Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire au CTL du 25 mars 2021
Déclaration liminaire, CTL du 25 mars 2021
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu
compte-rendu_CTL_25_mars_2021.pdf
En réponse à notre déclaration liminaire (en annexe), M. Girault est satisfait de constater l’augmentation du télétravail après une « incitation forte » auprès des responsables de services.
Devant l’inégalité de mise en place du télétravail sur des services de même nature, il rappelle cependant, selon ses propres termes :
« Il faut qu’on progresse suffisamment, j’ai invité, prévenu, informé, et rappelé un certain nombre d’obligations aux cadres et aux chefs, je passe à la vitesse supérieure », « si on vient me chercher sur ce sujet, je ne tomberai pas tout seul. Je conduis l’action disciplinaire, mais l’action pénale, ce n’est pas moi qui la conduit. Sur le point juridique, il y a la responsabilité pénale, si le chef dispose des moyens et ne le met pas en place (le télétravail), alors que pour le même métier, dans le même département, d’autres ont recours à cette organisation et en sont satisfaits, ils se mettent tous seuls, comme des grands, en danger »
Selon le DDFiP, « les équipes en charge de ces questions sont assez choquées. Elles se sont investies de manière considérable pour déployer le matériel et leurs efforts ne portent pas leurs fruits. »
Sur les formations qui manquent cruellement aux agent·es nouvellement affecté·es, le DDFiP est d’accord avec nous sur le besoin de rattrapage et souhaitent trouver des solutions intelligentes dans le respect des mesures sanitaires.
Il n’est pas d’accord sur les difficultés engendrées par les lignes de gestion de la mobilité au sein de notre administration. Pour lui, les nouvelles règles permettront d’analyser plus finement les besoins, les appétences des agent·es, les compétences de chacun·e…pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, d’après nos premiers constats après l’expérimentation réussie (hum) de la départementalisation, nous constatons une angoisse des agent·es face à la promotion, des priorités qui n’ont qu’une utilité très restreinte, une incompréhension totale des agent·es devant l’opacité des choix…
Approbation du PV du CTL des 6-8 octobre 2020, 16 octobre 2020,
17 novembre 2021 et du 27 novembre 2020
Les PV sont approuvés à l’unanimité.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que lors du CTL des 6 et 8 octobre, FO avait fait une proposition pour le transfert du SIE de Béthune à Bruay. Les agent·es du service concerné attendent toujours la visite des militant·es de FO pour leur présenter cette option et en débattre en toute transparence.
Ponts naturels 2021 (pour avis)
Les ponts naturels sont fixés aux 14 mai et 12 novembre pour 2021.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre ces ponts naturels dont l’un est couvert par une autorisation d’absence exceptionnelle et l’autre un congé imposé.
Nous demandons que, sur chacune de ces dates, une autorisation d’absence soit accordée aux agent·es.
Le seul regret du DDFiP est la persistance d’une autorisation d’absence exceptionnelle qui, selon lui, devrait être supprimée.
Création du SGC de Béthune par la transformation de la Trésorerie Spécialisée de Béthune Municipale et transfert intégral de l’activité SPL des Trésoreries Spécialisées de Beuvry, Douvrin et Laventie au 1er septembre 2021
Le SGC de Béthune représentera 41 emplois (1 IdivHC ou CSC, 1 Idiv CN, 3A, 20B et 16 C après transfert des emplois des TS de Beuvry, Douvrin et Laventie à Béthune.
Les emplois de A+ des trésoreries spécialisées sont mis à la disposition du Directeur pour Douvrin et Laventie et redéployé sur le poste d’adjoint du responsable du SIP de Lens pour Beuvry.
Les données chiffrées cumulées des trésoreries fusionnées d’après 2020 sont :
- 152 budgets,
- 287 799 lignes titres,
- 217 975 lignes mandats,
- 404 régies.
La trésorerie de Beuvry est située à 4,6 km du futur SGC de Béthune, celle de Douvrin à 16,4 km et celle de Laventie à 17 km.
