Hier, y avait audio au menu de la journée de la directrice. Le matin, c’était pour les chefs de service, et l’après-midi (après un déjeuner au RIA qui a réouvert) c’était pour les OS, enfin pour votre serviteur de Solidaires Finances Publiques et V. P. pour FO. Il n’y avait personne de la CGT.
Suite à une audio entre les directeurs et le DG, et suite aux annonces du PR, elle voulait nous annoncer que :
- à compter du 22 juin, toutes les ASA pour garde d’enfants sont supprimées. Apparemment, il n’y aurait que 2 personnes à qui ça risque encore de poser des problèmes.
- les services vont devoir rouvrir au public, de manière plus large. Jusque-là, c’était sur rendez-vous et 26 personnes en avaient bénéficié.
La campagne IR est terminée mais certains contribuables ont encore jusqu’au 30 juin pour déposer et il faut accueillir cette dernière tranche qui, soi-disant est celle qui éprouve le plus de difficultés avec la déclaration (revenus professionnels et revenus fonciers, entre autres).
Le Service Public Local doit lui aussi accueillir ses usagers, régisseurs et autres.
Tout est prévu pour protéger les agents :
- plexiglas ;
- distributeur de gel hydroalcoolique (livraison prévue initialement vendredi 19 juin, mais reportée)
- masques pour le personnel (nouvelles dotations en masques réutilisables)
- fléchages au sol ;
- partition de l’espace des halls ;
- obligation pour le public de porter un masque (en cas de besoin, un masque jetable peut être distribué).
En ce qui concerne le Plan de Reprise de l’Activité, la DDFiP de la Lozère est dans la norme :
- 100 % des missions relevant du niveau de priorité 1 sont assurées ;
- 80 à 85 % pour la priorité 2 (recouvrement) ;
- pour la priorité 3 qui comprend l’ensemble des missions + le contrôle fiscal, on sera à 100 % en septembre.
Le télétravail est la modalité obligatoirement proposée aux personnes dites fragiles. Si elles veulent retourner au bureau elles doivent produire un certificat de leur médecin traitant et obtenir l’accord du médecin de prévention (!!!).
Le télétravail a concerné 23 % d’agents. Il n’a pas été limité comme avant la crise « Covid », sa mise en œuvre a bénéficié d’une grande souplesse de gestion. Celle-ci peut subsister pour ceux ou celles qui ne souhaitent pas revenir à temps plein dans les locaux (formalisation possible). Il conviendra aussi de fournir des outils de pilotages aux chefs de service. Un bilan devra être tiré de cette période dans des structures de types groupe de travail, ou CTL ou CHS. La réflexion est déjà en cours à la DG (mise en place de groupes de « retour d’expérience - « RETEX »)
Pour ceux qui veulent revenir dans les locaux, il n’y a pas de problème, nous disposons d’espace assez vaste pour offrir le minimum de 4 m2 à chaque agent, mais il faudra bien entendu leur rappeler la nécessité de respecter les « gestes barrières » (rappel fait par la directrice dans un courriel du 18 juin à tous les agents).
Il sera également possible de faire appel aux auxiliaires, en particulier les enfants des agents, que nous sommes de nouveau en mesure de faire travailler, la distanciation sociale étant possible. Une communication a été faite dans ce sens aux chefs de service.
Hier 18 juin, à la DG, un Comité Technique de Réseau (CTR) s’est réuni.
On y examinait notamment le contrat 2020/2022 entre la DGFiP, la direction du budget et le secrétariat général. Ce contrat doit faire l’objet d’une discussion sur les différents sites.
La démétropolisation devait y être également abordée, mais en ce qui concerne la Lozère, nous ne savons toujours pas :
- quel type de service
- combien d’agents
- où
- quand ?
La concertation sur le Nouveau Réseau de Proximité doit reprendre, en particulier avec les élus concernés... qui ont tous changé hormis la présidente du conseil départemental et le maire de Mende.
Peu de départements ont signé des conventions avec le conseil départemental (le principe, c’est que s’il y a signature avec le CD, il n’y a plus besoin de concertation avec chaque élu concerné).
Le projet reste inchangé mais le calendrier sera fortement impacté et il est impossible de donner des dates.
Mais la préfecture a continué d’avancer et bon nombre d’Espaces France Service ont été labellisés.
Pour la directrice, on ne va pas tout faire au dernier moment et à toute vitesse (...), mais il faut fermer les trésoreries du Collet, de La Canougue, et transférer celle de Saint Chely parce que petites structures pas viables, bla bla, bla bla, pas assez de démat des collectivités etc.
Elle a cité les difficultés engendrées par le départ d’une collègue de St Chely, disposant d’un nombre important de jours sur son CET, sur le fait que cela engendre une année entière de fonctionnement avec un deficit d’agent car on ne peut pas demander son remplacement si son départ en retraite s’effectue après le mouvement de mutations, car l’Etat ne peut pas financer 2 agents installés sur la même chaise. Je lui ai rétorqué que si on était en mesure de pourvoir ne serait-ce que tous les postes vacants cela conférerait une certaine souplesse de gestion qui permettrait de mieux faire face à ce genre de problème. Et que concernant la taille critique de certains services, il fallait incriminer les décisions des directeurs antérieurs qui ont supprimé des emplois jusqu’à rendre impossible le fonctionnement de services devenus trop petits.
… D’où l’intérêt pour nous de disposer d’un Tagerfip nominatif (demandé par courriel, et …).
Elle nous a répondu que la ddfip ne nous fournirait plus ce genre de document, que nous n’aurions plus que le tableau qui reprend l’addition de toutes les chaises et recense les vacances réelles.
