FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
La Formation Spécialisée du CSAL se réunit ce mardi 18 mars avec un ordre du jour très fourni (11 points).
Des bilans des travaux de la FS nous seront présentés et nous espérons que ceux-ci permettront d'en tirer les enseignements pour une plus grande efficacité de cette instance dédiée à la santé, la sécurité et aux conditions de travail. C'est à ça que servent les bilans.
Nous avons demandé le report des débats sur la note d'orientations ministérielles santé sécurité et conditions de travail, celle-ci nous ayant été communiquée très tardivement.
Un groupe de travail s'est réuni à deux reprises afin d'examiner les fiches de signalement, les déclarations d'accidents de service, les remarques portées sur le registre hygiène et sécurité, les bilans d'exercice incendie et les dépenses du budget de la FS. Nous reviendrons sur différents points et notamment sur les fiches de signalement.
Nous ne connaissons pas le budget alloué à la Formation Spécialisée mais débattrons des dépenses envisagées.
Solidaires Finances Publiques rappelle que toutes les dépenses d'équipement et d'outils de travail doivent être prises en charge sur la dotation de fonctionnement de la DDFiP. Le budget de la Formation Spécialisée doit être utilisé pour améliorer les conditions de travail des agent·es, prévenir les risques et difficultés liées à la santé et la sécurité, et éventuellement, impulser des dépenses permettant d'apporter une innovation sur le plan matériel dans le cadre du travail. Ce budget ne doit pas être considéré comme une extension du budget de la direction et nous le rappellerons.
L'Inspecteur Santé Sécurité au Travail présentera des rapports de visites. Certaines observations faites sur ces rapports avaient déjà été relevées lors de précédentes visites. Nous rappellerons à la Direction l'obligation qui lui incombe de prendre en considération les rappels faits par l'ISST et de faire les travaux nécessaires.
Une délégation de la FS a également visité un service et un site multi-services, la Direction répondra aux différentes remarques.
Les travaux immobiliers en cours et à venir nous seront présentés.
Ci-dessous la déclaration liminaire lue en instance.
Un compte rendu sera publié prochainement.
La Formation Spécialisée du CSAL s'est réunie le 5 novembre pour débattre des sujets d'actualité sous l'aspect santé, sécurité et conditions de travail.
Ci-dessous le compte rendu de Solidaires Finances Publiques :
Le SDIF d'Arras et le Centre des Finances Publiqes de Boulogne ont fait l'objet d'une visite d'une délégation de la FS. Ces visites ont pour but de constater les conditions de travail et l'organisation des missions sous l'angle de la santé et de la sécurité. Des bilans ont été présentés lors de cette instance. La Direction a deux mois pour y répondre. La première réponse apportée au cours de la séance est : "les représentant·es du personnel ont orienté les questions pour obtenir les réponses qu'il·elles souhaitaient". Solidaires Finances Publiques a répondu que cette méthode était toujours employée par la Direction. La différence est que nous avons retranscrit les réponses dans le rapport de visite sans les déformer, ni les transformer, comme le fait la Direction. Des réponses aux difficultés soulevées doivent être apportées par la Direction dans un délai de deux mois. Nous publierons ces réponses sans les déformer ni les transformer mais ne manquerons pas de les commenter.
Les membres de la FS de Solidaires Finances Publiques
et leurs expert·es
La FS du CSAL a été réunie le 18 juin 2024.
Ci-dessous le compte rendu de l'instance.
Lors de cette Formation Spécialisée du CSAL, les travaux immobiliers et réaménagements en cours et à venir, ont été présentés.
Aucun plan ni projet de réorganisation immobilière pour l'installation du PCRP à Arras n'a été détaillée, la création du PCRP départemental ayant été reportée au 1er janvier 2025 par la direction.
Depuis, le calendrier a visiblement été modifié, sans information des élu·es en CSAL, ou des membres de la FS du CSAL.
Solidaires Finances Publiques a interpellé la direction sur les mouvements de personnel et les annonces d'installation et de réinstallation sur le site d'Arras. A ce jour nous n'avons eu aucune réponse que ce soit sur les mouvements RH ou les déplacements et resserrements de services.
Le 26 mars, la Formation Spécialisée du CSAL s'est réunie sur les points relatifs à l'hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail des agent·es de la DDFiP62.
Cette instance a suivi deux groupes de travail où les points relatifs au registre CHS-CT, fiches de signalement, déclarations d'accident du travail et répartition du budget ont été débattus.
Les groupes de travail ne sont pas décisionnaires, d'autres points peuvent être évoqués en Formation Spécialisée, notamment les dépenses sur le budget. D'ailleurs la direction ne s'en prive pas.
L'élection du ou de la secrétaire de la Formation Spécialisée était le premier point de cette instance.
Le Président de la FS a consulté les membres de l'instance sur un vote favorable sur la candidature de Valérie Cadet, qui a obtenu 6 voix représentant les voix de 3 OS : FO, CFTC-CFDT, UNSA.
Le nombre de voix étant suffisant pour déclarer la nouvelle secrétaire élue, le Président n'a pas posé de question sur le vote des deux OS qui ne s'étaient pas exprimées.
S'il·elles avaient été consulté·es, les 3 voix des membres de Solidaires Finances Publiques, auraient été des abstentions. Le Procès-verbal ne pourra donc pas le mentionner.
Notre compte rendu reprend les éléments essentiels de cette instance.
Si d'autres questions subsistent, n'hésitez jamais à nous contacter.
Les membres de la Formation Spécialisée et leur experte.
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