Les OS et les membres de l’administration ont observé une minute de silence en l’honneur du collègue décédé le 09 octobre 2026.
Après lecture des liminaires des représentants des personnels, la Présidente, Mme Françoise TAHERI, a ouvert la séance après avoir répondu à certains items abordés.
* Action 13, qualité et sécurité, santé au travail : mise en place d’espaces de discussion sur les CVT qui doit être saluée. Collège de Chefs de Service exclusivement sur ce thème.
* Projet Immobilier du regroupement des sites clermontois à Berthelot et à La Parlette : à date. Les OS et responsables immobilier seront étroitement associés. Le sujet sera abordé notamment en CSAL dès novembre 2026. Mais il doit encore faire l'objet d'une labellisation de la CNIP (Conférence nationale de l’immobilier public) puis d'un financement.
Ordre du jour :
1 – Approbation du PV de la réunion du 02/07/2026 (pour avis)
Abstention de FO et de Solidaires.
2 – Suivi des registres santé et sécurité au travail
Canicule, porte défectueuse à Riom, hygiène au RDC de Berthelot
3 – Suivi des accidents de travail et de trajet
1 accident du travail et 2 accidents de trajet sur la période examinée.
4 – Suivi des fiches de signalement
5 signalements du 09 juin au 27 septembre 2026 dans les différents accueils des SIP et SGC du 63, suite à différents comportements et propos des usagers. Dans ces cas, la Direction envoie un courrier à l’auteur des faits.
Propos racistes : l’administration peut déposer plainte par application de l’article 40. Le soutien auprès des agents est souligné.
Solidaires rappelle que les agents sont en 1re ligne face aux contribuables qui font remonter leurs colères face aux dysfonctionnements de l’État.
5 – Suivi des refus d’aménagement de poste
ETAT NEANT
6 – Suivi des déclarations de maladies professionnelles ou à caractère professionnel
ETAT NEANT
7 – Examen des propositions de formation pour 2026 : pour avis
Le renouvellement de l’habilitation électrique d’un agent du BIL : vote POUR
8 – Examen des propositions d’actions complémentaires pour 2026 : pour avis
Les brumisateurs seront prochainement en cours de livraison. Saluons la réactivité de notre administration.
La création des douches sera terminée à Berthelot d’ici la fin de l’année.
Dernières commandes réalisées : 1 siège HAKA, 1 rollermouse.
Adoption à l’unanimité
9 – Présentation du bilan annuel du télétravail au titre de 2025 : pour information
Augmentation progressive du Télétravail (TT) depuis 2021. Baisse cyclique en été du fait des changements d’affectation. Reprise en octobre en concertation avec l’encadrement.
L’évolution en local est similaire au national. Aucun refus officiel (dans Sirhius) de TT en local en 2025.
49 cas d’aménagement du TT pour raisons médicales avec le Médecin du Travail.
De nouveaux travaux sont prévus pour actualiser le protocole national d’accord du TT en 2027.
10 – Présentation de l’action 13 du Plan de Prévention du Risque Suicidaire : pour information
L’action 13, c’est la mise en place d’espaces de discussions au travail (EDT). Ces EDT ont pour but une discussion centrée sur l’expérience de travail et ses enjeux, les règles de métier, le sens de l’activité, les ressources, les contraintes, etc.
L’objectif est de faire remonter les irritants afin de tenir compte des situations à risque.
Dr NEEL rappelle le numéro d’urgence en cas de risque suicidaire : le 3114
et les diverses consultations à disposition des agents : Orientation vers QualiSocial (psychologues du travail) ; Proconsult et l’UPP de Gabriel Montpied (soutien en cas de suicide).
La présidente rejoint le MT dans l’ambiance collective des services.
SOLIDAIRES rappelle les nombreuses difficultés vécues par les agents à titre professionnel (réformes structurelles, rémunérations, accueil, restriction des autorisations d’absence…)
Mme CLEMENT rappelle que ces EDT doivent déjà exister dans les services. À la différence, qu’à présent, ces espaces seront répertoriés.
