Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu du CSAL du 12 mai 2023
Compte-rendu CSAL du 12 mai 2023
En réponse aux déclarations liminaires, M GIRAULT se réjouit de l’annonce du ministre de faire de la lutte contre la fraude fiscale, une priorité. Le directeur reste toujours sceptique sur le montant de la fraude évalué par Solidaires Finances Publiques.
Il insiste en indiquant que la mission recouvrement n’a pas vocation à partir des SIP mais rappelle que le PRS gère le recouvrement forcé.
Il constate qu’au niveau des effectifs, on est plutôt pas mal mais qu’il est compliqué d’évaluer les charges en période de changement.
GMBI est un changement qui va permettre de mettre les informations sur les logements à disposition des propriétaires.
Il précise qu’il faut amplifier ce qui va bien et corriger ce qui ne va pas.
Sur le plan informatique, il accorde aux organisations syndicales qu’il y a un sujet et qu’il doit avoir des avancées concernant les nombreux bugs.
M Giraut reste attaché aux budgets annexes, comme celui du fonds d’amélioration.
Les contacts pendant la campagne IR ont repris, qu’ils soient physiques ou téléphoniques mais pas au point de déclencher la troisième vague d’appui.
M. Girault concède la nécessité d’un accompagnement plus poussé pour GMBI.
Il nous assure de la grande attention portée par la Direction aux méthodes de travail et à l’environnement professionnel des SGC.
Il reconnaît des difficultés passagères pour l’accueil téléphonique qui nécessitent de stabiliser la téléphonie.
Il reconnaît également que l’état des équipes est compliqué.
Solidaires Finances Publiques rappelle que lors du CSAM, l’administration a bien indiqué que les 1500 emplois pour le contrôle fiscal, vantés par M ATTAL, viendraient d’un redéploiement.
Nous précisons également qu’en ce qui concerne GMBI, la grande majorité des propriétaires ne demandaient rien et qu’il n’y avait pas d’urgence à leur donner accès à la gestion de leurs biens immobiliers, sauf peut-être pour supprimer les emplois correspondants.
1- Approbation des PV des CSAL du 10 janvier, 17 janvier et 26 janvier 2023
Les PV ont été approuvés à l’unanimité
2- retour d’expérience sur la mise en place des SGC, présentation du bilan 2022 des CDL (pour information)
Un retour d’expérience a été fait au sein des SGC d’Hénin, Lillers, Lens, Béthune, Bruay, Bapaume et Arras et nous présente les différents modes d’organisation des SGC, qui dépend surtout du nombre d’emplois de cadres A implantés
* SGC, doté d’un seul cadre A, autrement dit le SGC de Bapaume, la répartition des tâches est effectuée à l’échelle de chaque agent·e.
Finalement, comme en trésorerie !!!!
* SGC dotés de deux cadres A (Bruay, Hénin et Lillers : 1 pôle recettes et 1 pôle dépenses et rattachement de la comptabilité à l’un de ces pôles). Polyvalence des adjoint·es et polyvalence recherchée au sein des pôles.
* SGC dotés de trois cadres A (Béthune, Lens, Arras) : 1 pôle recettes, 1 pôle dépenses et 1 pôle compta.
Solidaires Finances Publiques 62 a regretté que ce retour d’expérience ait été réalisé uniquement avec les encadrant.es (sur les plus gros SGC, seul·es les encadrant·es ont été questionné·es) et pas avec les agent·es.
Lors de la création des premiers SGC, la direction avait indiqué vouloir harmoniser les pratiques, nous avons demandé si, à terme, un schéma serait défini. La direction indique que le travail est toujours en cours , qu’une communauté NOVAE sera créée et que deux groupes de travail ont été mis en place (l’un fin 2022 sur les recettes et les régies, l’autre au second semestre 2023 sur les dépenses et la comptabilité).
Une organisation différente peut être admise si elle fonctionne. Le SGC de St Pol ne s’inscrira pas dans un fonctionnement traditionnel, la direction assure que ça ne choque pas la DG. Il est admis d’introduire plus de polyvalence pour éviter l’ennui lié à l’organisation en monotâches.
La direction assure que 2023 sera l’année d’accompagnement des SGC.
M GIRAULT précise qu’il ne souhaite pas sortir les cellules hospitalières des SGC (Bapaume, Béthune, Montreuil et St-Omer). De plus, il y aura une réflexion sur le tagerfip du SGC de Lens où il n’y a actuellement que deux cadres A (au lieu de 3 au tagerfip).
