Ce premier CDAS (comité départemental d’action sociale) de l’année 2025, avait à l’ordre du jour un point important : le vote sur les crédits d’actions locales (CAL) avec une baisse drastique du montant alloué.

vous trouverez ci-dessous notre compte rendu:

compte rendu CDAS du 29 avril 2025- Solidaires

 

Pour notre département, le montant du CAL est de 72 222 €.

Un groupe de travail avec les membres du CDAS s’était réuni fin mars pour établir les différentes actions sociales sans connaître le budget alloué.

 

Ce CDAS a été mouvementé.

Pour les membres de Solidaires Finances nous devions étudier toutes possibilités afin de garder le maximum d’actions sociales pour toutes et tous dans un contexte de budget restreint.

Voici comment Solidaires Finances, syndicat de lutte, a permis de maintenir des actions sociales alors que d’autres syndicats qui se disent réformistes (FO, CFDT-CFTC et UNSA) ont jeté l’éponge.

 

Les propositions de Solidaires Finances	Les propositions des syndicats dits réformistes
Réduction du montant du goûter de Noël	Réduction du montant du goûter de Noël
Maintien du chèque cadeau de Noël pour les enfants à 25 €	Réduction du montant du chèque cadeau passant de 25 € à 20 €
Participation adaptée pour la sortie Bagatelle en fonction du quotient familial permettant un coût moindre pour le CDAS et une ouverture du nombre de places ou plus de bénéficiaires sur les chèques Kadodrive	Réduction du nombre de places et/ou augmentation de la participation individuelle pour tous·tes

 

Les syndicats FO, CFDT-CFTC et UNSA accusent Solidaires d’avoir manipulé l’instance.

Pour rappel, FO, CFDT-CFTC et UNSA représentent la majorité des voix au CDAS, donc leurs votes sont prédominants dans l’instance.

Si ils préfèrent laisser croire que Solidaires Finances est la cause du départ de deux organisations syndicales, qu’ils le fassent, ça démontre leur manque d’ouverture aux débats et l’absence de courage dont ils font preuve.

Solidaires Finances, avec le soutien de la CGT, a exposé ses différentes propositions pour obtenir plus dans un contexte budgétaire restreint.

Nous aurions suivi FO, CFDT-CFTC et l’UNSA, l’instance aurait été écourtée (finir après 16h, peut être trop difficile pour les membres de FO) avec une baisse du montant du chèque cadeau de Noël et moins de sorties proposées.

Ce n’est clairement pas notre conception du syndicalisme et nous, membres de Solidaires, nous nous battrons toujours pour obtenir davantage pour les collègues.

 

Petit rappel de ce qu'est l'action sociale et pourquoi prendre en compte le quotient familial pour la participation de chacun·e aux activités proposées

 

Quelle est la définition de l’action sociale ?

L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agent·es public·ques et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle est également destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.

 

Le budget local dédié à l’action sociale est calculé selon l’effectif N-1 (en raison de son évaluation tardive, habituellement il s’agit de l’effectif N-2), il tient compte également des retraité·es et des enfants mineurs.

Il n’est pas redistribué selon cette méthode mais d’après les décisions prises en Conseil Départemental d’Action Sociale. Chaque organisation syndicale représentée en CDAS peut s’exprimer et voter les décisions de dépense du budget alloué.

Le vote s’exprime en instance par les membres du CDAS présent·es. Les membres du CDAS qui quittent la séance peuvent transmettre leur vote ou prendre la décision de ne pas voter, et donc, de ne pas participer à la prise de décisions.

 

A quoi sert ce budget ?

Des prestations sont financées sur le budget de l’action sociale, comme la possibilité de faire appel à une psychologue, des consultations auprès d’avocats, une participation au permis de conduire pour les agent·es ou leurs enfants à charge, des chèques cadeaux pour les enfants en fin d’année.

Le budget local d’action sociale permet également le financement de sorties destinées à permettre aux agent·es des ministères financiers de se rencontrer dans un autre cadre.

Afin de permettre à toutes et tous d’y participer, les tarifs doivent être accessibles et adaptés.

La participation financière des agent·es bénéficiant de ces sorties doit être raisonnable et adaptée aux revenus et à la situation de famille afin de ne pas exclure les agent·es actif·ives ou retraité·es aux ressources modestes.

