Vous trouverez ci-dessous notre déclaration liminaire

déclaration liminaire CTL du 15 avril 2021

Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du CTL du 15 avril 2021:

compte-rendu CTL du 15 avril 2021

En réponse à notre déclaration liminaire (en lien dans l’article), le Directeur nous remercie d'avoir participé à un CTL qui se tient pendant la période des congés scolaires mais souligne qu'il n'a pas eu de demande de report.

En effet, notre remarque sur la période et sur un calendrier complexe à organiser tendait surtout à démontrer que tous·tes devaient s'adapter en cette période où des mesures, comme le déplacement calendaire des congés scolaires, intervenaient dans des délais très courts avant leur application.

Prendre des congés sur cette période n'a pas uniquement pour but de garder ses enfants et contraindre les parents à déplacer leurs congés prévus est très arbitraire. Même les parents peuvent avoir choisi cette date pour une toute autre raison, comme des travaux par exemple qu'ils ne peuvent pas décaler dans le temps.

Selon, M. Girault, il n'y a pas eu de blocages dans la réorganisation des plannings, ou il n'en n'a pas eu l'information.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 dénonce les congés imposés (modification dans SIRHIUS par les RH) ou ASA non accordées. On est loin de la souplesse prévue.

Le PV du CTL du 19 janvier 2021 est approuvé à l'unanimité. Une précision cependant, nous validons le contenu du PV qui retranscrit les échanges de l'instance, mais nous ne validons en aucune façon les décisions de ce CTL où ce sont décidés les suppressions et les transferts d'emplois. Lors de ce CTL emplois, nous, nous n'assistons jamais la Direction dans la désignation des emplois à supprimer et ne lui indiquons jamais quel emploi supprimer afin de sauver la place d'un·e militant·e, d'un·e proche ou d'un·e adhérent·e, et nous ne le ferons jamais.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 défend et défendra toujours tous·tes les agent·es, toutes nos structures et le service public, et choisir qui doit être impacté·e lourdement par la suppression de son emploi ne fait pas partie de nos valeurs.

Transfert partiel de l'activité SPL de la Trésorerie d'Avesnes-le-Comte vers la Trésorerie de Bapaume et de la Trésorerie d'Aubigny-en-Artois vers la Trésorerie d'Arras Municipale (pour avis)

Afin de mettre en conformité la carte des intercommunalités, et surtout de faciliter la création du SGC de Bapaume au 1er janvier 2022, la gestion de 6 communes de la Communauté de Communes Sud Artois est transférée de la Trésorerie d'Avesnes-le-Comte vers la Trésorerie de Bapaume.

Ces 6 communes représentent la gestion de :

• 11 budgets soit 9,57 % du total de budgets gérés par la Trésorerie d'Avesnes-le-Comte,

• 2203 lignes-titres soit 9,42 % des lignes-titres de la Trésorerie d'Avesnes-le-Comte,

• 3735 lignes mandats soit 8,47 % des lignes mandats de la Trésorerie d'Avesnes-le-Comte,

• 3 régies soit 7,5 % des régies suivies par la Trésorerie d'Avesnes-le-Comte.

La commune d'Acq est actuellement gérée par la Trésorerie d'Aubigny-en-Artois. Sa gestion sera transférée à la Trésorerie d'Arras Municipale, qui gère les communes de la Communauté Urbaine d'Arras, au 1er septembre 2021.

La commune d'Acq représente la gestion de :

• 2 budgets soit 3,55 % du total des budgets gérés par la Trésorerie d'Aubigny-en-Artois,

• 482 lignes-titres soit 7,24 % des lignes-titres de la Trésorerie d'Aubigny-en-Artois,

• 1011 lignes mandats soit 5,88 % des lignes mandats de la Trésorerie d'Aubigny-en-Artois,

• 5 régies soit 16,13 % des régies suivies par la Trésorerie d'Aubigny-en-Artois.

