CR audience du 5 juin 2020

619 présent·es le 4/6/2020 et  82 agent·es en télétravail.

Les RH n'ont pas encore fini d'affiner le pointage des ASA pour ressortir les ASA « personnes à risque ».

"La directrice rappelle qu'un agent placé en position d'ASA 'personne vulnérable' est un agent confiné !"

Report des congés 2019 : Enfin une bonne nouvelle !

Suite aux nombreuses interventions syndicales, le principe du placement de ces jours sur un CET est actée (note reçue jeudi à 20 H par la direction)  Bercy précisera les modalités pratiques plus tard.

Nombre d'agent·es concerné·es dans le 56 : 200  (!!!)

Reprise des jours de congés/ARTT :

La note locale sur le sujet qui fâche...est sortie !

La directrice n'est pas opposée à l'envoi de statistiques sur le volume de jours repris et le nombre d'agent·es concerné·es. De plus, pour elle, "un Agent en télé-travail est un travailleur, la note de la DGFiP est plus souple que l'ordonnance". Le message syndical, sur le mépris de considérer ces agent·es n'étaient pas des travailleurs, porté il y a quelques semaines a du avoir ses effets !!

Depuis le début de la crise sanitaire, ce gouvernement sans grande surprise en a profité pour réduire les acquis sociaux des salarié.es du privé comme du public à travers plusieurs ordonnances: temps de travail, congés, jours ARTT. Alors que dans le secteur privé, des accords de branche ont été préalablement «négociés» pour que ces reculs sociaux trouvent à   s’appliquer, concernant la fonction publique, nos ministres ont tout décidé sans la moindre forme de dialogue social: le gouvernement préférant tout régler par ordonnance. Les ministres des administrations financières ainsi que notre Direction Générale semblent vouloir nous faire payer chèrement la facture de la crise sanitaire. Suite à la publication de «l’ordonnance de la honte» du 15 avril dernier relative «au vol» de 10jours de ARTT et / ou congés, notre Directeur Général M. Fournel avait promis aux organisations syndicales nationales, une application mesurée du dispositif.

En dépit des promesses, il n’est plus question de la moindre mesure mais d’une application stricte du texte pour toutes celles et tous ceux qui ont été contraint.es d’être en autorisation d’absence (seul·es les agent·es ayant dû effectuer des tâches prioritaires en présentiel ou en télétravail à 100% sur toute la période ne sont pas concerné·es). Pour celles et ceux qui ont dû alterner entre absence/ présentiel et/ou télétravail, un prorata sera calculé pour établir le nombre de jours qui leur sera prélevé. Les premières extractions ont été envoyées aux chefs de service sur 2 périodes :  du 16 mars au 16 avril et du 17 avril au 31 mai.

Nous attirons donc ici votre attention et vous invitons à surveiller scrupuleusement votre situation dans votre Sirhius et à lire attentivement le courriel que vous adressera prochainement votre responsable de service afin notamment que vous ne soyez pas défavorisé·es par les arrondis et le calcul. En cas de problèmes contactez-nous.

Écrêtement Horaire variable :

"La note nationale RH n'est pas très claire et ambiguë !"

Pour le 56, l'engagement de la Directrice est que les heures au-dessus des 12 H en fin de mois ne seront pas perdues, sur la période du 16 mars au 15 mai.

Depuis le 2 juin, l'effectivité des journées de travail revient dans le droit commun. Si un agent part à 15 h 30, la différence ne sera plus recréditée.

Il a été demandé que soit tout de même accordée une souplesse pour les agent·es dont les sorties d'école ont été avancées pour leur permettre de venir ou partir en dehors des plages fixe, mais sur leur crédit d'heure. Accordé.

Accueil au public :

La campagne déclarative IR se poursuit toujours en "mode dégradé"...!!!

Sans que cette date soit officielle, la ré-ouverture de nos guichets aux usagers serait envisagée au 15 juin.

Le CHS doit être saisi avant de rouvrir pour regarder toutes les conditions sanitaires à mettre en place.

Ces informations devraient nous être communiquées au CHS-CT du 11 juin.

Mouvement B :

Solidaires Finances Publiques 56 a adressé un courrier à la directrice sur la problématique du mouvement B et demandé des chiffres sur les vacances d'emplois.

" Le syndicat Solidaires Finances Publiques vous interpelle suite à la publication du mouvement de mutation du cadre B administratif.

Il reste des postes vacants dans tous les départements. Si l'administration procède comme à l'automne dernier, ces vacances de postes seront pourvues partiellement par la prochaine promotion de contrôleurs stagiaires.

Au final, cela donne des enjambements scandaleux en termes de respect de règle de l'ancienneté, une catastrophe sur la promotion interne (CIS et LA) qui se voit pour certains affectés très très loin de chez eux.

De nombreux postes sont vacants sur tout le territoire, sans doute un bon millier, nous n’avons pas cette année le chiffre précis puisque sans CAP, l’administration dissimule la situation réelle des effectifs. Pourtant cette transparence serait le signe d’un dialogue social de qualité.

Si les postes vacants sont pourvus dès le mouvement général, ils verront arriver des titulaires dès le 1er septembre 2020.

Si les postes restent gelés par la Direction Générale, ces postes seront uniquement pourvus lors du début du stage pratique de la future promotion de contrôleurs stagiaires qui débutera le 1er avril 2021.

Les élu.es Solidaires Finances Publiques en CAPL vous demandent la communication de la situation des effectifs dans le Morbihan (postes vacants, gels de postes dans toutes les catégories A B C)  et de faire remonter le mécontentement des agent.es auprès de la Direction Générale.

Merci d'avance

Bien Solidairement

Pour les élu.es Solidaires Finances Publiques en CAPL du Morbihan

Yannick LE SAUSSE

Secrétaire Départemental"

La directrice communiquera l'ensemble des données lors de la réunion informelle qu'elle souhaite organiser sur les mouvements.

Le mouvement local d'affectation des primo-affecté·es (arrivé·es le 2 juin) a bouché les perspectives d'affectation sur le département sur le mouvement B de septembre 2020.

Pour la Direction, les vacances restantes en B sur le département sont occupées, en mouvement global B et C , par des emplois C sur des postes B.

La directrice a fait remonter à la DG ces questionnements sur ce mouvement et son incompréhension sur l'affectation des agents promus.

Si sa “philosophie” en termes de promotion reste la mobilité et le changement de métier, elle conçoit qu'une affectation hors département doit rester dans un périmètre raisonnable (pour le 56 : Rennes, Quimper ou Redon). Le différentiel salarial d'un passage de C en B ne permet pas une 2ème résidence.

Elle a fait remonter ses questions et ses réflexions à Bercy. Elle attend désormais l'audio nationale avec les O.S. sur le sujet.

La DG a décidé de reporter l'audioconférence sur le mouvement national de mutation des contrôleurs, prévue vendredi matin à 9h30, à une date ultérieure. 

La DG accepte finalement de revoir le mouvement sans laisser beaucoup d'espoir. La réunion est reportée la semaine prochaine.