FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail

 

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Refus de siéger en Formation Spécialisée

Le silence de la Direction sur les situations de souffrance au travail

Les Organisations Syndicales Solidaires Finances Publiques 56, CGT Finances Publiques 56 et FO-DGFiP 56 ne siégeront pas à la prochaine Formation Spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail convoquée le mardi 31 mars 2026.

Nous sommes attachés à cette instance qui nous permet d’évoquer les conditions de travail de l’ensemble des personnels. Ce refus de siéger n'est donc pas un acte anodin. Il traduit notre exaspération devant une situation que nous ne pouvons plus supporter.

Depuis plusieurs mois, nos organisations syndicales ont porté à la connaissance de la Direction locale des signalements relatifs à des situations individuelles et collectives de souffrance au travail. Épuisement professionnel, isolement, dégradation des conditions d'exercice des missions, tensions dans certains services, mise en souffrance des collectifs de travail : les alertes ont été formulées, documentées, transmises à la Direction.

Le silence et l’absence de communication ne sauraient nous satisfaire de la part d’une Direction locale qui affiche dans sa feuille de route vouloir construire « une Direction où il fait bon vivre et travailler ». Les plans d'actions ne nous satisfont pas, et ne satisfont pas les collègues concerné·es. L’absence de transparence est insupportable et marque une absence totale de confiance envers les représentant·es des personnels.

La suspension de la médiation de projet à Lorient : un signal alarmant

Nous dénonçons également l’absence d’information concernant la suspension du processus de médiation de projet en cours au SIE de Lorient. Ce mécanisme engagé pour tenter d’apporter des réponses concrètes aux tensions existantes et à l’arrivée de la cellule expertise a été interrompu sans explication communiquée aux organisations syndicales.

Un message a été envoyé aux agent·es précisant simplement que les conditions n’étaient pas réunies pour que les médiatrices poursuivent leur intervention et qu’elles comptent revenir, si possible, avant l’été.

Suspendre une médiation sans communication, c'est envoyer un message dévastateur aux personnels qui avaient accepté de s'y engager. Les souffrances exprimées ne sont pas prises en compte, les paroles des agent·es sont ignorées.

De même, les représentant·es du personnel n’ont pas été officiellement informé·es des décisions prises pour le PCRP de Lorient malgré l’engagement pris par la Direction.

Un dialogue social vidé de sens par un déficit de confiance

La confiance est aujourd'hui gravement entamée. La direction locale démontre, par ses actes et ses silences répétés, qu'elle ne reconnaît pas les organisations syndicales comme des interlocuteurs légitimes.

Nous considérons que nous sommes des acteur·ices de prévention à part entière.

Nous sommes convoqués régulièrement à des parodies de dialogue social et à des mises en scène. En refusant de partager l'information en amont, en suspendant des processus sans explications, en rejetant les responsabilités sur les agent·es victimes, la direction témoigne d'un profond manque de confiance envers les organisations syndicales et d’un manque de respect envers les agent·es eux-mêmes qu'elle est censée protéger.

Participer dans ces conditions à une instance de prévention revient à valider une façade de concertation derrière laquelle les décisions restent prises unilatéralement, les signalements enterrés et les agent·es livré·es à eux-mêmes.

Nous exigeons d’obtenir des engagements de la direction :

  • Une communication claire et complète sur les suites données à chacun des signalements de souffrance au travail transmis par nos organisations et par les agent·es du département ;

  • Des explications sur la suspension du processus de médiation de projet au SIE de Lorient, et qu’une solution pérenne soit trouvée pour y restaurer un collectif de travail apaisé ;

  • La mise en place d'un dispositif de suivi transparent des situations de risques psychosociaux, associant les représentants du personnel à chaque étape.

 

La prévention de la souffrance au travail n'est pas une option, elle est un devoir !

Solidaires Finances Publiques 56,

CGT Finances Publiques 56,

FO-DGFiP 56

En propos introductif, une déclaration liminaire intersyndicale a été lue pour rappeler au nouveau Président de l’instance l’attachement qu’ont les organisations syndicales aux règles encadrant le fonctionnement des instances et du dialogue social, suite au refus de la Direction d’inscrire plusieurs points demandés à l’ordre du jour de cette Formation Spécialisée.

Après une heure de discussion, nous avons obtenu que le point sur la réforme des PCE soit abordé, qu’une instance spécifique se tienne sur la prévention des risques suicidaires dans notre administration, que nous évoquions le dispositif des départs en retraites progressives dans le département, et qu’un groupe de travail ait lieu sur le dialogue social dans le Morbihan.