Sur les conditions de vie au travail, l’installation physique, pas de retour ou plutôt pas de commentaires de la direction. Nous avons, par exemple, cité le SCG de Calais dont le pôle recettes est coupé physiquement du reste du SGC.
Nous demandons également si les difficultés soulignées lors de la création du SGC de Calais, regroupant les trésoreries d’Audruicq, de Guînes et de Calais Municipale, et perdant au passant un·e poste d’agent·e C dont l’emploi était transféré à Boulogne, avaient été résolues du fait de la mise en place d’une structure de plus grande taille.
M. Girault répond qu’il est conscient que la création d’un SGC ne règle pas tous les problèmes.
Ce retour d’expérience laisse beaucoup de questions en suspens notamment sur les relations SGC/CDL.
Où s’arrête la gestion et où commence le conseil ?
Faut-il mettre le CDL en copie de tous les mails ?
Qu’est-ce qu’un message important ?
Sur le bilan des CDL, la direction indique que leurs interventions se décomposent de la manière suivante :
* 50 % envois de documentations et de renseignements
* 25 % études et expertises
* 15 % restitutions (CHD, DVFF, IPC)
* 10 % rencontres individuelles ou réunions ou conseils.
Solidaires Finances Publiques indique que les 10 % portant sur les rencontres, réunions ou conseils sont sous-évalués, que cette part de la mission de CDL représente beaucoup plus en temps consacré à l’activité.
La direction reconnaît que l’outil de mesures est imparfait car 1 action est égale à 1 ligne sans prise en compte du temps nécessaire.
La direction se satisfait des réponses des collectivités au questionnaire.
Solidaires Finances Publiques relève un taux de réponse des petites collectivités plus faible.
Nous questionnons la direction sur l’information des CDL sur le nouveau périmètre des SDIF, notamment sur la gestion du secteur d’Arras par St Omer.
Actuellement, cette information n’a pas été transmise !
De plus, il n’y a pas de retour des CDL sur leurs missions.
Solidaires Finances Publiques rappelle que le recrutement des CDL a été compliqué. Nous soulignons également les difficultés rencontrées au départ par la première CDL qui ne disposait d’aucun appui pour le positionnement de sa mission.
Ce point à l’ordre du jour constitue un bilan pas une analyse constructive.
3 –dispositif et bilan des campagnes déclaratives et des avis IR (pour information)
La direction nous présente un bilan de la campagne déclarative et de la campagne des avis IR pour l’année 2022. Un peu tardif le bilan alors que ce CSAL est réuni pendant la campagne déclarative 2023 !
Il aurait été intéressant de tirer des analyses de la campagne 2022 pour celle de 2023 : mais non, nous aurons juste quelques chiffres.
Les points d’entrée des usager·ères en 2022 pour la campagne déclarative sont :
- 46 % appels décrochés,
- 34 % accueil physique,
- 13 % demandes e-contacts,
- 6 % Rendez-vous.
Il y a une hausse de l’accueil physique (par rapport à 2021 sans atteindre le niveau de 2019), les e-contacts sont en baisse.
Les déclarations automatiques représentent 31,27 % des déclarations intégrées, les déclarations papier 13,13 % et les déclarations acquises par internet 55,60 %. Cette répartition des modalités de saisie est quasiment identique à 2021.
La campagne déclarative a été marquée par une augmentation des tentatives de fraude par usurpation d’identité.
Les points d’entrée des usager·ères en 2022 pour la campagne des avis sont :
- 47 % appels décrochés,
- 28 % accueil physique,
- 21 % demandes e-contacts,
- 4 % Rendez-vous.
La direction reconnaît une forte sollicitation des cellules foncières pour l’accueil relatif à la taxe foncière et pour une information sur GMBI. Il existe toujours des problèmes sur des rattachements de contrats de mensualisation (baisse sensible par rapport à 2021) et le service de télé-correction a subi des tentatives de fraude par usurpation d’identité.
Après ce constat par la direction sur l’année 2022, Solidaires Finances Publiques 62 rappelle que le tout-démat’ engendre de plus en plus de tentatives de fraude et considère que les moyens humains sont insuffisants pour les éviter et surtout pour contrôler.
De plus, alors que l’administration incite, voire oblige les contribuables à télé-déclarer, l’accès au compte impôts.gouv.fr par Ameli sur France connect est toujours en rade depuis l’année dernière.
