FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

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Compte-rendu de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 06/03/2025

 

En ouverture de cette FSSSCT, les représentant·es de Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

Monsieur le Président,

Dans deux jours, samedi 8 mars, à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, des actions inter-organisations se tiendront dans le département. L’égalité professionnelle n’est pas toujours une réalité dans les entreprises, les administrations, la DGFiP. Des salaires inégaux, moins payées, moins d’emplois de cadre, temps partiels imposés,... Les femmes restent toujours les victimes d’une organisation patriarcale dominante.

Autour de cette date, Solidaires Finances Publiques souhaitait qu’un bilan soit présenté lors de cette Formation Spécialisée sur les actions de la Direction sur le volet de l’égalité professionnelle.

A notre grande surprise, cette demande de point à l’ordre du jour n’a pas été retenue.

Solidaires Finances Publiques souhaite obtenir des informations statistiques sur les situations des femmes dans le département. Nous souhaitons rappeler le rôle essentiel d’information, de conseil, et d’alerte sur les questions relatives à l’égalité professionnelle. Quel plan d’action est mis en place pour 2025 en faveur de l’égalité professionnelle dans le département ?

Solidaires Finances Publiques revendique également la mise en place d’un congé hormonal à la DGFiP. Alors que 35 % des femmes déclarent des douleurs menstruelles qui impactent négativement leur travail, 10 % souffrent d’adénomyose et d’endométriose. Les bouleversements hormonaux en lien avec la ménopause conduisent aussi certaines femmes à de l’inconfort et des difficultés à travailler. Quelles mesures la Direction pense-t-elle mettre en place sur ces sujets ?

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Compte-rendu de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail du 11/10/2024

 

1. Budget 2024 :

Les propositions d’utilisation du budget faites par la Direction ont été votées lors de l’instance.

Solidaires Finances Publiques est intervenu sur la proposition d’achat de lampadaires sur le site de Troadec, rappelant que cette problématique d’éclairage avait été identifiée dès la présentation des plans du bâtiment aux Organisations Syndicales. Il aura fallu 5 ans (!!!) à l’administration pour enfin trouver une solution acceptable pour les agent·es.

Solidaires Finances Publiques a exigé d’être associé très en amont de tous les projets, immobiliers ou organisationnels, bien avant qu’ils ne soient totalement verrouillés par l’administration.

Constatant que l’obligation de passer par les marchés publics pour les achats et les prestations demandées entraînait des situations ubuesques, Solidaires Finances Publiques a fait voter par l’ensemble des Organisations Syndicales l’avis suivant :

 

Les représentants des personnels sont favorables aux nouvelles propositions faites sur les documents de préparation de la formation spécialisée de ce jour, ainsi qu’aux propositions faites en séance.

Les Organisations Syndicales demandent à ce qu’il soit possible de déroger à l’obligation d’avoir recours aux fournisseurs et entreprises prévus par les marchés publics, dès lors que le matériel ou les prestations seraient similaires, plus rapides et/ou moins chers.

 

2. Etudes et analyse des fiches de signalement, des accidents de travail, et du registre hygiène et sécurité :

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Compte-rendu de la Formation Spécialisée sur les questions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 04/06/2024

 

Budget :

Le budget global pour 2024 s’élève à 98 544 €.

Il a servi à financer des formations (vélo, habilitations électriques, éco-conduite, équipier première intervention (gestion des incendies et des évacuations), sauveteur secouriste, etc), du matériel médical prescrit par le médecin du travail, des équipements (fauteuils, bureaux, casques, écrans, lampes…).

Après les propositions de la Formation Spécialisée, un solde de 18 000 € reste disponible.

Si vous avez des besoins, n’hésitez pas à nous les faire remonter pour que nous proposions les dépenses à la Direction en octobre prochain.

 

Rapport annuel du Médecin du Travail :

Le rapport comporte peu de détails, et est constitué principalement des statistiques. Celui-ci ayant été rédigé par le Docteur Bazire avant qu’il ne quitte le ministère, il n’était pas présent pour répondre à nos questions.

