Le ministre de l’action et des Comptes publics a engagé un projet de vaste refonte de l’organisation territoriale (et fonctionnelle) des services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) appelé à l’origine « géographie revisitée ». La communication gouvernementale, relayée par le Directeur Départemental des Finances Publiques du 48 dans la presse locale, met l’accent sur l'augmentation des « points de contacts » DGFiP (matérialisés en bleu sur la carte) qui passeraient de 7 à 21.
Ce calcul est trompeur car il intègre les « Maisons de Services Au Public » (MSAP) qui seront rebaptisées « Maisons France Service » (MFS). Mais ces dernières ne sont pas des services de la DGFIP. Elles n’assureront pas l’ensemble des compétences dévolues aux trésoreries et aux autres services de la DGFIP.
Elles seraient labellisées avec un « panier de services minimum » pour des démarches relevant de la DGFIP (uniquement dépôt de déclaration, de réclamation, prise de RDV, accès à un poste informatique), mais également de la CAF, de la CNAV, de la CNAM, de Pôle Emploi, de La Poste, de l’intérieur, de la justice et du Travail. La liste est longue et peut s’allonger (délivrance de billets SNCF, etc …).
Une MFS devra avoir « au moins deux agents polyvalents présents en permanence » (agents de la fonction publique territoriale) pour une ouverture de 24 heures par semaine sur 5 jours ouvrables. Les personnes présentes à demeure ne seront pas des agents de la DGFIP. Ces derniers pourraient être amenés à s’y rendre exceptionnellement et toujours pour des accueils sur rendez-vous.
Donc, en Lozère, quand le directeur départemental dit que notre présence sur le territoire sera renforcée, c'est FAUX.
Au contraire, des services seront fermés et les agents contraints de se déplacer et de recourir au télé-travail :
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au 1er janvier 2020, la trésorerie du Collet de Dèze fermerait ses portes définitivement, les Services des Impôts des Entreprises (SIE) de Florac, Marvejols et Saint Chély d'Apcher seraient transférés à Mende (le SIE de Langogne a été transféré le 1er janvier 2019) ;
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au 1er janvier 2021, la trésorerie de la Canourgue serait fermée, la paierie départementale serait fusionnée avec la trésorerie principale de Mende et une trésorerie spécialisée « hôpitaux/EHPAD » serait créée ;
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au 1er janvier 2022, les Services des Impôts des Particuliers (SIP) de Florac, Langogne, Marvejols et Saint Chély d'Apcher seraient transférés à Mende et la trésorerie de Saint Chély d'Apcher serait transférée à Marvejols.
Et au bout du compte, cette réforme pourrait entraîner la suppression, à la DDFiP de la Lozère, de 29 emplois supplémentaires d'ici 2022, et d'au moins 7 autres en 2023.
Car ce qui est en jeu, ce n'est pas l'amélioration du service public et son adaptation aux nouvelles modalités de contact, c'est beaucoup plus dogmatique.
Ce qui est en jeu, c'est le respect d'une promesse électorale : la suppression de 50 000 postes de fonctionnaires d’État.
Car depuis le début du quinquennat et la mise en œuvre du prélèvement à la source et la suppression de la taxe d'habitation, le gouvernement ne cesse de lorgner sur ce formidable gisement de suppressions de postes que représente la DGFiP.
Cette réforme consacre l'abandon de nos territoires ruraux et de leur population !
Au travers des suppressions d’emplois de la fonction publique, c'est une volonté de désertification des territoires ruraux qui se manifeste.
Il s'agit là encore d'une marginalisation volontaire des populations rurales et de montagne, d'une marque de mépris pour nos choix de vie et de société !
Non, les Lozériens ne sont pas des sous-citoyens !
Ils doivent bénéficier de vrais services publics de proximité, pas seulement de « points de contact » qui ne seront pas en capacité de régler leurs problèmes directement à la première visite.
Les « grands élus » ont été les premiers informés de cette vaste restructuration.
Le Sénateur a envoyé un courrier au ministre de l'action et des comptes publics.
La Présidente du Conseil Départemental et le Maire de Mende ont été reçus le lundi 8 juillet par M. Darmanin. Ils lui ont fait savoir qu'ils n'étaient pas d'accord avec cette proposition de réorganisation et ont insisté sur la nécessité de conserver un maillage territorial sur nos cinq bassins de vie.
Le directeur départemental des finances publiques doit maintenant consulter les maires et les présidents d'EPCI.
Nous appelons ces derniers à lui faire connaître clairement leur désaccord sur ce projet de « géographie abandonnée » !
NON A LA GEOGRAPHIE REVISITEE !
