Forfait Mobilités Durables

Vous trouverez ci-dessous le mail envoyé à la direction ce jour concernant la note départementale.

Solidaires Finances Publiques 62 conseille aux collègues d’envoyer votre attestation avant le 31 décembre, même si vous êtes marié, pacsé ou en concubinage et que vous vous êtes déplacé.e en vélo et/ou en co-voiturage au moins 50 jours (proratisés en fonction de votre quotité de travail) pour vous rendre sur votre lieu de travail en 2020.

« Bonjour,

La note départementale concernant le forfait mobilités durables a été diffusée aux collègues.

Solidaires Finances Publiques 62 rejette la partie de la note qui exclut les couples mariés, pacsés ou en concubinage du forfait mobilités. Vous vous basez sur l'article L 3132-1 du code des transports qui effectivement définit la notion de co-voiturage mais cet article n'indique en aucune façon qu'un couple ne peut co-voiturer.

A titre d'exemple, la note départementale de la Somme n'exclut pas les couples.

Solidaires Finances Publiques 62 rappelle que le forfait mobilités durables a été mis en place pour inciter les collègues à utiliser des modes de déplacement plus propres. Ni le décret pour la Fonction Publique, ni la fiche pratique de la DGAFP, n'excluent les couples mariés, pacsés ou en concubinage.

Solidaires Finances Publiques 62 rappelle que des collègues mariés, pacsés ou en concubinage peuvent co-voiturer avec leur conjoint·e travaillant dans le privé ou dans une autre administration et que les collègues ayant un conjoint·e dans notre administration le peuvent également. L'article L.3132-1 ne parle que de conducteur effectuant un déplacement pour son propre compte et des passagers.

Nous vous demandons la réécriture de la note et de ne pas exclure toutes et tous nos collègues mariés, pacsés ou en concubinage. Nous vous rappelons également que vous avez la possibilité de contrôler pour vérifier les attestations de chacun·e.

En espérant qu'une note rectificative soit rapidement diffusée.

Cordialement »