Action Sociale - CDAS, AGRAF, ALPAF, EPAF
Le CDAS a été réuni ce jour.
Ci-dessous la déclaration liminaire lue en instance.
En raison de la visite de Mme Verdier, nouvelle Directrice Générale, la réunion du CDAS s’est tenue le 14 mars sur la matinée. Un seul point a été évoqué, les crédits d’actions locales 2024. Une autre instance a été réunie le 28 mai sur les autres points prévus initialement à l'ordre du jour. Un compte rendu sera publié prochainement,
Déclaration Liminaire CDAS du 28 novembre 2023
compte-rendu CDAS du 28 novembre 2023
En préambule et en réponse aux déclarations liminaires, la présidente du CDAS nous indique que le Secrétariat Général a annoncé le recrutement d’un médecin du travail, qui partagera son temps de travail entre Arras et Amiens, au 1er février 2024.
La présidente du CDAS trouve intéressante la proposition de Solidaires Finances d’utiliser le solde des Crédits d’Action Locale (CAL) pour soutenir les collègues sinistré·es.
Les assistantes sociales nous informent qu’une vingtaine de collègues (DGFIP et Douanes) sont considéré·es comme sinistré·es.
Un message a été adressé aux retraité·es, mais il est difficile de les recenser si ils·elles ne se manifestent pas.
Les assistances sociales précisent qu’elles examinent le dossier et que l’aide (2 000 euros maximum) est attribuée si l’habitation est touchée (les dépendances ne sont pas prises en compte pour l’attribution d’une aide).
En cas de besoin financier plus conséquent, ou de non-attribution d’aide financière, une demande de prêt ALPAF ou d’une autre aide financière peut être faite.
Mme DURAND (administratrice des Douanes) indique qu’il y a également des possibilités de relogement dans les casernes des Douanes mais pour l’instant aucune demande n’a été faite.
Les membres du CDAS décident unanimement de la mise en place d’une collecte de vêtements, couvertures ou petit électroménager si nécessaire.
Mme ORTIZ et Mme DURAND indiquent que les deux administrations ont permis aux collègues sinistré·es de bénéficier d’Autorisations Spéciales d’Absence.
La gestion de l’action sociale départementale est très difficile actuellement, la délégation étant réduite à la seule déléguée Mme SAHM. Mme ORTIZ regrette que le Secrétariat Général n’ait pas permis le maintien d’un·e vacataire jusqu’à la mise en place de la nouvelle organisation.
A la demande de SOLIDAIRES Finances, M. DIALLO, délégué régional, indique qu’un groupe de travail sur la restauration est prévu. La désignation d’un·e expert·e restauration est prévue avec la régionalisation de l’action sociale.
1/ Approbation du PV du CDAS du 11/04/2023
Le PV est adopté à l’unanimité
2/ Présentation de la nouvelle organisation du réseau de l’action sociale
La nouvelle organisation du réseau de l’action sociale entre en vigueur début janvier 2024.
Les 5 départements des hauts-de-France sont concernés
- Public concerné + de 25 000 bénéficiaires, effectif important par rapport à d’autres départements.
- Création d’un poste de responsable régional de l’Action Sociale, pourvu par M Diallo.
- Maintien d’un·e délégué·e par département, les délégué·es seront référent·es sur un des sujets suivants : parentalité, logement, restauration et vacances/enfants.
M Diallo indique que dans certains cas, comme la réservation de berceaux en crèche, il est possible de faire appel à la SRIAS.
SOLIDAIRES Finances rappelle son attachement à l’Action Sociale ministérielle et rappelle que la SRIAS est l’action sociale de la fonction publique d’État, les deux sont indépendantes et nous resterons vigilant·es sur la mise en place de la régionalisation.
M Diallo précise que, bien que l’organisation de l’action sociale soit régionale, le·la délégué·e de proximité du département reste le premier niveau pour obtenir des informations, il passe ensuite le relais au niveau régional.
Le référent logement a pour missions :
- La gestion du parc de logements dans le NORD et dans l’OISE.
- Un recensement des besoins est à faire dans les autres départements.
Le référent restauration a pour missions :
- La recherche de solutions de restauration : trouver des prestataires, préparer des conventions, des avenants, demander des aides aux petites structures, rechercher des Restaurants Inter-Administrations, acheter du matériel de restauration, valider des commandes, établir des états de recouvrement.
- Tout le travail de recensement des besoins se fera avec le·la déléguée de proximité.
Le référent vacances loisirs a pour missions: (Mme Sahm, déléguée de l’action sociale du Pas-de-Calais) :
- La gestion des colonies de vacances.
