Action Sociale - CDAS, AGRAF, ALPAF, EPAF

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire du CDAS du 10 juin 2021

pdfDéclaration liminaire, CDAS du 10 juin 2021

 

Déclaration liminaire du CDAS du 10 juin 2021

 La place et le rôle de l’action sociale au sein des administrations de «Bercy» résultent d’une construction historique ancienne, fruit des rapports de force et de l’action syndicale, pour répondre aux besoins des personnels de notre ministère, actifs, actives ou pensionné.e.s et de leur famille. Qu’il s’agisse de restauration, de prêts, d’aides, de logements sociaux, de loisirs ou de culture, l’action sociale est profondément ancrée et présente au quotidien. Elle répond à de véritables besoins, sans toutefois parvenir à y faire face tant ceux-ci sont importants. Il en va ainsi par exemple en matière de logement social : les loyers ont fortement augmenté alors que le gel du point d’indice, les pertes cumulées de pouvoir d’achat et la réduction des plans de promotions ne permettent plus aux agent.e.s d’y faire face. Dans le contexte actuel de rigueur budgétaire, l’action sociale est clairement menacée. En effet, cette rigueur se traduit par une baisse drastique des dépenses publiques, par des suppressions massives d’emplois publics, par une baisse des moyens alloués aux administrations publiques, et par des restructurations administratives. L’action sociale n’échappe pas à cette rigueur et les dangers qui pèsent sur elle sont principalement de trois ordres :

danger sur le budget

La rigueur budgétaire, avec des conséquences directes désastreuses sur l’intégrité de l’action sociale et, par conséquent, sur le mieux vivre des agent.e.s. En diminuant les subventions aux associations des prestations de logement, restauration, vacances, elle remet en cause les prestations elles-mêmes et les tarifs pour les agent.e.s.

danger sur les associations avec l’annonce de la cession du parc EPAF

Lors du GT national du 25 mars le Ministère des Finances annonce la décision unilatérale de céder l’ensemble des résidences et de l’activité à un repreneur du tourisme. Annonce sans précédent au point que l’ensemble des fédérations des Finances ont boycotté la séance et réclamé un Comité Technique Ministériel dédié. Depuis des années, le Ministères organise la lente dégradation de ce patrimoine en refusant d’investir et en interdisant même à EPAF de faire les travaux nécessaires...

Si cette décision venait à se concrétiser, l’association sera ainsi dépouillée de toutes ses prérogatives en matière de vacances-loisirs alors que depuis 65 ans, elle a satisfait des dizaines de milliers d’agent.es pour des séjours familiaux, individuels ou de groupes en toutes saisons et à des tarifs sociaux.

danger sur l’organisation territoriale.

La volonté des pouvoirs publics de régionaliser l’action sociale et/ou de la verser dans un champ ministériel remettrait en cause le réseau départemental de proximité, le plus efficace et le plus adapté aux besoins des agent.e.s. Déjà l’administration a réduit la voilure du réseau en supprimant la plupart des postes d’assistant.e.s de délégation. A présent, elle s’attaque aux délégations d’action sociale elles-mêmes en fusionnant des postes de délégué.e.s entre deux départements. Aujourd’hui déjà des délégations se retrouvent sans délégué·e, sans assistante de service social, sans médecin de prévention et la continuité de service n’est pas une solution pérenne en ce qu’elle surcharge les membres des délégations et créée de la distance entre les agents.es en difficulté et leur unique réseau d’aide. Mais l’administration veut aller plus loin : elle veut donner toute prérogative aux services régionaux d’appui dirigés par un.e responsable chorus. Ce responsable serait le supérieur hiérarchique des délégué.e.s qui pourraient avoir en charge plusieurs départements. Autant dire qu’il s’agit d’une «usine à gaz» dont le fonctionnement et l’efficacité laissent perplexes.L’administration n’a cessé depuis des années de démanteler le réseau d’action sociale en ôtant toute prérogative aux délégations et tout moyen d’intervention sur les différents secteurs de l’action sociale (logements et prêts ALPAF, résidences et colonies de vacances EPAF...). Elle « s’étonne » aujourd’hui du manque de renouvellement par exemple des participant·es aux séjours EPAF alors qu’elle en porte l’entière responsabilité.

SOLIDAIRES Finances s’oppose fermement à ces décisions qui aboutissent à terme à la disparition du réseau de proximité et à la disparition de l’action sociale ministérielle.

