PRELEVEMENT A LA SOURCE :
L'ARBRE QUI CACHE LA FORET
Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a tenu une conférence de presse à 11 h 00 sur la mise en place du prélèvement à la source (PAS).
C'est la sixième invitation lancée à la presse sur ce thème depuis le début de l'année 2019.
Et aujourd’hui tous les directeurs départementaux sont invités à faire de même dans un Service des Impôts des Particuliers (SIP) de leur direction.
Jamais une mesure fiscale n'avait bénéficié d'autant de publicité et d'une telle débauche de moyens, à commencer par l'achat de la paix sociale :
- fin décembre en réponse au préavis de grève pour les 2, 3 et 4 janvier des collègues des centres de contact concernant leur régime indemnitaire, la DG, avant même cette grève, a cédé aux revendications des collègues (1.100 euros pérennes) !
- 40 000 agents sur 103 000 auront une prime exceptionnelle de 200 euros pour la « petite surcharge de travail » engendrée par la mise en place du PAS.
Tout ça pour une réforme concernant uniquement le mode de recouvrement de l'impôt, qui ne saurait même pas constituer une réponse à la question de l'injustice fiscale soulevée par les « gilets jaunes ».
Non, le véritable enjeu de cette réforme est uniquement politique et elle doit permettre de mener à bien le démantèlement pur et simple de la DGFiP, tel que prévu par les travaux du « Comité Action Publique 2022 » qui estime qu'il faut :
- identifier les missions qui peuvent être externalisées, privatisées, voire purement et simplement abandonnées ;
- parvenir à rayer de la carte les 50 000 emplois, que le président de la République a promis de supprimer dans la Fonction publique d’État ;
- liquider l’ex-comptabilité publique, en projetant la création d’agences comptables ;
- mettre fin au principe de la séparation ordonnateur/comptable ;
- bannir le paiement en numéraire des guichets des centres des finances publiques ;
- réduire la place et le rôle du comptable public à ceux d’un commissaire aux comptes ;
- liquider la mission de recouvrement, en projetant la création d’une agence unique de recouvrement ;
- réduire l’accueil des contribuables aux contacts dématérialisés et aux Maisons de Services Au Public, ou l'assurer dans des camping-cars aménagés en bureau mobile ;
- réduire de manière drastique le maillage territorial ;
- circonscrire la recherche et le contrôle fiscal à l’exploitation de listes produites par des algorithmes ;
Les annonces que le directeur général des finances publiques a faites devant ses « numéros 1 » le 10 décembre 2018 confirment la tenue de ce cap, et notre DDFiP nous a déjà annoncé sans détour que d'ici 2022, il fallait s'attendre à des suppressions d'emplois de l'ordre de 25 à 40 pour la Lozère.
A ce rythme, notre administration qui ne comptera plus que 152 agents en septembre 2019, sera rayée des cartes lozériennes à l'horizon 2027, avec pour conséquence, une mobilité forcée des agents des finances publiques, voire un exil hors du département, et une accentuation de la fracture sociale avec des usagers n'ayant pour seul recours qu'un téléopérateur à Carcassonne, Pau ou Chartres ou un fonctionnaire gardois en visio-conférence sur rendez-vous, depuis la MSAP .
Face à ces perspectives, Solidaires Finances Publiques Lozère relaye l'appel des organisations syndicales des finances publiques, Solidaires, CGT et FO à bloquer la DGFiP du 28 janvier au 15 février, partout où c'est possible et par tous les moyens possibles (grèves sous toutes ses formes, blocages et occupations, y compris nocturnes, de services, journée minimum de travail, etc.)