A noter que la majorité des consultations sont des demandes de visites occasionnelles demandées par les agent·es (134) ou par l’administration (42). Les visites obligatoires périodiques sont minoritaires (52), ce qui interroge sur le suivi des agent·es avec des pathologies particulières, ou des nomades.

On relève également 7 visites pour changement d’affectation sur 2023 en raison de situations plus tenables pour les agent·es.

Le Docteur Kassiotis est présente les lundis, mardis, et 1 vendredi sur 2.

Solidaires Finances Publiques regrette qu’elle n’intervienne pas à temps plein, mais nous avons constaté qu’elle était très réceptive à nos demandes, et à l’écoute des agent·es.

N’hésitez à prendre rendez-vous directement si vous en ressentez le besoin.

 

Résultats de l’observatoire interne :

Les représentant·es de Solidaires Finances Publiques sont intervenu·es suite à la présentation des résultats de l’observatoire interne par la Direction. Cet exercice a été laborieux pour la Direction, celle-ci tentant tant bien que mal de trouver du positif parmi ces résultats désastreux.

Le Directeur ne parvenant pas à s’expliquer d’aussi mauvais résultats recherche des analyses et des solutions auprès des représentant·es des personnels...

« Cette année encore, il n’y a pas de quoi pavoiser. Un point positif ? La participation en hausse par rapport à 2023. 47 % des agent·es ont répondu. La DG a redoublé d’efforts pour inciter les personnels à participer. Mais force est de constater que ceux-ci sont lassés par cette enquête qui n’aboutit à aucune amélioration de leurs conditions de travail, ni à une véritable analyse de la situation.

Les éléments fournis ne permettent pas d’analyse fine, car ils changent d’une année sur l’autre : pour 2024, plus de distinction entre les catégories C, B et A. Plus d’éléments par structures d’affectation.

Sur le plan national, les chiffres sont néanmoins éloquents :

• le nombre de personnels de la DGFiP non satisfait de travailler au sein du ministère stagne à 27 % et seulement 15 % sont très satisfaits ;

• seulement 30 % des personnels se déclarent optimistes sur leur avenir au sein de leur Direction, 59 % ne le sont pas ;

• 5 % des agents estiment que leur motivation dans leur travail augmente. Pour un agent sur deux (52 %), sa motivation diminue ;

• 23 % des agents estiment que leur direction évolue dans le bon sens pendant que 49 % trouvent les changements trop rapides ;

• 32 % des agents estiment très importante la quantité de stress liée au travail.

Concernant les conditions de travail, la charge est trop conséquente pour 51 % des personnels. La quantité de stress est évaluée à 6,3/10, mais pour 32 % des répondants, elle est au-delà de 8/10.

Ces chiffres confortent ce que nous dénonçons : la dégradation des conditions de travail, les évolutions à marche forcée qui font perdre du sens au travail, qui affectent nos missions et les agentes et agents.

Ces signaux doivent enfin être pris en considération par l’administration. Solidaires Finances Publiques exige un arrêt des réformes déstructurant nos missions de service public, la revalorisation des rémunérations, une augmentation des possibilités de promotions et de meilleures conditions de travail. »

 

Dispositif de signalements : Harcèlement moral – Violences sexistes et sexuelles

Un nouveau dispositif ministériel de signalement pour les victimes vient renforcer le dispositif existant à la DGFiP.

Sont désormais prévus : des soutiens médicaux, psychologiques et accompagnements juridiques sont possibles, ainsi qu’une protection fonctionnelle pour les victimes et les témoins.

Les agent·es peuvent s’en saisir, mais le dispositif « DGFiP » reste prioritaire pour notre Direction.

Les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont lu le revendicatif suivant :

- Solidaires Finances Publiques souhaite que les mesures d’accompagnement (notamment soutien médical et psychologique, accompagnement juridique) puissent être élargies aux témoins et autrices et auteurs présumés des faits.

- Solidaires Finances Publiques demande à ce que tout agent soit informé que s’il dénonce une situation de harcèlement sexuel ou moral, il pourra bénéficier de la protection fonctionnelle. Solidaires Finances Publiques demande à ce que les agents aient accès au modèle de demande (annexe 5 de la note).