Cet échange a été l’occasion de rappeler à la Direction que même si elle n’a pas d’informations à nous transmettre sur certains points, nous avons de notre côté des remontées d’agent·es et des revendicatifs à faire entendre en amont.

 

1. Budget :

La queue de budget a été validée par l’ensemble des organisations syndicales.

Cependant, Solidaires Finances Publiques a rappelé au sujet de la « sensibilisation innovante » que les réserves émises lors de la Formation Spécialisée de juin n’avait pas été levées, et qu’aucune garantie n’était apportée sur le contenu définitif des sensibilisations proposées.

De même, l’avis du médecin du travail n’a pas été rendu sur ce dispositif.

Les réserves émises par Solidaires Finances Publiques il y a 4 mois, partagées par la Direction, sont donc toujours d’actualité.

 

Compte-rendu de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 03/06/2025

 

1. Budget :

Nous connaissons enfin le montant du budget dédié à l’amélioration des conditions de travail pour 2025. Pour le Morbihan, il s’élève à 68 008 €, soit 8,7 % de moins que le montant servant de base de travail que nous avait donné la Direction en mars dernier, s’appuyant à l’époque sur le budget alloué en 2024.

La différence entre les agent·es pré-inscrit·es aux formations et les inscriptions définitives étant trop importantes, certaines devront être regroupées ou annulées, faute de participant·es.

Pour Solidaires Finances Publiques, il faudrait élargir le catalogue des formations proposées (formations à l’écologie, formations sous forme de théâtre pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles comme c’est fait dans le 49,…), et revoir les dates de programmations, malgré la contrainte budgétaire des débuts d’années.

Nouveauté pour la fin d’année : la mise en place de sensibilisations (et non de formations à proprement parlé) avec des mises en situations immersives à l’aide de casques de réalité virtuelle.

Les élu·es de Solidaires Finances Publiques, qui ont pu tester ce nouvel outil en amont, souhaitent rester très prudent·es.

  • Sur le matériel : l’image proposée par les casques de tests n’était pas satisfaisante, laissant apparaître un flou assez désagréable, et la finesse d’affichage n’était pas au rendez-vous. En revanche, le duo lunettes/casque sert bien le propos de l’immersion. En instance, Mme Ahbab, animatrice de la Politique Ministérielle de Prévention, nous a indiqué que les casques utilisés pour les sensibilisations seront de meilleure qualité.

  • Sur le contenu : le catalogue proposé est vaste, et les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont demandé à ce que les sensibilisations proposées soient choisies en concertation, que le contenu détaillé soit communiqué en amont (notamment sur les quiz et les réponses préconisées, qui ne sont pas toujours en adéquation avec les valeurs portées par Solidaires Finances Publiques). Les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont également insisté pour que les sensibilisations proposées ne le soient que sur des sujets pour lesquels des formations « classiques » ne peuvent pas être proposées, ou pour lesquels l’utilisation de la réalité virtuelle a un réel intérêt immersif.

 

Compte-rendu de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSSCT) du 06/03/2025

 

En ouverture de cette FSSSCT, les représentant·es de Solidaires Finances Publiques ont lu la déclaration liminaire ci-dessous :

 

Monsieur le Président,

Dans deux jours, samedi 8 mars, à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, des actions inter-organisations se tiendront dans le département. L’égalité professionnelle n’est pas toujours une réalité dans les entreprises, les administrations, la DGFiP. Des salaires inégaux, moins payées, moins d’emplois de cadre, temps partiels imposés,... Les femmes restent toujours les victimes d’une organisation patriarcale dominante.

Autour de cette date, Solidaires Finances Publiques souhaitait qu’un bilan soit présenté lors de cette Formation Spécialisée sur les actions de la Direction sur le volet de l’égalité professionnelle.

A notre grande surprise, cette demande de point à l’ordre du jour n’a pas été retenue.

Solidaires Finances Publiques souhaite obtenir des informations statistiques sur les situations des femmes dans le département. Nous souhaitons rappeler le rôle essentiel d’information, de conseil, et d’alerte sur les questions relatives à l’égalité professionnelle. Quel plan d’action est mis en place pour 2025 en faveur de l’égalité professionnelle dans le département ?

Solidaires Finances Publiques revendique également la mise en place d’un congé hormonal à la DGFiP. Alors que 35 % des femmes déclarent des douleurs menstruelles qui impactent négativement leur travail, 10 % souffrent d’adénomyose et d’endométriose. Les bouleversements hormonaux en lien avec la ménopause conduisent aussi certaines femmes à de l’inconfort et des difficultés à travailler. Quelles mesures la Direction pense-t-elle mettre en place sur ces sujets ?