SOLIDAIRES Finances Publiques 62 s’est procuré la conclusion du groupe de travail sur les missions foncières que nous publions ci-dessous.
Lors du CTL du 26 avril 2022, M GIRAULT n’a pas souhaité répondre à nos questions en indiquant que les discussions étaient en cours.
La direction ne veut surtout pas communiquer pour ne perdre de sachants.
Les conclusions du GT amènent plusieurs réponses potentielles :
certains SIP perdraient leurs missions foncières dès septembre 2022
la mission du SiP de Lillers irait vers le SiP de St-Omer
la mission du SiP de Bruay irait vers le SiP d’Arras
la mission du SiP d’hénin-Beaumont irait vers le SiP de Lens
la mission du SiP de Montreuil irait vers le SiP de Calais
Dès fin mai, début juin, un questionnaire sera adressé aux collègues du PELP-PTGC ainsi qu’aux agent.es des SiP, nous n’avons pas d’éléments sur ce questionnaire (questions sur la mission, questions RH ? )
un PELH serait constitué au 1er septembre 2023 avec 2 voire 3 antennes
PELH avec 3 antennes :
le siège du PELH regrouperait les missions foncières des SiP d’Arras, de l’antenne de St-Pol et du SiP de Bruay ;
une antenne sur la côte regroupant les missions foncières des SiP de Calais, SiP de Boulogne et SiP de Montreuil ;
une antenne « nord-est » regroupant les missions foncières des SiP de St-Omer, SiP de Lillers et SiP de Béthune ;
une antenne « bassin minier » regroupant les missions foncières des SiP de Lens et SiP d’Hénin
PELH avec 2 antennes (il est noté plusieurs inconvénients sur cette solution):
le siège du PELH regrouperait les missions foncières des SiP d’Arras, de l’antenne de St-Pol, SiP Bruay, SiP St-Omer et SiP Liller
une antenne sur la côte regroupant les missions foncières des SiP de Boulogne, SiP Calais et SiP de Montreuil
une antenne « bassin minier » regroupant les missions foncières des SiP de Béthune, SiP de Lens et SiP d’Hénin.
Au-delà de la création d’un PELH, il faut noter qu’il y aura une réflexion à conduire sur l’évolution du réseau des SiP, car certains ne disposeront plus d’une taille critique pour mener à bien les missions.
La direction souhaite également trouver des ressources complémentaires chez les géomètres et les EDR pour conduire la révision des locaux d’habitation.
Où est l’information des collègues et la transparence ?