Compte rendu du CTL du 24/06/2021 (2^e convocation)

 Le télétravail :

mis en œuvre au 01/09/2021, sur la base du volontariat et exclusivement du volontariat. Il y aura la possibilité de renoncer à celui-ci.

Exception pour les personnes fragiles qui peuvent avoir des quotités de télétravail 5/5 jours dérogatoires au régime général du télétravail.

 Il doit y avoir un dialogue partagé entre le Chef de service et l’ensemble de l’équipe. Les horaires variables ne sont pas envisagés dans un 1^er temps.

En cas de refus du Chef de Service, le refus devra être motivé et les agents auront la possibilité de faire un recours et de se faire défendre par les Organisations Syndicales ;)

SOLIDAIRES a demandé un tableau synthétique sur les modalités du télétravail.

 Il y a obligations de l’Administration de fournir le matériel nécessaire pour l’exercice des missions.

 Il doit y avoir une vigilance du chef de service afin de concilier la cohésion d’équipe dans le cadre du télétravail. Solidaires regrette les formations tardives des chefs de service.

 Solidaires a demandé la réglementation pour les accidents survenus dans les temps de télétravail : ils sont étudiés au cas par cas, il n’y a pas de règles particulières.

 Toujours pas de possibilités de pointer malgré les demandes des OS…

Un bilan sera fait sur le télétravail. Solidaires craint le manque d’harmonisation entre les services sur l’attribution du nombre de jours et le nombre de télétravailleurs.

 Le Directeur a rappelé qu’il n’y aura pas de possibilités de prendre plus de 3 jours de télétravail par semaine (y compris des jours flottants). La principale condition pour postuler au télétravail est que l’agent doit être « autonome », appréciation au cas par cas quel que soit le grade ou le statut, dialogue entre le Chef de service et l’agent.

 Certaines applications ne sont pas disponibles avec le VPN 10, les demandes sont remontées à la Centrale et pas de réponses à ce jour…

VOTE : solidaires a voté CONTRE (cf liminaire)

 

Formation Professionnelle 2020 :

 Une année difficile avec les formations en distanciel pour privilégier la santé et la sécurité des agents.

La formation fait partie du travail et du temps de travail. On ne peut pas s’en dispenser. Les formations nécessaires ne peuvent pas être refusées par les Chefs de Service. La formation est indispensable et doit obligatoirement être évoquée lors de l’entretien annuel. Il est impensable que des agents n’aient pas suivi de formation depuis 5 ans !

VOTE : Solidaires s’est abstenu,

 Tableau de bord de veille sociale 2020 :

 2020 reste une année exceptionnelle qu’il est difficile de comparer aux autres années.

Toutefois, les écrêtements des horaires variables sont toujours beaucoup trop présents.

Les consignes de bienveillance ont été données aux Chefs de Services notamment lorsque c’était dans l’intérêt du service pour faire face aux missions dans un contexte exceptionnel.

 Le plafond du CET a été augmenté et beaucoup d’agents ont profité de cette possibilité.

 Organisation de l’accueil :

 harmonisation des ouverture de l’accueil physique uniquement le matin de 8h30 à 12h30, du lundi au vendredi pour les sites de Clermont-Ferrand, Riom, Thiers et Issoire (plus de 10 000 habitants).

Exception pour le SGC de Clermont et Amendes qui conserve ses horaires actuels au vu du volume .

Les stages de gestion des comportements seront obligatoires pour les nouveaux agents.

VOTE : Solidaires s’est abstenu, trop de problème non résolus perdurent dans les accueils

Déploiement de VOXUSAGERS :

 Recueil des avis des usagers sur leur expérience avec les services publics avec une expérimentation dans 2 départements : 15 dossiers !

Dans le cadre de « Service Public + », la DGFIP y participe mais n’est pas à la manœuvre.

 Les demandes reçues seront traitées par la Direction (Gestion Fiscale) après information auprès du Chef de Service, dans un but d’amélioration du service public.

 Solidaires craint que les propos rapportés de VOXUSAGERS aient des répercussions sur les conditions de vie au travail et sur les agents pour améliorer le service public.

 Evolution des effectifs implantés à la Trésorerie Hospitalière 63 :

 Un point à l’ordre du jour pour l’implantation d’1 cadre B, dans ce service. De qui se moque t-on !

SOLIDAIRES est intervenu pour demander du personnel pour ce service (plusieurs absents).

L’EDR n’a pas été « débranché » du service, notamment sur les périodes de charges importantes.