Alors que les maisons France Services étaient censées apporter un soutien en assurant un accueil de premier niveau, et que des suppressions d’emplois ont anticipé la baisse de charges, le bilan de leur fonctionnement est mitigé. Un audit a été réalisé et la Direction n’est pas en mesure de nous en communiquer les conclusions. L’accueil GMBI pouvait être assuré uniquement par nos services et nous n’avons plus les moyens de faire face à un tel flux d’usager·ères.
Solidaires Finances Publiques 62 rappelle que les SIP ont été sacrifiés par un nombre important de suppressions d’emplois. Cette année, la campagne déclarative génère beaucoup d’accueil, en raison notamment de la faiblesse de l’information sur GMBI.
Les collègues de l’accueil sont sous tension, leur sécurité est en jeu, et cette mission n’est pas toujours valorisée.
Solidaires Finances Publiques 62 interpelle la direction sur des SIP où les premières semaines de campagne, l’accueil au public a été limité (fermeture des portes vers 11h30), et d’autres où les collègues d’accueil, recevant jusque 13h, ne peuvent avoir une pause méridienne correcte.
Alors que le séminaire sur le SIP de demain aura lieu le 20 juin et que les collègues de ces services ne se reconnaissent plus dans un accueil où il faut expédier les contribuables, cette nouvelle vision du SIP permettra-t-elle aux collègues de retrouver du sens dans leur mission ?
4 –budget : opérations immobilières : bilan 2022 et prévisions 2023 (pour information)
Bilan 2022
Les dépenses significatives de la DGF (dotation globale de fonctionnement) sont :
* travaux et entretiens :
remplacement gaine VMC Montreuil : 1 855 €
réparation de toiture : 14 000 € dont toiture Boulogne suite tempête
diverses réparations de plomberie : 12 000 €
sécurité alarme : 22 000 € (mise aux normes et maintenance)
réparation portes automatiques et portail (dont remplacement à Diderot) : 38 000 €
menuiseries extérieures/ fenêtres : 50 000 €
clôtures : 10 730 €
travaux mise en conformité électrique et interventions : 60 000 €
* matériel informatique :
30 portables, 200 écrans, 50 stations d’accueil, 7 tablettes (pour les SiP), 50 convertisseurs HDMI et VGA : 80 000 €
* impression et reprographie : 36 882 €
* matériel logistique
remplacement contrôle d’accès : 19 000 € (les dépenses à venir ne seront plus financées par la DGF)
acquisition auto-laveuse Foch : 4 644 €
* mobilier :
200 fauteuils : 77 157 €
mobilier PNCD : 62 400 € (abondement par SPIB-2B)
* Fonctionnement courant :
- frais de déplacement 739 453 € pour les frais de missions et 321 008 € pour la formation (abondés par des crédits nationaux à hauteur de 271 823 €)
- dépenses sur cartes d’achat
papier : 33 796 € (en augmentation de près de 25 % par rapport à 2021)
fournitures de bureau : 39 234 €
consommables informatiques : 1 586 € (hors mopieurs)
- dépenses de nettoyage et de collecte des déchets et gardiennage : 646 826 € (augmentation de 7,5 % liée à la création du PNCD et à des remplacements d’agent·es Berkani)
- dépenses de téléphonie : 157 447 € (100 smartphones ont été commandés en 2022)
Solidaires Finances Publiques souhaite savoir si les mesures de sobriété énergétique ont été efficaces, et pour cette raison nous demandons un suivi de la consommation en unité de mesure et non en euros, en raison du taux d’inflation sur l’énergie. Les dépenses sur les fluides, hormis celles liées à l’eau et au chauffage urbain, sont payées en centrale, nous ne pouvons donc pas à avoir d’éléments de réponse à ce CSAL.
Les investissements réalisés en éclairage par led sont intégralement financés par le budget de la Formation Spécialisée (ex CHS-CT).
M Gaucher nous assure apporter d’autres informations prochainement.
Les frais de stages, de changement de résidence, frais bancaires, frais de poursuites et de contentieux (hors huissiers) et frais de déplacement des CAPistes nationaux représentent 360 370 € et sont abondés à l’euro près sur des crédits nationaux.
Les dépenses d’agencement et d’amélioration de 429 366 € au titre de 2022 portent en partie sur :
- l’aménagement du CDFiP de Boulogne, SGC et CH Boulogne : 96 000 €
- le réaménagement du CDFiP de Montreuil : SGC et antenne SIE : 119 697 €
- le réaménagement CDFiP Calais : 106 777 €
- l’installation du PNCD : 48 295 €
- TOIP Lillers, Lens CH et Bruay : 14 597 €
- le désembouage à Boulogne, à Calais et à Béthune : 60 000 €
- les travaux de remise à niveau des systèmes de régulation de chauffage : 52 000 €
Les travaux de remise en état et en conformité représentent 102 960 €.
