Boycott du CTL du 12 novembre 19
Le Président du Comité Technique de la DDFiP du Pas-de-Calais, à ce jour, toujours M. ROULET, nous a convoqués le 12 novembre pour une instance avec un ordre du jour qui, malgré nos demandes insistantes, ne comportait aucun point sur la nouvelle organisation appelée maintenant Nouveau Réseau de Proximité.
Pour information l'ordre du jour du CTL :
1. Approbation du PV du CTL du 5 février 2019 ;
2. Ponts naturels (pour avis) ;
3. Mise en œuvre du nouveau règlement intérieur de la Trésorerie Mixte d'Ardres – Modification des horaires variables du poste (pour avis) ;
4. Généralisation de l'Accueil Personnalisé sur rendez-vous dans les Services des Impôts des Entreprises (pour information) ;
5. Bilan de la mise en œuvre des nouvelles règles de mutation (pour information) ;
6. Apprentissage et service civique : point sur la campagne en cours (pour information) ;
7. Questions diverses.
Nous avons décidé, en intersyndicale Solidaires Finances Publiques, FO, CGT,
de ne pas nous rendre à ce CTL et ce malgré l'intérêt que nous pouvions porter au débat sur certains de ces points.
Il est plus que temps à présent de commencer une vraie concertation sur le projet de réorganisation porté par les Directions locale et générale sous l'égide du Ministre.
Il est plus que temps d'écouter nos arguments et la voix des agents que nous souhaitons porter en instance pour que commencent les vrais débats.
Nous ne pouvons accepter que des instances dédiées au dialogue social ne portent pas sur une organisation dont les premiers plots vont être posés dés le 1er trimestre 2020.
Le rôle du CTL est clair, nous devons débattre de tous les sujets liés à l'organisation et au fonctionnement des administrations, à la gestion prévisionnelle des effectifs, aux règles statutaires, aux évolutions technologiques et méthodes de travail et à leur incidence sur les personnels, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail s'il n'y a pas de CHSCT.
C'est pourquoi des débats sur cette nouvelle organisation rejetée par une très large majorité d'agents doivent être programmés dans les délais les plus brefs pour que nous puissions rejeter ce projet néfaste.
La menace de devoir continuer à travailler dans un contexte de réduction d'effectifs en détériorant les conditions de travail des agents ne peut pas s'entendre.
Nous sommes conscients qu'il faut faire quelque chose pour ne pas voir les services se vider et des pans de missions abandonnés mais nous savons tous que cette nouvelle organisation n'aboutira qu'à la destruction de notre administration et du service public.
Il est urgent de mettre cartes sur table et d'ouvrir de vrais débats.
Nous ne nous satisfaisons pas d'une réunion d'information, appelée pour la circonstance « moment d'échanges » où le rôle réservé aux représentants du personnel est celui de rapporteur des paroles de la Direction, qui ne souhaite pas communiquer officiellement sur le projet et laisse ce soin aux organisations syndicales sur lesquelles elle sait qu'elle peut compter.
Nous demandons des débats en instance pour que nous puissions vous faire des compte-rendus clairs et détaillés et que nous exprimions votre avis clairement donné lors de la votation organisée en intersyndicale (les résultats seront publiés très rapidement).
En attendant, pour lutter contre ce nouveau réseau de proximité mais aussi contre la destruction de notre statut et pour qu'on nous donne les moyens de réaliser nos missions avec les effectifs, la formation et les applications adaptées, nous devons continuer à combattre.