- Les achats relevant de l’action sociale.
- Les travaux comptables et le suivi des CAL.
- Pour les projets régionaux, la·le délégué·e fera appel à des financements extérieurs (FIL, financement interministériel…).
Le référent communication a pour missions :
- L’actualisation des sites.
- La conduite des enquêtes internes.
- La communication à destination des retraité·es.
- La diffusion des informations de la SRIAS.
SOLIDAIRES Finances restera vigilant à la nouvelle répartition des missions entre les délégué·es des cinq départements. Cette nouvelle mise en place risque de ne pas dégager de temps pour la déléguée.
SOLIDAIRES Finances continue à revendiquer la prise en compte du quotient familial dans le calcul des tarifs des sorties, comme c’est le cas dans certains départements voisins.
M Diallo pense qu’effectivement le quotient familial doit être pris en compte, afin de permettre l’accès aux sorties à toutes et tous avec des tarifs adaptés à leurs possibilités.
SOLIDAIRES Finances déplore les propos d’une organisation syndicale qui se moque de notre revendication en indiquant « on peut faire un bus haut quotient familial et un bus bas quotient familial ».
Comme quoi la CFDT ne comprend rien à la solidarité et à l’action sociale.
3/ Point d’étape sur les crédits d’action locales 2023 :
Au jour de l’instance, le solde des CAL est de 2 318 €
La déléguée de l’action sociale précise que des sommes vont être reversées aux CAL :
* une partie des sommes versées pour la formation des nouveaux·elles retraité·es, la journée a été annulée en raison des inondations.
* une partie des sommes prévues pour l’arbre de Noël, le nombre de places de cinéma réservé était supérieur aux besoins.
Avant l’instance, le 17 novembre, la déléguée avait interrogé les membres du CDAS sur l’utilisation du solde. Le tableau ci-dessous reprend les propositions faites par SOLIDAIRES Finances.
Les autres Organisations syndicales avaient apporté un vote favorable à ces propositions, cependant Mme Ortiz, présidente du CDAS, trouve notre proposition d’aide aux sinistré·es envisageable.
Après interrogation des assistantes sociales sur les critères sur lesquels s’appuyer et sur le nombre de collègues (actif·ives et retraité·es) impacté·es par ces inondations.
Il est proposé de voter sur la proposition suivante :
« geste de soutien exceptionnel de 50 euros pour 41 collègues sinitré·es »
vote pour :
SOLIDAIRES, CGT, UNSA
(Les membres du CDAS de l’UNSA ont finalement voté pour, après avoir indiqué qu’il·elles préféraient financer un stock de crayons pour le prochain concours de dessin).
abstention :
FO, CFDT
Pour SOLIDAIRES Finances, l’action sociale doit être présente au plus près des collègues, plus particulièrement lorsqu’il·elles font face à ce type de catastrophe. Même si le CDAS du 62 ne peut attribuer davantage que ce soutien exceptionnel de 50 euros, il était évident pour Solidaires Finances que ce geste devait être fait, nous nous devons de tendre une main à toutes et tous les collègues rencontrant des difficultés.
Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire
Déclaration liminaire CDAS du 07 septembre 2023
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu
compte-rendu CDAS du 7 septembre 2023
A l’ouverture de l’instance, un hommage est rendu par une minute de silence suite au décès en service de Christophe De Vliegher, douanier de 52 ans.
Après lecture des déclarations liminaires, Mme Ortiz, Présidente du CDAS, précise qu’elle participera à un séminaire des président·es de CSAL et CDAS, en compagnie de M. Girault. Elle fera remonter certains points comme la difficulté de fonctionnement de la délégation de l’action sociale dont l’effectif est réduit à une personne, la déléguée départementale.
Elle se dit impatiente de la mise en place de la réforme de l’action sociale, impliquant une plus grande régionalisation, qui devrait apporter une facilité de fonctionnement.
Solidaires Finances ne partage pas son optimisme et demande plus de moyens humains et financiers pour mieux répondre aux besoins des agent·es.
Lors de la Formation Spécialisée du CSAL du 30 juin dernier, la direction nous avait informé·es du remplacement du docteur Kerrache, médecin de prévention.
Le nouveau médecin n’étant pas diplômé en médecin de prévention, il ne peut préconiser des aménagements de poste, comme, par exemple, la mise en place ou le renouvellement de télétravail thérapeutique. Mme Ortiz a demandé au Secrétariat Général quelle solution pouvait être proposée et espère une réponse sous 8 jours.
