COMPTE RENDU DU CSAL- FS du 17/03/2026
M Arnaud COCHET est excusé. Après lecture des 
liminaires des représentants des personnels, la Présidente, Mme Béatrice CLEMENT, a ouvert la séance.
Accueil de Mme JAVELLE Stéphanie, ISST
Ordre du jour :
1 – Approbation du PV de la réunion du 14/10/2025 (pour avis)
Vote « pour » à l’unanimité
2 – Plan d’amélioration des conditions de travail et prévention du risque suicidaire
- Plan communiqué par Webinaire le 05/12/25
- Diffusion sur Ulysse le 08/12/25 : 7 objectifs, 22 mesures et 39 actions à mettre en œuvre
=> formation renforcée des encadrants, une bibliothèque enrichie.
2 formations à la santé mentale (PSSM) :
« Prenez soin de votre santé mentale » et « Agissons pour votre santé mentale »
Suivi des agents en difficulté dès leur entrée dans l’administration jusqu’au 6ème mois.
Pro consult : Webinaire à destination du personnel encadrant
Fiche REFLEXE : réintégration d’un agent dans le service par le personnel encadrant.
Pour chaque suicide, ou TS, une procédure complète d’analyse et la réalisation d’une enquête par la formation spécialisée sera effectuée systématiquement.
Préalable : Réunion d’organisation par les chefs de service. Le bureau CVT souhaite équiper les encadrants. Une boîte à outils est prévue mais le délai contraint de septembre 2025 n’est pas évident.
Le DUERP vient compléter ce projet.
Plusieurs remarques ont été faites :
Ce projet est incomplet, sans objectifs concrets, avec simplement des consignes.
L’administration informe que ce plan d’action viendra en complément du DUERP et du TBVS et a reconnu les difficultés des personnels encadrants.
Solidaires a rappelé que suite aux visites de services, le mal être est omniprésent au sein de la DDFIP 63 (tout grade confondu).
Solidaires demande à ce que la formation « Premiers secours en santé mentale » soit ouverte à d’autres agents que le personnel encadrant, AP, RH et représentants des personnels.
L’urgence de suivre la « formation en santé mentale » pour un maximum d’agents a été relayée par l’ensemble des organisations syndicales.
Le Dr NEEL est intervenue pour dire qu’elle souhaite également que tous les agents soient formés et sensibilisés à la détection de la détresse d’un collègue.
3 – Suivi des registres santé et sécurité au travail
En complément des annotations figurant sur le registre de santé et sécurité au travail, des problèmes de chauffage ont été signalés par les O.S. sur les sites de Clermont Métropole et Thiers.
4 – Suivi des fiches de signalement
Plusieurs fiches de signalement concernent les services d’accueil.
Lors de chaque agression, un courrier est envoyé à l’usager et il est proposé un soutien par la cellule d’écoute.
Le Dr NEEL précise qu’une psychologue du travail peut être sollicitée en passant par son intermédiaire via la plateforme QUALISOCIAL. Elle a fait remarquer que les signalements étaient en augmentation.
5 – Suivi des accidents de travail et de trajet
Deux accidents de trajets sur la période 5/11/2025 au 14/01/2026
6 – Suivi des refus d’aménagement de poste : NEANT
7 – Suivi des déclarations de maladies professionnelles ou à caractère professionnel : NEANT
8 – Bilan de l’utilisation des crédits du budget de 2025
- Enveloppe locale : 68 825 €
- Enveloppe formations : 22 122 €
=> TOTAL : 90 947 €
Plus grosses dépenses => Aménagement de postes : 38 526,53 €
=> Formations RPS : 20 479,20 €
9 – Examen des propositions de formation pour 2026 : pour avis
Le budget 2026 n’est pas encore connu.Il devrait baisser de 20 à 30 %.
Les formations qui ont été validées ce jour s’élèvent à 25 520,20 €
Vote « pour » à l’unanimité
|
Communication positive |
1 |
Guide et serre file |
0 |
|
La souffrance au travail |
1 |
Gestes qui sauvent |
1 |
|
Bien vivre les changements |
1 |
PSC |
2 |
|
Faire face à l'agressivité |
1 |
SST RECYCLAGE |
7 |
|
Prévenir et se libérer du stress |
1 |
Sécurité routière |
1 |
|
Maniement des extincteurs |
1 |
Self défense |
1 |
|
La santé du dos |
1 |
Fatigue oculaire |
2 |
Une session correspond à 10 à 15 inscrits. Pas de session si < 10 personnes.
10 – Examen des propositions d’actions pour 2026 : pour avis
Budget : 11 250,14 € (commande de matériel pour améliorer les CVT)
Une journée de prévention est programmée le 23 avril 2026 pour les agents de Berthelot.
84 personnes pourront être reçues. La priorité sera donnée aux + de 50 ans pour ce dépistage
=> durée 1/4 d’heure.
Vote « pour » à l’unanimité
11 – Installation du wifi en salle de formation à la Direction et salle 325 pour le site de Berthelot : pour avis
Vote « pour » à l’unanimité
12 – Programmation des dates des visites de site 2026 : pour avis
- Visite du SDIF à Clermont-Fd le 21/05/26
- Visite du SGC d’Ambert au deuxième semestre 2026
13 – Installation du PUC et de la mission expertise au sein du SIE de Clermont : pour information
L’ensemble des services du contrôle fiscal dont le PUC sera installé au 1er étage de l’aile B de BERTHELOT au 01/09/2026.
La BNIC ira dans l’aile B à proximité des géomètres.
Une réflexion est en cours en ce qui concerne le réaménagement des box de réception.
14 – Questions diverses
Solidaires est revenu sur la possibilité de pointer à 7h15 (si 7h n’est pas possible) sur certains services suite aux visites de sites à Clermont-Fd.
Solidaires a demandé les statistiques des écrêtages horaires pour les arrivées avant 7h30 (aucune réponse n’a été donnée).
Solidaires a proposé qu’un mail explicatif soit envoyé à l’ensemble des agents afin de communiquer sur les contraintes techniques empêchant ce décalage horaire.
Pour information :
Installation de la trésorerie hospitalière sur le site Berthelot prévue la 1ʳᵉ semaine de juin 2026.
