Compte rendu CSAL-FS du 07/11/2024 et GT CSAL-FS des 09 et 26/09/2024
2 GT très denses suivis par un CSAL-FS avec 13 points à l’ordre du jour, présidé par Mme GAYTON SEGRET accompagnée de M. VILLETTE, M. SISCO et Mme CLEMENT étant empêchés.
Lecture des liminaires : 
SOLIDAIRES, CGT, FO, pas de déclaration pour la CFDT-CFTC
Éléments de réponse de Mme GAYTON SEGRET :
Le travail démocratique se fera et il n’y aura pas de commentaires à notre niveau.
La situation des emplois : dans le « Cadre d’objectifs et de moyens » il n’y avait pas de suppression d’emploi prévues mais le « COM » n’est qu’un Cadre et pas un Contrat.
Nécessité d’un dialogue social constructif afin que chacun puisse exercer sa mission dans un cadre serein. Vous pouvez compter sur le Directeur pour assurer, en fonction des moyens, les meilleures conditions de travail possible.
1. Approbation du PV de la FS du 02/07/2024 à l’unanimité
2. Élection du secrétaire de la formation spécialisée.
2 candidats M. CHAVARIN-BLIN (Solidaires) et M. LEFAY (FO)
5 voix pour chacun après vote à main levée donc pas de majorité.
Mme LEQUEU (Solidaires) étant la plus âgée des membres de la CSAL-FS, elle est donc désignée.
3. Suivi des accidents du travail et du trajet.
Installation de bandes anti-dérapantes sur le site de la Parlette.
Plainte pour harcèlement sexuel par un Agent lors d’un déplacement en train : l’agente a été accompagnée par sa Chef de Service lors du dépôt de la plainte au Commissariat, mais pas de plainte de l’Administration, car le trajet est considéré comme un élément de la vie privée.
4. Suivi des fiches de signalement
Lors de chaque agression qu’elle soit physique écrite ou verbale, il est important de déposer un signalement via l’application SIGNALFIP pour tout incident. Les agents peuvent le faire directement sans passer par leur Chef de Service.
Le Médecin du Travail et l’Assistante Sociale sont particulièrement attentives et re-routent vers QUALISOCIAL afin qu’une psychologue prenne contact avec les agents.
Les agents peuvent aussi disposer d’une cellule d’écoute.
Les impacts psychologiques peuvent apparaître plusieurs jours après les incidents traumatiques. Ils ne doivent pas être sous-estimés.
Une e-formation est déployée en fin d’année sur la gestion des incivilités ouverte sur un délai de 2 mois (jusqu’au 11 janvier 2025). Cette formation se fera par vague. Solidaires est intervenu en demandant un délai supplémentaire compte tenu des contraintes des services en fin d’année.
Outre la formation en ligne, il existe une formation en présentiel.
Demande de l’ensemble des OS de faire un affichage pour rappeler les sanctions en cas d’insultes vis-à-vis des agents.
Les représentants titulaires de la FS auront accès à SIGNALFIP.
5. Suivi des registres santé et sécurité au travail
Demande des agents d’avoir du gel hydroalcoolique.
Les distributeurs de gel hydroalcoolique sont vides et il n’y a pas d’obligation d’achat par la Direction. Solidaires a demandé que la FS finance l’achat de ces produits. Les gestes barrières restent d’actualité et notre santé n’a pas de prix !
La FS financera l’achat de gel pour au moins 6 mois.
6. Examen des propositions de formations
Quasiment toutes réalisées.
La formation routière qui était testée a été largement appréciée par les stagiaires.
7. Examen des propositions d’actions complémentaires en 2024
Outre les matériels demandés par le Médecin, plus de 266 souris verticales ont été financées par la FS suite aux demandes des agents.
Les bureaux réglables en hauteur sont financés par le BIL.
Pour les fauteuils ergonomiques il faut toujours passer par le Médecin du Travail pour avoir ce type de matériel.
Des trousses de secours ont été déployées dans les véhicules mis à disposition des agents nomades.
8. Présentation du PAP-DUERP 2024 : pour avis
Une formation à l’application PREVACTION a été dispensée le 30/04/2024 aux cadres pour présenter le dispositif révisé, avec un diaporama, des vidéos de présentation et un « kit ».
On aborde les risques existants : environnement de travail, pression temporelle, équilibre vie pro / vie personnelle, risques psychosociaux.
280 risques identifiés en 2024.
À l’issue des réunions plusieurs actions ont été décidées. Elles ont été inscrites dans le Programme Annuel de Prévention (PAP).
La fatigue oculaire liée au travail sur écran est prise en compte à travers la formation Yoga des Yeux proposée depuis 2 ans par la FS.
Concernant l’éclairage, l’installation de variateurs pour les plafonniers répartis par zone est la solution privilégiée (les lampes précédemment financées par la FS étant devenues hors de prix !)
Pour les services qui auront des variateurs les lampes seront redéployées.
Solidaires a demandé une campagne de prévention pour tous les agents de la santé oculaire et la direction a retenu l’idée d’un dépistage en partenariat avec la mutuelle.
