FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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DECLARATION LIMINAIRE CHS-CT 04 JUIN 2020
Nancy le 3 juin 2020
Monsieur le Président du CHS-CT et tous les membres du CHS-CT
En application du délai de prévenance et afin d'éviter les interférences de la conférence téléphonique,nous vous envoyons cette liminaire.
Pour les représentants des personnels Solidaires Finances élus en CHS-CT, il est primordial d’élaborer une véritable politique ministérielle en santé et sécurité au travail. Et pour nous, la première étape est de procéder à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) en y inscrivant le risque lié à la présence du Covid19, dans la catégorie «risque biologique».
La crise sanitaire que nous vivons constitue un changement de circonstances qui doit conduire les employeurs à s’assurer que les mesures qu’il met en oeuvre habituellement sont toujours adaptées ou doivent l’être pour protéger les agents du Ministère des Finances contre les risques de contamination.
L’article R.4121-2 du Code du travail prévoit que le DUERP doit être mis à jour chaque fois que nécessaire. La mise à jour de ce document, qui a pour objectif de définir une stratégie des actions possibles autour des conditions de travail pour garantir la santé et la sécurité des agents de notre Ministère, et éviter également la propagation du virus. Cela concerne aussi bien les conditions de travail des personnels présents actuellement dans les services que ceux qui sont contraints de télé-travailler. Cela doit aussi tenir compte des conséquences de l’augmentation inévitable des effectifs dans les services du fait du déconfinement annoncé par le gouvernement. Ce retour de personnels dans les services va de fait les exposer à un risque plus important de contamination pour eux-mêmes mais également leurs proches. Pour les représentants en CHS-CT, la santé au travail des agents du Ministère des Finances constitue une priorité absolue avec la mise en oeuvre d’une politique visant à éviter toute altération de la santé des agents du fait du Covid19!
Dans cette optique, nous exigeons:
–Le recours en priorité au télé-travail et le maintien des ASA gardes d’enfants aussi longtemps que la scolarisation partielle et/ou l’absence de moyens de garde accessibles le rendront nécessaire;
–En cas de rappel d’agents pour travailler dans les locaux, ne faire revenir dans les locaux que les agents testés négativement. Il est bien entendu hors de question d’obliger à faire revenir les collègues identifiées comme «les plus vulnérables» selon les critères définis par le Haut conseil de la santé publique (HCSP); dans ce cadre, l’avis du médecin de prévention entant que professionnel de santé au travail est pour nous incontournable. Il en est de même pour les personnes fragiles et/ou en situation de handicap à risques;
–Mise en oeuvre d’une organisation du travail qui permette effectivement le respect des consignes de sécurité et notamment le respect des gestes barrières et de protections individuelles avec un aménagement des horaires;
–Assurer le nettoyage des locaux conformément aux préconisations du ministère du Travail,avec une attention particulière aux sanitaires et aux véhicules; –La dotation individuelle d’équipements de protection non contingentée à l’exercice d’une mission particulière: masque, gel, lingettes désinfectantes préalables à la reprise du travail ;
–La limitation de l’accueil physique (sur RDV uniquement) dans des locaux reconfigurés;
–La mise à disposition de moyens de protection pour les personnels empruntant les transports en commun.
En outre, chaque agent doit pouvoir consulter les médecins de prévention s’il en ressent le besoin qu’il soit en télétravail ou reprenne en présentiel ou avant toute reprise de travail en cas de quatorzaine ou de suspicion de Covid-19.
Enfin, nous demandons également l’arrêt de toutes les réformes en cours, sources d’angoisse et synonymes de densification des locaux et mobilité forcée
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