Le procès verbal de la séance du 07/11/2023 a été approuvé à l'unanimité.

1/ Le nouveau règlement intérieur des CDAS :

A l’unanimité, les organisations syndicales ont voté contre car son article 27 porte largement préjudice aux droits syndicaux en limitant le nombre d’autorisations d’absence accordées aux représentants des personnels pour préparer et rendre compte des instances.

L’action sociale, rappelons-le, mérite plus que jamais, dans un climat économique et social dégradé, qu’on lui consacre un temps suffisant et adapté.

2/ la note nationale d’orientation 2024 :

Le montant du budget global, tous titres confondus, s’élève à 112 millions d’euros.

La restauration collective est toujours le poste de dépense le plus important et représente 46 % du budget.

Tous les repas sont subventionnés (au titre de la subvention participation aux frais de fonctionnement).

Ils peuvent aussi bénéficier de la subvention interministérielle de 1,47 (TTC) pour les agents dont l’indice est inférieur ou égal à 539 (à partir du 01/03/2024) ,

Les loisirs représentent 18 % du budget

Viennent ensuite : le logement (8%), l’aide à la parentalité (6%), les associations culturelles (6 % - exemple : atscaf), prévoyance (4%)

Pour les budgets d’actions locales, la dotation nationale est de 4,5 millions d’euros.

Rappelons que le crédit d’actions locales (CAL) est calculé d’après le nombre d’actifs (9,57€), retraités(3,19€) et enfants (36,82€) sur le département.

3/ Crédit d’actions locales (CAL) du Morbihan :

Notre dotation est de 31 739€ pour 2024 (en baisse de 300€)

Elle permet de financer :

• L’arbre de Noël : prévu le 18/12/2024 à Locminé avec le spectacle ZIKZAK

• Les sorties retraités : la sortie à Guerlédan est complète sur les 2 dates proposées (28/05/2024 et 18/06/2024)

• Les sorties actifs : le week end sur l île d’Arz aura lieu les 18/19 mai 2024 et les inscriptions sont closes.

• Les projets en cours : une sortie au Mont Saint Michel le 23/06/2024 va prochainement vous être proposée.

• Une opération spéciale « Parc de Branféré » vous sera également offerte

• Les consultations Psychologues 

• Les cartes solidarité 

Les autres points abordés :

L’action sociale fait peau neuve et adoptera bientôt une nouvelle identité visuelle plus compréhensible.

L’ALPAF, l’EPAF et l’AGRAF disparaîtront et deviendront « action sociale logement », « action sociale loisirs » et « action sociale restauration ».

S’agissant du FIL, fond d’innovation locale, et de l’opération « si on plantait », de nombreux collègues n’ont pas encore profité du bon qu’ils ont demandé et obtenu.

Détail pratique : la pépinière « Bourgeons d’ici » ré-ouvrira en septembre 2024 après sa fermeture saisonnière (imminente).

L’avenir de la restauration collective sur le site de Ploërmel reste un souci car aucune proposition n’a été faite suite à l’appel d’offre qui a été lancé, le cahier des charges étant trop lourd (loi EGALIM)

4 centres de vacances EPAF ont été vendus : Piana, Bénodet, Bréhat et Saint-Raphaël

Dans chaque cas, l’acquéreur est une personne publique (commune ou communauté de communes).

Le prix de ces ventes permettront de financer les travaux de rénovation sur les centres conservés (La Baule, Saint Lary, Agay, Gérardmer et Prémanon) pour monter en gamme et s’adapter à la demande actuelle.

Les autres sites mis en vente n’ont pas trouvé preneur.

Pour Solidaires Finances, l’action sociale n’est ni un confort ni un luxe, c’est une nécessité absolue dans le contexte économique et social actuel. C’est l’un des derniers bastions de solidarité et de lien entre les personnels des différents ministères. Les prestations doivent être consolidées afin de mieux répondre aux besoins des agents actifs, pensionné et de leur famille.