40 agents par jour devront s’inscrire sur un planning pour un rdv de 15 minutes.
Il est envisagé de réaliser plusieurs journées sur les différents sites.
La FS financera une partie de cette action.
Dans le cadre de la politique de sécurité des agents il a été rappelé la nécessité d’équiper tous les nomades (y compris huissiers) de téléphone avec bouton d’urgence.
Des bouchons d’oreilles personnalisés ont été déployés pour les 8 agents des services techniques -communs qui les ont demandés.
Risques psychosociaux :
Il faut mettre en valeur les résultats obtenus et tenant compte de la réalité du terrain.
Vote DUERP – Solidaires : pour ;
vote PAP : abstention à l’unanimité
Réserves exprimées par Solidaires au PAP :
« Le soutien managérial est proposé comme une réponse à tous les risques psychosociaux. La Direction ne peut pas présenter cette solution comme la Panacée.
La charge de travail est mal prise en compte, les objectifs doivent être adaptés aux moyens.
Attention à l’impact qu’a déjà le dogme du chiffre sur l’explosion des troubles psychosociaux.
La reconnaissance des agents doit passer avant tout par des augmentations de salaires et non par une vidéo de présentation du service. »
9. Présentation du rapport annuel d’activité du médecin du travail et de l’assistante sociale
Médecin du Travail :
Le médecin du Travail rappelle que les vaccins pour le tétanos doivent être renouvelés à 25, 45 et 65 ans, et alerte sur le risque « Coqueluche » en recrudescence.
Pour Berthelot, les agents ne doivent pas descendre seuls dans l’« infirmerie » (espace de repos des services sociaux), ils doivent contacter le médecin ou l’infirmière avant de venir pour ne pas être seul dans cet espace et doivent prévenir leur Chef de Service.
En cas d’accompagnement par un SST, celui-ci ne doit jamais le laisser seul.
Continuité de service qui conduira le Médecin à intervenir en 2025 pour les départements de l’Allier (03) et du Cantal (15).
Le télétravail pour raison médicale (dérogatoire) est une solution pour des pathologies particulières et ne peut pas être accordé sans motivations particulières.
Depuis 2024 « Mission handicap » est le partenaire pour les aménagements de postes.
Les agents ont fait remonter beaucoup de stress généré par la charge de travail.
Le Médecin a souligné la problématique du niveau de bruit fatiguant pour les personnels et le nombre croissant des arrêts de maladie de longue durée.
Qualisocial est la nouvelle structure en ligne ayant le marché public, 900 psychologues sur l’ensemble du territoire. Mais seuls les Médecins et Infirmières peuvent être prescripteurs de séances avec un psychologue, les assistantes sociales n’ont plus cette possibilité.
L’objectif du tutorat est de faciliter le renouvellement générationnel (25 000 agents sur 5 ans).
Dans la détermination des charges et des emplois, le volume global tient compte des agents en 1ere affectation.
La Direction a souligné que le tutorat doit être valorisé dans le CREP.
Assistante Sociale :
L’assistante sociale rappelle qu’elle est à disposition des agents dans le respect du secret professionnel. Elle peut vous apporter une aide appréciable dans le montage des dossiers administratif notamment pour les dossiers handicaps…
10. Présentation de la mise en place du WIFI sur les sites de la Direction et de la Parlette : pour avis : pour à l’unanimité.
11. Présentation du rapport de mesurage du radon dans les bâtiments de Montaigut en Combraille : pour information
seuil de 300 bq/m3 de radon dépassé sur ce site précédemment.
Travaux réalisés en 2023 par la collectivité propriétaire des locaux.
3e série de mesure par des capteurs en 2024.
Les résultats ne sont pas à la hauteur de ceux attendus (seuils toujours dépassés).
La ventilation journalière des locaux est toujours préconisée.
Les prochains travaux seraient de percer la dalle et de mettre une pompe pour extraire les gaz.
Les agents ayant travaillé sur ce site recevront prochainement une invitation à une visite médicale (la dernière ayant été réalisée en 2022).
12. Programmation visite des sites : pour avis reporté à la prochaine instance.
13. Questions diverses
Demande d’un espace de convivialité pour le PCRP.
La Direction rappelle l’objectif de densification du schéma Directeur Immobilier de l’État.
Les services vont être amenés à se « resserrer ».
Étude sur la faisabilité pour le déplacement des services de la Parlette vers l’ESI.
3 agents de la DDT viendront sur le site d’Issoire.
Demande par SOLIDAIRES d’un courriel ou d’un lien d’Ulysse 63 vers le site de l’ENFIP qui recense la liste de stage existant sur SEMAFOR (parcours mobilité agents...).
Espace de Co-working à Issoire : les agents badgeront sur leur PC après une convention de télétravail à distance. Vraisemblablement l’expérimentation commencera au 01/01/25.
Exercices incendie :
RIOM : pb pour taper un code sur le pavé de la porte en cas de fumées. Info à donner sur le chemin d’évacuation.
Infos sur les Travaux des différents sites :
Thiers : odeur d’égout insupportable, étude à faire sur les causes…
Problème de fermeture du portail en journée.