SOLIDAIRES Finances revendique plus que jamais un véritable réseau de proximité capable de répertorier tous les besoins des agent.es, dans tous les domaines et d’y apporter des solutions.

De plus, la note d’orientation 2021 précise que la délégation locale a une mission de relais auprès des OS et des agent.es et se doit de faire remonter les réflexions locales au niveau national. Le procès-verbal soumis au vote ce jour nous semble sur ce point peu exhaustif. Un procès-verbal se doit de retracer l’ensemble des débats et échanges de l’instance. Une rédaction exhaustive est d’une part, garante d’un dialogue social serein, car c’est un moyen pour les représentant·es du personnel de faire remonter leur revendicatif, et d’autre part, facilite le travail des membres du CDAS en fixant clairement les décisions prises en instance.

Il est évident que nous ne sommes pas favorables à une surcharge de travail pour la délégation qui a perdu 2 postes sur quelques années, mais le PV est souvent essentiel au rappel des engagements ou des échanges en séance.

Ce jour comme toujours, SOLIDAIRES Finances 62 aurait souhaité que soient abordés la restauration collective et les coins repas. En matière de restauration collective, l’offre départementale se restreint de par la fermeture sans dialogue de déjà 2 structures dans le département et les associations de gestion face à des subventions en baisse, à de nouveaux modes d’organisation du travail (télétravail) et à la crise sanitaire sont en difficulté.

Quant au coin repas leur accessibilité a également été bouleversée par la crise sanitaire et sont souvent les lieux de vie oubliés du Nouveau Réseau de Proximité !

Aussi, ce jour nous souhaiterions que soient abordés (et la liste n’est pas exhaustive) :

- l’état de santé de nos associations de restauration de collective : quelles difficultés ont rencontré ou rencontrent encore les associations de gestion pendant cette pandémie ? quelles aides ont pu leur être apportées ?

- mise en place du nouveau protocole sanitaire à compter du 09/06/2021 : quels changements dans les cantines et les coins repas ? Quel soutien apporté aux associations dans la mise en place ?

- restaurant administratif de Bruay ? Suite à l’arrivée des agents de Béthune va-t-il pouvoir rouvrir ? L’enquête auprès des agent.es a t-elle été réalisée ?

- coin repas du centre de contact de Lens : pourrions nous avoir un descriptif (espace, matériels..) avec plan ?

- coins repas et NRP : y’a t-il des travaux à réaliser dans certains coins repas du département suite aux dernières restructurations ?

- Mise en application de la loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite « EGAlim » : quelles conséquences et comment accompagner les associations ?

Nous savons qu’un GT doit se tenir le 28/06 prochain un ordre du jour a-t-il été établi pour réguler nos échanges de ce jour ?

La restauration collective représente 40 % du budget de l’action sociale ministérielle et fait partie des conditions de vie au travail des agent.es. La distanciation physique imposée à tout point de vue a rendu l’exercice de gestion des restaurants administratifs encore plus délicat pour les bénévoles membres de ces associations. Aussi, il est temps de leur montrer notre reconnaissance et de leur apporter notre soutien en l’inscrivant à l’ordre du jour de ce CDAS.

Nous rappelons enfin que le titre restaurant ne doit pas être la règle mais l’exception à l’absence de restauration collective.

Enfin, SOLIDAIRES Finances revendique que la subvention interministérielle attribuée aux restaurants conventionnés soit augmentée, et qu’elle soit versée jusqu’à l’indice terminal de la catégorie B.

Un peu de revendicatif pour conclure :

- Oui l’action doit bénéficier à tous et à toutes, actifs, actives, pensionné.es et leur famille mais certains sont plus en difficulté que d’autres.

Aussi, SOLIDAIRES Finances 62, à l’instar de nos voisins de la délégation du Nord ou de la SRIAS dans le cadre de sa prestation coupon-sport ACTOBI, revendique à minima 3 tranches de QF afin d’affiner l’attribution de la prestation aux capacités budgétaires de chaque agent.e.

L’action sociale comme l’impôt sur les revenus doit être proportionnelle !

- nous souffrons, depuis 4 ans, de l’absence d’un second médecin de prévention dans un département étendu et aux agent.es encore en nombre important (malgré les suppressions d’emplois massives de ces dernières années !). La continuité de service par un autre médecin de prévention qu’il soit dans le Pas-de-Calais, dans le Nord, coordonnateur régional avec le soutien d’une infirmière D.E. n’est pas une solution qui doit se pérenniser. Cette situation met en péril la santé des agent.es et ne peut plus durer ! Nous remercions évidemment le Docteur De Pauw et Mme Rivaux pour le travail effectué pendant cette période délicate.

