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22 juin 2021

L’instance s'est tenue sous la présidence de Nathalie LAMUGNIERE, le Président étant excusé.

La secrétaire-animatrice, Geneviève PINCHON, étant en congés avant son départ en retraite au 1^er septembre 2021, elle est remplacée par Lydia PLATON, assistante de prévention.

Compte-rendu de la visite du restaurant de l’ENFiP.

Le 22 janvier 2021, une délégation du CHS-CT, composée des élus de Solidaires Finances et la

CGT Finances Publiques du département s’est rendue à l’ENFiP où elle a été reçue par M GARIN

accompagné de Bruno JOIGNAUD, délégué de l’Action sociale.

Aucun fait majeur n'a été relevé.

Point de situation sur les fiches du registre SST

• 2 fiches de signalement ont été déposées depuis le début de l’année suite à insultes ou propos calomnieux envers des agents. La Présidente rappelle qu’une suite est donnée à tout signalement (courrier au contribuable ou dépôt de plainte et courrier de soutien à l’agent).

  Les représentants du personnel ont fait remarqué le côté très administratif du courrier adressé en soutien à l'agent et ont demandé à ce que celui-ci soit plus personnalisé.

• 1 accident de trajet et 1 accident de service ont également été signalés.

La direction réfléchit à faciliter l’accès sur Ulysse aux fiches de signalement.

Campagne DUERP 2019/2021 :

- Pour la DDFIP

Un groupe de travail a été réuni pour examiner le DUERP.

La crise sanitaire s'est fortement invitée dans la campagne de mise à jour et de nouveaux risques ont pu être identifiés.

La majorité des préconisations du PAP (programme annuel de prévention) sont réalisées ou en cours de réalisation.

Pour l'ENFiP, la réfection des toits terrasses devrait être engagée d'ici la fin d'année.

Pendant la crise, l'absence de stagiaires a permis la réalisation de nombreuses améliorations.

Concernant la DDFiP, les travaux ont été évoqués lors de la réunion commune CTL-CHSCT du 11/06/2021.

Les représentants du personnel soulignent que de nombreux risques psychosociaux ont pour origine le manque d’effectifs.

La présidente rappelle que la Direction n’a pas la main sur ce sujet mais qu’elle essaie de travailler en termes d’organisation.

Pour tous les risques psychosociaux relevés, la mesure de prévention proposée est : « action à relier au groupe de travail Aliavox-préparation opération NRP et conduite du changement ».

Sommes-nous sur la même planète ?

La partie du rapport ALIAVOX sur la départementalisation du SIE a mis en évidence la souffrance d'un grand nombre d’agents de ce service.

Pendant la crise sanitaire, les réformes ont continué bon train et un nouveau souffle n'a pu être trouvé par les agents.

Ils ne comprennent plus à quoi peut servir leur travail alors qu'ils voient une dégradation de leurs conditions de travail.

La direction est à cent lieues de comprendre le ressenti des agents.

La direction veut construire le service de demain…

Mais connaît-elle le service public d'aujourd'hui ?

Nous pensons que les problèmes mis en exergues par le rapport ALIAVOX sur le ressenti des agents est balayé d'un revers de la main sans état d'âme.

Le mouvement de mutation qui vient de se concrétiser démontre le manque de réalisme de la direction que nous avions dénoncé avec gravité et insistance.

Comment croire en une volonté d'amélioration des conditions de travail quand des décisions délétères sont prises.

L'approche de la direction est la statistique du service, et là tous les indicateurs sont au vert.

Pour nous c'est le ressenti individuel de chacun dans sa mission, et là tous les indicateurs sont au rouge cramoisi pour une partie des personnels.

Nous ne pouvons trouver, comme la direction, du positif dans ces réorganisations et leur aboutissement.

Vote sur le plan de prévention de la DDFIP : abstention des 3 organisations syndicales

- Pour l'ENFiP

L'ENFiP regroupant plusieurs établissements, un travail a déjà été effectué avec les organisations syndicales au niveau du siège à Noisy.

Des spécificités liées à la mission de l'ENFiP ne nous ont pas permis de refaire de nouveau le travail en local.

