Ce mardi 18 juin, le CHSCT se réunissait pour un ordre du jour qui ne semblait pas poser de difficulté :
1. Approbation du procès verbal de la réunion du 18 avril 2019
2. Présentation du bilan santé et sécurité au travail 2018 (pour avis)
3. Point sur l’utilisation des crédits
4. Présentation du nouveau guide amiante ministériel
5. Point sur les accidents, les fiches de signalement et les exercices d’évacuation
6. Questions diverses
Dans la matinée, tous les élus avaient participé à un atelier « lecture de documents » animé par l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, au cours duquel il nous avait initié aux subtilités du Dossier Technique Amiante, du rapport de repérage avant travaux et de la détermination de la concentration en fibres d’amiante dans l’air.
A l’ouverture de la séance, Solidaires Finances a donné lecture de la déclaration liminaire suivante :
Monsieur le Président,
C'est aujourd'hui, la première instance qui se réunit après vos annonces sur la géographie revisitée que nous appellerons plutôt la «géographie abandonnée».
Après des mois d'omerta, au plan national comme local, le gouvernement a opportunément autorisé la divulgation de votre funeste projet à quelques semaines des vacances scolaires d'été.
Les excuses liées au mouvement des « gilets jaunes », du grand débat ou de la campagne des Européennes ne peuvent valablement pas justifier ce calendrier d'autant que le ministre ne nous donne que 4 mois pour débattre. Ce n'est qu'un simulacre de dialogue social et Solidaires Finances le dénonce fortement.
Les conditions de travail ne risquent certainement pas de s'améliorer : sous couvert d'une extension des accueils de proximité ou de conseillers collectivités locales, un vrai service low cost, est proposé à la population et aux élus locaux, avec des conséquences sociales d'ampleur pour les agents,
Les agents de la DGFiP ont fait la démonstration, au cours de ces dernières années, de leur capacité d’adaptation, à apporter un service public de qualité, et à faire face aux réformes de grande ampleur. C’est d’ailleurs principalement grâce à l’investissement, au sens du service public et à la conscience professionnelle de nos collègues que la DGFiP peut encore se targuer d’être une administration de référence.
C’est la raison pour laquelle il faut la consolider et la renforcer et non l’affaiblir comme cela est le cas depuis de trop nombreuses années et tout particulièrement aujourd'hui avec la réforme dite de la « géographie revisitée » qui nous est proposée.
Le gouvernement veut faire l’inverse : qu’il ne se plaigne pas des oppositions que son projet suscite.
Cet affaiblissement est, à juste titre, de plus en plus mal vécu par nos collègues. Il s’exprime par la multiplication des signaux d’alerte mis en lumière dans les résultats du baromètre social ministériel,
tous grades et tous services confondus :
61 % des répondants issus de la DGFiP indiquent une démotivation au travail,
1 sur 10 n’est plus satisfait de travailler à la DGFiP,
68 % ne se sentent pas reconnus
et 72 % sont insatisfaits de leurs conditions d’avancement et de promotions…
Ce niveau de malaise préoccupant ne cesse de s’accroître au fil des ans. Ses causes sont connues : absence de reconnaissance, baisse des moyens, perte de sens, restructurations successives et inquiétudes devant les évolutions à venir.
Les cellules d'écoute psychologique mises en place ces derniers mois ont recensé 468 appels en 6 mois concernant 367 agents.
Le malaise ne pourra aller que grandissant et vous aurez, Monsieur le Président vous et votre équipe de direction, à répondre de la santé de vos agents.
A l'heure où se tient le procès France Télécom et où, dans la Douane, après 6 ans de procédures, la famille d'un douanier expérimenté a obtenu la reconnaissance de son suicide en accident de travail, vos positions de principe et celles de vos adjoints seront scrupuleusement enregistrées pour être jugées à l'aune des événements à venir.
Si des drames humains venaient à se produire, nous veillerions, Monsieur le Président à ce que votre responsabilité personnelle et celle de votre équipe de commandement soit engagée.(1)
480_Liminaire_Solidaires_CHSCT_18_06_19.pdf
En réponse à cette déclaration, la responsable du Pôle Pilotage et Ressources, qui remplaçait le Président, absent pour cause de congés, indiquait que le calendrier de concertation avec les agents, les usagers et leurs élus était de 4 mois et que cela devait être suffisant pour recueillir tous les avis, que le projet n’était pas gravé dans le marbre, qu’une boîte aux lettres fonctionnelles avait été ouverte à cet effet (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), que la date butoir d’octobre était due à des impératifs informatiques.
Elle a indiqué également qu’en matière de Conditions de Vie au Travail, cette restructuration allait permettre d’avoir des structures plus étoffées dans lesquelles le travail était plus facile à organiser et les absences plus aisées à pallier.
Certes, il était prévu de supprimer des antennes mais qu’une quinzaine de communes bénéficiaient de MSAP (bientôt MFS, peut-être) dont les animateurs seraient formés sur les questions DGFiP.
Elle partage le constat des mauvais chiffres du baromètre social mais rappelle qu’en ce qui concerne le sondage précédent, c’était déjà le cas (NDLR : souvenez-vous, en Lozère, on n’est pas contents parce qu’on est vieux).
Et en ce qui concerne le fait de les tenir pour responsables en cas de drame, elle trouve cela facile de notre part, menaçant au point de lui faire perdre ses mots pour nous répondre…
Nous avons rétorqué que, de leur côté, ils avaient pu travailler sur le projet du 13 décembre 2018 au 7 juin 2019, et que malgré cela, il avait visiblement été bâclé puisque des questions comme la possibilité de maintenir des antennes pérennes de moins de 8 agents avaient été zappées.
Nous lui avons également indiqué que dans plupart des « nouvelles implantations » il y avait une trésorerie jusqu 'en 2005 voire jusqu'en 2016, mais elle estime que les agents qui s'y trouvaient souffraient d'être en effectif réduit, prenant pour exemple Le Collet de Dèze … A quoi nous avons rappelé que la situation de ce poste était due à la suppression de poste de l'agent C dès son départ à la retraite et la compensation tardive du congé de maladie d'un agent B.
Nous lui avons également rappelé que nous faisions référence au procès de France Telecom, durant lequel Didier Lombard, bien que n’occupant plus le poste de PDG était jugé pour harcèlement dans le cadre de restructurations, de mutations forcées et de pressions vis-à-vis des agents qui ne voulaient pas démissionner.
La suppléante du président a récidivé en affirmant que c’était "petit" de notre part de faire référence à ces situations.
Exaspéré par ces attaques, le secrétaire du CHSCT a quitté la réunion, qui s'est poursuivie avec les diverses présentations, mais sans laisser place à un réel débat.
(1)Guide juridique DGAFP
https://www.fonction-publique.gouv.fr/guide-juridique-relatif-a-lhygiene-la-securite-travail-et-la-prevention-medicale-dans-la-fonction