- Solidaires Finances Publiques demande à ce que des actions de communication soient menées pour sensibiliser et informer les personnels :

- Mise en place d’affiche dans tous les espaces communs indiquant les numéros verts 3919 (Violences femmes info) et le 3928 (anti-discrimination),

- la distribution d’un dépliant réunissant les définitions de l’ensemble des actes pouvant faire l’objet d’un signalement, les définitions des violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral, ainsi que les personnes à contacter les procédures à suivre pour les victimes ou témoins,

- que des formations soient dispensées aux personnels d’encadrement et aux membres de la formation spécialisée.

 

Solidaires Finances Publiques réaffirme que les CSA et FS de proximité doivent être destinataires de toutes informations concernant les signalements effectués par les personnels et des suites qui y sont données. Comment contribuer à l’analyse et à la prévention des risques professionnels et proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles sans avoir connaissance en temps réel des signalements ?

Pour Solidaires Finances Publiques, le refus de transmission systématique au fil de l’eau des fiches de signalement de quelque nature qu’elle soit, dénote une défiance vis-à-vis des représentants du personnel. Ces informations sont indispensables à l’exercice des missions des instances, permettent de déclencher des visites de service ou de décider d’enquêtes. Les signalements sont des indicateurs et des alertes sur les situations des services en termes de conditions de travail.

Solidaires Finances Publiques estime que les organisations syndicales doivent avoir une connaissance pleine et entière des différentes situations pour ne pas limiter l’action syndicale, et rappelle que les membres des CSA et FS sont soumis à une obligation de discrétion professionnelle qui permet d’assurer la confidentialité indispensable nécessitée par ces affaires. »

 

Les motifs de signalement sont particulièrement graves, et pourtant la DG ne souhaite visiblement pas impliquer les représentant·es des personnels ni la Formation Spécialisée.

Si vous avez connaissance d’un cas, ou si vous êtes victime, n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide.

 

DUERP 2024 - Application PrévAction :

La campagne du DUERP 2024 est commencée. Un groupe de travail se tiendra le 2 juillet. Vous pouvez utilement nous faire remonter les risques que vous avez identifiés au sein de vos services d’ici là.

 

Dispositif en cas d’évènements graves :

Le drame de Bullecourt dans le Pas-de-Calais, a été le déclencheur pour que le Secrétariat Général rédige un guide en cas d’évènements graves (agression, braquage, prise d’otage, suicide ou tentative, accident ayant entraîné des blessures graves ou un décès, attentat, alerte à la bombe, incendie, explosion…).

Suite à son analyse, nous avons fait part du revendicatif suivant à la Direction :

« Pour Solidaires Finances Publiques, il est impératif de mettre l’accent sur la prévention et l’analyse collective des situations, le but étant de ne pas exposer les agent·es à des risques identifiés. Auprès du grand public, le message à répéter inlassablement doit être clair : s’en prendre aux agent·es, c’est s’en prendre à l’État et à la collectivité.

Solidaires Finances Publiques souhaite qu’à chaque étape les personnels concernés soit informés des actions entreprises par la Direction, quel que soit l’évènement signalé.

Solidaires Finances Publiques souhaite que les agent·es victimes soient accompagné·es par la Direction pour faire reconnaître les conséquences pathologiques des évènements subits.

De la même façon que pour les fiches de signalement, Solidaires Finances Publiques exige que les représentant·es des personnels soient pleinement associé·es en cas d’évènements subis.

Solidaires Finances Publiques demande également à ce que les impacts psychologiques ne soient jamais sous-estimés et que la durée de suivi soit adaptée aux besoins des victimes, sans restriction dans le temps. Nous demandons également que la Formation Spécialisée puisse saisir les psychologues pour des interventions auprès des collectifs de travail si besoin.

Enfin, pour Solidaires Finances Publiques, il est primordial que le psychologue qui intervient dans le soutien de l’agent·e et celui qui intervient dans le processus RH ne soit pas le même pour éviter un mélange qui déboucherait immanquablement sur une perte de confiance des agents envers le professionnel ayant une double casquette. »

 

Semaine en 4 jours :

L’expérimentation dans le département débutera à compter du 1er septembre pour une durée d’un an. Il sera à priori possible de se retirer de l’expérimentation après un préavis.