Transfert de 4 communes de la Trésorerie de Laventie vers la DRFiP 59

au 1er septembre 2021

La gestion des communes de Fleurbaix, Laventie, Lestrem et Sailly-sur-La Lys, membres de la Communauté de Communes Flandre-Lys, est transférée de la Trésorerie de Laventie à la Trésorerie d'Hazebrouck, centre des Finances Publiques de la DRFiP59.

La Trésorerie de Laventie fermera au 1^er septembre 2021.

Ces communes représentent la gestion de :

• 12 budgets actifs,

• 6633 lignes-titres,

• 17851 lignes mandats,

• 44 régies.

La Trésorerie d'Hazebrouck perd un emploi B.

Pour ce transfert, M. Girault nous assure avoir l'accord de Franck Mordacq, DRFiP du Nord, mais ne sait pas si le projet a été présenté en CTL.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 sait que ce n'est pas le cas. Nous constatons une fois de plus le mépris du dialogue social tant de la part de notre Direction que de celle de nos voisins du Nord.

Aucun transfert d'emploi n'accompagne ces réorganisations. L'impact de la charge transférée sera examiné dans le cadre du dossier emplois.

La DDFiP nous assure porter une vigilance toute particulière à la situation de ces postes. Pour la Trésorerie d'Avesnes-le-Comte, un poste C sera vacant au prochain mouvement, la Direction réfléchit à son ouverture puisque le site ferme prochainement.

Pour la Trésorerie de Bapaume, deux départs en retraite sont prévus, en attendant le mouvement, il n'y a pas d'autres solutions que de renforcer le poste à l'aide d'EDR.

La Direction précise cependant qu'une nouvelle organisation sera mise en place en attendant de transformer le poste en SGC. L'effectif permettra d'affiner l'organisation. Le pôle RH a été alerté de la situation du poste.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 veillera à rappeler que si le poste a pu fonctionner grâce à l'investissement fort des agent·es et malgré un effectif insuffisant, il n'y a aucune raison pour que ces efforts soient récompensés par des suppressions d'emplois.

M. Girault retoque une organisation syndicale qui affiche une opposition ferme au NRP mais négocie pour la nomination rapide d'un·e CDL (Conseiller aux Décideurs Locaux) sur Bapaume...un·e militant·e à placer peut-être ?...FO t'il préciser quelle OS ?

Pour la Trésorerie d'Arras Municipale, il s'agit du transfert d'une seule commune mais, l'ordre du transfert de l'activité SPL de Vimy, le nombre de budgets de ce poste a doublé et un poste de C a été supprimé. Ce poste doit faire face à une surcharge de travail, avec en plus, un problème de répartition des dossiers de surendettement qui vient aggraver la situation. Dans ces conditions il est très difficile de préparer la transformation en SGC prévue au 1er janvier 2022.

La Direction nous assure supprimer les emplois selon une méthode qui prend en compte l'adaptation des process. Le passage en SGC permettra de supprimer la mission conseil qui sera assurée par un CDL.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 réaffirme son opposition aux suppressions d'emplois. La méthode utilisée ne vise qu'à répartir les difficultés engendrées par les suppressions d'emplois décidées selon un principe d'économies budgétaires.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 a voté « contre » ces projets qui seront évoqués en deuxième convocation.

Bilan des campagnes déclaratives et des avis 2020 (pour information)

La campagne déclarative 2020 (revenus 2019) s'est déroulée dans un contexte particulier en raison de la crise sanitaire.

Les services ont été fermés au public jusqu'au 25 mai.

L'accueil physique a été très faible par rapport aux modes de contact à distance (e-contacts, téléphone, BALF), mais le nombre de sollicitations est à peu près équivalent à celui de 2019.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 regrette que le bilan, basé sur des résultats chiffrés qui ne reflètent pas forcément la charge de travail derrière ces données, ne reconnaisse pas la forte implication des agent·es qui ont assuré la campagne dans des conditions dégradées.

D'après les autorités hiérarchiques, les responsables auraient largement reconnu l'implication exceptionnelle des agent·es dans le Compte-Rendu d'Evaluation Professionnelle.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle à tous·tes les agent·es que même si l'évaluation ne permet plus d'attribuer des réductions-majorations d'ancienneté, les compte-rendus doivent reconnaître les qualités personnelles et professionnelles, l'implication et le sens du service public de chacun·e.

