En ouverture de ce CTL, les élu·es Solidaires Finances Publiques et des autres syndicats ont lu à 4 voix la déclaration liminaire intersyndicale ci-dessous :
« Et maintenant un grand « remue-méninges », en plein « remue-ménage » du NRP.
Par message du 20 mai 2022, le Directeur relaie sur Ulysse aux personnels de la DDFIP 56, l’annonce du Directeur Général dans le cadre de la préparation des nouvelles orientations stratégiques de la DGFiP qui définiront le prochain contrat d’objectif et de moyens, l’organisation d’un grand « remue-méninges » prétendant associer l’ensemble des agents.
Le responsable RH a été désigné animateur et propose 2 réunions : le 20 juin à Vannes et le 27 à Lorient.
Ces « travaux », qui s’échelonneront sur 2 semaines porteront sur l’avenir de nos métiers, les conditions d’exercice de nos missions, les relations avec nos partenaires, mais ils pourront également conduire à questionner les valeurs, les atouts, les fragilités, les marges d’amélioration de la DGFiP.
Au travers des différents messages nous comprenons que la Direction entend lancer un débat prétendument participatif sur l’avenir de notre Direction.
Ces orientations, clairement affichées, ont été présentées à l’ensemble des directeurs au cours du 1er trimestre, et sont engagées des réflexions approfondies avec ces derniers sur les prochaines évolutions de la DGFiP que la Direction Générale entend mettre en œuvre sans aucunement y associer les représentants des personnels, nous découvrons, localement, cette initiative par un message « agents ».
La manœuvre est claire et lancer ce type de concertation sans nous en avoir informés préalablement nous interroge au plus haut point.
Il est bon de rappeler au souvenir des collègues du Morbihan, l’expérience des grands-messes du Mr Girault, qui sous le couvert de concertations, de discussions et d’échanges « volontaires » a essayé d’obtenir une forme d’adhésion des agents aux projets de restructurations et de réformes qui touchent notre administration et qui font tant de dégâts dans les services, dans les vies professionnelles et personnelles de nos collègues.
Ces grandes fumisteries n’ont absolument rien donné et pour cause, ce n’était pas le but recherché. Le compte rendu, le débriefing de ces nombreuses réunions, nous l’attendons toujours, et on voudrait en 2022 nous refaire le coup avec cette nouvelle démarche de ce funeste « remue-méninges ».
Nous y percevons par ailleurs une volonté délibérée de la Direction d’ignorer la représentativité et la crédibilité des organisations syndicales de la DGFiP, et de les court-circuiter au travers d’un dispositif déstructuré permettant d’interpréter les résultats aux convenances de la DGFIP.
Depuis la mise en œuvre du présent « contrat d’objectifs », les organisations syndicales n’ont cessé d’alerter sur les conséquences néfastes des politiques et réformes engagées pour les missions, les services, les emplois et les conditions de travail des personnels de la DGFiP.
Nous n’avons cessé de réclamer l’ouverture de discussions concernant les thèmes qui seraient prétendument inclus dans ce « remue-méninges ». Sans jamais trouver écho des Directions Nationales et Locales..
L’organisation d’un « remue-méninges » tous azimuts démontre la volonté d’écarter, préalablement à toutes discussions pré-stratégiques, les observations et revendications portées par nos organisations syndicales et ce de manière unitaire sur de multiples sujets.
Le mutisme qui a conduit au NRP avec les conséquences désastreuses pour les services et les agents n’a fait l’objet d’aucun bilan objectif et déjà la DGFIP engage des réflexions qui conduiront à forger le devenir des missions et leur cadre d’exercice, à impacter les services de la DGFiP, et qui ne manqueront pas d’avoir des conséquences sur les emplois, et les parcours de carrière des personnels.
Pourtant les défis sont nombreux pour remettre la DGFIP au cœur des priorités portées par les usagers et les personnels.
Ce manque de transparence, pour nous inacceptable, démontre le mépris du dialogue social, le mépris des personnels, mais libre à chacun d’y croire et de participer à ces réunions.
