Le Comité Technique Local était convoqué le 21/11/2018 à 13h50 pour examiner le transfert de la gestion, à compter du 0/01/2019, du « Syndicat Mixte du Bassin Versant du Tarn Amont » (rattaché à la commune de Gorges du Tarn Causses) de la trésorerie de La Canourgue à la trésorerie de Florac.
Après l'ouverture de la séance, une élue de l'intersyndicale a donné lecture de la déclaration liminaire suivante :
« Monsieur le Président,
L'ordre du jour de ce CTL ne comporte qu'un point, anodin en apparence.
En réalité, il s'inscrit dans un vaste plan de restructuration de services qui aboutit à dépouiller progressivement la trésorerie de La Canourgue d'une partie de ses compétences, en alourdissant encore les charges de la trésorerie de Florac, dans l'hypothèse hasardeuse que la création d'un Service FACTurier viendra régler tous les problèmes en fluidifiant la dépense.
En réalité, tous ces transferts de compétence, désorganisent nos structures et privent certaines collectivités d'un service compétitif tout en le dégradant fortement pour d'autres.
En procédant de la sorte, sans vous en rendre compte, vous sanctionnez nos collègues de La Canourgue qui n'ont pas ménagé leurs efforts pour moderniser les process de travail et accélérer la dématérialisation des échanges avec les collectivités.
Bref : maintenant que toute roule, on transfère !
Et ce qui se profile, c'est la fermeture pure et simple de la trésorerie de La Canourgue, un des derniers services de la DDFiP48 où les conditions de vie au travail ne sont pas dégradées, où l'ambiance est bonne, où les relations avec les collectivités sont optimales grâce à un dialogue permanent entre le responsable, les agents et les ordonnateurs.
Nous avons rencontré ces collègues hier, et ce qui les préoccupe, en dehors de la manière dont seront traités leurs élus et leurs usagers, c'est leur avenir professionnel.
Mais la seule chose que vous entrevoyez et qui conditionne toutes les réflexions et projets que vous menez, c'est le nombre d'emplois que cela vous permettra de rendre au budget de l’État .
Nous devrions d'ailleurs être bientôt fixés sur la lourdeur de l'addition qui nous sera présentée…
Mais le fait que la Direction Générale ait décalé de 3 semaines l'annonce de la répartition par direction des suppressions d'emploi nous laisse augurer du pire. »
Après avoir rappelé que cette opération n'était que la suite de celle entérinée lors du CTL du 15 juin dernier, dont le but est de faire coïncider le ressort de la trésorerie de Florac avec celui des communes rattachées à l'EPCI « Gorges Causses Cévennes » (essentiellement transfert de la gestion des communes de La Malène, Mas Saint Chély et Gorges du Tarn Causses de La Canourgue vers Florac), le président nous a indiqué qu'il n'envisageait pas la fermeture de la trésorerie de La Canourgue....... en 2019, et qu'ensuite (en 2020?) cela dépendrait de son successeur.
Les élus de Solidaires Finances Publiques lui ont rapporté le désarroi des agents de La Canourgue face à cette restructuration qui diminue sensiblement son champ d'intervention.
Ils se sont également étonnés que malgré cela le classement de cette trésorerie évolue de C4 en C3.
Interrogé sur le report du 20/11 au 11/12 du Comité Technique de Réseau portant sur les suppressions d'emplois, le président nous a indiqué ne pas en connaître la raison. Nous lui avons fait part de notre étonnement, en arguant que dans notre organisation, lorsqu'une réunion nationale importante est déplacée, notre secrétaire général nous en donne le motif et qu'il est surprenant que le DG ne s'explique pas de la même manière avec ses directeurs du réseau.
Il nous a répondu qu'il y avait peut-être une volonté :
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soit de ne pas polluer les élections professionnelles avec les annonces des suppressions (quoiqu'elles interviendront avant la clôture du scrutin) ;
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soit de ne pas faire siéger les futurs anciens élus en décembre sur cette question ;
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soit sur la volonté de faire siéger les nouveaux élus en janvier
les élus de Solidaires ont fait remarquer qu'en tout état de cause, il fallait que le CTL puisse se tenir avant la date limite de rédaction des demandes de mutation afin de permettre aux agents dont le poste doit être supprimé d'exercer leurs priorités.
Lors du vote, nous avons rappelé notre position déjà exprimée en juin 2018, à savoir .
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Nous sommes « contre » cet ajustement partiel des compétences des trésoreries à la carte intercommunale :
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« Pour les organisations syndicales, cette opération intervient ou trop tard (par rapport à la réorganisation des EPCI de 2017), ou trop tôt (par rapport à une probable nouvelle fusion des EPCI pour aboutir à une carte à 3, 4 ou 5 « ComCom »). De plus, si les chefs de poste ont été consultés ou au moins informés, il est clair que tous n'ont pas présenté le projet à leurs agents (en particulier à Mende et à Florac).
Si cet ajustement intervient, ces transferts vont causer de nouvelles difficultés à nos collègues qui en ont déjà suffisamment et sont largement exaspérés par la situation actuelle. »
Conformément au règlement intérieur, le CTL devait être convoqué une nouvelle fois.
Le mercredi 28 novembre, seules 2 organisations se rendirent à la salle des commissions : FO-DGFiP 48 et la CGT Finances Publiques 48. La réunion dura une heure.
La séance a été levée vers 14h20