C’est pourquoi Solidaires Finances a toujours proposé lors des débats en CDAS, d’adapter la participation financière de l’action sociale aux revenus des familles et à leur composition.

Les agent·es et leurs familles dont la situation financière est plus favorable ne sont donc pas exclu·es de l’action sociale, puisqu’ils bénéficient également d’une participation financière sur le budget local, mais celle-ci est simplement moins importante.

 

Pourquoi ce rappel ?

 

Parce que quelquefois il est nécessaire d’expliquer

à certain·es ce que signifie le mot social.

 

 

Notre proposition de participation adaptée du CDAS en fonction du quotient familial.

Trois tranches de quotient familial (QF) sont retenues :

QF1 < 1200€

QF2 entre 1200 € et 2000 €

QF3 > 2000 €

 

Sorties	Participation par le CDAS	Montant payé par le collègue	Montant payé par le collègue si il n’y avait pas de participation du CDAS
Bagatelle	Si QF1 : 11,36 € si QF2 : 9,36 € si QF3 : 7,36 €	Si QF1 : 10 € si QF2 : 12 € si QF3 : 14 €	21,36 €
Brasserie Goudale, cristallerie et restaurant	Si QF1 : 24,63 € si QF2 : 22,63 € si QF3 : 19,63 €	Si QF1 : 25 € si QF2 : 27 € si QF3 : 30 €	49,63 €
Marché de noël Bruxelles avec transport	Si QF1 : adulte: 21,20 € enfant : 28,70 € si QF2 : adulte :18,20 € enfant:27,20 € si QF3 : adulte : 15,20 € enfant : 26,20 €	Si QF1 : adultes: 15 €, enfant : 7,50€ si QF2 : adulte : 18 €, enfant : 9 € si QF3 : adulte : 21 €, enfant : 10 €	Adultes et enfants : 36,20 €
	Exemple pour une famille avec un QF3 : 2 adultes, 2 enfants : 82,80 €	62 €	144,80 €

 

Notre proposition, qui est bien évidemment discutable sur les tranches à retenir ou le montant de participation du CDAS n’exclut PERSONNE.

Chaque participant·e aux sorties du CDAS bénéficiera d’une participation de celui-ci.

La participation adaptée, peut permettre également de réinjecter les montants économisés dans d’autres actions sociales.

Suite à notre proposition, la participation adaptée du CDAS ne s’appliquera que sur la sortie Bagatelle.

 

 

1-Approbation des PV du CDAS du 14/11/2024

 

Le PV a été approuvé à l’unanimité

 

2-Point d’information sur l’organisation régionale

 

M Diallo, référent régional de l’Action Sociale, présente un point sur la régionalisation mise en place en 2023. La régionalisation a permis de créer des expert·es pour décharger les délégué·es de proximité.

Il souhaite mettre en place des forums de l’Action Sociale dans chaque département des Hauts-de-France.

Solidaires Finances rappelle que les moyens humains pour faire vivre l’Action Sociale se sont amoindris.

Nous souhaitons une véritable communication envers les collègues, ceux-celles-ci sont inondé·es de mails et le forum mis en place devra s’adresser à tous·tes pour présenter largement l’Action Sociale.

 

3 – Note d’orientation de l’action sociale 2025

 

Mme Ortiz présente la note d’orientation, elle nous indique que le budget a été préservé à hauteur de 106 millions d’euros. Pour le Secrétariat Général, il faut un maintien de la qualité des prestations.

La priorité est la restauration et la qualité de vie au travail.

Mme Ortiz nous cite l’expérimentation dans le 06 et 59 de gestion unifiée pour les restaurants administratifs.

Il y aura une communication sur la mise en place de la Protection Sociale Complémentaire (PSC).

Il y a une poursuite de la vente des résidences EPAF.

Au niveau interministériel, le budget est réduit de 30 millions d’euros pour 2025. Les agentes et les agents de la Fonction publique d’État en seront les premières victimes.

Concernant notre budget ministériel, la baisse n’est pas aussi dramatique mais notre ministère a dû batailler pour conserver un montant de 106 millions d’euros cette année.

