas eu d’exclu de la formation et partageons la plupart des conclusions formulées aux différentes rubriques. Beaucoup de formations ont été organisées en local et c’est très bien ainsi.
La réunion de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail du Comité Social d'Administration Local (CSAL- FS) s'est tenue le 19 mai 2025.
L'ordre du jour était chargé :
- La procédure de Visite pour le PUC Lozère (article 63 du décret du 20/11/2020_sous réserve de finalisation du compte-rendu récapitulatif du déroulement des questionnaires ) ;
- Approbation du procès verbal du CSAL-FS du 10/02/2025 (pour avis) ;
- Présentation de la note de déclinaison directionnelle 2025-2026 « Santé et sécurité au travail » par l'APMP ;
- Point sur l'achèvement des travaux de mise aux normes SSI de l’immeuble de la Direction ;
- Examen des fiches de signalement, accidents de services et préconisations du médecin de prévention éventuellement intervenus depuis le 10/02/2025 ;
- Examen des nouveaux signalements déposés sur les registres santé et sécurité des sites du département intervenus depuis le 10/02/2025 ;
- Échanges relatifs au budget alloué ainsi qu'aux formations financées au titre du budget CSA-FS 2025 ;
- Retour sur l'évacuation incendie de la Cité administrative du 10/02/2025 ;
- Questions diverses.
Nous avons donné lecture de la déclaration liminaire suivante :
Pour cette action qui comportait 2 plateformes revendicatives :
1) Fonction Publique
rétablir :
- la rémunération complète, sans carence, pendant les jours d’arrêt maladie ordinaire.
- les conditions budgétaires de versement de la GIPA pour 2025
Les agent⋅es de la fonction publique, fonctionnaires et contractuel·les, exigent notamment :
- des moyens budgétaires à la hauteur des missions des services et des politiques publiques,
- des créations d’emplois partout où c’est nécessaire et l’accès à l’emploi titulaire des agent⋅es contractuel⋅les,
- l’augmentation de la valeur du point d’indice rétablissant le niveau des rémunérations et des mesures salariales générales au titre des années 2025 et suivantes,
- la refonte des grilles indiciaires,
- l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.
2) DGFiP