Selon les éléments fournis dans le dossier de présentation 5 agent·es des services transférés seraient plus éloigné·es de leur domicile (sans précision sur la distance supplémentaire).
Pour installer le SGC de Béthune, le SIE sera transféré au 1er étage du CDFP.
Le parking du CDFP de Béthune est déjà très exigu. Les alentours sont en zone bleue et il y a peu de capacité de stationnement gratuit à proximité.
Création du SGC de Bruay-la-Buissière par la transformation de la Trésorerie Spécialisée de Bruay-Houdain et transfert intégral de l’activité SPL de la Trésorerie Spécialisée d’Hersin-Coupigny au 1er septembre 2021
Le SGC de Bruay-la-Buissière représentera 12 emplois (1 IdivHC ou CSC, 2A, 6B et 3C après transfert des emplois de la TS d’Hersin-Coupigny à Bruay-la-Buissière.
L’emploi de A+ de la trésorerie spécialisée d’Hersin-Coupigny est mis à la disposition du Directeur.
L’emploi de A de la Trésorerie Mixte de Liévin est transféré au SGC de Bruay-la-Buissière.
Les données chiffrées cumulées des trésoreries fusionnées d’après 2020 sont :
- 84 budgets,
- 59 120 lignes titres,
- 126 764 lignes mandats,
- 219 régies.
La distance prise en compte pour l’attribution de la Prime de Restructuration de Service (PRS) est de 9,3 km.
Dans les faits, le trajet le plus rapide donné par Mappy représente 11,8 km.
Selon les éléments fournis dans le dossier de présentation 2 agent·es du service transféré seraient plus éloigné·es de leurs domicile (sans précision sur la distance supplémentaire).
Pour permettre une meilleure installation des 5 agent·es du service « dépenses », ils·elles seront doté·es de bureaux 160*80 correspondant à la norme actuelle. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a rappelé que les collègues seraient « serré·es ». La direction s'engage à voir si une surface plus importante pourrait être réservée au service « dépenses » en décalant les bureaux des cadres.
La restauration administrative à Bruay-la-Buissière est actuellement suspendue, Solidaires Finances Publiques demandent une enquête auprès des agent·es déjà installé·es, de ceux·elles bientôt transféré·es et des salarié·es de l'ANGDM installé·es sur le site.
Sur les créations de SGC, SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre.
Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, la création de ce service ne permettra pas une meilleure réalisation des missions de service public et accroîtra le risque de lassitude des agent·es de plus en plus spécialisé·es.
Mise en place d’un Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL)
22 postes de CDL devraient être créés sur la période 2021-2023 dans le département, 1 par EPCI, 2 pour la CABBALR (Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay Artois Lys Romane), la CC Ternois, la CC Campagne de l’Artois.
Ils seront rattachés directement à la DDFiP sous la direction du responsable du Pôle métier et du responsable de la DSPL.
Au 1er janvier 2022, un·e CDL du grade d’AFiPA sera nommé·e. Il:elle sera animateur·rice du réseau des CDL du département et relais local auprès du Pôle Missions Fiscales et SPL des 21 CDL.
Le/la CDL sera spécialisé·e sur les taches de conseil auprès des décideurs de collectivités locales.
Le/la CDL dont le poste sera créé au 1er septembre 2021 aura une mission de conseil auprès de la CABBALLR. Il/elle sera installé·e au CDFP de Béthune.
Actuellement, dans le département, une seule CDL intervient auprès des collectivités locales, alors que 3 postes ont été créés au 1er janvier 2021.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre ce point.
Mise en place des accueils de proximité (pour avis)
Structures France Services :
accueil assuré par des animateur·rices « formé·es » par la DGFiP. Des référent·es métiers sont désigné·es et doivent être joignables.
Accueil de proximité dans les mairies ou autre lieu mutualisé :
Les services proposés :
- accompagnement au numérique,
- délivrance de renseignements simples,
- prise en charge de démarches particulières, réalisées avec l'accord et en présence de l'usager.
L'accueil dans les points de proximité se fait uniquement sur rendez-vous, à raison d'une demi-journée par semaine.
Le planning des rendez-vous est tenu par la Mairie et transmis au SIP la semaine précédente pour permettre les contre-appels.