Pour les participants à ces séances d’enfumage, ces lieux « d’échanges et d’écoute » pourront être le moyen de rappeler :
- Une revalorisation salariale nécessaire et une réelle reconnaissance des agents,
- la fin des suppressions d’emplois et la fin du recours aux emplois précaires dit «contractuels»,
- le rétablissement des CAP pour sur les mouvements, recours et promotions aux niveaux local et national,
- une réelle prise en compte des conditions de travail des agents au-delà d’un saupoudrage par le fonds d’amélioration ».
Après cette lecture les élu·es Solidaires Finances Publiques sont intervenu·es pour insister sur le sentiment de lassitude des agent·es auxquel·les on demande leur avis, sans en tenir compte, depuis de très nombreuses années.
Les agent·es se sont déjà exprimé·es à maintes reprises par le passé, lors de consultations similaires, et lors des réunions de constitution du DUERP.
Pour Solidaires Finances Publiques, la Direction Générale est déjà informée des problématiques des services depuis longtemps.
Pendant que la DG est à la recherche d’idées, à Solidaires Finances Publiques nous avons des revendications qu’elle refuse d’entendre sur les emplois, les missions, les structures, les salaires, et les conditions de travail.
Pour Solidaires Finances Publiques, il ne faut pas être dupe sur ce qui ressortira de ces réunions COM. De la bouche même de notre Directeur, il s’agit là d’un exercice démocratique, « ce qui est exprimé et entendu n’est pas nécessairement retenu, tous les souhaits ne seront pas exaucés. La démocratie n’est pas non plus la cogestion. »
De là à dire que la DG est à la recherche d’une caution morale des agent·es pour continuer ses restructurations…
En réponse à cette déclaration liminaire, le Directeur a cherché à justifier la mise en place du NRP, notamment en mettant en avant la re-densification des zones rurales, en y implantant davantage d’emplois.
Pour Solidaires Finances Publiques, la Direction continue à raisonner en termes d’enveloppe d’emploi. Elle n’a toujours pas compris que nous raisonnons aussi en termes de missions et de services aux usagers.
A propos du nombre important de postes restant vacants à l’issue du mouvement de mutation (15), la Direction indique que la Direction Générale a réparti la pénurie sur l’ensemble du territoire !
Pour Solidaires Finances Publiques, le manque d’anticipation des départs à la retraite et les insuffisances de recrutements sont inadmissibles.
La Direction indique que la Fonction Publique n’est plus assez attractive, et que la Direction Générale travaille à proposer davantage de mobilité fonctionnelle pour promouvoir la DGFiP.
Pour Solidaires Finances Publiques, la Direction Générale ne va pas dans le bon sens. La mobilité fonctionnelle a toujours existé au sein de la DGFiP, mais elle s’accompagne désormais très souvent d’une mobilité géographique forcée. Pour renforcer l’attractivité, un renforcement des implantations des services et une revalorisation des rémunérations seraient bien plus efficaces !
Visiblement, pour la Direction Générale, 10 ans de gel de point d’indice et des restructurations qui s’empilent les unes sur les autres ne sont pas un problème...
Bilan de la formation professionnelle :
Les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont demandé la réduction de la part de l’e-formation dans les cursus de formation continue.
Si les avantages de ces e-formations peuvent être entendus (formations courtes sur des sujets d’actualité, pas de déplacements vers les centres de formations), dans la pratique elles peuvent être difficiles à suivre : pas de locaux dédiés sur les sites, pas de référent direct pour répondre aux interrogations, perte d’intérêt devant la lecture d’un diaporama interactif...
Pour Solidaires Finances Publiques, d’autres solutions peuvent être trouvées pour permettre davantage d’échanges humains. Des formations « flash » peuvent être réalisées au sein des services par les cadres, et des formations locales peuvent être organisées afin d’éviter les déplacements.
Pour Solidaires Finances Publiques, les formations « physiques » restent irremplaçables en termes d’échanges de pratiques entre les agent·es et de renforcement des collectifs de travail.