Si ce n'est pas le cas, il est essentiel de faire appel et de ne rien laisser passer.

 

Dispositif de campagne IR 2021 (pour information)

Malgré le contexte sanitaire, les centres des finances publiques resteront ouverts. L'accueil sur rendez-vous et téléphonique (éventuellement en télétravail) sera privilégié.

Le dispositif prévu était un accueil avec des horaires d'ouverture identiques aux horaires habituels, en accès libre tous les matins des jours ouvrés et sur rendez-vous les lundis et mardis après-midi.

Les annonces gouvernementales ont amené à modifier ce dispositif : tous les accueils concernant la campagne déclarative 2021 sur les revenus 2020 seront assurés sur rendez-vous.

Il est tout de même très regrettable que les élu·es en CTL n'aient pas reçu cette information de la Direction avant l'instance.

Les usager·ères se présentant sans rendez-vous se verront remettre une fiche à compléter de leurs coordonnées et de l'objet de leur déplacement afin qu'il·elles soient rappelé·es et, si besoin, leur fixer un rendez-vous.

Les responsables de SIP ont été contacté·es en février pour le recensement de leurs besoins matériels pour la mise en place des mesures sanitaires.

Des téléphones portables et des plexiglass ont été fournis. Des vigiles seront présent·es sur certains sites.

Le vigile ou un·e encadrant·e du SIP filtrera les usager·ères à l'entrée pour assurer le respect de la jauge et orienter les usager·ères.

Les consignes pourront évoluer en fonction de la crise sanitaire dans le département.

Les permanences dans des services extérieurs pourront éventuellement être renforcées par les agent·es des SIP si besoin.

Les SIP devront assurer l'accueil sur rendez-vous, les contre-appels suite aux fiches complétées par les usager·ères, mais également appeler pour anticiper ou éviter les rendez-vous pris sur APRDV ou en point d'accueil.

Le renfort du PCRP sera sollicité sur les questions complexes.

Une cellule avec deux EDR participera au renfort de la plateforme téléphonique nationale. Il ne devrait pas y avoir de renfort pour la saisie de déclarations dont le nombre devrait encore diminuer cette année.

L'AMI de la DGFiP (chatbot mis en place cette année) est en apprentissage, selon M. Girault (d'après les retours que nous avons, cet apprenti commet quelques erreurs. Sait-il que ses réponses engagent notre administration ?).

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que les équipes des SIP sont réduites et que toutes les charges supplémentaires liées aux contre-appels et à la présence en permanence compliquent encore l'organisation de ces services.

 Budget - Opérations immobilières : bilan 2020 et prévisions 2021 (pour information)

Pour 2021, une augmentation des dépenses liées à la prestation de nettoyage est prévue en raison de la situation sanitaire.

Un véhicule électrique sera acheté et une borne de rechargement sera installée sur le parking Brassart.

Depuis 2018, toutes les dépenses immobilières sont imputées sur le BOP 723.

Les priorisations du programme 723 sont :

• périmètre des bâtiments soumis à loyer budgétaire,

• reprise dans la programmation de la part significative d'entretien préventif,

• opérations présentant un enjeu de sécurité,

• opérations d'accessibilité financées par le FIPHFP (Fond d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) et opérations d'adaptation d'accessibilité programmée.

La réhabilitation du site de Lillers a été retenue dans le cadre de l'amélioration de la performance énergétique pour un montant de 107 000 €.

Il n'y aura pas de budget pour la réfection de la toiture de la Paierie Départementale.

Les aménagements intérieurs et désamiantage des SGC d'Arras, de Béthune (SIE également), d'Ecuires, de Longuenesse et de St Pol sur Ternoise représentent 450 000 €.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, les économies budgétaires réalisées par la Direction en conséquence du développement du télétravail devraient inciter notre Ministre à prendre en charge les dépenses supplémentaires supportées par les agent·es.

 Bilan des entretiens professionnels 2020 (pour information)

Depuis 2016, les réductions-majorations d'ancienneté ont été supprimées.