Le Directeur de l'ENFiP en a profité pour assurer de la pérennité du site de Nevers dans le contexte actuel des restructurations.

Vote sur le PAP de l'ENFiP : 1 pour = CFDT

2 abstentions = CGT et SOLIDAIRES

Point budgétaire pour avis :

• Un recensement des souhaits de formations sera effectué afin de relancer les intervenants pour la mise en place de session dès septembre : n'hésitez pas à vous inscrire.

• Le CHSCT a accepté de financer une rampe d’accès au parking de l'ENFiP.

• Opération de traitement anti-mouche à Château-Chinon.

• Achat de tapis de souris et de souris ergonomiques, de valise Roller pour le transport les ordinateurs pour la DDFIP et l'ENFiP.

• Achat et mise à disposition de ballon ergonomiques destinés à l'amélioration de l'assise au bureau, et acquisition de fauteuils ergonomiques.

• Recensement des besoins en matériel des télétravailleurs (rehausseurs pour les ordinateurs portables double écran….).

Propositions CGT et SOLIDAIRES

• Doublement des fontaines à eau pour le site de Baynac, et étude concernant les autres sites du département,

• Poste Travailleur Isolé aux archives, une étude sera entreprise pour un meilleur fonctionnement,

• Prise en charge des frais de déplacement pour les agents des sites extérieurs lors de leurs visites chez l’assistante sociale ou la psychologue.

Point de situation des agents en arrêt maladie (longue maladie et longue durée)

Nous avons demandé que soit communiqué au membre du CHS-CT, le Tableau de Bord de Veille Sociale des deux directions. Ce sera fait.

Actuellement à la DDFiP : 2 congés longue maladie (CLM) et 3 congés longue durée (CLD), 4 arrêts ordinaires de 30 jours et plus.

7 – Questions diverses –

• La communication mise en place concernant le télétravail et la crise COVID, se fera désormais 1 fois en fin de mois.

• La nouvelle assistante de prévention nous a informé qu’elle souhaite se rendre dans tous les sites du département 2 fois par an, accompagnée de la personne responsable de la formation professionnelle.

• Les représentants du personnel ont demandé qu’en cas de décès d’un proche pendant des congés, ceux-ci soient transformés en autorisations d’absence.

  Mme LAMUGNIERE a répondu que ça n’est pas possible réglementairement mais que chaque situation peut être étudiée au cas par cas sur demande de l’agent concerné.

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22 mars 2021

Un CHSCT par visio, audio… distancié.

Après une mise en route, très connectée, à la recherche des présents perdus, le CHS-CT s’est mis en marche.

Note d’orientation ministérielle santé, sécurité et conditions de travail 2021 :

M BOQUILLON, Inspecteur Sécurité Santé au Travail (SST) en a fait une rapide présentation particulièrement axée sur la crise sanitaire.

L’idée directive est d’adapter le travail à l’Homme et non l’inverse.

Les représentants du personnel prennent note et insistent sur la mise en place de groupes de discussions entre les agents.

Le président partage totalement cet avis.

Une sensibilisation aux gestes de premiers secours auprès de l’ensemble des agents sera mise en place par le ministère des armées.

Crise sanitaire et plans de prévention :

Pour la DDFIP, les dernières consignes reprennent essentiellement les précédentes préconisations.

Tous les éléments ont été communiqués aux chefs de services et aux agents, via ULYSSE.

Les membres du CHSCT ont obtenu la communication hebdomadaire du suivi de la situation sanitaire sur le département pour la DDFIP et l’ENFiP.

À ce jour, dans la DDFIP, le collectif de travail est très peu touché, depuis le début de la crise 13 collègues ont été infectés. Régulièrement, des cas contacts sont signalés au médecin de prévention.

Celle-ci a insisté sur le respect des règles du secret médical pour tous les agents et dans tous les cas (y compris les aménagements de postes effectués par la direction).

Les représentants du personnel lui accorde toute leur confiance.

La direction nous indique que 7 agents sont placés en ASA 030 en raison de leur fragilité.

À notre demande et en accord avec le président, un message sur les règles à respecter en cas de risque de contamination sera à nouveau adressé aux agents, accompagné d’une fiche récapitulant les différentes situations.