Modalités d’accueil des sites du département :
Les évolutions proposées par la Direction concernent les sites de Ploërmel et Hennebont qui n’auront plus vocation à accueillir du public sans rendez-vous. Les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont dénoncé la mise à mal du service public consistant à renvoyer systématiquement les contribuables vers les contacts par courriel ou par téléphone.
Solidaires Finances Publiques dénonce cette mise à mal du service public de proximité, contraire aux revendications portées dans notre alerte solennelle du 19/05/2022 d’ « un service public de proximité, renforcé, de plein exercice, qui accueille l’ensemble des usagers et des usagères selon leurs besoins », et a voté contre la proposition de l’Administration.
Réorganisation des caisses en numéraire dans le département :
A compter du 1er juillet 2022, les opérations en numéraire ne seront plus possibles aux guichets des postes comptables de la DGFiP.
Les élu·es de Solidaires Finances Publiques ont une nouvelle fois dénoncé l’externalisation des encaissements d’espèces vers les bureaux de tabac, rompant ainsi, au moins partiellement, la confidentialité fiscale, et rendant un service public précédemment gratuit, payant pour l’État.
Présentation du parcours apprenant « compétences numériques » :
Bien que facultative, cette e-formation sur les compétences numériques est fortement recommandée par la Direction.
Pour Solidaires Finances Publiques, si elle peut avoir un intérêt à titre personnel, notamment sur la question de la sécurité informatique et de la protection des données, cette e-formation reste longue et fastidieuse, sans que ses objectifs en soient clairement expliquées aux agent·es.
Observatoire interne 2022 :
Solidaires Finances Publiques a déjà dénoncé la lecture faite par l’Administration des résultats de cette enquête nationale. Elle se félicite en premier lieu d’un meilleur taux de participation, mais il faut bien reconnaître que, malgré le matraquage opéré pour inciter les agent·es à y participer, cet « élément dit essentiel » demeure localement faible (37 % des agent·es ont répondu), inférieur à la moyenne nationale : la légitimité des résultats ainsi conclus est donc toute relative.
Au-delà des éléments positifs mis en exergue dans les documents préparatoires fournis à l’occasion de ce CTL, les indicateurs restent mauvais : preuve en est que les résultats de la DGFiP sont bien en deçà de ceux de la Fonction Publique.
Par exemple, seuls 29 % des agent·es de la DGFiP se disent optimistes quant à leur avenir au sein de leur Direction (18 % à la DDFiP 56, contre une moyenne de 73 % dans la Fonction Publique…), mais nous aurions pu également illustrer notre propos en évoquant les chiffres de satisfaction de la charge de travail (49 %, soit 20 points de moins que la Fonction Publique) ou des possibilités d’avancement / promotion, de motivation au travail (51 % contre 73 % dans la Fonction Publique)...
En résumé : les indicateurs restent globalement mauvais et aucune vraie analyse n’est faite, pas plus que ne sont mises en œuvre des actions concrètes ensuite, notamment en matière de stress au travail (charge de travail, perspectives d’avenirs…), qui augmente dans notre Direction locale.
Nul doute qu’en réalisant une analyse plus précise et sérieuse des données, ne se contentant pas uniquement de se gargariser d’une évolution positive au moyen de commentaires généralistes sur certaines données en occultant d’autres, les agent·es verraient davantage d’intérêt à y participer si des mesures concrètes étaient prises pour répondre à leurs attentes principales en matière d’emplois, de missions et de structures.
Là encore, cet Observatoire n’est qu’un instrument de propagande pseudo-participative cherchant à dédouaner des Directions que se lavent les mains de l’état aujourd’hui, et demain, de notre Administration, de ses agent·es et de ses usager·es.
Les élu-e-s Solidaires Finances Publiques au CTL du Morbihan
Yannick LE SAUSSE - Annie RIO
Nicolas LHUILLERY - Nathalie MOREAU
Christine MONCOMBLE - Jean-Luc MEYGRET
Véronique TRIBOUILLOIS - Nathalie MOURETTE
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