Compte Rendu CHS Comité Hygiène et Sécurité 27/09/22

Après les lectures des déclarations liminaires des organisations syndicales présentes (Solidaires,
CGT et FO) le Président du CHS répond :
Avec la mise en place des nouvelles instances que seront les formations spécialisées, ce sera la fin
de l’interministérielle au 01/01/2023, mais pas la fin de l’écoute et de la préoccupation des conditions
de vie des agents.
La crise énergétique implique une vigilance et des efforts de tous.

PRESENTATION des PLANS ANNUELS DE PRÉVENTION

- Problème sur ENFIP Clermont : les cotations des Risques Psycho-sociaux n’ont pas été retenues.
L’ensemble des OS n’approuve pas le PAP (vote contre) présenté et a rappelé les spécificités de
l’établissement de Clermont.

- Problème à L’INSEE, où il y a un manque de prise en compte des RPS pour les télétravailleurs. Le travail, c’est la socialisation et le télétravail nécessite une réflexion sur la méthodologie mais pas seulement. L’isolement du télétravailleur doit être prise en compte. De plus, demeure la question sur la pérennité du site.

Avis défavorable (vote contre) de l’ensemble des représentants des personnels.

- Concernant la DNID (Commissariat aux ventes de Riom), risque sanitaire maitrisé, masques
utilisés largement. Stocks suffisants pour faire face à une autre vague.
Dotation pour le télétravail de matériel adapté. Location du matériel de manutention.
Vote pour de CGT et Solidaires ; Abstention de FO.

- La Direction régionale des douanes et droits indirects de Clermont Ferrand
Les problèmes avec des équipements de sécurité (Gilets pare-balles…) mal adaptés aux collègues
féminines, évolution attendue prochainement.
Charge de travail importante, personnel pas assez nombreux. Une apprentie a été recrutée mais c’est
loin d’être suffisant.
Dotation en véhicules hybrides, le tout électrique est problématique pour manque d’autonomie.
CGT et Solidaires : contre ; FO : abstention.

POINT D ETAPE COVID 19

Recrudescence du nombre de cas.
Rappel du Secrétariat Général et des Directions, vigilance de tous demandée. Attention au respect
des gestes barrières.
Communication au sein de l’équipe de travail des cas COVID.
ASA si pas de possibilité de télétravail en cas de covid de l’enfant de -16 ans.

MISE EN PLACE du WIFI à la DDFIP63 site Morel
2 salles de réunion seront équipées en fin d’année : dispositif de connexion avec des bornes pour
assurer une bonne couverture (1 au RDC, 2 au 1er étage).
Garantie complète de la sécurité de l’accès au dispositif. Pour l’accès au copieur, une identification
du matériel sera nécessaire. Chaque site sera prochainement équipé.

Communication nécessaire à l’ensemble des personnels pour les personnes équipées de
stimulateurs cardiaques.

RENOVATION FENETRES DE L’ INSEE
Solidaires s’est insurgé du manque de communication de l’INSEE sur le bâtiment qu’elle gère. En
effet, l’INSEE va changer les fenêtres de ses locaux sans avoir informé la DDFIP63 qui aurait pu en
profiter pour changer également celle de Clermont-métropole.
Solidaires est intervenu sur l’emplacement des capteurs de la chaudière qui devraient être installés
dans les locaux qui n’ont pas bénéficié des travaux.
Dans le cadre de la politique immobilière de l’état, il est impératif d’avoir une communication
entre les occupants d’un même site et d’avoir des actions communes.

PRESENTATION DES REFORME DES INSTANCES DIALOGUE SOCIAL

- Manque toujours le décret d’application qui permettra ensuite au ministère de la décliner en son sein.
Le décret de 1982 n’est pas abrogé : reste encore toute la partie sur les assistants de prévention, et la
médecine du travail…

- Le 01/01/23 disparition des CT remplacé par le CSA et des CHS-CT remplacé par les formations
spécialisées pour les sujets de santé, sécurité et conditions de travail (FS-SSCT).

- Le secrétaire animateur disparaît, le secrétariat sera assuré par un agent de chaque Direction.

- Budget : actuellement 120 €/agent x 2/3 = 80€→ 113 €x2/3= 75,33 prévu en 2023,

- Enveloppe régionale : pour les actions de formation et enveloppe ministérielle : 15 %

RAPPORT DE VISITE DU CDIF ISSOIRE ET BSI DOUANES CF

ISSOIRE :
- 10 % des parkings doivent être aménagés pour les vélos (éclairés, fermés…) du personnel mais
aussi du public.
- Vérification électrique avec coupure générale du courant préconisée. Frigo doit être sur une prise
dédiée.
- Les matériels électriques sur multiprises doivent être débranchés, Risques d’incendie accru.
- Pour les changements des BAES M. Thiebaut (ISST) peut être sollicité.
- Interdiction de stocker sous les escaliers
- La salle de repli ne permet pas de se connecter…
- Des sièges sont dans un état déplorable, les agents peuvent en demander via DIALOG…
- les agents devraient tous avoir un minimum de 80 cm d’espace autour de leur bureau

Le RPIE a visité les locaux de la Parlette afin d’envisager le déménagement de la BSI.

DIAGNOSTIQUE AMIANTE CDFIP CF (Berthelot)

- Attente du devis pour la période 2022/2026.
La maîtrise d’oeuvre pour le désamiantage estime à 180 000 € pour 1er étage de l’aile A + travaux
d’esthétique à prévoir.
Pas de planning pour les travaux, demande de crédits à déposer pour le 03/10/22.

POINT RADON MONTAIGUT EN COMBRAILLES

- Les mesures effectuées sur le site sont au-dessus du seuil. L’information auprès de l’Institut de Protection a
été faite conformément aux obligations légales.
Un expert doit passer en décembre pour déterminer les points d’entrée et les possibilités d’action →
le propriétaire est la Mairie.
Visite médicale des 6 agents en cours, demande d’information des « jeunes » retraités.

SUIVI FICHE DE SIGNALEMENT ET ACCIDENT DE SERVICE DDFIP63
- Altercation entre deux redevables, l’adjoint est intervenu, envoi de la fiche pour information et pas
pour action ;
- Insultes : courrier adressé au redevable par les ressources humaines
Concernant les accidents de trajet qui sont examinés, le CHS n’est pas en mesure de mettre en
oeuvre des mesures de prévention.

SUIVI REGISTRES SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Appeler les pompiers si l’ascenseur tombe en panne pour évacuer les personnes handicapées.

PROPOSITION D’ACTION ET CREDITS : actions complémentaires en 2022                                                             

- Initiative du BIL pour mesurer la température dans les bureaux : thermostatiques réglés à 3 permet de
maintenir la température à 19°

- Les stores de Berthelot vont être reportés à l’an prochain. Ceux votés dans le fond du protocole 3
vont être posés au mois d’octobre pour la partie isolation, la partie store sera faite plus tard pour
éviter les ouvertures des fenêtres en période de froid…

- Pose de capteurs de radon à Riom.

- L’ensemble des bâtiments de la DDFIP seront mesurés une fois l’analyse de Riom réalisée.

- Tables réglables en hauteur pour les services du courrier de la DDFIP et de Berthelot + ENFIP pour la salle des professeurs.

- COVID : Le CHS finance des auto-tests sur chaque site et des masques chirurgicaux.