→ Chaque site est équipé de chaîne et de cadenas pour fermer en cas de soucis sur les portails.
Jeudi 21 novembre : nouvelle coupure électrique à Berthelot à partir de 19 h donc pas d’impact sur les horaires de travail.
SOLIDAIRES a demandé que les agents impactés par la coupure précédente bénéficient d’un crédit d’heure pour ne pas être pénalisés.
Début 2025 : Nouvelles bornes de recharge rapide pour les véhicules électriques de service vont être déployées sur Berthelot. Il n’est pas prévu à ce jour que les agents puissent les utiliser pour leur véhicule personnel.
Mardi 12/11/24 sortie prévue pour le mouvement des B stagiaires.
GT concernant le DUERP (dans le désordre en fonction des risques recensés par chaque service)
Présidés par Mme Clement :
Merci du temps que vous avez passé à recenser tous les risques. Nous essayons de répondre au mieux à ces problématiques, mais nous n’avons pas toujours de solutions…
Face à de trop nombreuses problématiques, la réponse de la Direction a été « soutien managérial »…
Pour les nouveaux arrivants (et pour les autres) en cas de besoin d’aménagement de poste de travail (ex : si vous faites plus de 1,90 m…) faire une demande par courriel au MT pour obtenir un bureau réglable en hauteur…
Face aux charges de travail excessives qui sont rapportées par les agents, Solidaires a porté des demandes de personnels supplémentaires pour de nombreux services. Mme CLEMENT a indiqué qu’elle portait aussi ces demandes mais qu’elle n’avait pas d’agents à attribuer.
Pour les services à compétences nationales (CSP RNF, SLR…) l’évolution des missions et l’impact sur les effectifs ne sont pas suffisamment pris en compte. Des fiches FIM ont été rédigées, nous sommes en attente des résultats…
Ne soyons pas naïfs, nous avons peu de chance d’obtenir des nouveaux collègues, mais sans réclamer, c’est sûr que nous n’aurons rien !
Expérience de Télétravail dans un flex office (CDFIP Issoire) :
Au niveau de la sécurité dans les locaux, il faut que ces agents soient pris en compte en cas d’évacuation. Création d’un espace « ressource » sur Novae pour indiquer l’occupation d’un poste sur le Flex office.
Problématique dans de nombreux services avec les départs importants de sachants. Impact sur les possibilités de TéléTravail (TT) pour ceux restants et difficultés pour traiter les dossiers/les missions pour les nouveaux agents...
Formations : « Les agents doivent se prendre en charge sur leurs besoins de formations. »
Sur SEMAFOR, il est important de prendre le temps de chercher les stages et/ou de les demander s’ils ne sont pas disponibles. Les services de la Forpro sont à votre disposition en cas de problèmes.
Cf lien demandé par Solidaires vers le site de l’ENFIP.
Risque canin : vous pouvez utiliser un parapluie pour écarter le chien (conseil dispensé par un maître-chien).
Les véhicules électriques/de services vont être équipés de trousse de secours avec couverture de survie et d’un parapluie floqué « DGFIP » (afin de ne pas « disparaître »).
Solidaires a obtenu des stages de conduite pour les agents se déplaçant fréquemment avec un véhicule.
Pour vous faire sourire, même si ce n’est pas une boutade, plusieurs services font remonter l’impact et l’exaspération comme suite aux travaux liés à « Inspire »… Solidaire partage leur constat !
Recrutement à la DES d’un apprenti en communication, idée de la Direction de réaliser des vidéos pour montrer ce que chaque service fait… à voir bientôt sur Ulysse…
RGP (Responsabilité du Gestionnaire Public) : demande par les OS d’une action d’information des agents.
Action de cohésion d’équipe : si vous n’en avez pas encore bénéficié, dépêchez-vous ! Le budget ne pourra sûrement pas être reconduit l’an prochain !
Sécurité : les vigiles ne sont présents sur les sites les plus importants que pendant les Campagnes malgré les demandes des agents.
Dans le Plan Annuel de Prévention (PAP) a été inscrit des cours de Self-Défense…
TRAVAUX ENVISAGES SUR LES DIFFÉRENTS SITES :
SIP Issoire : le gestionnaire de file d’attente doit être mis en service et devrait régler une partie des problèmes de l’accueil. Une réflexion est en cours pour l’amélioration de celui-ci.
CAM : Manque de confidentialité sur les guichets d’accueil des usagers, demande de cloisonnement supplémentaire coté usager.
Demande de la possibilité de fermer le sas d’entrée depuis le guichet.
Site de la Parlette : des devis ont été demandés pour la pose de hublot sur les portes coupe-feu… à voir les montants.
CSRH : variateur pour la lumière envisagée.
SLR : pas la place d’accueillir les 12 agents de Clermont à Riom. Donc pas de cible proche pour une réunion à Riom de tout le service.
Ambert : demande de devis pour l’espace de restauration.
Éclairage des parkings à Berthelot : Solidaires a posé la question il s’agit d’un petit souci sur l’horloge comme suite aux travaux électriques, on espère que le problème sera réglé dans la semaine.
