FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

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En ouverture de cette FSSSCT, les représentant·es Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

« Monsieur le Président,

Alors que les femmes représentent près de 60 % des personnels de la DGFiP, c’est la première fois depuis sa création en 2008 qu’une femme est nommée Directrice Générale de notre administration. Solidaires Finances Publiques s’en félicite d’autant plus dans un contexte où le droit des femmes à disposer de leur corps, notamment à travers le droit à l’avortement est désormais inscrit dans la Constitution.

Cette nomination est intervenue à quelques jours de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, et sera, nous l’espérons, porteuse d’un message fort pour faire avancer, entre autres, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la DGFiP.

Cela étant, Solidaires Finances Publiques ne se contentera pas de la symbolique d’une telle nomination, mais jugera sur les actions quotidiennes envers les personnels et les missions de la DGFiP.

L’arrivée à la DGFiP de Madame Amélie Verdier fait suite au départ de Jérôme Fournel qui a dû traverser la cour de Bercy pour rejoindre le cabinet du Ministre Bruno Le Maire. Le contexte de ce départ nous interroge. En effet, est-il en lien avec l’affaire du PSG/Neymar ? Nous avions interpellé le Directeur général par courrier pour qu’il fournisse des explications au collectif de la DGFiP profondément marqué par l’affaire Cahuzac. Ce courrier est resté sans réponse à ce jour...

Ce départ est quelque peu surprenant alors que nous étions dans un cadre de négociations sur la reconnaissance de l’engagement des personnels. Négociations pour lesquelles les attentes sont fortes de la part des personnels qui n’ont eu de cesse de tenir notre administration DGFiP malgré les suppressions massives d’emplois, les réformes et restructurations destructrices de notre réseau territorial, des modes de management parfois déroutants (voire toxique et sournois dans certains services du département), la fragilisation et la dégradation structurelles de nos missions, de nos conditions de travail. Les « mercis » ne payent pas les loyers.

Depuis des décennies, chaque ministre, chaque directeur général laisse son empreinte du sceau de la réduction de la dépense publique. Ainsi la DGFiP a subi l’ASR (l’adaptation des structures au réseau), la géographie revisitée, le nouveau réseau de proximité,… Autant de réformes qui ont cassé tout ce qui constitue un véritable service public de proximité, et profondément impacté les conditions de travail des agentes et agents de la DGFiP.

Alors que le Gouvernement annonce de nouvelles coupes budgétaires dans les administrations, Solidaires Finances Publiques attend de Madame Verdier que sa nomination soit synonyme de reconstruction et non de désolation. Notre syndicat profite de cette instance pour porter à nouveau son alerte solennelle pour une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale !

Sans vouloir préjuger de ce que seront les décisions de demain pour la DGFiP, nous constatons que ce gouvernement continue sa politique budgétaire d’austérité avec une fiscalité basée sur le moins disant, en particulier au service des classes les plus riches et non comme un outil de redistribution des richesses alors que les constats sont sans appel : les inégalités explosent, la part de la population vivant sous le seuil de pauvreté augmente et la dernière campagne de récupération de denrées pour les « Restos du Cœur » en est l'illustration.

Dans le même temps, le nouveau coup de rabot budgétaire de 10 milliards d’euros acté en annulant ou réduisant par décret, les crédits prévus dans la loi de finances 2024, va impacter la politique du logement, l’éducation nationale et la transition écologique alors qu’elles étaient toutes présentées comme des priorités par le Président E. Macron.

Le ministère et la DGFiP ne seront pas épargnés par ces décisions et les engagements pris par un ministre devenu 1er ministre depuis, consistant à redonner du souffle à notre ministère et notre administration, se sont envolés aussi rapidement que son passage.

Les pertes de repères frappent tous les acteurs de notre administration :

- Les usagers qui, comme l’a démontré l’épisode GMBI, ne comprennent pas ce qui est attendu d’eux et plus globalement estiment que les transferts de charges à leur encontre sont totalement démesurées au regard de leur compréhension d’un système de plus en plus dématérialisé et loin d’eux.