L'accueil de proximité est assuré par les agent·es du SIP sous le pilotage du responsable ou son adjoint·e.
La mise en place des accueils de proximité de Beuvry, Douvrin, Hersin-Coupigny et Laventie est prévue le 1er septembre 2021.
L'intervention des agent·es dans les points de proximité se fera sur la base du volontariat.
Actuellement, des permanences existent à Carvin et Auchel.
Le DDFiP précise que l'agent qui intervient à Carvin est pleinement satisfait.
Il est vrai que la fermeture de la Trésorerie l'a amené à exercer ses missions à 18 km de son domicile, il est préférable pour lui d'assurer la permanence à proximité. Il doit regretter de ne pouvoir le faire qu'une demi-journée par semaine.
En l'absence de volontaires, M. Girault rappelle que l'accueil du public fait partie de nos missions et que, s'il y a des trous dans les agendas, on les bouchera.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre ce point. Fermer des trésoreries pour les remplacer par des points de contact où sera assuré un accueil généraliste sur une demi-journée constitue une destruction du service public.
Suppression de la BDV de Calais et transformation en antenne de la BDV de Boulogne-sur-Mer
Selon le dossier de présentation, la réorganisation répond à un double-objectif :
- maintenir sur le site, un volume significatif de vérificateurs,
- contribuer à rééquilibrer les effectifs des trois pôles de contrôle (Arras-Béthune-Côte d'Opale).
A Boulogne : 1A+, 7A ;
A Calais : 4A
Ce dossier ne présente par les points d'accord, ni de désaccord apparus lors des échanges avec les agent·es concerné·es.
Suppression du PCE de Calais et transformation en antenne du PCE de Boulogne-sur-Mer
Selon le dossier de présentation, la réorganisation répond à un double-objectif :
- contribuer à rééquilibrer les effectifs des trois pôles de contrôle,
- assurer une présence pérenne sur le secteur de Calais en dépit de l'effectif réduit du service.
Répartition des emplois :
A Boulogne : 1A+, 5A et 2B ;
A Calais : 2A et 2B.
Toujours selon ce même dossier, les points d'accord seraient :
- le besoin de visibilité pluri-annuelle sur l'organisation et l'implantation des services,
- la réorganisation des services ne doit pas se faire au détriment du service rendu à l'usager,
- la qualité de la réalisation des missions doit être prise en compte dans cette réforme,
- la mission du contrôle fiscal nécessite de maintenir une bonne communication et une réactivité forte dans les liaisons entre services,
- les modalités particulières d'exercice des missions sont à disposition des agent·es dans le cadre de cette réorganisation,
- des structures CF « côtières » ont un sens en termes métiers,
- Calais doit être un lieu d'implantation d'un service CF (tissu fiscal, taille de la ville, affichage vis-à-vis des entreprises pour indiquer que l'on n'abandonne pas le territoire).
Les points de désaccord sont :
- aucun motif apparent pour la localisation des services CF à Boulogne-sur-Mer,
- crainte pour les agent·es de Calais d'être défavorisé·es en matière de règles RH par rapport aux collègues de Boulogne-sur-Mer,
- un ratio programmeur/vérificateur en retrait,
- pour le PCE, une structure Tagerfip sous-dimensionnée.
Observations :
- les agent·es souhaiteraient savoir rapidement si le responsable sera remplacé,
- la moitié des effectifs du PCE de Calais sont vacants,
- inquiétude globale des agent·es sur le projet.
Suppression de l’antenne de Montreuil-sur-Mer du PCE de Boulogne-sur-Mer et transfert des emplois au PCE de Boulogne-sur-Mer
Selon le dossier de présentation, la réorganisation répond à un double-objectif :
- limiter les implantations du PCE de Boulogne-sur-Mer à deux sites,
- prendre en considération les limites, en termes d'interactions professionnelles, au sein du site de Montreuil-sur-Mer qui comporte un nombre réduit d'agent·es (3).
Les emplois implantés : 1A+, 7A et 4B.