Pour l’ENFiP, les mêmes principes restent en application par rapport à la situation d’octobre.

La communication est réalisée en interne.

Depuis le début de la crise, 2 cas se sont avérés positif dont un stagiaire, 6 personnes fragiles en ASA 030 ou en télétravail selon les préconisations du médecin de prévention.

5 cas contact finalement avérés négatifs.

Le médecin de prévention a informé les membres du CHSCT d’un refus de préconisation médicale (mise partielle en télétravail) par Mr le directeur de l’ENFiP 58.

La direction de l’envi a répondu que l’agent concerné n’étant pas éligible à l’ASA 030 et n’ayant pas de mission télé-travaillable a été maintenu en présentiel.

Devant cette situation aussi grave qu’incompréhensible, les représentants du personnel ont rappelé que c’est à l’administration d’organiser le travail en fonction des préconisations du médecin du travail.

Tout comme le rappelle la note d’orientation ministérielle, c’est le travail qui doit s’adapter à l’agent et non l’inverse.

Le président s’est engagé a examiné la situation et à tenir informé les membres du CHSCT de la solution retenue.

Concernant les accueils de proximité en situation COVID, soit 15 sites, les 5 collègues ont été dotés d’un Kit COVID, « qui va bien », afin de garantir leurs conditions sanitaires.

La direction s’est assurée que les protocoles sanitaires sont maîtrisés dans les lieux d’accueils.

Des aménagements ont d’ailleurs été effectués, lorsque cela a été nécessaire.

Suite à une question sur l’approvisionnement des lingettes pour la cantine, la direction a annoncé des changements importants à compter du 01/04/2021 sans donner plus de précisions.

Depuis le 18/02, c’est l’agent technique dédié à Baynac qui assure l’approvisionnement des consommables « Covid ».

Concernant la distribution aux agents des masques lavables, la dernière dotation couvre la période jusqu’en juin 2021.

Pour les collègues, concernés par les masques chirurgicaux, la direction s’assure des renouvellements périodiques.

Pour les sites extérieurs, les transferts se font par les sacoches courrier.

À ce jour, toujours aucun retour sur l’expertise sur les masques DIM.

Télétravail :

À la ddfip, le président a annoncé 105 à 110 télétravailleurs sur 5 jours glissants au moins une journée par semaine (soit + 40 %).

À ce jour, le parc informatique est de 164 PC portables et 85 smartphones.

Les demandes de fauteuils ou de bureau ne peuvent pas être satisfaites pour des questions d’ordre réglementaire.

Quelques situations individuelles ont pu cependant exceptionnellement être acceptées.

Actuellement, 6 demandes de télétravail ne sont pas encore satisfaites dans l’attente de matériel.

Rapport du médecin de prévention :

Mme Villatte-Verdet s’est excusée de ne pas pouvoir participer au CHSCT compte tenu des nombreuses sollicitations ce jour pour situations de Covid et cas contacts.

Le rapport sera présenté ultérieurement.

Aliavox :

Des groupes de travail continuent d’être régulièrement organisés. Divers sujets ont été identifiés :

• sur la transmission des savoirs, le président entend convaincre les chefs de services de l’intérêt de la démarche.

• sur le travail à distance, le retour d’expériences de la trésorerie de Decize n’est pas totalement satisfaisant, entre autre pour des problèmes techniques ; le sujet doit être retravaillé.

• Les représentants du personnel ont rappelé l’impérieuse nécessité de réunir les équipes régulièrement.

• l’accueil : identification de l’accueil comme un véritable pôle métier. Le président

• nous a fait part des modifications de la téléphonie sur les sites de Camille Baynac, Clamecy et Château-Chinon.

• DUERP : Le président veut faire du DUERP un élément dynamique.

Les représentants du personnel rappellent que les collègues attendent des mesures concrètes et qu’ils souhaitent être impliqués au maximum aux évolutions proposées.

Le président a donné son accord pour que les représentants du personnel consultent les agents par un questionnaire sur un premier bilan des restructurations suite à l’expertise du cabinet Aliavox. Dans un premier temps, ce travail sera fait au niveau du SIE.

