CTL 23 03 2021
COMPTE RENDU du CTL du 22 mars 2021
Impérieuse nécessité du respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
Télétravail : fini 1jour / semaine, le Minimum est de 2 ou 3 jours pour éviter la contamination.
(47 % de télétravailleurs actuellement). Le Directeur réunira ses chefs de service pour donner la consigne.
SDIF : Service Départemental des Impots Fonciers au 01/09/2021 :
Solidaires a dénoncé que les données retenues pour les charges de travail par la Direction ne reflétaient pas la réalité et a demandé que la documentation dynamique soit à proximité immédiate des agents.
Une Réflexion est en cours pour la numérisation des plans.
Une présentation immobilière du service est prévue. Dans le contexte actuel il n’est pas possible de réunir l’ensemble des agents, la présentation sera donc faite à des représentants du service.
Un nouveau Chef de Service (IP) va être nommé.
Les services RH proposeront un entretien aux agents impactés (vraisemblablement par téléphone). Les règles de restructuration dans le cadre du NRP s’appliquent.
Formation Professionnelle :
Vu la crise sanitaire, la formation en distanciel a été privilégiée mais ce n’est pas très satisfaisant pour les agents.
Solidaires souligne que le tutorat en présentiel est nécessaire car trop d’agents sont en souffrance par manque de formation.
10 nouveaux B stagiaires arrivent dans les services en avril. Il est Important de les intégrer à notre maison.
Thiers M22 : Le Parcours de formation est anticipé pour les nouveaux agents : 4 tuteurs ont été désignés en plus des formations en distanciel.
Le maintien de l’équipe de renfort est prévu.
Le ministère des finances a mis le seuil à 6 personnes maximum dans une salle de formation (y compris le formateur). Il est Important d’être présent lorsqu’on est inscrit car chaque place en formation est précieuse.
Solidaires dénonce le manque de reconnaissance pour le métier de formateur (tuteur…). Le Directeur répond qu’un article sera dans Ulysse pour valoriser cet aspect.
Tableau de bord de veille sociale :
Encore trop d’écrêtements horaires ! Soit l’équivalent de 3 agents année ! Les heures de travail doivent être respectées. Les dérives doivent être surveillées et analysées.
Solidaires a demandé que les chefs de services restent vigilants à ces dérives et que ceux-ci peuvent prendre des décisions managériales !
Bilan d’exécution du budget départemental :
Expérimentation du Budget participatif en 2020 : 40 000 € pour les zones de circulation d’Ambert, la terrasse extérieure de Thiers, une douche à Issoire et une salle de convivialité à la DDFIP.
Démarche du budget participatif reconduite sur 2021, les consultations seront faites prochainement.
En 2021 sont prévues des rénovations de sanitaires, passage en éclairage LED et remplacement d’huisseries selon les nécessités identifiées.
Toujours une problématique sur l’utilisation des téléphones portables et le transfert d’appel, même si 60 téléphones viennent d’être livrés dans les SIP.
À nouveau une demande de SOLIDAIRES pour surveiller la qualité des prestations de ménage d’ONET (marché reconduit pour 4 ans). Le service logistique ne lâche pas l’affaire et applique des pénalités lorsque la prestation n’est pas au RDV. Faites remonter les dérives par vos chefs de service et/ou vos représentants syndicaux en cas de défaillance.
Bilan de la notation 2019 et 2020 :
Les chiffres montrent bien que les agents baissent les bras et ne font pas appel.
SOLIDAIRES vous rappelle que nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans votre procédure d’appel.
Présentation des nouvelles règles de gestion de la taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus en France par des entreprises étrangères non établies en France :
8 entreprises potentielles dans notre département et aucune n’a à faire de paiement dans le 63 donc pas de travail supplémentaire par le SIE.
Actualités et questions diverses :
SPF : les travaux immobiliers commencent en avril pour fusion des services au 20/05/2021.
Télétravail : un GT est prévu sur le sujet : eformation sur devenir télétravailleur et sur manager les télétravailleurs.
CGR : un vacataire pour aider sur certaines taches.
Campagne IR :
Pas de vigile à Ambert, les vigiles sont privilégiés sur les gros sites. La note de campagne va sortir prochainement et sera aussi communiquée aux EDR, suite à la demande de Solidaires.
Pour les collègues qui se voient refuser des congés, le Directeur va faire un nouveau rappel sur les droits à congés même durant cette période !
Le SLR de Riom sera implanté dans un centre domanial (Centre des Finances Publiques de Riom).
Un CTL particulier sur le NRP (futur restructuration, fusion, déménagement...) aura lieu la dernière semaine d’avril. Des ajustements sont encore en cours.
DÉCLARATION LIMINAIRE AU CTL du 22 mars 2021
Monsieur le Président,
Nous siégeons en deuxième convocation à ce CTL.
Les annonces destructrices pour la DGFIP et pour la fonction publique dans son ensemble s'accumulent. Une géographie revisitée pour chaque département n'est pas forcément la solution, c'est pourtant celle adoptée pour faire face à toutes les suppressions de postes à venir.
La concentration de personnel n’est pas forcément la solution la plus appropriée, la situation sanitaire actuelle en est la démonstration.
Concernant l'ordre du jour :
Nous déplorons que le NRP ne soit plus évoqué en CHS-CT. Nombre de documents sur l’impact étaient présentés lors de cette instance et ne sont pas donnés ici. Pourtant le CTL était supposer regrouper tous les sujets précédemment évoqués dans 2 instances différentes !!!
Une fois de plus, le dialogue social est bafoué !
Le passage en force devient une façon de gérer.
Sur le SDIF, tout ça pour ça ! 20 ans après, retour à la case départ !
Mais bien sur, avec toujours moins d’agents pour faire face aux missions !
2 emplois disparaissent encore dans l’opération !
S’ajoute à tout ça la réforme à venir des locaux d’habitation.
Comment allons-nous faire face à cette réforme inédite par son ampleur qui est pourtant l’arlésienne sur laquelle se sont échoués bon nombre de projets !
Sur le bilan d’exécution du budget, une nouvelle fois, nous ne pouvons que déplorer une réduction drastique des crédits alloués à notre direction pour son fonctionnement.
Sur l'entretien professionnel : Solidaires Finances Publiques dénonce sa version actuelle qui conditionne les évolutions de carrière (tableau d’avancement, liste d’aptitude et également des conséquences en matière d'affectation locale).
Dans notre département, le bilan de notation est révélateur d'une procédure particulièrement lourde et complexe décourageant les agents à faire appel.
Comment croire que pour le 63, seul 1 inspecteur n’est pas satisfait de son évaluation ?
Concernant le télétravail qui est une solution miracle dans la période sanitaire actuelle afin de nous permettre de continuer à faire face à nos missions de service public.
Solidaire dénonce que la législation sur le Télétravail soit toujours en retrait du point de vue de la prise en charge des frais supportés par les télétravailleuses et les télétravailleurs.
Sur les actualités RH :
Nous ne pouvons pas parler d'actualité RH sans dénoncer à nouveau le manque d'effectif et les perspectives encore dégradées pour les prochaines années.
Non, Monsieur le Président, tout ne va pas bien dans nos services.
Propriétés de l'événement
| Date de l'événement | 23-03-2021 |