Les agent·es semblent d'accord sur le fait que le travail à distance ou télétravail peut se concevoir pour un PCE.
Ils sont en désaccord avec le projet qui dégradera leurs conditions de vie et estiment qu'un PCE doit être implanté sur le même site qu'un SIE.
Ils souhaitent connaître rapidement le nom du/de la futur·e responsable du PCE.
Actuellement, des agent·es du PCE de Montreuil-sur-Mer télétravaillent trois jours par semaine.
M. Girault espère que le/la nouveau·elle responsable saura trouver un équilibre entre souhait des agent·es et fonctionnement du service et qu'il·elle veillera à ce que l'organisation ne soit pas foncièrement modifiée.
Autant dire, qu'il n'y a aucune certitude quant à la possibilité de télétravailler hors période sanitaire difficile.
Suppression de l’antenne de Calais du PCRP de Bruay-la-Buissière
Selon le dossier de présentation, la suppression de l'antenne de Calais répond à un triple objectif :
- limiter les implantations à deux sites afin de faciliter le pilotage et les interactions entre les agent·es,
- tirer les conséquences du nombre réduit d'agent·es sur le site de Calais (2) qui hypothèque la pérennité de cette antenne,
- prendre en considération la demande expresse des deux agent·es calaisiens de localiser leurs postes sur St Omer plutôt que Bruay-la-Buissière.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que la demande expresse des collègues étaient de continuer à exercer leurs missions à Calais.
Le nombre d'emplois implantés reste inchangé :
- PCRP Bruay-la-Buissière antenne de St Omer : 1A et 6B ;
- PCRP Bruay-la-Buissière : 1A+, 2A et 10B.
Toujours selon ce même dossier, les points d'accord seraient :
- le besoin de visibilité pluri-annuelle sur l'organisation et l'implantation des services,
- la réorganisation des services ne doit pas se faire au détriment du service rendu à l'usager,
- la qualité de la réalisation des missions doit être prise en compte dans cette réforme,
- la mission du contrôle fiscal nécessite de maintenir une bonne communication et une réactivité forte dans les liaisons entre services,
- les modalités particulières d'exercice des missions sont à disposition des agent·es dans le cadre de cette réorganisation,
- la difficulté de piloter un service implanté sur 3 sites.
Les points de désaccord sont :
- la dégradation des liaisons avec les autres services au quotidien,
- la diminution de la qualité de service rendu à l'usager,
- la dégradation de la qualité de vie des agent·es impacté·es par le projet et la crainte sur les conditions de vie au travail qui en découlent.
S'il est précisé que l'opération est neutre au regard de l'organisation et la réalisation des missions de contrôle fiscal, et que les compétences géographiques sont maintenues, il est également indiqué que la direction et les équipes engageront, courant 2021, une réflexion sur la couverture du tissu fiscal et les aménagements qui pourraient en découler.
Les résidences de Bruay-la-Buissière et Calais sont éloignées de 44 km au sens de la PRS (de centre ville à centre ville).
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre tous les points portant sur la réorganisation du Contrôle Fiscal pour toutes les raisons évoquées et mentionnées en points de désaccord. Cette organisation sur trois pôles ne permettra pas une meilleure réalisation des missions de contrôle fiscal et dégradera les conditions de vie des agent·es dont les services sont transférés.
La solution mise en avant est la capacité à travailler à distance mais actuellement, la direction ne peut garantir une continuité sur les conventions déjà accordées.
Il n'y a pas non plus de garantie quant à la durée de l'organisation mise en place alors que le Direction met en avant une visibilité sur l'avenir des missions.
Mise en place du centre de contact de Lens (pour avis)
C'est un service supra-départemental rattaché à la DDFiP du Pas-de-Calais. Le pilotage fonctionnel sera assuré par la mission SRP en liaison avec la DDFiP 62.
50 emplois implantés : 1 A+ (IP), 3A, 15 B et 31 C.
Organisation du travail :
Les agent·es consacreront un maximum de 5 heures par jour au téléphone et le reste du temps au traitement des courriels et à la lecture de la documentation.