Enfin, nous vous demandons d’informer rapidement l’ensemble des agent.es du changement de sectorisation du service de médecine de prévention.

En ce qui concerne l’organisation de cette instance, nous rappelons que le Règlement intérieur du CDAS prévoit la transmission des documents aux membres siégeant·es au moins 8 jours avant la date de l’instance.

Ce délai est impératif et permet de participer à la qualité du dialogue social.

 

Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire du CDAS du 11 mars 2021

pdfDéclaration liminaire du CDAS du 11 mars 2021

Vous trouverez également notre compte-rendu et le tableau du budget:

pdfcompte-rendu CDAS du 11 mars 2021

pdfCAL prévisionnel après vote des OS

Le CDAS du 11 mars 2021 portait principalement sur le budget.

Suite à notre déclaration liminaire, Mme Ortiz a indiqué ne pas comprendre notre demande d'inscrire un point sur la restauration administrative. Pourtant, SOLIDAIRES Finances, revendique à nouveau qu'un groupe de travail au moins soit mis en place. Les associations gérant les restaurants administratifs ont besoin d'échanger (sur les contraintes sanitaires et sur la baisse de fréquentation en autres), nous voulons aussi des informations sur les coins repas (utilisation de salles de réunion, organisation de roulement entre collègues pour se restaurer). SOLIDAIRES Finances demande à la direction de faire un recensement des collègues arrivant sur Bruay et souhaitant manger au restaurant administratif, actuellement toujours « en veille », la direction nous informe qu'une AG aura lieu avant cet été pour valider les solutions.

L'Arbre de Noël de 2020 a été reporté au mercredi 1er décembre 2021. SOLIDAIRES Finances demande à la direction de reprendre contact avec la compagnie (étant donné les difficultés du secteur culturel en cette période de crise sanitaire) et nous souhaitons qu'un point sur le spectacle soit fait dès début septembre.

La direction nous informe que suite au Brexit, des collègues des Douanes vont arriver. Espérons qu'un abondement du budget départemental de l'action sociale sera fait en conséquence.

SOLIDAIRES Finances 62 revendique que certaines prestations soient attribuées en fonction du quotient familial. Nous avions déjà obtenu que les chèques Kadodrive pour les enfants soient attribués en fonction du RFR.

Nous revendiquons que l'action sociale bénéficie à toutes et tous, en fonction des moyens de chacun·e. Mme Ortiz nous a expliqué être en accord avec notre position alors que la CFDT et l'UNSA y sont clairement opposés, dommage pour des organisations syndicales de se baser sur la situation de leur représentant·e ayant un grade élevé et qui ne pourrait pas bénéficier des coupons sports ou chèque Kadodrive.

Certaines actions (arbre de Noël, sorties, participation à des ateliers) dépendent des contraintes de la crise sanitaire (ouverture des lieux culturels, jauge)

Concernant popsaland, la sortie est reportée au 4 et 11 septembre, SOLIDAIRES Finances 62 a insisté pour qu'un remboursement soit possible (la délégation de l'action sociale étudiera les demandes).

Plusieurs sorties prévues (théâtre d'Arras, Parc d'aventure à Olhain et Guînes) prévues avant l'été sont écartées du budget en raison du risque d'une non-ouverture prochaine, ces actions seront à nouveau étudiées l'année prochaine.

Les sorties prévues au musée d'Orsay ou au château de Pierrefonds ne sont pas maintenues, cependant SOLIDAIRES Finances aurait souhaité qu'une de ces deux sorties culturelles soit conservée et que le parc Astérix (deuxième sortie dans un parc d'attraction) soit reporté afin de permettre à des collègues n'ayant pas d'enfants de pouvoir participer à une action. (les autres OS n'ont pas fait le même choix)

SOLIDAIRES Finances 62 a insisté pour que le théâtre d'intervention sur les violences faites aux femmes ait lieu cette année. Plusieurs OS souhaitaient la reporter mais il est grand temps de proposer des actions et de sensibiliser contre les violences faites aux femmes.