Solidaires Finances rappelle l’importance de disposer d’une médecine de prévention à 100 % sur tout le département. Actuellement, le secteur de l’arrageois ne bénéficie d’un médecin que 2 jours par semaine. Le nouveau médecin recruté aura un temps de présence identique.
Nous demandons également la mise à jour des informations sur l’action sociale et la médecine de prévention sur Ulysse 62.
En ce qui concerne les difficultés liées à l’inflation, la direction locale estime qu’il s’agit d’un problème national.
Nous rappelons que l’action sociale locale doit pouvoir répondre aux difficultés subies par les agent·es du département et que l’inflation les aggrave.
Mme Ortiz partage notre analyse sur la nécessité d’adapter l’action sociale aux besoins.
Solidaires Finances s’interroge sur l’information donnée aux nouveaux·elles arrivant·es sur l’organisation d’une journée de cohésion à Olhain, financée sur le Fonds d’Initiative Local (FIL).
Le peu de succès rencontré par cette action nous interpelle.
Mme Régnier indique avoir informé les nouveaux·elles arrivant·es par mail et avoir évoqué cette action lors de la journée d’accueil.
Solidaires Finances insiste sur la nécessité de prendre en compte le quotient familial pour la tarification des actions sociales.
La réponse de la mixité sociale apportée par Mme Ortiz, soutenue par certaines organisations syndicales, ne nous satisfait pas. Nous rappelons qu’il est plus compliqué de participer aux sorties pour des agent·es actif·ives ou retraité·es aux ressources plus limitées.
La présidente admet la prise en compte du RFR pour l’attribution d’aides sociales uniquement….il faut croire que les plus démuni·es doivent choisir entre se divertir et se nourrir.
Nous espérons que le référent régional assistera à une prochaine instance pour évoquer ce sujet, les tarifs des sorties pour le département du Nord étant établis en fonction du RFR.
Solidaires Finances rappelle qu’un questionnaire devait être adressé aux bénéficiaires de l’action sociale pour connaître leurs attentes en la matière.
Mme Ortiz estime que le manque d’effectif de la délégation ne permet pas de dégager le temps nécessaire à la consultation des agent·es.
Solidaires Finances rappelle à toutes et tous que les membres du CDAS sont, avant tout, vos représentant·es et qu’il ne faut pas hésiter à leur transmettre vos attentes sur les orientations de l’action sociale.
Une formation des membres du CDAS devrait être mise en place. Actuellement, la direction n’a aucune information sur le sujet.
La restauration administrative
Mme Ortiz informe les membres du CDAS des difficultés rencontrées par l’association de gestion du restaurant administratif de Longuenesse.
Actuellement cette association n’a plus de président et ne peut plus fonctionner.
La fréquentation du restaurant administratif n’est pas suffisante. Le Secrétariat Général envisage sa fermeture si le nombre d’agent·es fréquentant le restaurant n’atteint pas au minimum 30 personnes (rationnaires), seuil en dessous duquel il n’est pas rentable.
Mme Ortiz précise que des tickets restaurant seront attribués aux agent·es de Longuenesse en compensation de la fermeture du restaurant pour la période antérieure au 3 avril. Il·elles n’en bénéficieront pas sur la période de fermeture entre le 16 mai et le 3 juillet, la demande ayant été déposée tardivement.
Solidaires Finances rappelle que le taux de fréquentation de la restauration collective est de 30 %. Le nombre d’agent·es sur le site de Longuenesse est inférieur à 100. Le seuil de 30 rationnaires finances fixé par le Secrétariat Général est trop ambitieux et sera très difficilement atteignable. Le développement du télétravail ne favorisant pas la restauration collective.
La restauration collective doit permettre de proposer des repas équilibrés à un prix raisonnable. L’administration doit favoriser la restauration collective, ces contraintes imposées à Longuenesse ne vont pas dans ce sens.
Solidaires Finances demande s’il n’est pas possible de passer des conventions avec des personnels extérieurs.
Mme Ortiz indique qu’une convention avait été passée mais n’avait pas amené de rationnaires supplémentaires. Le seuil de 30 personnes prend uniquement en compte les rationnaires finances.
Une fréquentation plus importante permettrait d’améliorer les repas proposés et, de ce fait, l’attractivité du restaurant administratif.
La fréquentation du restaurant administratif de Longuenesse est de 20 personnes actuellement.
Mme Ortiz s’interroge sur la possibilité d’organiser des formations à Longuenesse en délivrant des bons de fréquentation de la restauration administrative à l’exclusion de remboursement de frais de repas.
La période d’observation du Restaurant Administratif de Longuenesse finira le 31 mai.