Solidaires attend une redescente du suivi des EDT.
11 – Présentation des rapports annuels du médecin du travail et de l’assistante sociale
Rapport 2025 du Médecin du Travail
Effectif des agents du 63 : 842 dont 99 en situation de handicap
Elle reste disponible en visio ou par mail.
De nombreux arrêts en augmentation.
Attention aux encadrants, ce sont des agents comme les autres qui peuvent être vulnérables.
Vigilance sur l’apnée du sommeil non diagnostiquée.
Beaucoup d’aménagements de poste.
Positionnement préconisé pour les agents souffrant de handicap invisible dès la prise de fonction : adapter les missions confiées aux agents concernés dans le respect du collectif et de l’agent.
La MT regrette une législation insuffisante dans ses décisions de TT pour l’agent aidant familial.
Aussi, le MT intervient uniquement pour statuer sur 4 ou 5 jours TT hebdomadaires pour causes pathologiques.
Par ailleurs, les sièges ergonomiques livrés doivent être installés avec l’aide du MT ou de l’infirmière.
Les actions de terrain sont importantes et font remonter les difficultés : moins de cohésion, moins de bienveillance du collectif, surcharge d’activité liée à la baisse d’effectif. Augmentation des violences entre agents. Hausse des managers en grande difficulté. Manque de reconnaissance. Difficulté de consulter un généraliste, des spécialistes. Formation des nouveaux collègues en automne. Stress augmenté. Difficultés relevées liées à l’Open Space.
Rapport 2025 de l’Assistante Sociale
168 personnes accompagnées (18,6 % de la DDFIP63). 76 % des accompagnements sont des femmes.
L’origine de la demande AS émane de l’agent à 57,5 %.
Les thématiques de consultation :
* Le logement : les logements sociaux sont de plus en plus difficiles d’accès dans le 63
* La Santé : essentiellement la perte d’autonomie et le handicap
* Budget : surtout les aides financières accordées
* La vie familiale : décès, handicap, enfant, relation de couple, et proche aidant.
* La vie professionnelle : la problématique du handicap et la demande RQTH
L’accompagnement des agents en fin de carrière et des retraités
En conclusion : être à l’écoute et vigilants les uns avec les autres notamment pour les handicaps invisibles et les proches aidants. Problématique de la quotité de travail à temps plein pour ces agents.
Difficultés liées au sexisme et aux agressions sexuelles. Elles ne doivent pas être négligées.
Solidaires remercie l’AS et la MT pour leur travail et souligne l’importance de leurs missions.
La présidente rejoint Solidaires dans l’importance liée au suivi de ces rapports.
L’AS souhaite préciser que les situations en détresse ne sont pas forcément une accumulation de facteurs qui génère une détresse de l’agent. Le seul facteur travail est parfois un déclencheur de la détresse d’un agent sans contexte personnel lié à la santé et à la famille.
12 – Questions diverses
L’ISST fera sa 1re visite le 19 novembre 2026 à la CAM.
Suite à la fermeture du PIGP, les collègues se retrouvent sans possibilité d’utiliser les applications nécessaires à leurs relations avec l’administration. Aucune réouverture de PIGP n’est prévue mais l’administration maintient le contact via les courriers ou courriels personnels.
SOLIDAIRES a demandé une action de prévention aux problèmes liés à l’environnement sonore.
SOLIDAIRES relève les problématiques de places dédiées à Gilbert MOREL pour les vélos cargos. 2 places dédiées. Rien de plus ne sera fait.
SOLIDAIRES : La présidente réfléchit sur la demi-journée d’autorisation d’Absence de l’arbre de Noël. Elle reviendra vers les OS pour accorder une demi-journée supplémentaire aux agents concernés.
La séance est levée à 12h28.
