1) Le Comité Technique Local, dans sa nouvelle formation (issue des élections de décembre 2018), consacré à la déclinaison pour la DDFiP 48 du volet emplois du Projet de Loi de Finances pour 2019, s’est réuni le 8 janvier à 14h00.

En préambule, le directeur départemental nous a annoncé la décision du ministre d’accorder une prime exceptionnelle de 200 € (versée dès la paie de février) à tous ceux qui participent au déploiement du prélèvement à la source.
Nous avons évidemment réagi quant au caractère non pérenne de cette mesure, au fait qu’elle ne concerne pas tous les agents de la DGFiP et que les agents ayant participé à des réformes importantes par le passé n’avaient pas bénéficié d’une telle indemnité.

Après la déclaration liminaire intersyndicale ci-après,Liminaire_intersyndicale_CTL_08012019.pdf

… à laquelle il a un peu répondu, le directeur s’est lancé dans une tentative d’explication de la méthode de répartition des suppressions d’emplois que nous devons subir.

 Nous lui avons indiqué que cela ne nous intéressait pas que nous étions davantage préoccupés par le sort des collègues qui se trouvent dans les services concernés, qui doivent faire face à des charges croissantes et qui sont découragés et démotivés, d’autant plus lorsque ceux-ci ont déjà subi des suppressions en 2018.

Il nous a tout de même indiqué que la contribution proportionnelle de la Lozère était de 4 emplois (2 emplois pour 1000 supprimés au total), que le correctif de charges nous pénalisait de 7,4 autres emplois (redéployés dans d’autres directions plus « chargées » que la Lozère) qu’après correctif accueil (+ 0,4) et opérationnel (+ 1,00) on arrivait à 10 et que sur ce total de 10, l’intervention auprès de la délégation interrégionale avait permis de ramener ce chiffre à 8.
Reste à appliquer le « rebasage » dont il n’était pas en mesure de détailler les subtilités, à part le fait qu’il portait sur du C ou du B et qu’ils avaient choisi de le faire porter sur du C … ou du B.
Ce sera sur 1 B direction pour le moment, en attendant la validation de ce choix par le bureau SPIB.

À notre remarque sur l’insuffisance des effectifs, il nous a affirmé que nous n’étions pas sous-dotés, en particulier sur les sites extérieurs à Mende, et que la direction avait essayé de trouver les endroits ou les suppressions feraient le moins mal, bénéficiant d’un ratio charges/emplois correct et où une vacance était déjà constatée, bref, selon une « logique mathématique ». Le tout en préservant les Services des Impôts des Particuliers (SIP) qui, pour le coup doivent s’attendre à des coupes importantes en 2020.

Vote : contre à l’unanimité des élus du personnel
(le CTL sera à nouveau réuni, probablement le 18/01 après-midi)

2) Ponts naturels 2019
La DDFiP propose l’adoption des 2 « ponts naturels » offert par le calendrier, à savoir :
vendredi 31 mai 2019 ;
vendredi 16 août 2019
Le premier sera financé par l’autorisation d’absence exceptionnelle, le second par l’utilisation d’un droit (CA, ARTT, etc.) à la convenance des agents.

Vote : abstention à l’unanimité des élus du personnel (car c’est un jour imposé par la direction)

3) Questions diverses

• Suite à une délibération du conseil communautaire, le projet de Sfact dédié à l’EPCI « Gorges Causses et Cévennes » est jugé prématuré et la réflexion relative à son opportunité est repoussée à 2021.
•  La fermeture de la trésorerie du Collet de Dèze n’interviendra certainement pas avant 2021/2022)
• L’EPCI « Cœur de Lozère » ainsi que son Centre Intercommunal d’Action Sociale ont fait une déclaration d’intention en vue de la création d’un Service Facturier.
• La DDFiP 48, au même titre que les autres, a été sollicitée par la Centrale pour contribuer à l’accueil téléphonique ... (si, si !!!). 3 services seront concernés : le SIP de Marvejols, le SIP de Langogne et le SIP de Mende. Les créneaux ouverts sur des lignes téléphoniques définies porteront sur des périodes de 4h00 par jour (9h30-11h30/14h00-16h00)
• Suite à la fin d’exécution de la prestation par la DDFiP de l’Aveyron de chargé de clientèle Caisse de Dépôts et de Consignations (en contrepartie de la gestion de la TICPE par la DDFiP12), une nouvelle compétence est transférée : le rôle de correspondant pour les téléprocédures des professionnels (jusque-là assuré par le SIE de Mende).
• Le Pôle d’Évaluation des Locaux Professionnels bénéficiera de l’appui, du soutien et de l’encadrement à temps partiel par l’inspecteur divisionnaire du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine.

Ce dernier assurera en outre l’animation de 2 formations : vision générale du Cadastre et utilisation de Lascot.

Le CTL sera appelé à examiner prochainement une demande de modification de la plage variable pour un service (SIP Florac), et des demandes de fermetures tous les après-midis pour 2 autres sites (Saint Chely D’Apcher et Langogne).