- Les professionnels sont aussi confrontés à une e-administration qui n’est pas suffisamment à l’écoute de leur besoin de proximité.

Les personnels quant à eux subissent des injonctions contradictoires, voient le service public mis à mal, les chaînes de travail fragmentées, les socles de connaissances émiettés perdant le sens du travail et de leur mission. Ce malaise, ils et elles l’expriment depuis trop longtemps et nous ne pouvons que vous inviter à (re)lire avec attention les bilans et enquêtes relatives au quotidien des personnels, publiées au cours de ces 5 dernières années.

Pour que les missions puissent être correctement réalisées, l’emploi est au cœur du sujet, dans une administration dont l’attractivité faiblit et dont les départs à la retraite seront massifs au cours de ces prochaines années.

Dernier point, le nouvel outil Sign@lFip qui doit faciliter la rédaction des fiches de signalement par les personnels. Pour Solidaires Finances Publiques la transmission au fil de l´eau des fiches de signalement non anonymisées ainsi qu’une habilitation aux organisations syndicales à l’application, sont indispensables à la bonne prise en charge dans les formations spécialisées.

La DGFiP est en état d’urgence, il est temps que des avancées positives soient déclinées.

Notre syndicat Solidaires Finances Publiques est attaché à son administration, ses missions et les personnels qui la composent et sera toujours présent et déterminé pour les défendre. »

 

Note d’orientation ministérielle :

 

Cette note annuelle constitue un cadre de référence essentiel pour les orientations des actions et des démarches en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail au niveau du ministère. Elle comporte 6 axes d’actions :

 

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Compte-rendu de la Formation Spécialisée sur les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 16/10/2023

 

En ouverture de cette FSSSCT, les représentant·es Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

« Monsieur le Président,

Nous voici réunis ce jour pour notre dernière Formation Spécialisée de l’année 2023. Quatre ans après le passage de la loi de la destruction de la fonction publique, pour une mise en œuvre des nouvelles instances au 1er janvier 2023, nous ne pouvons toujours pas aborder le sujet du règlement intérieur. La neutralisation du dialogue social durant la période de conflits autour de la réforme des retraites n’excuse pas l’impréparation totale de la DGAFP sur le sujet.

La rédaction du Règlement Intérieur du CSA et de la FS au CSA a fait l’objet d’un cycle de groupes de travail au niveau ministériel et d’un groupe de travail le 5 septembre dernier. Ces travaux devaient aboutir à la construction d’un Règlement Intérieur en mesure de garantir un dialogue social de qualité à la DGFIP. Les amendements demandés avaient tous pour seule motivation la poursuite de cet objectif. Ils ont pratiquement tous été rejetés.

La DGFIP , oserions-nous dire comme à son habitude, s’est affranchie de ces travaux et a construit son Règlement Intérieur sans tenir compte des demandes des organisations syndicales et sans tenir compte du Règlement Intérieur de notre Ministère.

Ainsi, le Règlement Intérieur du CSAR et de la FSR de la DGFiP révolutionne la hiérarchie des normes, car si il devait rester ainsi, il serait inférieur en droits des personnels au Règlement Intérieur du CSA Ministériel et de la FS Ministériel !

Alors sauf à nous annoncer que la DGFiP n’appartient plus au Ministère, l’inscription du RI tel qu’il est rédigé aujourd’hui envoie un mauvais signal quant à la qualité du dialogue social souhaité dans cette nouvelle instance !

Ce point à l’ordre du jour doit être revu aujourd’hui même en CSAR, en espérant que la DGFiP aura revu sa copie, comme l’ont d’ailleurs exigé les représentants du Secrétariat Général lors du GT ministériel qui s’est tenu le mardi 26 septembre 2023.