• Visites de services programmées par le CHSCT :

• Château-Chinon, le mardi 27 ou jeudi 29 avril

• Cosne mardi 18 ou 20 mai

• Clamecy 22 ou 24 juin

budget :

Le budget 2020 a été globalement engagé : il reste de disponible 8,92€ sur 94 % de l’attribution

La réserve de 6 % n’a pas été versée.

La dotation du budget 2021 est de 41.478 €, soit un disponible de 94 % de 38.989 €.

À ce jour sont programmées les dépenses suivantes :

• Pour l’ENFiP, achat de sac à dos trolley pour 349 € pour les enseignants ainsi que deux sacs à dos à destination des télétravailleurs pour 109 €

• un cofinancement pour une rampe d’accès au parking est à l’étude.

• Pour la ddfip, afin de continuer l’expérience sur les sièges ballons, achat de 2 nouveaux ballons pour les sites extérieurs.

• Certaines formations prévues en 2020 sont reportées en 2021 : SST, RPS

Malgré son souhait, l’assistante sociale, n’est pas autorisée à recevoir ou à se déplacer dans les services. Toutefois, elle rappelle que les agents peuvent la contacter par téléphone ou mail le mardi.

Il en est de même pour l’inspecteur sécurité et santé au travail qui espère pouvoir de nouveau se déplacer, mais il rappelle qu’il reste accessible aux sollicitations.

Compte tenu de l'haure très avancée, l'ordre du jour étant très chargé (10 points) il n'a pas pu être examiné dans sa totalité les points non-abordés sont reportés au prochain CHSCT.

Geneviève Pinchon, la secrétaire animatrice du CHSCT a fait aux membres du CHSCT de son départ en retraite au 01/09.

Nous la remercions une nouvelle fois pour le travail accompli et nous lui souhaitons une bonne retraite.

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17 décembre 2020

Après la validation d’anciens PV, le CHSCT s’est ouvert avec une participation tant en présentiel que par téléphone.

1) Plan de prévention V5 DDFIP :

Un nouveau plan actualisé est en ligne sur Ulysse 58.
Pour information, au 14/12 la DDFIP a pris en charge 142 658,89 € au titre des dépenses COVID : gel, masques, distributeur de gel automatique, protection, signalétique, dont 88 000€ pour les mesures de nettoyage.

Au niveau de l’ENFiP, les opérations de nettoyage ont été intensifiées : le coût des dépenses est de 15 800 €.
Une délégation CHSCT se rendra le 22/01/2021 dans l’après midi à l’ENFiP pour visiter les installations de la cantine.

À la DDFIP, pas de nouveaux cas COVID depuis 5 semaines : 9 collègues ont été identifiés porteurs du virus depuis le début de la crise.
Seuls (Uniquement) 10 agents en situation de fragilité sont toujours recensés en situation d’ASA.
Alors que le Directeur salue les efforts collectifs et qu’il se satisfait qu’aucun service ne soit fermé, nous apprenons par ailleurs la fermeture au public, partielle ou totale, de certains sites dans le département.
N’hésitez pas à faire remonter, sans délai, à la direction et aux représentants du personnel, toutes difficultés rencontrées.

2) Télétravail :

Le président confirme qu’il n’y a pas d’obligation à télétravailler, c’est donc le volontariat qui reste de mise. Il reconnaît cependant, avoir fortement insisté auprès des chefs de service, dans le seul but de n’exclure aucun collègue. La formalisation se fait par des échanges de messagerie.
Dans le département 162 matériels disponibles sont utilisés régulièrement à 70 %.
Les représentants du personnel ont dénoncé les pressions exercées sur les agents.
Suite à nos remarques concernant la souffrance de certains agents placés en télétravail contre leur gré, le directeur valide qu’ils puissent rendre leur matériel afin de sortir du dispositif sans avoir à se justifier.
Il en est de même, concernant l’utilisation de smartphones de l’administration mis à disposition des agents.
Le droit au refus de télétravail peut donc s’exercer dans notre direction sans conséquence pour les agents.
Pour les personnes en situation de fragilité, le médecin de prévention doit être saisi afin de faire le point sur la situation personnelle de l’agent.
La situation des agents présents dans les services est également abordée, car le télétravail a aussi des conséquences manifestes sur leur condition de travail.
La direction rappelle que le planning des télétravailleurs doit être mis à disposition des agents du service chaque jeudi soir pour la semaine suivante.