Ces dépenses sont financées par des crédits alloués par l’administration centrale.
Les subventions d’équilibre allouées aux associations de restauration ont été de 127 330 € provenant de crédits sociaux nationaux.
Un abondement de crédits de la délégation interrégionale d’un montant de 50 000 € a permis de financer l’acquisition de matériel PTGC et le renouvellement des gestionnaires de files d’attente.
167 912 € ont été alloués au titre du Fonds d’Amélioration du Cadre de Vie au Travail des Agent·es.
Solidaires Finances Publiques constate que le réaménagement de certains sites est dû au NRP et que les salles de réunions ou les espaces de convivialité se trouvent largement impactés, surtout sur le site de Boulogne.
De plus, il est aberrant de constater que la plupart des salles de réunion, comme celle de Lens, ne ont pas accessibles aux collègues à mobilité réduite.
Prévisions 2023
La dotation sur la DGF 2023 est en baisse de 3,71 % par rapport à 2022.
Pour 2023, les dépenses suivantes sont prévues :
* travaux d’entretien courant : 300 000 €
* travaux NRP Calais (création SGC) : 185 000 €
* nettoyage/ surveillance/ traitement des déchets : 713 780 €
* frais de mission : 703 000 €
* achat matériels informatiques : (dont renouvellement de 300 écrans) : 60 000 €
* achat de mobiliers, renouvellement tables et chaises des salles de réunion : 42 000 €
* fournitures et produits d’entretien : 50 000 €
Un renouvellement des mopieurs est prévu dans le cadre d’un nouveau marché.
La dotation de crédits fléchés pour les frais de poursuite, de contentieux (hors huissiers), de déplacement des CAPistes nationaux, de déplacements liés à la formation professionnelle, de commissionnement des cartes bancaires et d’apprentissage représente 70 % des dépenses 2022. Des compléments devront être attribués en fonction des besoins réels exprimés.
Sur les crédits alloués dans le cadre du programme immobilier, les actions suivantes sont prévues :
* maintenance et contrôles réglementaires : 74 948 €
* remplacement SSI Boulogne : 34 453 €
* remplacement fenêtres menuiseries extérieures Hénin : 24 701 €
* mise en sécurité façade de paierie : 8 997 €
De plus, l’Administration Centrale financera les opérations suivantes :
* travaux d’intérieur du CDFiP de Boulogne : 145 000 €
Solidaires Finances Publiques interpelle à nouveau la direction sur le deuxième coin repas prévu à Boulogne, la direction nous indique attendre un plombier pour installer l’arrivée d’ eau.
En attendant, les collègues se tassent au seul coin repas du bâtiment.
* travaux d’intérieur CDFiP Arras Diderot, pour la création du SDIF : 200 000 €.
L’installation ne sera pas prête au 1er septembre 2023.
La direction nous informe que l’installation de la DDTM à Montreuil dépend d’une contrainte informatique. Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire que le Local Technique Informatique (LTI) soit indépendant de celui existant sur le site. L’installation se ferait au niveau du PCRP et du bureau de gestionnaire de site sur une surface moins importante que celle prévue initialement en raison de l’application des nouvelles normes d’aménagement des bureaux d’administration publique.
A Lens, la caisse ne sera pas retirée, car le désamiantage est trop coûteux.
Le SDIF de Boulogne, le SDIF de St-Omer, et la cellule contentieuse du SiP de Lens seront dotés d’un nouveau mobilier.
5 – Bilan de la campagne d’entretien professionnel 2022 (gestion de l’activité 2021)
EDEN-RH a été remplacé par Estève pour la campagne d’évaluation 2023 (gestion 2022).
Les entretiens professionnels se sont déroulés entre le 27 janvier et le 21 mars 2022.
1 188 agent·es ont été évalué·es pour 2022 (1 189 en 2021, 1 236 en 2020, 1 286 en 2019 et 1 273 en 2018)
Soit 204 Inspecteur·rices, 576 Contrôleur·euses, 19 Géomètres, 363 agent·es, 26 Agent·es de Service Technique (AST).
Recours AH :
- Inspecteur·rices : 3 – 2 rejets partiels et 1 rejet total ;
- Contrôleur·euses : 12 – 6 rejets partiels et 1 rejet total – 5 ont obtenu satisfaction ;
- Agent·es : 6 – 3 rejets partiels et 2 rejets totaux – 1 a obtenu satisfaction.