Deux services seraient concernés : la MDRA (Maîtrise des Risques - Audit) et la BDV Lorient.

Actuellement la Direction n’a que peu de réponses à nos questions sur ce dispositif, le Directeur était aussi sceptique que nous visiblement, et il l’applique modérément. Les autres Directions bretonnes partent sur des expérimentations englobant de 7 à 11 services.

Pour Solidaires Finances Publiques, la semaine en 4 jours c’est :

• un danger pour la santé des agent·es avec une amplitude de travail de 10h30 pour le module horaire hebdomadaire de 38h30, et un risque de rupture de l’équilibre vie privée / vie professionnelle

• un danger pour les collectifs de travail déjà lourdement impactés par le Covid puis la mise en place massive du télétravail et une nouvelle source de tension dans les services

Solidaires Finances Publiques revendique une réduction du temps de travail à 32 heures avec maintien de la rémunération

Pour Solidaires Finances Publiques, le bilan de cette expérimentation (premier au bout de 4 mois, second après 1 an) ne pourra pas être transposé aux services plus volumineux et/ou recevant du public tant les services sélectionnés comportent des spécificités en terme d’horaires ou d’organisation du travail.

 

Divers :

  • Réfection de l’accueil de Pontivy :

Des groupes de travail se sont tenus sur le sujet, mais les organisations syndicales n’ont pas encore été associées au projet.

Les travaux devraient commencer en début d’année prochaine, pour que tout soit terminé avant la campagne d’IR 2025, suivant ainsi la temporalité utilisée sur la rénovation de l’accueil de Lorient.

Un groupe de travail avec les représentant·es des personnels se tiendra au 4ème trimestre 2024.

 

  • Présence dans les maisons France-Services :

Solidaires Finances Publiques est intervenu concernant les permanences dans les maisons France-Services :

- Sur Port-Louis, les agent·es sont seul·es dans les locaux et ne disposent d’aucun appui en cas d’agression.

- Dans les maisons « temporaires » utilisées lors de la campagne IR (à Languidic notamment), les rendez-vous étaient pris par 1/4 d’heure, ce qui ne permettait pas aux agent·es d’assurer les permanences dans de bonnes conditions.

La Direction a indiqué regarder ces éléments et reviendra vers nous.

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En ouverture de cette FSSSCT, les représentant·es Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

« Monsieur le Président,

Alors que les femmes représentent près de 60 % des personnels de la DGFiP, c’est la première fois depuis sa création en 2008 qu’une femme est nommée Directrice Générale de notre administration. Solidaires Finances Publiques s’en félicite d’autant plus dans un contexte où le droit des femmes à disposer de leur corps, notamment à travers le droit à l’avortement est désormais inscrit dans la Constitution.

Cette nomination est intervenue à quelques jours de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes, et sera, nous l’espérons, porteuse d’un message fort pour faire avancer, entre autres, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la DGFiP.

Cela étant, Solidaires Finances Publiques ne se contentera pas de la symbolique d’une telle nomination, mais jugera sur les actions quotidiennes envers les personnels et les missions de la DGFiP.

L’arrivée à la DGFiP de Madame Amélie Verdier fait suite au départ de Jérôme Fournel qui a dû traverser la cour de Bercy pour rejoindre le cabinet du Ministre Bruno Le Maire. Le contexte de ce départ nous interroge. En effet, est-il en lien avec l’affaire du PSG/Neymar ? Nous avions interpellé le Directeur général par courrier pour qu’il fournisse des explications au collectif de la DGFiP profondément marqué par l’affaire Cahuzac. Ce courrier est resté sans réponse à ce jour...