Concernant l’ENFiP, les enseignants sont quasiment en télétravail total, seuls 4 agents sont présents avec possibilité de travailler en bureau individuel.
Six personnes sont identifiées en situation de vulnérabilité et suivies par le médecin de prévention.

3) ALIAVOX : restitution des groupes de travail

L’expertise du cabinet ALIAVOX effectuée suite au transfert du SIE de Clamecy sur Nevers et du recouvrement de l’impôt de la trésorerie de St Pierre le Moutier sur le SIP de Nevers, a mis en lumière des dysfonctionnements inhérents à ces fusions.
Deux groupes de travail liés à cette expertise ont déjà eu lieu, le prochain est prévu le 29 janvier.
Ces réunions peuvent permettre aux représentants du personnel d’agir sur les modalités de mise en place des futures restructurations qui auront lieu, à marche forcée, à partir du 01 janvier 2022.

Les thèmes de travail retenus sont les suivants :

– Transmission des savoirs : pour la direction, ce n’est pas de la formation, ni du tuilage, elle ne doit pas être trop encadrée et se concrétisera par la rédaction d’une fiche technique entre le sachant et l’apprenant. Les représentants du personnel estiment, eux, que le meilleur apprentissage consiste à faire avec celui qui apprend.
Un recensement sera fait auprès des chefs de service par la direction pour identifier des métiers plus sensibles que d’autres à surveiller en priorité.

– Travail à distance : un guide a été fourni par l’administration, à partir duquel un protocole de fonctionnement sera établi afin de déterminer ce qui peut être fait.
Les trois métiers évoqués pour une mise en place de ce type de travail sont : les dépenses SPL, recettes SPL et SIP.
Sont concernés les sites de Cosne-sur-Loire, Clamecy, Château-Chinon et Decize, ainsi que les accueils de la DDFIP et de Baynac. Selon le président, il n’y aura pas d’opérations de restructurations dans la Nièvre en cours d’année 2021. Aurait-il oublié celles validées au 01/01/2021 ??? Les autres auront lieu au 01/01/2022.
De ce fait, les représentants du personnel ont décidé d’organiser des visites sur les sites concernés : au cours du premier trimestre, Cosne-sur-Loire, Clamecy et Château-Chinon.

– Travail sur la stratégie définie par la direction concernant l’accueil :
Une note de la centrale confirme que l’accueil physique reste de mise à la DGFIP. La notion d’accueil va évoluer vers la création d’un service à part entière, avec un chef de service dédié.
La gestion des maisons France service pourrait y être rattachée.

– mise en place d’un DUERP « dynamique » pour appuyer spécifiquement ces changements dans les services identifiés.
Un tableau de bord sera fourni rapidement aux représentants des personnels.

4) Budget :

Il reste 9647 € au budget.
2 nouvelles actions sont validées : acquisition de souris ergonomiques et achat d’un fauteuil ergonomique.
3 actions de formation sont validées : l’une à destination des chefs de services sur la prévention des risques psychosociaux, une formation innovante concernant la gestion du stress et la dernière formation à destination des agents BERKANI sur la sensibilisation aux gestes d’urgence.
Le solde du budget financera un fauteuil assis /debout pour l’accueil de Baynac et des lampadaires pour l’ENFiP.

5) Questions diverses :

Le poste d’assistant de prévention, sera offert au 01/02/2021 pour le département.
Il sera proposé à un cadre A ou B, il s’agit d’un poste à temps complet.

Dans la période actuelle, vos représentants vous adressent leurs meilleurs vœux pour 2021. Beaucoup de chantiers nous attendent encore, des luttes restent à construire, c’est ensemble et avec votre soutien que nous avancerons pour sauvegarder un service public de qualité.

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12 juin 2020

Mouvement local

14 collègues se sont connectés pour la conférence audio présentant le logiciel ALOA.