Revenons à l’incident industriel de ces tous derniers mois ayant conduit, une fois encore, à une forte dégradation des conditions de travail des agentes et agents concernés. GMBI n’a pas été le 1er tsunami technologique, législatif, ayant submergé les services, mais il a englouti les personnels sous des charges insupportables et des conditions de travail totalement dégradées

Les grandes évolutions de la DGFiP tournées vers l’e-administration conduisent à éloigner les usagers des services de proximité, ou comme avec GMBI à faire que ce sont eux qui se substituent aux services de la DGFiP pour saisir les éléments utiles aux mises à jour des informations d’occupation des propriétés immobilières qu’ils possèdent. Une grande souffrance tant pour les usagers que pour les collègues ! Les sollicitations envers nos services, déjà saturés, ont explosé cet été notamment, sans oublier dans un second temps le risque de contentieux qui en découlera.

La campagne IR s’est télescopée avec la question de GMBI.

Il était donc à craindre que cette année l’accueil téléphonique, électronique ou physique, soit particulièrement compliqué, chronophage et donc anxiogène pour les collègues.

Comme Solidaires Finances Publiques le pressentait, les difficultés sont bel et bien présentes et les conditions de travail des personnels sont fortement dégradées dans les services avec des RPS à gogo, et des tensions importantes au sein des équipes de travail.

Encore une fois pourrait-on dire. Il est urgent que la Direction générale se rende enfin compte qu’avec les suppressions d’emplois et les moyens disponibles au sein de nos services, il va être extrêmement difficile pour les agents de répondre à toutes les sollicitations des contribuables dans la période. Par ailleurs, tout ce qui n’est pas fait (ou mal fait) au 1er semestre se traduira par un afflux de réceptions, de contentieux en fin d’année.

 

Concernant le COM 2023/2027 qui voulait donner de la visibilité aux personnels, Solidaires Finances Publiques ne peut que constater que l’exercice de communication est raté.

En matière de gestion de la fiscalité des particuliers, pouvez-vous nous indiquer quel est l’avenir des SIP, quelles sont les missions qui seront dévolues aux agentes et agents ? Au-delà de l’évolution des missions, pouvez-vous nous dire quelles structures pour quelles missions et quelles conséquences en termes de conditions de travail, et d’évolution de l’immobilier ?

En matière de fiscalité professionnelle, le démantèlement se poursuit, cassant les chaînes de travail avec la mise en place des centres de contact professionnels. Alors comment intégrer le transfert des recettes fiscales des Douanes vers la DGFiP sans moyens suffisants alors que les enjeux budgétaires sont colossaux ? Dans ce domaine, nous avons les mêmes questions : quelle organisation des missions ? Quelle évolution des structures ?

A cela s’ajoute dans la sphère du contrôle fiscal la déclinaison du plan anti-fraude version G. Attal. Comment vont s’organiser la mission, les structures du Contrôle Fiscal, les objectifs de la programmation et la volonté d’augmenter le contrôle du patrimoine ?

Concernant les missions foncières et cadastrales, le développement des outils numériques tels que le foncier innovant, le fiasco GMBI, l’arrivée de la taxe d’urbanisme dans un flou total ont et vont modifier également les chaînes de travail.

Et pour les services de la gestion publique, le COM déroule une nouvelle dégradation des missions avec l’allégement du contrôle hiérarchisé de la dépense, la multiplication des services de la gestion financières et des services de facturation.

Monsieur le Président, il est de votre responsabilité et celle de la Direction Générale d’être clair et concret sur les évolutions des missions et des structures, de fournir les fiches d’impact des évolutions prévues (missions, structures, conditions de travail, immobilières) aux représentantes et représentants des personnels en Formation Spécialisée.

Pour Solidaires Finances Publiques, il est donc urgentissime de s’attaquer aux difficultés et aux raisons qui malmènent le quotidien des personnels. Tel sera l’enjeu d’une partie de nos travaux, qui bien entendu ne peuvent être décorrélés des discussions que nous devons avoir sur la question des missions et des moyens.