7 recours ont été portés devant la CAPL :
- Inspecteur·rices : 3 – 2 rejets partiels et 1 rejet total ;
- Contrôleur·euses : 3 – 2 rejets partiels et 1 rejet total ;
- Agent·e : 1 pour lequel a été prononcé un rejet total.
Solidaires Finances Publiques demande la communication du nombre d’agent·es ayant boycotté l’entretien.
La direction ne dispose pas de l’information en instance. Nous espérons l’obtenir rapidement.
Nous attendons toujours la communication des procès-verbaux des CAP locales de recours.
Solidaires Finances Publiques rappelle l’importance de ne pas se satisfaire de Comptes rendus d’évaluation professionnelle en retrait.
6- Bilan 2022 de formation professionnelle et plan prévisionnel de formation 2023 (pour information)
Le vivier de l’équipe locale de formation professionnelle se compose de 156 agent·es actif·ives (ayant animé une formation au cours des 3 dernières années).
Le responsable du service de la Formation Professionnelle invite les agent·es intéressé·es par l’intégration du vivier des formateur·rices à se faire connaître.
17 salles de formation sont réparties sur le département dont 3 informatiques (Arras, Boulogne et Lillers).
Sém@for, nouvel outil de gestion de la formation professionnelle à la DGFiP est déployé depuis le 20 juin 2022.
Quelques chiffres :
- Formation professionnelle :
93,05 % des agent·es ont bénéficié d’une formation en 2022 (90,98 en 2021). Ce qui représente 6 691 jours de formation.
- Concours internes et examens professionnels :
114 agent·es se sont inscrit·es aux préparations écrites des concours internes et examens professionnels ; 65 agent·es se sont inscrit·es aux stages présentiels. 50 candidat·es admissibles aux concours internes et examens professionnels ont bénéficié de préparation à l’oral et participé à des oraux blancs.
421 agent·es se sont inscrit·es aux concours internes et examens professionnels ; 56 ont été admissibles ; 45 ont été admis·es sur liste principale et 1 sur liste complémentaire.
- Compte Personnel de Formation (CPF) :
16 agent·es ont mobilisé CPF à hauteur de 354 heures.
- Accueil des stagiaires :
60 demandes de stages ont été reçues : 44 dont 17 acceptées pour les établissements d’enseignement supérieur ; 16 dont 14 acceptées pour les établissements d’enseignement secondaire (29 stagiaires avaient été accueilli·es en 2021).
- Service civique :
24 volontaires ont été accueilli·es suite à deux campagnes de recrutement pour une durée de 8 mois. Il·elles ont été positionné·es dans différents SIP et ont effectué une mission d’accueil des usager·ères.
9 ont mis un terme à leur contrat de façon anticipée : 1 licencié pour faute grave, 1 a repris des études, 3 ont trouvé un CDI et 4 ont démissionné.
- Apprentis :
5 au titre de l’année scolaire 2021/2022 positionné·es au SGC de Lens, au SIP de St Omer, aux SIE de Béthune et Lens et à la division assiette ;
5 au titre de l’année scolaire 2022/2023.
2 apprenti·es sont admissibles au concours externe d’inspecteur·rice 2023, et 1 pré-admissible au concours externe de contrôleur·euse et admis·e au concours commun C.
Au cours de l’année 2022, le service de la formation professionnelle a mis en place des formations permettant d’accompagner les agent·es dans l’exercice et les changements de leurs métiers ainsi que l’évolution de leur carrière.
Solidaires Finances Publiques demande s’il est possible de participer à une formation à distance, alors que celle-ci est prévue en présentiel, lorsqu’un·e agent·e bénéficie d’un aménagement de poste médical avec du télé-travail. Le responsable de la formation professionnelle répond par la négative.
Nous insistons pour que la formation sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes soit maintenue en présentiel.
Concernant le licenciement d’un·e service civique pour faute grave, la direction nous assure l’avoir informé·e de la possibilité de se faire assister par un·e représentant·e du personnel.
Solidaires Finances Publiques interroge la direction sur les formations éventuelles avec d’autres administrations, notamment l’URSSAF puisque le COM prévoit de délivrer à l’avenir des renseignements concernant d’autres démarches administratives que celles concernant la DGFiP.
La direction indique qu’actuellement rien n’est envisagé au niveau national.
