FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

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En propos introductif, une déclaration liminaire intersyndicale a été lue pour rappeler au nouveau Président de l’instance l’attachement qu’ont les organisations syndicales aux règles encadrant le fonctionnement des instances et du dialogue social, suite au refus de la Direction d’inscrire plusieurs points demandés à l’ordre du jour de cette Formation Spécialisée.

Après une heure de discussion, nous avons obtenu que le point sur la réforme des PCE soit abordé, qu’une instance spécifique se tienne sur la prévention des risques suicidaires dans notre administration, que nous évoquions le dispositif des départs en retraites progressives dans le département, et qu’un groupe de travail ait lieu sur le dialogue social dans le Morbihan.

Cet échange a été l’occasion de rappeler à la Direction que même si elle n’a pas d’informations à nous transmettre sur certains points, nous avons de notre côté des remontées d’agent·es et des revendicatifs à faire entendre en amont.

 

1. Budget :

La queue de budget a été validée par l’ensemble des organisations syndicales.

Cependant, Solidaires Finances Publiques a rappelé au sujet de la « sensibilisation innovante » que les réserves émises lors de la Formation Spécialisée de juin n’avait pas été levées, et qu’aucune garantie n’était apportée sur le contenu définitif des sensibilisations proposées.

De même, l’avis du médecin du travail n’a pas été rendu sur ce dispositif.

Les réserves émises par Solidaires Finances Publiques il y a 4 mois, partagées par la Direction, sont donc toujours d’actualité.

 

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Compte-rendu de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 03/06/2025

 

1. Budget :

Nous connaissons enfin le montant du budget dédié à l’amélioration des conditions de travail pour 2025. Pour le Morbihan, il s’élève à 68 008 €, soit 8,7 % de moins que le montant servant de base de travail que nous avait donné la Direction en mars dernier, s’appuyant à l’époque sur le budget alloué en 2024.

La différence entre les agent·es pré-inscrit·es aux formations et les inscriptions définitives étant trop importantes, certaines devront être regroupées ou annulées, faute de participant·es.

Pour Solidaires Finances Publiques, il faudrait élargir le catalogue des formations proposées (formations à l’écologie, formations sous forme de théâtre pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles comme c’est fait dans le 49,…), et revoir les dates de programmations, malgré la contrainte budgétaire des débuts d’années.

Nouveauté pour la fin d’année : la mise en place de sensibilisations (et non de formations à proprement parlé) avec des mises en situations immersives à l’aide de casques de réalité virtuelle.

Les élu·es de Solidaires Finances Publiques, qui ont pu tester ce nouvel outil en amont, souhaitent rester très prudent·es.

  • Sur le matériel : l’image proposée par les casques de tests n’était pas satisfaisante, laissant apparaître un flou assez désagréable, et la finesse d’affichage n’était pas au rendez-vous. En revanche, le duo lunettes/casque sert bien le propos de l’immersion. En instance, Mme Ahbab, animatrice de la Politique Ministérielle de Prévention, nous a indiqué que les casques utilisés pour les sensibilisations seront de meilleure qualité.

  • Sur le contenu : le catalogue proposé est vaste, et les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont demandé à ce que les sensibilisations proposées soient choisies en concertation, que le contenu détaillé soit communiqué en amont (notamment sur les quiz et les réponses préconisées, qui ne sont pas toujours en adéquation avec les valeurs portées par Solidaires Finances Publiques). Les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont également insisté pour que les sensibilisations proposées ne le soient que sur des sujets pour lesquels des formations « classiques » ne peuvent pas être proposées, ou pour lesquels l’utilisation de la réalité virtuelle a un réel intérêt immersif.

 

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Compte-rendu de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 06/03/2025

 

En ouverture de cette FSSSCT, les représentant·es de Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

Monsieur le Président,

Dans deux jours, samedi 8 mars, à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, des actions inter-organisations se tiendront dans le département. L’égalité professionnelle n’est pas toujours une réalité dans les entreprises, les administrations, la DGFiP. Des salaires inégaux, moins payées, moins d’emplois de cadre, temps partiels imposés,... Les femmes restent toujours les victimes d’une organisation patriarcale dominante.

Autour de cette date, Solidaires Finances Publiques souhaitait qu’un bilan soit présenté lors de cette Formation Spécialisée sur les actions de la Direction sur le volet de l’égalité professionnelle.

A notre grande surprise, cette demande de point à l’ordre du jour n’a pas été retenue.

Solidaires Finances Publiques souhaite obtenir des informations statistiques sur les situations des femmes dans le département. Nous souhaitons rappeler le rôle essentiel d’information, de conseil, et d’alerte sur les questions relatives à l’égalité professionnelle. Quel plan d’action est mis en place pour 2025 en faveur de l’égalité professionnelle dans le département ?

Solidaires Finances Publiques revendique également la mise en place d’un congé hormonal à la DGFiP. Alors que 35 % des femmes déclarent des douleurs menstruelles qui impactent négativement leur travail, 10 % souffrent d’adénomyose et d’endométriose. Les bouleversements hormonaux en lien avec la ménopause conduisent aussi certaines femmes à de l’inconfort et des difficultés à travailler. Quelles mesures la Direction pense-t-elle mettre en place sur ces sujets ?

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Compte-rendu de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail du 11/10/2024

 

1. Budget 2024 :

Les propositions d’utilisation du budget faites par la Direction ont été votées lors de l’instance.

Solidaires Finances Publiques est intervenu sur la proposition d’achat de lampadaires sur le site de Troadec, rappelant que cette problématique d’éclairage avait été identifiée dès la présentation des plans du bâtiment aux Organisations Syndicales. Il aura fallu 5 ans (!!!) à l’administration pour enfin trouver une solution acceptable pour les agent·es.

Solidaires Finances Publiques a exigé d’être associé très en amont de tous les projets, immobiliers ou organisationnels, bien avant qu’ils ne soient totalement verrouillés par l’administration.

Constatant que l’obligation de passer par les marchés publics pour les achats et les prestations demandées entraînait des situations ubuesques, Solidaires Finances Publiques a fait voter par l’ensemble des Organisations Syndicales l’avis suivant :

 

Les représentants des personnels sont favorables aux nouvelles propositions faites sur les documents de préparation de la formation spécialisée de ce jour, ainsi qu’aux propositions faites en séance.

Les Organisations Syndicales demandent à ce qu’il soit possible de déroger à l’obligation d’avoir recours aux fournisseurs et entreprises prévus par les marchés publics, dès lors que le matériel ou les prestations seraient similaires, plus rapides et/ou moins chers.

 

2. Etudes et analyse des fiches de signalement, des accidents de travail, et du registre hygiène et sécurité :