Liminaires : 
Solidaires/ FO / CGT / CFDT-CFTC
La question de la rémunération est légitime mais doit se tenir au niveau de la fonction publique.
Nous serons très vigilants sur notre consommation énergétique. Le chauffage est un gros consommateur énergétique. Il faut faire attention.
Suppression d’emplois : 3000 emplois à répartir sur 5 ans dont 850 en 2023. Il ne devrait pas y avoir de suppressions en 2025 ?!!! Le volume départemental 2023 n’est pas connu à ce jour.
Sur le Grand Remue Méninge GRM : participation de 30 000 agents représentant 3 000 contributions individuelles.
Le document de synthèse de propositions ouvre des pistes mais ne constitue pas un relevé de décisions.
Une réunion informelle se tiendra dans les prochaines semaines avant la prochaine rédaction du Contrat d’Objectifs et de Moyens.
De la RPP des comptables on passe à la Responsabilité des Gestionnaires Publics à partir du 01/01/2023 :
2 notions importantes sont à souligner :
Examen du préjudice financier significatif pour la collectivité + intentionnalité de la faute (délictuelle) qui devra être démontrée, on regardera l’ensemble de la chaîne (un agent est sous l’autorité de son supérieur hiérarchique).
Si condamnation en première instance après un examen contradictoire, il y aura maintenant la possibilité de faire appel.
Engagement du directeur à faire une réunion informelle lorsqu’il aura la loi et le décret fiabilisé.
« On ne peut pas demander un ordre écrit au supérieur hiérarchique avant toute action, ce n’est pas possible de travailler comme ça » dixit le président.
La Cour de Discipline Budgétaire et Financière devrait donner plus de précisions.
Le Président de la 7e chambre (20 juges) mettra en place un corpus juridictionnel en tenant compte de leurs priorités. Ils ne seront pas là pour faire des exemples. Le discours officiel devant la DGFIP a été raisonnable et équilibré. Il faudra examiner les décisions au fur et à mesure.
On va renforcer le contrôle interne, afin de détecter les risques et de sécuriser les pratiques.
Concernant nos bâtiments : on regardera nos bâtiments, la problématique thermique et l’utilisation des surfaces, avec un regard pragmatique.
ORDRE DU JOUR
Changement des horaires d’ouverture au public :
de l’antenne du SGC d’Issoire au Mont Dore et de l’antenne du SGC de Riom à Montaigut en Combrailles. Tous les sites ont leurs horaires harmonisés.
Abstention pour toutes les OS
Présentation du Plan de continuité de l’Activité de la Direction
Doit être continuellement mis à jour en fonction de l’évolution des services.
Tableau de bord de veille sociale 2021
Une attention a été appelée sur le volume des écrêtements et sur le nombre de jours déposés sur le CET (principalement congés maladie et encadrants). Le taux de vacance local de la catégorie B est légèrement supérieur au national.
Présentation des résultats de l’Observatoire interne
46 % des agents ont répondu. Pas de restitution par grade.
63 % des agents trouvent les évolutions difficiles à suivre.
Des efforts doivent être faits pour le sentiment d’isolement des télétravailleurs.
Solidaires souligne une nécessaire vigilance sur les télétravailleurs et le risque de leur dé-sociabilisation.
Le président a indiqué que l’évolution de l’observatoire doit être analysée sur plusieurs années. Les chiffres sont toujours sujet à interprétation.
Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DDFIP du Puy de Dôme
Un Préfigurateur à Clermont pour la région Centre Est.
Un agent issu de la DDTerritoire, a été affecté au SDIF et a reçu sa lettre de mission.
Deux postes supplémentaires ont été recrutés pour le 01/09/2023.
L’usager fait sa déclaration en ligne lors de l’achèvement des travaux.
Les données enregistrées lors du permis de construire devraient dans le futur permettre d’enrichir et de pré-remplir GMBI (Gérer mes biens immobiliers). Quid du contrôle des données déclarées !
Installation du SLR Actualisation
Les agents dans le département sont arrivés le 28/08/2022.
Reprise des visios avec les services qui vont arriver au 01/01/2023.
Formation en décembre sur 5 jours.
La mise en place des actions décidées dans le cadre du Fonds d’amélioration des conditions de vie au travail
Budget initial de 91 044 €.
Salles de convivialités ou de détente : on commence par changer les chaises (sans tissus et plus facile à nettoyer).
Stores sur Berthelot seront faits ultérieurement mais problème actuel d’approvisionnement.
QUESTIONS DIVERSES
-Solidaires demande un point sur le Congé Personnel de Formation. Une douzaine de demandes a été déposée.
-Solidaires demande de limiter les déplacements dans les EFS (pénurie de carburants, pneus neige…) et de privilégier les visios ou le téléphone.
Les animateurs sur les sites sont parfois très réticents.
Pénurie de carburants : le manager de proximité peut être pragmatique en fonction de la situation.
Les agents ayant 1 ou 2 jours de télétravail peuvent bénéficier d’un supplément dans la limite du plafond de 3 jours (la DG n’a pas apporté de réponse sur une éventuelle augmentation du nombre de jours au-delà du plafond).
-Pour pouvoir conserver nos cantines, qui sont le résultat de luttes collectives, il faut aller y manger !
Il est important de faire une coupure et de manger un repas équilibré.
Les comportements individuels risquent de détruire les cantines