QUESTIONS DIVERSES
Questions envoyées par Solidaires Finances Publiques en amont du CSAL :
- Pouvons-nous avoir le calendrier des déménagements des trésoreries impactées par la création du SGC de St-Pol ?
- Nous souhaitons également connaître le calendrier des réaménagements prévus pour l'installation des services du SDIF sur les différents sites concernés.
Les dates des différents déménagements et réaménagements seront transmises aux organisations syndicales.
- Pouvons-nous avoir un état des lieux de la campagne d'entretien (combien de collègues ont demandé à bénéficier d'un entretien RH, visa par le N+2 des CREP, nombre de recours) et avoir le guide des recours ?
La Direction précise qu’actuellement les entretiens avec le conseiller mobilité carrière sont réservés aux A+ et que si des agent·es A, B ou C le souhaitent il·elles peuvent échanger avec leur responsable ou solliciter un entretien RH.
- Pouvons-nous avoir un retour sur le questionnaire envoyé aux collègues de la mission foncière ?
La direction refuse de faire un retour sur ce questionnaire.
- Lors d'une précédente instance nous avions demandé la possibilité d'utiliser des véhicules de fonction pour les visites de services des OS, est-il possible d'avoir une réponse ?
Les agent·es qui souhaitent bénéficier d’un véhicule de service peuvent en faire la demande et en utiliser un en fonction des disponibilités.
- Lors de l'information sur la répartition des suppressions d'emplois, nous vous avons alerté sur les difficultés du SIE de Boulogne et les dangers de réduire l'effectif. La suppression du SIE de Montreuil, service devenu antenne du SIE de Boulogne, est un facteur aggravant de ces difficultés. Des mesures vont-elles être prises afin de venir en aide à ce service ?
La Direction affirme être attentive à la situation du SIE de Boulogne pour l’affection locale des agent·es.
- M. Pollet quittera prochainement la division du CF, quel sera son successeur ?
Yves Hellion.
- L'organisation du télétravail répond à un protocole précis qui permet par exemple le télétravail sur des demi-journées et n'évoque pas de délai de 6 mois en cas de création de nouveaux services (issus de la destruction d'autres services). Des mesures locales sont-elles prévues pour encadrer plus strictement le télétravail, et dans ce cas, une note va-t-elle être rédigée ?
Le responsable de service a toute latitude pour accorder le télé-travail. Son organisation doit être étudiée en fonction de la demande de l’agent·e, de la mission et de l’équipe. L’autorisation de télé-travail est révoquée en cas de mutation.
- des collègues ont été contacté·es récemment pour leurs frais de déplacement, nous vous avions interrogés sur ce sujet et avions demandé qu'une note soit rédigée avec les dispositions actuelles. Cette note est-elle en cours de rédaction ? quand sera-t-elle disponible ?
La note n’est pas rédigée mais les chef·fes de service ont été informé·es des dispositions locales.
- "en avoir pour mes impôts" est destiné à mieux informer les citoyen·nes sur le rôle de l'impôt. La pédagogie peut commencer à l'école primaire, au collège ou au lycée. Un partenariat a été signé avec l'université pour tenter d'améliorer l'attractivité de nos métiers. Serait-il possible de mettre un support pédagogique à disposition des parents sollicités pour présenter leurs métiers auprès de la classe de leur enfant ?
Il n’existe pas de supports pédagogiques.
- L'applicatif LASCOT a fermé en fin d'année 2022, pouvez-vous nous dire ce qui est mis en place pour le suivi des missions des géomètres ?
Ce n’est pas une situation satisfaisante. Un nouvel outil doit être mis en place mais actuellement il n’y a pas de date de production.
- Il est demandé aux collègues ALD des missions foncières de rejoindre le PELH de Boulogne au 1er juillet pour une cohésion d'équipe, or les collègues n'y seront affecté·es qu'au 1er septembre, cette cohésion peut-elle attendre début septembre ?
La Direction refuse.
Solidaires Finances Publiques souligne l’incohérence de cette décision alors que les SIP sont submergés par l’accueil et les questions sur GMBI.
Nous demandons également quelles vont être les modalités de contact des représentant·es élu·es personnellement pour siéger aux conseils médicaux. Jusqu’à présent, les organisations syndicales étaient contactées pour désigner leurs représentant·es siégeant en commission de réforme. La nouvelle organisation compliquera les démarches et le travail de la correspondante sociale.
La direction se rapprochera des membres de la Formation Spécialisée du CSAL pour éviter d’allonger inutilement les délais.
