Solidaires Finances Publiques 54

FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

: Catégorie parente: Actualités; 18 octobre 2021

liminaires

Nancy, le 7 octobre 2021

LIMINAIRE SOLIDAIRES FINANCES 54 CHSCT DU 7 OCTOBRE 2021

Par délibération du 16 avril 2021, les organisations syndicales siégeant en CHSCTM ont
rappelé que le respect des règles de transmission des documents était indispensable pour
faciliter la mise en débat des différents sujets et permettre de construire les échanges dans les
meilleures conditions.
Ils ont rappelé l’article 4 du règlement intérieur selon lequel le président convoque les
représentants des personnels titulaires et suppléants du comité. Il en informe leur chef de
service. Les convocations ainsi que l'ordre du jour et les documents qui s'y rapportent sont
adressés aux représentants des personnels titulaires et suppléants du comité quinze jours au
moins avant la date de la réunion, sauf en cas d’urgence.

Les organisations syndicales siégeant en CHSCTM ont également demandé que l’envoi des
documents se fasse en une seule fois pour faciliter leur visibilité et la préparation collective
des représentants du personnel.
Ils ont demandé que le secrétariat général fasse un rappel auprès de tous les présidents de
CHSCT locaux des modalités de fonctionnement, à savoir notamment :
- élaboration de l’ordre du jour avec le secrétaire du CHSCT
- envoi des documents et des convocations 15 jours avant la date de la réunion sauf urgence.