Suppression de structures publiques et délocalisation de services : les annonces du quatrième CITP

Cure d’amaigrissement en vue pour les structures publiques. À l’occasion du quatrième comité interministériel de la transformation publique (CITP), vendredi 15 novembre, le gouvernement a annoncé que 80 structures rattachées aux administrations centrales allaient être supprimées ou regroupées. Objectif de l’exécutif : simplifier le paysage pour accélérer le temps administratif.  

“Il n’est pas toujours nécessaire de créer une structure administrative pour régler un problème et il est même parfois nécessaire pour en régler de supprimer quelques structures administratives”, a souligné, à l’issue de ce comité, le Premier ministre, Édouard Philippe. “La multiplicité des structures aux formes et statuts juridiques variés (observatoire, agence, délégation, inspection, etc.) – qui comptent pour certaines un très faible nombre d’agents – nuit à la lisibilité et à la cohérence des missions des administrations centrales”, ajoute Matignon dans un dossier de presse. 

L’annonce de cette rationalisation s’inscrit dans la droite ligne de la circulaire du 5 juin dernier sur la transformation des administrations centrales, où Édouard Philippe demandait aux administrations de “justifier le maintien des structures” dont la taille n’excédait pas 100 équivalents temps plein (ETP).

Suppression, regroupement, intégration 

Trois types de suppressions ou regroupements de structures sont aujourd’hui envisagés. Tout d’abord, la suppression de petites structures dont les missions seront internalisées en administration centrale ou dans un opérateur existant. C’est le cas par exemple, d’ici fin 2019, de l’Agence du patrimoine immatériel de l’État, qui intégrera la direction des affaires juridiques des ministères financiers, ou de la délégation à l’action foncière et immobilière, qui intègrera le secrétariat général des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires.  

Deuxième type d’opération : l’intégration par un nouvel organisme, avec par exemple la suppression de l’Agence du numérique, qui sera pour partie absorbée par la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), ou de la mission de lutte antidrogue (Milad), qui sera intégrée au sein du nouvel Office antistupéfiants (Ofast).

Enfin, troisième possibilité, le regroupement de structures ayant des missions proches (les inspections de l’éducation, de l’enseignement supérieur et des sports notamment). La liste et le calendrier de mise en œuvre des suppressions et regroupements envisagés figurent en annexe du dossier de presse de Matignon[cliquez ici pour consulter cette annexe]. 

40 opérations de délocalisation de services 

À l’occasion de ce comité interministériel, le gouvernement est également revenu sur les délocalisations de services de l’État envisagées hors de Paris ou des grandes métropoles régionales. Une mesure censée “rapprocher les administrations des citoyens et des territoires” et “répondre à la double attente de proximité et de rééquilibrage des forces économiques et institutionnelles sur l’ensemble du territoire”. 

Au total, 40 opérations de relocalisation de services sont prévues d’ici 2022 [cliquez ici pour en consulter le détail]. Il s’agira de transferts de services depuis Paris ou la proche banlieue parisienne vers les régions, de transferts depuis Paris vers la région Île-de-France, “majoritairement vers la Seine-Saint-Denis”, et de transferts depuis des métropoles régionales vers des communes de taille plus modeste en zone rurale ou périurbaine. 

Alors que le gouvernement tablait, il y a quelques mois encore, sur 3 000 agents publics potentiellement concernées, il indique aujourd’hui que ces opérations devraient en concerner 6 000 environ (5 922 agents précisément). Le ministère de l’Action et des Comptes publics sera le premier contributeur de ces transferts, avec 3 020 agents potentiellement concernés. Suivent ensuite le ministère de l’Enseignement supérieur, avec 1 011 agents, le ministère des Armées, avec 820 agents, puis le ministère des Solidarités et de la Santé, avec 255 agents, ou encore le ministère de la Justice, avec 226 agents. 

“Ces relocalisations constituent une première vague qui pourra être complétée par d’autres projets en cours d’instruction, dans le respect d’un dialogue social propre aux organismes potentiellement concernés”, a précisé Matignon.

 90 “comités Théodule” supprimés 
Près de 90 de ces commissions dites Théodule, consultées avant de prendre une décision administrative, seront supprimées, dont 63 avant la fin de l’année, a ainsi annoncé le gouvernement [cliquez ici pour en consulter la liste]. Une rationalisation qui doit, selon l’exécutif, répondre à 3 objectifs : “accélérer la mise en œuvre des décisions en optimisant les délais de préparation des textes et en évitant des consultations trop formelles” ; “privilégier d’autres modes de consultation ou d’association à la décision publique moins administratifs et plus ouverts à la société” et enfin “dégager du temps administratif sur des actions à plus forte valeur ajoutée pour nos concitoyens”.