Une des conséquences directes de cette baisse est celle des montants des CAL (Crédits d’Actions Locales).

Solidaires Finances indique que la gestion unifiée n’est pas transposable dans le 62. Nous demandons un groupe de travail pour les président·es de cantine avec pour thème « les marchés publics ».

udget de l’action sociale ministérielle 2025

4 – Budget de l’action sociale ministérielle 2025

Vous trouverez ci-dessous les comptes rendus concernant le CNAS (comité nationale d’Action Sociale)

https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/nos-engagements/solidaires-finances/6744-un-cnas-prospectif-en-deux-parties-premiere-partie-le-3-avril-2025.html?highlight=WyJjZGFzIl0=#compte-rendu

 

https://solidairesfinancespubliques.org/le-syndicat/nos-engagements/solidaires-finances/6788-deuxieme-partie-du-cnas-prospectif-2025-la-revue-des-prestations-de-laction-sociale-ministerielle-debute.html?highlight=WyJjZGFzIl0=

 

5-Crédits d’Actions Locales 2025

Arbre de Noël :

Cette année, une séance de cinéma, à Calais, Bruay et Liévin ou Hénin sera offerte pour l’arbre de Noël.

Les dates seront différentes selon les cinémas : Calais le 29 novembre, Bruay le 20 décembre et Liévin ou Hénin le 6 décembre.

1600 places seront réservées.

Les enfants recevront un goûter.

Des chèques cadeaux de 25 € seront attribués aux enfants jusqu’à 17 ans inclus.

Colis agent.es malades :

Solidaires Finances souhaite que cette action demeure.

Les dessins sélectionnés au concours sont imprimés en carte de vœux et envoyés aux collègues en maladie depuis plus de trois mois.

Les enfants participant au concours recevront un livre, avec le partenariat de l’association « Lire c’est partir » (Nous avons adopté cette proposition émanant de la CGT).

Journée information retraité·es :

Cette journée est ouverte aux nouveaux·elles retraité·es et la formule change par rapport aux années précédentes.

Ils·elles seront invité·es à la galette à St Omer avec la présence d’intervenant·es

Vacations psychologues et consultations avocat :

Elles sont maintenues.

Chèques Kadodrive :

Un budget est réservé pour l’achat de 37 chèques, l’action sociale participe à hauteur de 100 € pour un enfant d’agent·e dont le quotient familial est inférieur à 2080 et 200 € si l’inscription au permis de conduire concerne un·e agent·e.

Actions collectives : sorties familles et retraité·es :

Marché de Noël de Bruxelles avec transport - samedi 13/12/25

reste à charge : adultes : 15 € et enfants : 7,50€

Brasserie Goudale + cristallerie d'ARQUES + restaurant- sans transport le jeudi 26/06/25

reste à charge : 25 €

Parc BAGATELLE- sans transport- samedi 19 juillet ou samedi 23 août

Reste à charge : 10 € si quotient familial < 1200€

12 € si quotient familial entre 1200 € et 2000 €

14 € si quotient familial > 2000 €

 

6 – informations diverses

médecin du travail : Le médecin sur Arras devient médecin coordinateur régionale à compter du 1^er mai.

Le docteur De Pauw reprendra donc les visites de l’ensemble des collègues avec la priorisation suivante :

* événements graves

* visite périodique surveillance médicale

* situation médicale administrative (handicap, CLM, CLD, retour maternité, accident de travail, aménagement de poste, demande de visite par l’administration ou par le·la collègue,

* visite quinquennale

La consultation se fera sur Boulogne ou en télé-consultation

L’infirmière sur Boulogne prendra les RDV pour les psychologues et fera les visites de prévention ou d’information.

 

Berceaux crèches : le marché actuel s’arrêtera fin octobre.

Le CDAS étudie les réponses au questionnaire sur les berceaux, en essayant de ne pas centraliser sur Arras et de compléter la prestation de la SRIAS.

 

Chèques cadeaux Noël : Le prestataire sera Swile, il faudra activer un compte pour celles et ceux qui n’en ont pas encore (les titulaires de tickets restaurants ont normalement déjà un compte).

Une fois le compte créé, il faudra activer le « dossier chèques cadeaux »