Depuis 2018, le compte-rendu a été complété de l'avis de l'évaluateur sur l'aptitude de l'agent B ou C à exercer les fonctions du corps supérieur.

Depuis 2019, les avis rendus par les CAP locales ne sont plus contestables devant la CAP Nationale.

En 2020, les entretiens professionnels se sont déroulés dans une période sanitaire particulière qui a bouleversé le calendrier prévu.

Il y a eu 5 recours auprès de l'autorité hiérarchique (1A, 3B et 1C) et 1 seul recours en CAPL A.

Selon le bilan établi par la Direction, l'intervention de l'autorité hiérarchique a un réel impact qui justifie le faible nombre de recours.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, le recul du nombre de recours est dû au manque de confiance des agent·es sur l'utilité d'un recours qui se situe uniquement au niveau local.

Nous rappelons l'importance du compte-rendu d'évaluation professionnelle.

Les promotions par liste d'aptitude se basent sur les 5 derniers compte-rendus d'évaluation professionnelle. Pour postuler pour un poste au choix, il faut également fournir les trois derniers compte-rendus d'évaluation professionnelle.

M. Girault est d'accord sur l'importance de l'entretien d'évaluation qui doit être un moment d'échanges.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle que les échanges entre agent·es et responsables de service doivent être réguliers, d'autant plus en cette période où le télétravail est important.

Nous regrettons l'absence de données sur le boycott de l'entretien d'évaluation, un geste fort qui peut être un marqueur de difficultés dans les relations à l'intérieur d'un service.

 Questions diverses

Fermeture de Fidji le 21 avril 

En l'absence d'instructions de la DG, M. Girault estime que les agent·es peuvent prendre congé ou s'occuper de tâches qui ne nécessitent pas l'utiliser l'application, telles que le classement.

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 rappelle qu'en cette période, le télétravail doit être la règle et le présentiel l'exception. Tous·tes les agent·es doivent bénéficier d'une autorisation d'absence, comme ça a été le cas lors de l'indisponibilité Hélios.

Réunions pour les mouvements locaux

M. Girault refuse l'organisation de réunions multilatérales qui ressembleraient aux CAP supprimées pour l'élaboration des mouvements.

Il rappelle que des justificatifs doivent être fournis au moment de la saisie des vœux dans ALOA pour permettre la prise en compte des priorités.

Des échanges avec les représentant·es du personnel pourront permettre d'évoquer des situations et de trouver des solutions intelligentes.

Pour SOLIDAIRES Finances Publiques 62, les CAP permettaient d'évoquer toutes les situations en toute transparence et des réunions multilatérales qui ne donneraient pas lieu à l'établissement d'un PV, permettraient de maintenir cette transparence toujours essentielle pour la gestion des affectations.

Situation du stock de demandes FDS et renfort des services

Fin mars le stock était de 300 demandes, actuellement il n'est plus que de 150.

La Direction traitera les demandes manuellement à 95/99 %. Une personne par SIE pourra également s'en charger.

La direction indique qu’avec le troisième confinement, les demandes pourraient à nouveau affluer au titre de mars et avril.

Publication des offres d'emplois de vacataires sur Ulysse

SOLIDAIRES Finances Publiques 62 demande la publication d'offres d'emplois de vacataires sur Ulysse afin de permettre aux agent·es de connaître les besoins, pour que leurs enfants en âge de le faire, puissent postuler.

Actuellement, la division RH reçoit des demandes d'emplois de vacataires. Les responsables de service également.

Il·elles examinent en priorité les candidatures qu'il·elles reçoivent et se rapprochent du service RH s'il·elles n'ont pas de candidature correspondant à leurs besoins.

La Direction ne souhaite pas publier les offres d'emplois de vacataires, ces emplois n'étant pas réservés aux enfants d'agent·es.

Rupture conventionnelle

La Direction a reçu 10 demandes. 7 demandes ont reçu un accord (1 départ en 2020 et 6 en 2021).

Transfert Lens CH

Le transfert pourrait se faire début juin.