À la demande de Solidaires Finances, Mme Ortiz précise que les remboursements de frais de repas sont réduits de moitié pour les stagiaires lorsqu’une formation est organisée sur un site doté d’une restauration collective.
Solidaires Finances renouvelle sa demande de groupes de travail réunissant les présidents d’associations de restauration et la délégation de l’action sociale afin de leur permettre d’échanger sur leurs problématiques et de se soutenir mutuellement. Les structures de restauration sont gérées par des associations de bénévoles et ont de grandes difficultés à obtenir des renseignements ou des réponses à leurs questions.
Solidaires Finances rappelle les difficultés du restaurant administratif de Béthune qui a du réorganiser l’association de gestion après le départ du Président et a vu le nombre de rationnaires extérieurs se réduire.
Mme Ortiz nous rassure en précisant que dans un délai inférieur à un an, le PNCD, structure de 40 agent·es, s’installera dans les locaux du CDFiP rue Guynemer à Béthune.
Les collègues du PNCD apprécieront d’obtenir cette information au détour d’une instance.
Compte-rendu d’activité 2022 de la délégation d’action sociale
En 2022, la délégation départementale d’action sociale se composait de la déléguée, assistée d’une vacataire, de deux assistantes de service social et de deux médecins de prévention, dont un à 40 %.
L’action sociale départementale concerne :
- 2265 actif·ives des administrations financières ;
- 1505 enfants ;
- 3097 retraité·es.
Le budget liquidé par l’action sociale représente près de 264 000 € sur :
- la restauration : 43,32 % ;
- l’arbre de Noël : 19,81 % ;
- les aides et prêts sociaux : 10,48 % ;
- les actions collectives (sorties inter-générationnelles) : 7,90 % ;
- la crèche : 5,76 % ;
- frais de fonctionnement : 5,33 % ;
- actions diverses (psychologue, avocat, chèque Kdo drive, théâtre d’intervention, coupons sport) : 3,08 % ;
- médical (fourniture de petit matériel) : 1,78 % ;
- Amitié finances (envoi de cartes de vœux et chocolats aux agent·es en arrêt maladie plus de 3 mois) : 5,33 % ;
- subventions séjours enfants : 0,83 % ;
- actions retraité·es : 0,42 %.
En 2022, les crédits d’action locale ont représenté 85 800 €.
Ont bénéficié de ces crédits :
- 1470 personnes pour l’arbre de Noël,
- 33 retraité·es pour la journée de préparation,
- 81 agent·es en arrêt-maladie ont reçu un colis,
- 143 enfants ont participé au concours de dessins,
- 662 participant·es aux 3 sorties soit 165 retraité·es, 340 actif·ives et 157 enfants,
- 63 subventions ont été accordées pour le permis de conduire,
- 12 agent·es ont été reçu·es par la psychologue,
- 6 agent·es ont bénéficié d’une consultation avec un·e avocat·e.
Les crédits alloués à la restauration ont été répartis comme suit :
- 75,17 % pour les subventions repas et l’aide aux petites structures de restauration,
- 21,70 % pour le matériel de restauration,
- 3,13 % pour le matériel dédié aux coins repas.
50 110 repas ont été délivrés dans les structures de restauration dont 32 977 subventionnés.
Quelques précisions :
Un nouveau marché passé avec une crèche a permis de diminuer les coûts puisque, dorénavant, seuls les berceaux occupés sont financés.
Les crédits alloués au matériel destiné aux coins repas sont insuffisants. La déléguée doit faire des choix et différer l’achat de matériel.
Les demandes correspondent souvent à l’équipement de coins repas des douanes. La DDFiP finance le matériel destiné à l’installation de nouveaux coins repas.
Solidaires Finances regrette l’absence de représentant·es de la DDDI (douane). La question du financement de matériel pour l’installation des coins repas aurait pu être posée.
Les chèques cadeaux destinés aux enfants ne sont pas utilisés en totalité. Les crédits correspondants sont reversés au budget de l’action sociale départementale.
Les membres du CDAS s’interrogent sur les raisons pour lesquelles ces chèques cadeaux ne sont pas utilisés. Il ne peut y avoir d’analyse des données, aucune réponse ne peut nous être donnée.
Pour Solidaires Finances, le compte-rendu d’activité de la délégation d’action sociale doit permettre d’affiner la répartition des dépenses. Le vieillissement de la population et la répartition des enfants par âge, montrant un nombre plus important d’adolescent·es doit nous conduire à orienter les dépenses dans ce sens.