 VOTE : solidaires a voté CONTRE

 

Liminaire CTL du 24/06/2021

Monsieur le Président,

 

Le Comité Technique Local se réunit ce jour en deuxième instance suite à boycott par l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la première session qui devait se dérouler le 14 juin

 

Concernant le Télétravail :

Le télétravail s’est imposé durant cette crise sanitaire comme la mesure phare du gouvernement pour protéger la santé des agents et pour limiter la propagation du COVID.

Les agents ont fait des efforts pour assurer au mieux leurs missions en télétravail dans une démarche de civisme pour protéger l’ensemble de la population.

Le bilan de ce télétravail majoritairement imposé est plus nuancé. Nous pouvons pointer du doigt un certain nombre d’attentes et de besoins de la part des agents. Le protocole que la DGFiP souhaite mettre en œuvre n’est finalement que la déclinaison du décret du mois de mai 2020, sans y apporter la moindre plus-value pour les personnels de la DGFiP.

Si le télétravail peut parfois présenter certains intérêts sur le plan personnel et sanitaire, il ne faut pas nier qu’il a des effets sur les collectifs et les organisations du travail. Des tensions montent dans les services entre agents en présentiel et agents en distanciel. Les personnels en présentiel ont le sentiment d’assumer le travail ingrat qui ne peut être télétravaillé (téléphone, accueil, courriers…).

De plus, les agents en télétravail souffrent souvent d’isolement et de rupture avec le collectif de travail.

Il est indispensable que ces sujets soient enfin pris en charge par notre administration avant que la rupture soit consommée.

Des points fondamentaux manquent dans ce protocole :

• la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile,

• la mise à disposition d'un poste de travail complet et ergonomique,

• des mesures de prise en compte des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.

Solidaires Finances Publiques dénonçe la mise en œuvre d’un télétravail imposé, sans compensation financière et matérielle, avec une formation tardive (en particulier pour les encadrants), dans des conditions préjudiciables à la sécurité et à la santé des agents ainsi que les dérives de certains chefs de service qui se permettent d’envoyer des messages à leurs agents après 20H.

Solidaires Finances Publiques exige qu'une partie Santé et Sécurité au travail soit intégrée dans le protocole. Dans cette partie, on pourrait reprendre l'article sur l'évaluation des risques et il pourrait être ajouté le rappel de la présomption d'imputabilité des accidents se produisant dans le temps et le lieu du télétravail, ainsi que les renvois réglementaires sur les possibilités d’adaptation de poste.

De plus, Solidaires Finances Publiques rappelle que le nomadisme et le télétravail sont 2 sujets différents. Les personnels nomades ne sont pas des télétravailleurs. Ce ne sont pas des modalités incompatibles mais ce n’est pas la même chose.

Aussi, Solidaires Finances Publiques s’exprimera en contre de ce protocole tant que l’ensemble des revendications ne seront pas prises en compte, et plus particulièrement sur la définition de la présomption d'imputabilité des accidents survenus sur le lieu et pendant le temps du télétravail. Il faut comprendre que, sur ce temps, le lieu personnel devient une extension du lieu professionnel.

Ce sujet du télétravail, le plus important de ce CTL à nos yeux puisqu’il constitue une nouveauté majeure dans le paysage de la DGFIP, est à mettre en parallèle avec tous ceux à l’ordre du jour aujourd’hui et plus généralement avec toutes les réformes, restructurations, réorganisations, qui frappent régulièrement notre administration. Car elles ont un dénominateur commun : faire toujours plus, ou en tout cas faire semblant, avec moins de moyens chaque année. Les progrès technologiques, s’ils sont utiles dans certains domaines, ne règlent pas tout.

Moins de budget, c’est une formation professionnelle au rabais. C’est un fonctionnement à minima en matière de fluides, de nettoyage des locaux, d’équipements (hors informatique puisqu’un effort sans précédent à été fait dans ce domaine), etc.

Mais moins de budget c’est surtout moins d’emplois, et moins d’emplois c’est plus d’agents en difficulté pour exercer leurs missions, témoin encore les chiffres du Tableau de Bord de Veille Sociale de cette année avec des milliers d’heures de travail écrêtées, et donc perdues, dans notre direction.

Moins d’emplois c’est également plus de regroupement de services au point que ces méga-structures deviennent ingérables pour les chefs de ces unités.

 

Non Monsieur le Président, tout ne va pas bien dans notre département !