Ce soir, le Directeur Général des Finances Publiques a transmis aux organisations syndicales la carte illustrant la relocalisation des services opérée dans le cadre de la "démétropolisation", dans les 50 villes retenues le 29 janvier dernier.

 Il s’agira de nouvelles organisations de services, qui travailleront à distance pour d’autres services des métropoles et qui n’accueilleront pas de public.

Le DG indique par ailleurs que "cette démarche, [...], a vocation à se décliner progressivement, afin notamment d'assurer, dans le respect du principe de volontariat, les transferts de compétence et l'accompagnement des agents, sur les plans professionnel, personnel et financier. La constitution des nouveaux services s'opérera au rythme des départs naturels des agents (départs à la retraite, mutation, promotion...) dans les services concernés des métropoles.

L'implantation des nouveaux services s'opérera dans ce cadre de 2021 à 2024, et par étape, sur 2 ou 3 ans."

En ce qui concerne Mende, nous apprenons qu'il s'implantera un "Service d'Appui à la Publicité Foncière" à compter de 2021.

Accélérer les opérations de publication des transactions immobilières

avec la création progressive de près d’une vingtaine de « services d’appui à la publicité foncière » (SAPF) qui traiteront, à distance, une partie de l’activité des services de publicité foncière des métropoles.

La mission de publicité foncière consiste pour la DGFiP à tenir à jour le fichier immobilier en garantissant la sécurité juridique des transactions.

Ces services vont permettre d’accélérer ces travaux de mise à jour du fichier immobilier, d’homogénéiser la qualité du service rendu, d’accompagner le dynamisme du marché immobilier et de réduire de manière significative les délais de publication tout en renforçant l’expertise et le pilotage de cette mission.

À terme, ce sont près de 4 millions de documents qui seront traités par ces SAPF au profit de l'ensemble des usagers.

Affaire à suivre...