Je lui ai fait part de mon étonnement d’y découvrir qu’il y avait une trésorerie de Florac/Le Collet, alors que je ne connaissais qu’une trésorerie de Florac-Barre des Cévennes.
Elle est revenue sur le mouvement des inspecteurs, sur « l’erreur de la DG » qui a affecté un inspecteur sur un poste gelé.
L’emploi A du Collet devra financer un poste d’adjoint à la trésorerie de Florac, et à terme elle voudrait que chaque trésorier ait un adjoint non comptable.
Elle nous a rappelé que le mouvement national B allait être revu (grâce à qui?) et donc décalé, et qu’elle reviendra vers nous (les élus des OS) car, avec la suppression des CAP et la fin des réunions informelles (c’est pas le cas partout), il faut nous donner les moyens de renseigner les collègues, en nous indiquant le nombre d’emplois au tagerfip et les vacances, mais plus aucune information nominative (grrrrr). Mais les OS ne seraient jamais mises devant le fait accompli, elle nous communiquerait le projet... mais il ne nous serait pas remis en papier (???).
Un point positif est que tous les ALD peuvent être régularisés sur place. Nous avons rappelé et fait confirmer par l’afipa du PPR que ces derniers ne seraient pas soumis à un délai de séjour du fait de cette régularisation.
Prélèvements de jours d’ARTT/congés.
Les chefs ont reçu les décomptes pour chacun de leurs agents. Le principe pour le prélèvement est que les agents n’étaient pas dans le plan de continuation de l’activité, qu’ils n’exerçaient pas de mission prioritaire, en présentiel ou en télé-travail et qu’ils ne fournissaient pas de travail réel quantifiable ou mesurable.
Les RH ont utilisé un tableur fourni par la Centrale, et l’ont alimenté avec les renseignements fournis par les chefs de service toutes les fins de matinée.
Le résultat doit être examiné par les agents avec leur chef et les litiges éventuels doivent « remonter à la direction ». Jusque-là il y a eu peu de retours et seuls 2 ou 3 agents ont demandé une révision.
Reports des congés de 2019
Dans le 48, 48 personnes sont impactées car faisant partie du PCA et ayant exercé en présentiel, et n’ayant donc pas pu poser de congés avant le limite du 3 mai.
Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt est d’accord pour les reverser dans le CET.
Primes Covid
la DG a diffusé une note de cadrage… (note DG reçue par notre bureau national, pas par la direction du 48 !)
Cette prime pouvait être attribuée à 30 % des agents, et 30 % de ces 30 % (vous suivez ?) pouvaient bénéficier d’une prime majorée à 1000 euros.
Pour déterminer ce nombre d’agents la direction a pris les effectifs tagerfip + les CLD + les CLM soit 156 agents, ce qui permettrait, en comptant en plus la directrice, d’arriver à …. 48 (décidément!) bénéficiaires répartis en 34 à 300 et 14 à 1 000.
Elle aurait refusé la prime au A+, alors même qu’ils ont fourni un gros travail dans cette période.
Arrêtons-nous en là, je vous fais grâce des taux de répartition. Il n’y aura pas de communication globale sur le sujet, on ne saura pas qui, mais il paraît qu’il y a des agents qui ont eu des réactions de m...., mauvaises.
Nous avons abordé le sujet de la « fusion » du SIP et de la trésorerie de Langogne, qui risquait d’entraîner une trop grande promiscuité. La directrice nous a confirmé que ce projet était en « stand by » et que les locaux du sip ne seraient dans l’immédiat pas rendus à la mairie. Seul le logement de fonction le sera. Et il y aurait d’autres locaux disponibles qui pourraient accueillir les services. Une rencontre avec les élus de langogne aura lieu puisqu’ils font partie de ceux qui ont changé.
Une réflexion devrait débuter au pan national sur le sujet du ratio m2/agent, car le fait de ne laisser que 9 m2 pour 2 agents pose problème.
Et pour faire face à cette crise, les m2 jusque-là qualifiés d’excessifs nous ont en quelque sorte sauvé. Pour être précis, la directrice dit que : « ce qui nous sauve, c’est les m2 ».
Deux collègues du département demandent à bénéficier d’un rupture conventionnelle (1 A+ et 1 B).
A la question posée par FO, la directrice a indiqué que les textes DGFiP devraient paraître fin de semaine, car il faut un texte pour déterminer le montant de l’indemnité de rupture.
Cette audio-conférence qui a duré une bonne heure (en audio, c’est long – et ça va vite) me laisse un peu perplexe sur certains points et j’ai des doutes sur la réalité de certaines infos comme l’impossibilité de nous fournir un tagerfip nominatif, la volonté de « ne pas nous mettre devant le fait accompli ». C’est tellement évident que la direction sera tentée de faire les mutations à sa sauce et s’affranchir de règles transparentes. Rappelez-vos que même du temps des CAPL locales nous devions faire face à des dérives.
En tout état de cause il faut rester vigilants et à l’écoute de tout ce qui se dit et se passe, car des projets sont certainement plus aboutis que ce qu’on veut nous faire croire.
Plus que jamais, il nous faut rester solidaires, partager toutes nos infos et ne pas se laisser diviser par l’équipe de direction (oublier les rancoeurs, les sentiments d’injustice nés pendant cette parenthèse bizarre, mettre fin aux rivalités stériles).
Bon courage, et j’espère que vous pourrez bientôt profiter de vacances bien méritées en toute liberté d’esprit et de mouvement.