Ce départ est quelque peu surprenant alors que nous étions dans un cadre de négociations sur la reconnaissance de l’engagement des personnels. Négociations pour lesquelles les attentes sont fortes de la part des personnels qui n’ont eu de cesse de tenir notre administration DGFiP malgré les suppressions massives d’emplois, les réformes et restructurations destructrices de notre réseau territorial, des modes de management parfois déroutants (voire toxique et sournois dans certains services du département), la fragilisation et la dégradation structurelles de nos missions, de nos conditions de travail. Les « mercis » ne payent pas les loyers.

Depuis des décennies, chaque ministre, chaque directeur général laisse son empreinte du sceau de la réduction de la dépense publique. Ainsi la DGFiP a subi l’ASR (l’adaptation des structures au réseau), la géographie revisitée, le nouveau réseau de proximité,… Autant de réformes qui ont cassé tout ce qui constitue un véritable service public de proximité, et profondément impacté les conditions de travail des agentes et agents de la DGFiP.

Alors que le Gouvernement annonce de nouvelles coupes budgétaires dans les administrations, Solidaires Finances Publiques attend de Madame Verdier que sa nomination soit synonyme de reconstruction et non de désolation. Notre syndicat profite de cette instance pour porter à nouveau son alerte solennelle pour une DGFiP renforcée, reconnue et réhumanisée au service de l’intérêt général, de la justice fiscale, sociale et environnementale !

Sans vouloir préjuger de ce que seront les décisions de demain pour la DGFiP, nous constatons que ce gouvernement continue sa politique budgétaire d’austérité avec une fiscalité basée sur le moins disant, en particulier au service des classes les plus riches et non comme un outil de redistribution des richesses alors que les constats sont sans appel : les inégalités explosent, la part de la population vivant sous le seuil de pauvreté augmente et la dernière campagne de récupération de denrées pour les « Restos du Cœur » en est l'illustration.

Dans le même temps, le nouveau coup de rabot budgétaire de 10 milliards d’euros acté en annulant ou réduisant par décret, les crédits prévus dans la loi de finances 2024, va impacter la politique du logement, l’éducation nationale et la transition écologique alors qu’elles étaient toutes présentées comme des priorités par le Président E. Macron.

Le ministère et la DGFiP ne seront pas épargnés par ces décisions et les engagements pris par un ministre devenu 1er ministre depuis, consistant à redonner du souffle à notre ministère et notre administration, se sont envolés aussi rapidement que son passage.

Les pertes de repères frappent tous les acteurs de notre administration :

- Les usagers qui, comme l’a démontré l’épisode GMBI, ne comprennent pas ce qui est attendu d’eux et plus globalement estiment que les transferts de charges à leur encontre sont totalement démesurées au regard de leur compréhension d’un système de plus en plus dématérialisé et loin d’eux.

- Les professionnels sont aussi confrontés à une e-administration qui n’est pas suffisamment à l’écoute de leur besoin de proximité.

Les personnels quant à eux subissent des injonctions contradictoires, voient le service public mis à mal, les chaînes de travail fragmentées, les socles de connaissances émiettés perdant le sens du travail et de leur mission. Ce malaise, ils et elles l’expriment depuis trop longtemps et nous ne pouvons que vous inviter à (re)lire avec attention les bilans et enquêtes relatives au quotidien des personnels, publiées au cours de ces 5 dernières années.

Pour que les missions puissent être correctement réalisées, l’emploi est au cœur du sujet, dans une administration dont l’attractivité faiblit et dont les départs à la retraite seront massifs au cours de ces prochaines années.

Dernier point, le nouvel outil Sign@lFip qui doit faciliter la rédaction des fiches de signalement par les personnels. Pour Solidaires Finances Publiques la transmission au fil de l´eau des fiches de signalement non anonymisées ainsi qu’une habilitation aux organisations syndicales à l’application, sont indispensables à la bonne prise en charge dans les formations spécialisées.

La DGFiP est en état d’urgence, il est temps que des avancées positives soient déclinées.

Notre syndicat Solidaires Finances Publiques est attaché à son administration, ses missions et les personnels qui la composent et sera toujours présent et déterminé pour les défendre. »

 

Note d’orientation ministérielle :

 

Cette note annuelle constitue un cadre de référence essentiel pour les orientations des actions et des démarches en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail au niveau du ministère. Elle comporte 6 axes d’actions :