Pour conclure, Solidaires Finances Publiques rappelle son attachement à une politique en Santé Sécurité et Conditions de Travail d’envergure au sein de la DGFiP. Les sujets sont nombreux et d’importance cruciale pour les agents et agentes de la DGFiP, sujets saillants largement exprimés dans le cadre de l’observatoire interne du ministère. Pour l’instant, les mesures prises et les déclinaisons nous laissent sceptiques quant à la réelle volonté du gouvernement, du ministère et pour nous de la DGFiP, d’un dialogue social de qualité. Nous attendrons de voir si la DGFiP engagera les moyens nécessaires et mettra ces sujets à la place qu'ils méritent. »

 

Cette déclaration liminaire a été suivie d’une minute de silence à la demande des organisations syndicales à la mémoire de Dominique BERNARD, le professeur d’Arras violemment assassiné vendredi 13 octobre.

 

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Compte-rendu de la Formation Spécialisée sur les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 22/06/2023

 

En ouverture de cette FSSSCT, les représentant·es Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

« Monsieur le Président,

Le 15 mai 2023 étaient publiés sur Ulysse les résultats de l’Observatoire Interne 2023 de la DGFIP. Et il n’y a pas de quoi pavoiser. Le titre de l’article consacré à cet observatoire mentionne, je cite « une expression des agents plus critique qu'il y a un an, avec une érosion notable de plusieurs indicateurs ».

Si l’article souligne une participation constante par rapport à l’Observatoire Interne 2022 pour l’ensemble de la DGFIP, on note toutefois une forte baisse, et une sous représentation, par rapport aux effectifs de notre administration des catégories C et B, ainsi qu’une très faible représentation des effectifs travaillant dans les SIP, SIE ou CDC. Ce sont pourtant les services parmi les plus impactés par les dernières restructurations.

L’Observatoire interne 2023 fait donc ressortir une érosion notable des indicateurs sur de nombreux thèmes abordés. Ainsi, les agentes et les agents sont majoritairement pas optimistes, pas motivés, et estiment les changements trop rapides. Elles et ils ne sont pas satisfait·es du contenu de leur travail, pas d’avantage satisfaits des conditions de formation. Elles et ils considèrent ne pas avoir assez de marges d’autonomie, que la charge de travail est mal répartie et trop conséquente, ne sont pas satisfait·es des possibilités d’avancement et de promotion, et la quantité de stress augmente…

Ces constats sont plus qu’alarmants !

Par ailleurs, et alors que la thématique de l’état d’esprit des agentes et agents était abordée pour la première fois, l’Observatoire Interne a fait ressortir des sentiments tels que l’inquiétude et la fatigue, ainsi qu’une motivation et une satisfaction de travailler pour le ministère en nette diminution.

Les chiffres viennent conforter ce que nous dénonçons : la dégradation des conditions de travail, des évolutions à marche forcée et plus généralement la destruction de nos chaînes de travail. Les réformes incessantes, les nombreuses atteintes à nos missions, à nos structures affectent les agents dans leur quotidien de travail. Ce sont des signaux forts que l'administration doit prendre en considération.

A l’heure où la DGFIP s’interroge sur son attractivité et met en œuvre d’importants moyens vis-à-vis de l’extérieur pour séduire et attirer des candidat·es potentiel·les aux concours et aux appels de candidatures, il est urgent qu’elle se préoccupe également de son attractivité « vue de l’intérieur ».

Solidaires Finances Publiques exige l’arrêt des réformes déstructurantes de nos missions de service public, la revalorisation des rémunérations de l’ensemble des personnels, une augmentation des possibilités de promotion et de meilleures conditions de travail.

Par ailleurs, concernant le fonctionnement de cette instance, 6 mois après sa mise en place, nous ne disposons toujours pas de règlement intérieur.

Solidaires Finances Publiques souhaite donc mettre au vote une délibération qui sera lue après cette déclaration liminaire. »

 

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Compte-rendu de la Formation Spécialisée sur les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 11/04/2023

 

Suite à la réforme des instances de dialogue social, la Formation Spécialisée devient la nouvelle instance ayant pour compétence les sujets relatifs à la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (FSSSCT), remplaçant ainsi le Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT).

La première instance sous cette nouvelle forme s’est tenue le 11 avril 2023.