En remarques diverses, il a été constaté que le coin repas au bureau principal de Calais (pour les Douanes) n'est pas suffisamment aménagé. Le coin repas du futur CDC devra être pris en charge.

prochain CDAS : le 8 juin

Vous trouverez notre déclaration limimaire et compte-rendu du CDAS du 28 septembre.

pdfdéclaration liminaire du CDAS du 28 septembre 2020

pdfcompte-rendu du CDAS du 28 septembre 2020

Info de dernière minute: l'arbre de Noël prévu le 2 décembre 2020 est reporté en 2021. Le budget alloué à ce spectacle va être réparti sur d'autres actions.

Déclaration liminaire du CDAS du 28 septembre 2020

Mme la présidente,

28 septembre 2020, 6 mois après le début du confinement et le début de cette période sombre, les membres de SOLIDAIRES Finances Pas-de-Calais sont heureux de ce temps de dialogue social non contraint, consacré à l’action sociale sous tous ses angles.

Aujourd’hui, le temps n’est pas limité, les membres tous.tes convié.es, et sans oreillettes ou combiné, l’attention et la parole de chacun et de chacune n’en sera que plus aisée !

Vous l’aurez compris, Mme la présidente, les membres de SOLIDAIRES Finances 62 espèrent que si les débats le nécessitent, cette instance pourra se tenir sans entraves horaires et qu’aucune réunion, sans doute plus importante, ne vienne contraindre le dialogue social que vous et nous chérissons tant.

Heureux qu’une instance officielle dédiée à l’action sociale se tienne enfin alors que la période n’a été facile pour personne. Pourtant, nous l’avons souvent réclamé ce dialogue social propre à l’action sociale dans le Pas-de-Calais depuis le 17 mars dernier, mais il a été long à obtenir, limité en temps et peu dense…

A croire que les agent.e.s des Finances dans le Pas-de-Calais n’ont rencontré aucune difficulté.

A croire que les agent.es des Ministères Économiques et Financiers ont été aussi imperméables au COVID, comme le laisse présumer nos CHS-CT, qu’à la misère sociale. Difficile de croire que le chômage partiel d’un conjoint ou d’une conjointe, l’éloignement de l’école, la maladie, l’isolement n’ont pas également affecté nos collègues. Cette crise sanitaire a forcément eu et aura encore, comme la mise en œuvre du NRP dans notre département, des répercussions lourdes et dramatiques sur la vie professionnelle et personnelle de nos collègues. L’action sociale, plus que jamais, a certainement du et devra encore jouer son rôle de soutien à tout niveau.

Aussi, heureux, nous sommes heureux de pouvoir, en présentiel et sans contraintes horaires ou techniques, tirer un bilan de cette période de confinement, discuter du travail sans doute considérable réalisé par la délégation départementale pendant et après le confinement et des conséquences de cette crise qui dure. Il va de soi, par exemple, que la fermeture de Bridgestone et son impact sur l'emploi dans notre département, de manière générale, aura des suites néfastes sur nombre de foyers.

Certes le bilan 2019, présenté ce jour, a son importance et nous nous y consacrerons pleinement. Mais parler de ce début 2020 est primordial pour en tirer un bilan et réfléchir à des actions à mener qui répondent à l’urgence sanitaire et économique actuelle de l’ensemble des agent.e.s et notamment des plus fragiles.

Nous le revendiquons, depuis toujours, seule une action sociale de proximité est efficace. Pourtant aujourd’hui le Secrétariat Général considère que la mission de Délégué.e présente peu d’intérêt d’où son souhait de régionalisation de l’action sociale. C’est la disparition des délégations d’action sociale départementales de proximité au plus près des agent.e.s qui ne seront plus que des numéros identifiants.

Disparition annoncée également de l’EPAF et des vacances à tarifs sociaux : après 2 audits plus ou moins guidés, le Secrétariat Général retient le principe de la fermeture et de la vente des sites EPAF avec réservation de séjours auprès de prestataires externes. Que l’on ne nous leurre pas, les agent.e.s des Finances n’y gagnerons pas ! Le glas du tourisme social au Ministère a sonné ! Désormais des séjours ne seront probablement mis en place qu’en haute saison. Ils seront peut être réservés en priorité aux quotients familiaux les plus bas mais certainement pas dans les conditions actuelles et à des tarifs beaucoup moins avantageux.

Pour SOLIDAIRES Finances, l’administration a bel et bien déclaré la guerre aux agent.e.s en détruisant sciemment, au nom d’une pseudo modernité, tout ce qui a forgé l’identité de Bercy ! Après notre réseau et nos missions, après nos règles de gestion, c’est au tour de l’action sociale !

