COMPTE RENDU CSAL du 08/12/2023

En réponse aux déclarations liminaires des représentants des personnels, le Président a renvoyé au niveau national les négociations salariales et indemnitaires. Il en reconnaît cependant la légitimité.

Une dérogation particulière a été accordée à la DGFIP pour GMBI, c’est exceptionnel.

Et c’est pourquoi la prime est réservée aux seuls agents retenus par la DG .

Par ailleurs, le principe d’harmonisation des régimes indemnitaires de la fonction publique d’État a pour but de faciliter la mobilité inter-ministérielle…

Concernant le « SIP de demain » prévu dans le contrat d’objectifs et moyens (COM) 2023/2027, peu d’informations ; sauf le retour d’une part de contrôle dans les SIP. Dans le 63, un groupe de travail est en cours, des agents y sont associés.

Plus généralement, une nouvelle méthodologie de travail, une transversalité des missions sont à prévoir.

Sur la question des ponts 2024, Solidaires a demandé que la journée du 10/05/2024 soit accordée en autorisation exceptionnelle d’absence collective, au niveau national ou à défaut en local.

1- Règlement intérieur du comité social d’administration local (CSAL)

Attendu depuis début de l’année, le règlement intérieur est enfin arrivé… en novembre.

Or, avec les nouvelles règles, les conditions du dialogue social sont dégradées.

Aucune de leurs propositions n’ayant été retenue, les OS ont voté unanimement contre.

Le Président a insisté sur le fait que le règlement intérieur proposé n’était pas modifiable.

Le dialogue social dans toute sa splendeur !!!!

2 – Bilan du télétravail à la DGFIP

Le nombre de refus du télétravail est étonnamment faible au niveau national : 73

Les agents sont-ils dissuadés de déposer une demande officielle via SIRHIUS ?

Le Président a prévu de rappeler la procédure aux chefs de service.

Il a insisté sur le fait qu’une discussion préalable entre le chef de service et l’agent est indispensable, et a rappelé que seul le manager peut apprécier l’autonomie professionnelle de l’agent demandeur.

3 – Questions diverses

Outre les publications déjà parues sur Ulysse 63, le Président a annoncé le départ de Madame CAUMON le 01/03/2024.

Les Algeco de Berthelot devraient être retirés semaine du 18/12/2023. Les dernières analyses atmosphériques amiante sont en cours. Le Président n’a rien communiqué sur les services qui vont intégrer les locaux désamiantés.