En ouverture de cette FSSSCT, les représentant·es Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

« Monsieur le Président,

Le 19 janvier 2023, plus de 2 millions de salarié·es du privé, d’agentes et d’agents du secteur public se sont mobilisé.es, mis.es en grève et/ou ont manifesté contre le projet de réforme des retraites. Le 31 janvier, elles et ils étaient encore plus nombreu.ses dans la rue, jeunes et moins jeunes, actives et actifs, retraité·es pour afficher leur détermination à refuser ce projet de réforme.

Après des jours de mobilisation, le Président Macron est enfin sorti de son mutisme. Et loin d’apaiser les tensions, il a mis le feu au pays, restant droit dans ses bottes, infantilisant les 94 % d’actives et d’actifs qui refusent fermement cette réforme qu’ils et elles n’auraient pas compris.

Mais il n’est nul besoin de pédagogie, il ne s’agit pas en effet d’un énième projet de réforme de notre système de retraite mais bel et bien d’un choix de société.

Un choix qui questionne une répartition juste des richesses dans un monde où les écarts se creusent entre les plus riches et les autres ! Qui doit contribuer, pourquoi et comment, selon quels critères, etc.

Un choix qui interroge le travail et sa place dans la société : quelle durée, pour quel salaire, dans quelles conditions, jusqu’à quand, avec quelles atteintes pour la santé, dans quel but et pour quel bénéfice individuel et collectif ?

Un choix pour l’égalité entre les femmes et les hommes au travail et ailleurs.

Un choix de société, ça se discute en prenant le temps, en respectant ses interlocutrices et interlocuteurs, en tenant compte de leurs propositions et aspirations, de leurs avertissements, de leur connaissance des sujets, et en leur accordant de la valeur et de l’estime !

Un choix de société procède d’un véritable débat, en aucun cas d’un simulacre de concertation.

Qui peut revendiquer de la démocratie sociale et afficher un tel mépris face à 3,5 millions de personnes dans la rue et refuser de les entendre ?

Alors que les mobilisations étaient historiques, pacifiques, bon-enfants et joyeuses, l’incapacité du gouvernement à entendre la contestation pousse certain·es citoyen·nes à exprimer leurs colères violemment.

Solidaires Finances Publiques condamne les actes de vandalisme, mais ceux-ci ne sont que la réponse de quelques-un·es à la violence sociale de la politique menée par le gouvernement qui est resté totalement sourd aux revendications depuis des mois.

Et plutôt que d’être dans une logique d’apaisement, le gouvernement choisi de prendre une trajectoire répressive des plus inquiétantes, qui n’est pas sans rappeler les heures les plus sombres du pays.

S’attaquant désormais aux manifestations pacifiques, comme ce fût le cas à Lorient le 23 mars, lorsque les Forces de l’Ordre ont gazé les manifestant·es sans aucune raison. Le résultat fût désastreux. Le gouvernement fait le choix de museler le peuple, quitte à le mutiler.

Solidaires Finances Publiques condamne ces violences policières, qui sont unanimement reconnues et dénoncées par les observateurs extérieurs, Ligue des Droits de l’Homme en tête, ce qui lui vaut des menaces inédites, très inquiétantes et inadmissibles de la part du Ministre de l’Intérieur.

Par ailleurs, nous avons une pensée toute particulière aujourd’hui pour Sébastien, notre camarade de Sud-Rail qui a perdu un œil lors d’une manifestation.

Et vous, Monsieur le Président, faites-vous parti de ces 6 % de gens qui ont raison contre toutes et tous et qui auraient compris, contrairement au reste des travailleuses et travailleurs français·es ?

Comment voulez-vous que les agent·es acceptent de travailler 2 ans supplémentaires lorsque leurs conditions de travail ne cessent de se dégrader ?

 

Nous sommes aujourd’hui témoins d’une véritable hécatombe. Les services craquent les uns après les autres. Le SIE de Lorient et le SGC de Lorient ont rédigé des fiches sur le registre Santé, Sécurité au Travail.