Le Secrétariat Général demande aux assistantes de service social de réduire le nombre de visites sur site afin de diminuer les frais de déplacement.
Solidaires Finances rappelle qu’il est important pour les assistantes de service social et la déléguée à l’action sociale, de rencontrer les agent·es. Le fait de les connaître facilite le contact et encourage les sollicitations.
La direction propose de mettre en place des webinaires, éventuellement sur la pause méridienne, pour présenter les possibilités d’intervention de l’action sociale.
Solidaires Finances rappelle que les agent·es doivent pouvoir s’informer sur le temps de travail et bénéficier de temps de déconnexion. La pause méridienne est consacrée à la déconnexion et au repas.
Rapport d’activité 2022 des consultations psychologue sur Boulogne-sur-Mer
Les crédits d’action sociale financent les interventions de Mme Duchemin, psychologue à Boulogne-sur-Mer, intervenant sur le secteur côtier.
En 2022, 44 consultations ont été financées. 32 rendez-vous ont été pris par 12 agent·es.
Les situations évoquées concernent des souffrances physiques et psychologiques (fatigue, stress, épuisement physique et psychologique, conflits de valeurs…).
La psychologue est intervenue dans le cadre d’une sollicitation suite à un événement grave. Des groupes de parole et des consultations individuelles ont été mis en place.
Le rapport de la psychologue met en évidence les difficultés liées à l’organisation des rendez-vous sur le site de Boulogne-sur-Mer : les agent·es peuvent se croiser entre deux rendez-vous ou rencontrer des collègues dans le couloir.
Aucune solution ne peut être proposée pour permettre une plus grande discrétion.
Nouvelles prestations de l’action sociale ministérielle
Le Chèque famille finances, délivré sous la forme de Chèque Emploi Service Universel (CESU), est entièrement pré-financé par le MEFSIN. Il permet de régler des dépenses de garde d’enfants ou de soutien scolaire.
Le bénéfice du Chèque famille finances est ouvert à partir de 6 ans jusqu’à 14 ans ou 17 ans révolus pour les familles monoparentales et les enfants porteurs de handicap.
L’agent·e doit avoir la charge effective de l’enfant.
L’octroi du Chèque famille finances est soumis à conditions de ressources.
Le Chèque Sport Finances est une nouvelle prestation sous la forme d’un chèque permettant de régler les dépenses liées aux activités physiques et sportives.
Il peut bénéficier aux enfants de 12 à 17 ans révolus dont l’agent·e a la charge effective.
Il est soumis à conditions de ressources.
Solidaires Finances regrette la mise en place tardive de ces nouvelles prestations. Les limites d’âge du Chèque Sport Finances ne sont pas acceptables. La pratique des sports est recommandée dès 6 ans et ne s’arrête pas aux 18 ans des enfants.
Point d’étape sur les crédits d’actions locales 2023 et le Fonds d’Innovation Locale
Arbre de Noël : 55 274 €
Amitié finances : 2 010 €
Journée d’information des nouveaux·elles retraité·es : 2 010 €
Psychologue : 2 090 €
Actions de prévention en collaboration avec la MGEFi : 81,48 €
Avocats : 900 € (concerne Arras, Boulogne et St Omer)
Chèques Kdo drive : 5 600 €
Sorties familles et retraité·es : 11 335 €
Prochaine sortie : la Mer de Sable les 23 et 30 septembre.
Actuellement 393 personnes sont inscrites. Le budget prévu permettait l’inscription de 500 personnes. Cette sortie est proposée sans transport.
Le solde du budget est de 5 369,25 €.
Les dépenses envisagées sont :
- porter la dépense pour le goûter des enfants lors du spectacle de fin d’année à 6 € au lieu de 5,
- augmenter le budget pour l’acquisition de boîtes de chocolats pour les agent·es en arrêt maladie de plus de 3 mois à 20 € au lieu de 15,
- organiser d’une sortie au marché de Noël d’AMIENS le samedi 16 décembre 2023 à 5 € par personne avec transport en autocar.
Fonds d’Innovation Locale :
148 inscrit·es le 14/05,
62 inscrit·es le 04/06,
81 inscrit·es le 10/09, une vingtaine se sont désisté·es.
1 400 € n’ont pas été utilisés sur le budget prévu initialement.
Informations diverses
L’assistante de service social, Céline Leleux sera dorénavant à 80 %.
Sylvie Niellini prendra en charge 6 agent·es du Ministère de la Culture.
Patricia Régnier, correspondante sociale, adressera à tou·tes les agent·es une information sur un challenge marche du 12 au 24 septembre.
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