Le diaporama a été envoyé aux représentants du personnel.

La direction rappelle que Mesdames Madelmont et Roulin sont disponibles pour aider à la rédaction des fiches : les dates butoir sont le 15/06 pour les agents B et C et le 22/06 pour les A.

3 Fiches de poste au choix seront diffusées mercredi : EDR pour les cadres B et A ; chef de contrôle du SPF pour le cadre A et BCR pour le cadre B.

Les agents ALD ont été invités à faire leur demande de vœux ainsi que les collègues mutés au 01/01/2020 suite aux restructurations.

La direction rappelle que tous les justificatifs doivent être joints dans l’application ALOA et signale qu’en cas de connexion le week-end, il n’y pas de possibilité de joindre les pièces.

Le directeur propose un échange aux OS sur ce mouvement lors des réunions hebdomadaires. Il accepte de fournir la liste des participants mais rien de plus, car ce n’est pas une CAPL.

prime :

Le critère retenu est exclusivement présentiel et pour un taux au-dessus de 50%.

Le directeur nous fait part du fait que tous les cadres A+ ont fait part de leur renoncement à cette prime.

Et contrairement à ses propos de la semaine dernière, certains chefs de service cadre A pourront l’obtenir.

contrat d’objectif et de moyens :

Le document ayant été préparé depuis longtemps mais ajourné depuis la crise, il sera communiqué le 11/ 06 aux OS lors du comité technique de réseau puis aux agents.

Le monde d’après ressemble étrangement au monde d’avant mais sera pire pour nos droits et nos acquis sociaux !!!!!!!!

Les représentants du personnel ont souligné la rapidité avec laquelle la DG présente ce contrat : l’état d’urgence n’étant même pas terminé !

reprise d’activité :

Le taux de présence, dans notre département en ce début de semaine, est de 203 agents présents sur 296.

23 agents sont en télétravail et 27 en ASA (garde d’enfants ou santé fragile).

Accueil au public :

Le directeur propose que l’accueil sur rendez-vous pour la campagne IR soit étendu à l’après midi pour les sites de Cosne, Château et Nevers et toujours avec un contre-appel. Les représentants du personnel répondent qu’il faut demander aux volontaires s’ils sont d’accord pour faire plus de rendez-vous ?

Monsieur Cornut reconnaît qu’il y a eu quelques cafouillages dans l’aménagement de la salle du rez de jardin de Nevers (les ordinateurs n’étaient pas installés vendredi soir) dus au fait que le service de le CID ne pouvait pas intervenir plus rapidement.

À propos d’une demande de rendez-vous d’une contribuable imposée par la direction, les agents font remarquer qu’il n’est pas normal de recevoir cette personne en dehors des horaires prévus et que les « passe-droits » ne sont pas admissibles.

Pour cette réception physique sur rendez-vous Les agents demandent un double écran ainsi que l’installation d’un poste en libre service.

Le directeur propose que sur les 3 sites importants du département (sauf Clamecy), il n’y ait pas d’ouverture au public sauf sur rendez-vous jusqu’à la fin du mois de juin. Et ensuite, une ouverture normale dans les conditions précédentes dans le respect des règles sanitaires.

Sur les réticences des représentants du personnel en cas d’affluence de contribuables, monsieur Cornut a répondu : « si cela provoque une foule, on arrêtera le flot ».

Pour les trésoreries, il propose l’ouverture dès lundi prochain mais si, des chefs de service en accord avec leurs agents ainsi qu 'avec l’assentiment express du directeur, veulent ouvrir dès jeudi et que les conditions sanitaires d’accueil sont réunies (rubalise au sol pour le respect des distances, affichage et cloisons posées sur les banques), ils le pourront.

Salle de restauration :

À la demande des représentants du personnel sur l’utilisation de la salle de restauration à Camille Baynac pour le repas du midi des agents, Madame Lamugnière a répondu que les travaux de nettoyage et de désinfection sont prévus dans la semaine et qu’ensuite, cette salle sera disponible.

Une réunion est prévue cette semaine avec les associations gérant les trois cantines pour avancer sur le problème de la restauration.