Le centre de contact répondra au public tous les jours entre 8h30 et 19 heures sans interruption, ces horaires pourront être étendus le soir jusqu'à 22 heures et le samedi.
Les agent·es devront adopter un règlement intérieur relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et aux horaires variables.
Suite à l'appel à candidatures, ont candidaté :
- 14 cadres A
- 52 cadres B dont 1 prioritaire du CPSR,
- 29 cadres C dont 2 prioritaires du CPSR.
Les postes non pourvus le seront au mouvement local. La direction sera attentive à ne pas laisser de postes vacants.
L'inspecteur santé sécurité au travail a remis un bilan de visite des locaux du centre de contact de Lens où il a fait des préconisations sur l'installation des agent·es. Il a constaté une surface par agent·e inférieure aux préconisations des ergonomes du Secrétariat Général.
Sur l'organisation du travail, Solidaires Finances Publiques revendique un maximum de 4h15 de téléphone par jour, et demande la prise en compte de toutes les recommandations sur l'organisation faites par l'inspecteur santé sécurité au travail.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a remarqué que sur la fiche présentée par la direction, l'ACF indiquée était erronée. La direction doit nous communiquer le montant correct.
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre ce point. Cependant comme une organisation syndicale s'est abstenu, ce point ne sera pas représenté.
Regroupement des caisses (pour avis)
Il s'agit de la mise en place, pour le numéraire, d'une caisse unique par site à compter du 19 avril 2021.
- la caisse de la trésorerie de Montreuil-sur-Mer intégrera les opérations du SIE de Montreuil-sur-Mer,
- les opérations de caisse du SIE de Calais seront intégrées à la caisse du SIP de Calais,
- les opérations du SIE et du SPF-E d'Arras seront intégrées à la caisse de la trésorerie Amendes,
- les opérations du SPF-E de Boulogne seront intégrées à la caisse du SIP de Boulogne,
- les opérations du SIE et du SPF de St Omer seront intégrées au SIP de St Omer.
Ces regroupements de caisse se font sans transfert d'emplois.
Suite à des créations et des fusions de trésoreries nous avons aussi pu constater des problèmes concernant la liaison entre nos services et la BDF, entre autres, les dossiers de surendettement.
Tous les dossiers des services restructurés sont transmis à une seule trésorerie qui a déjà subi l'arrivée de collectivité, et subira la suppression future d un agent C dés le 1er septembre.
La solution apportée pour le moment est un contact pris auprès de la BDF mais, en attendant, l'agent doit se débrouiller et transférer les dossiers dans les services concernés.
A lui de trouver quelle est la trésorerie ou le nouveau SGC, ou le SIP...
SOLIDAIRES Finances Publiques 62 vote contre ce point.
Rapport d'activité 2020 (pour information)
Le rapport d'activité sera disponible sur Ulysse 62.
L'année 2020 a été compliquée pour tous·tes et les agent·es du Pas-de-Calais ont exercé leurs missions dans des conditions difficiles. SOLIDAIRES Finances Publiques 62 regrette que ce rapport d'activité ne mette en avant que des données statistiques sans aucune analyse et ne souligne pas l'investissement de chacun·e pour arriver à ces résultats.
Questions diverses
Salle blanche : deux EDR y seront affectés pour deux mois à partir d'avril.
Cellule IR : 2 EDR y seront affectés et des renforts seront positionnés en SIP si besoin.
FDS : entre 900 et 1200 dossiers en stocks. Ça représente 15 ETP (Emplois temps plein) dont 10 en direction.
Les dossiers sont traités par les SIE et 4 contractuel·les.
Les contractuel·les ont un niveau BTS économique ou juridique. Ils·elles sont installé·es au 1er étage du bâtiment Brassart. Ils disposent d'une carte Apetiz et d'une carte de parking, mais, selon la Direction, n'auraient pas accès aux services de l'action sociale.
Répartition spécialité EDR (hors EDR/CPSR) : 25 à 27 sont spécialisé·es FDL, 11/SIP, 7/SPF, 5 SIE/PRS, 2 PELP/PTGC (un EDR peut avoir plusieurs spécialités).
