Après lecture des liminairesSolidaires - FO – CGT,

 

Le Directeur mentionne une augmentation importante du nombre de cas COVID, il faut rester vigilant et prudent surtout lors de réunions qui concentrent beaucoup de monde.

Les nouvelles variantes sont très contaminantes B4 et B5.

En cas de contact : faire un test à J + 2

 

Ordre du jour :

- PAP de la DDFIP

- PAP de l’ENFIP

- Point de situation sur les conditions de travail des chargés d’enseignement et des personnels administratifs de l’ENFIP Clermont

- Examen des fiches de signalement

- Examen des registres santé et sécurité au travail

- Situation des crédits et examen pour avis des propositions d’actions complémentaires en 2022

- Questions diverses

 

DOUANES :

Sylvie TERNON est la nouvelle assistante de prévention pour les Douanes.

La mise en œuvre de SIRHIUS aux Douanes entraîne un écrêtage automatique des heures. Aucune disposition n’est prévu pour limiter l’impact hors période de pic de charge ponctuel.

À ce jour tous les agents impactés par des suppressions de postes en Rhône-Alpes ont trouvé une solution de reclassement.

Assez peu d’évolution sur le DUERP. Le PAP n’est pas présenté ce jour.

 

PAP de la DDFIP :

Diaporama par RH2C pour aider les encadrants

DUERP enrichi de mesures de prévention proposées, 440 risques recensés

aucun A, 13 risques B surtout sur le COVID, 120 C et 300 D et 3 observations qui ne sont pas des risques ; on constate 4 risques modérés liés à l’isolement en télétravail

Pour les nuisances sonores : achat de casques

Mal de dos : stage de formation «  santé du dos »

Vote Solidaires : pour

 

PAP ENFIP :

Les estivales sont organisées à l’ENFIP : les demi-promo des inspecteurs reviennent à l’ENFIP et regroupent près de 500 participants de toute la France. Une problématique demeure sur le port du masque dans les amphis climatisés.

Les intervenants sont souvent des AGFIP, grands témoins, qui apportent leur éclairage aux élèves.

De manière globale, les élèves sont indisciplinés sur le port du masque dans les salles de cours.

 

On constate un problème d’attractivité de l’ensemble de la fonction publique d’où problème de recrutement : Analyse plus globale des salaires, des valeurs, de l’action sociale…

Il y a 4000 départs en retraite dont 3000 seulement étaient prévus.

 

Le Contrôle d’accès de l’ENFIP est exécuté actuellement par les personnels.

Pour pour un contrôle d’accès automatisé des crédits ont été obtenus (260 000 €) : débat sur le matériel lui-même entre SPIB et l’Antenne immobilière ont été arrêtés. Les travaux seraient effectués en novembre. La banque d’accueil serait également déplacée.

 

DUERP/PAP de l’ENFIP : relève un mal être des chargés d’enseignements.

Gros sujet des risques psychosociaux pour les formateurs :

- remplacement sur des cours

- changement d’emplois du temps au dernier moment

- recherche et mise à jour documentaires alors que l’établissement accueille du public en continue.

 

Les documents demandés par les syndicats ont été transmis la veille au soir à 22H40 !

Les travaux locaux du DUERP n’ont pas été repris en l’état, la synthèse de l’établissement siège a harmonisé en réduisant les cotations de l’établissement de CF.

Les spécificités de Clermont ont été complètement gommées.

Les chargés de cours à Clermont assurent plus d’heures d’enseignements que dans les autres établissements.

 

Après une intervention de séance à la demande des syndicats. Une déclaration de l’ensemble des syndicats est lue et demande que le DUERP de l’ENFIP soit à nouveau présenté après avoir été amendée pour refléter la réalité de l’établissement de Clermont-Ferrand.

Une deuxième interruption de séance à la demande de l’administration.

Faute de pouvoir modifier en séance le PAP de l’ENFIP, la demande va être faite et le PAP sera à nouveau présenté en 2^e semestre.

 

A la demande des organisations syndicales : la proposition d’une intervention de l’association EIPAS (espace intervention prévention accompagnement du stress) 16 rue de Gauthier à Clermont Ferrand a été validée. prix 5 400 €.

 

Accident de service : aucune mesure de prévention ne peut être mise en place.

 

Registres CHS : Il est possible aux agents de la DDFIP de souscrire aux ateliers sportifs proposés par l’ATSCAF.

 

Bercy vert : M. CHADELAT a proposé plusieurs projets (hôtel à insectes, plantes…) résultats le 05/07/22

 

Propositions d’actions :

Dans le cade du GT du 21 06 22 et suite à l’examen du registre Hygiène et Sécurité des services de la DDFIP et dans le cadre d’actions envisageables, Solidaires Finances a fait les propositions suivantes :

- Commandes complémentaires de brumisateurs

- recensement direct des personnes souhaitant effectuer le stage sur les problèmes de dos au travail « Dos majeur »

- demande à la Direction de renforcer la communication :

• sur les informations « gestes et postures » qui sont en ligne sur Ulysse 63 dans espace télétravail.

• lors de fortes chaleurs les agents peuvent profiter des salles climatisées sur leur site

• demande de renouveler une réunion de sensibilisation au «  Handicap » à l’instar de l’action effectuée par le CDAS qui n’a pas trouvé d’écho eu égard aux horaires ;

- Formation pour les télétravailleurs (15 à 20 pers) stage interactif pour 2 800 €

- Formation premiers secours en santé mentale : 3 100 €

- Formation ergonomie au bureau : recensement en cours avec date limite au 23/07/22 : budget prévisionnel de 4 000 €

- les stores pour les fenêtres du SIP de Berthelot au 3^e étage (30 000 €). La DDFIP va prendre en charge les stores du 1^er étage du SPFE.

 - 30 fauteuils ergonomiques pour 13 000 €

- stages EIPAS 5 400 €

- Stores verticaux pour les Douanes pour 9 600 €

 

Prochain CHS le 27/09/22 9h – prochain GT-CHS 9H30 le 20/09/22