Dans une période difficile, sauver l’action sociale, c’est combattre la régression sociale !

SOLIDAIRES Finances 62 n’acceptera pas de voir le dialogue social contraint et limité en temps. Nous, membres du CDAS ce jour, ne limiterons pas nos propos ni en temps ni en sujets abordés ! L’action sociale est au cœur de notre quotidien, elle nous appartient, défendons là et mobilisons-nous !

Pour conclure, SOLIDAIRES Finances souhaite que deux sujets soient plus qu’une marotte :

  • le recrutement d’un second médecin de prévention pour notre grand département,

  • le devenir du restaurant administratif de Bruay-La Buissière et plus globalement la restauration administrative, bien malmenée sur la période.

 

 

pdfL'action sociale en attendant le CDAS

L'action sociale en attendant le CDAS

« L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs.

Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles. »

C'est la définition de l'action sociale dans la fonction publique donnée par le site Service Public.fr.

Pour Solidaires Finances, l'action sociale doit être avant tout destinée à aider les agents à faire face à des situations difficiles, d'autant plus en cette période compliquée.

Le premier poste de l'action sociale dans notre ministère est la restauration.

Tous les restaurants administratifs de la DDFiP 62 ont dû fermer leurs portes pendant la période de confinement.

Depuis le 13 mai, leur réouverture est progressive. A ce jour, seul le restaurant de Longuenesse est encore fermé.

Des protocoles sanitaires stricts ont été mis en place pour garantir la situation de tous les agents, en maintenant les tarifs proposés.
Les extérieurs vont bientôt pouvoir de nouveau accéder à nos restaurants. Il était nécessaire de mettre en place des mesures permettant l'accès de personnel extérieur à nos locaux en toute sécurité.

Les associations de restauration sont encore plus impliquées pour permettre à tous de bénéficier de restaurants leur permettant de partager leurs repas en toute convivialité. Leurs membres devront peut-être y consacrer plus de temps pour le bien-être et la sécurité de tous.

La restauration administrative est toujours suspendue à Bruay, l'attribution de titres restaurant est prolongée jusqu'à fin juillet. Cette situation sera étudiée lors du prochain CDAS.

L'organisation des sorties prévues dans le cadre de l'action sociale est perturbée par la situation sanitaire. Certaines sorties sont d'ores et déjà annulées, d'autres sont reprogrammées. Les trajets en bus seront soumis à de nouvelles règles et risqueront de nécessiter un budget plus conséquent.

Il est encore un peu tôt pour donner un nouveau calendrier, l'information pourra être assurée après la réunion d'un CDAS.

L'arbre de Noël est la dépense la plus importante. Son organisation dépendra des mesures gouvernementales.
Les membres de Solidaires Finances souhaitent le report du budget local qui ne pourrait pas être utilisé sur 2021. A année exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Le règlement de l'action sociale ne le permet pas habituellement. L'urgence sanitaire a justifié la prise d'ordonnances et de décrets, cette demande n'a donc rien d'exagéré.

Si l'arbre de Noël ne pouvait pas se tenir, nous espérons que les enfants pourront recevoir leurs goûters mais des solutions sont à trouver.

Pour l'instant, l'information sur les séjours en colonies de vacances est communiquée aux parents des enfants concernés.
Les séjours à l'étranger sont annulés. En France, les séjours d'enfants avec hébergement devraient être possibles avec des protocoles sanitaires.

Les rassemblements pour rejoindre les moyens de locomotion risquent d'être compliqués.

Les résidences pour les séjours EPAF ré-ouvriront le 4 juillet, mais tous les prestataires ne pourront peut-être pas organiser leurs services.

La situation sanitaire a été difficile pour beaucoup d'entre nous. La délégation de l'action sociale ne reçoit pour l'instant pas plus de demandes d'aides qu'habituellement mais nous manquons de recul sur la situation.
Les membres de Solidaires Finances demandent une information lisible sur Ulysse 62 sur la possibilité d'obtenir des consultations auprès d'avocats et de psychologues.

L'action sociale doit permettre à tous d'améliorer leurs conditions de vie

c'est pourquoi les contributions aux prestations proposées

doivent prendre en compte le Revenu Fiscal de Référence des foyers.

Toutes les décisions à prendre en matière d'action sociale doivent être validées au cours d'une réunion du CDAS (en septembre). L'incertitude sur l'évolution des mesures sanitaires nécessite d'attendre le mois de septembre pour l'organisation de cette instance.