Voici le compte rendu de la conférence téléphonique qui s'est tenue avec la direction en fin de matinée.
En quelques chiffres : 16 à 21 % des effectifs de la DDFIP 66 (en fonction des jours) se rendent sur leur lieu de travail pour effectuer les missions identifiées comme prioritaires. 6 % sont en télétravail. D'après les données de la direction, il y a 3 cas potentiels d'agents infectés par le coronavirus. Potentiels car aucun test n'a été effectué pour confirmer ou non la présence du virus. Ces agents sont confinés depuis le début de la situation et n'exercent pas de missions dites essentielles.
La direction rappelle régulièrement quelles sont les mesures sanitaires à appliquer au quotidien. L'attention est appelée sur l'aération des locaux pour les collègues qui continuent à se rendre au bureau.
Nous avons demandé à avoir le détail du plan de continuité d'activité mentionnant le nombre d'agents, leur identité et les missions exercées. Si ce plan devait évoluer, nous pourrions ainsi faire le point avec les collègues concernés. Ce document est suivi de près par la direction qui regarde en priorité la sécurité des agents par rapport à l'exercice des missions. Au regard des décisions prises et en comparant ce qui se passe dans les départements voisins, la direction a une vision humaine et censée de la gestion de la crise sanitaire (même si la réaction de certains chefs de service sont lunaires et déconnectées de toute considération médicale). Nous restons néanmoins vigilants sur la bonne application des mesures pour limiter la propagation du virus et préserver la santé de tout le monde.
Un point sur la situation des services (si les informations suivantes sont imprécises, n'hésitez pas à nous faire remonter l'information) :
- CDIF : il n'y a plus d'activité. Les adjoints se déplacent à tour de rôle pour identifier les urgences.
- PRS : la comptabilité doit être clôturée.
- SIP : aujourd'hui, seules les missions de comptabilité sont prioritaires. Ces opérations seront calées sur le schéma national en privilégiant le traitement une fois par semaine. L'arrêté du 31 mars est le plus important. Avec les annonces gouvernementales pour l'allègement de la charge fiscale auprès des entreprises, il y aura, dans une proportion inconnue mais estimée faible, des remboursements d'acomptes versés par les entreprises individuelles (personne physique) à faire. Des mains levées sur les ATD peuvent également être effectuées. Une étude est en cours pour l'accueil téléphonique. La gestion de cette mission par des télétravailleurs (SIP, vérificateurs...) sur des créneaux horaires restreints est envisagée. Nous avons bien précisé qu'il était hors de question que cet accueil se fasse sur les téléphones personnels des agents. Pour le moment, Mme Nanté exclut cette solution et utilisera du matériel fourni par l'administration. La directrice se déplace demain sur le site de la Côte Vermeille pour faire le point avec les chefs de service. Nous lui avons demandé à ce que ces nouvelles missions ne fassent pas se déplacer plus de collègues dans les bureaux. Nous avons également rappelé l'importance de ne remplir que les missions dites essentielles.
- Informatique : les ordinateurs portables détenus par les collègues n'étant pas en télétravail ou n'exerçant pas de missions prioritaires sont récupérés par la direction pour être redéployés. Un protocole de désinfection est appliqué. Les ordinateurs resteront plus de 36h dans une pièce sans être manipulés et seront désinfectés vendredi matin. Ils seront ensuite récupérés par la CID pour être reconditionnés. Les collègues informaticiens sont mobilisés et peuvent apporter un soutien technique si il y a des soucis avec le matériel. Ne pourront être équipés que les agents ayant une box et une liaison internet pour activer le canal informatique. La gestion des contrats de télétravail et les conditions d'utilisation sont restées floues. Nous resterons vigilants quant à la charge de travail et le respect de l'exercice des missions. Pour rappel, un statut de télétravail est très difficilement compatible avec une garde d'enfants. Nous vous invitons à ne pas accepter tout et n'importe quoi.
- SPF : l'évaluation des missions essentielles évolue. Pour le moment, 2 agents devront être présents le 30 et 31/03 pour les arrêtés comptables. Des discussions sont en cours pour organiser le travail sur les missions d'enregistrement des actes de société (pôle enregistrement) et sur les réquisitions (publicité foncière). Tout peut être fait à distance. Il faut 1 agent à la compta sur chaque bureau. La direction regarde si il est possible de faire cette mission des 2 SPF avec un seul agent. Le volume maximum d'agents mobilisés pour le traitement des réquisitions sera au maximum de 3 sur le SPFE et 2 sur le SPF2. Un message de ce jour a été publié sur Ulysse demandant à rouvrir le 1er avril les SPF et SPFE. Nous espérons juste que les lobbies notariaux ne sont pas si puissants pour que notre administration mette en danger la santé des agents... Comme à l'échelle gouvernementale, c'est un coup reste chez toi, et le lendemain retourne au boulot espèce de défaitiste !!
Plus d'informations en fin de semaine, Mme Nanté ayant précisé qu'elle voulait une organisation la plus rationnelle et la plus sécurisée possible. - Trésoreries mixtes et spécialisées : Ces services sont en 1ère ligne pour la gestion des missions dites prioritaires. Les consignes ont été globalement respectées et une organisation tournante a été mise en place dans la quasi intégralité des postes avec un minimum d'agents présents en même temps sur site. Les missions prioritaires restent la gestion des dépenses des collectivités territoriales, l'encaissement des impôts, le traitement des délais de paiement et la paie. Pour la trésorerie de Perpignan Hôpital, la présence sur place est obligatoire. Une organisation gérée avec les services de l'hôpital permet de sécuriser les agents tout en garantissant la mission de gestion des valeurs déposées par les patients. Du fait de la spécialisation de l'hôpital de Perpignan en unité COVID-19, toutes les mesures sanitaires ont été prises pour garantir une sécurité maximale aux agents. Idem sur les postes de Thuir et Prades qui ont également la gestion d'hôpitaux.
- SIE : Également sous le feu des missions prioritaires, l'organisation est normalement optimale dans la période. Des roulements sont organisées pour n'avoir qu'un minimum de personnes dans les services. La gestion du télétravail est facilitée avec la mise en place de MEDOC en application web. Le report des échéances des entreprises, le remboursement des crédits de TVA, le CICE (ainsi que toutes les opérations permettant aux entreprises de garder une bulle d'oxygène dans leur finance) et la comptabilité répondent aux prérogatives du gouvernement et à leurs mises en application à la DGFIP.
- EDR : avec les mesures de confinement, 5 agents sont aujourd'hui déployés sur des missions SPL ou SIE. La direction travaille sur une possible cellule de soutien à distance (basée à Arago) pour les postes qui auraient des difficultés pour la mise en paiement des salaires.
- Pour les services qui n'ont pas été développés, il n'y a pas de changement sur les mesures appliquées actuellement.
Ces mesures sont applicables jusqu'au 31 mars. Elles seront évolutives en fonction des annonces du Président de la République et de l'évolution de la pandémie sur le territoire et au sein des services de la DGFIP.
Nous avons également fait le point sur les mesures de nettoyage sur l'ensemble des sites. La direction se bat et rappelle à l'ordre les responsables des entreprises de nettoyage pour que les mesures barrières soient respectées et les fournitures en matériel suffisantes. La direction, pour compenser le laxisme de certains, met à disposition du personnel de nettoyage des gants supplémentaires.
Des sujets importants, concernant les missions et la gestion RH, sont en cours de discussion au niveau ministériel et à la Direction Générale. C'est notamment le cas de la campagne d'impôt sur le revenu. Pour le moment, la DG réfléchit seulement à décaler les dates limites de dépôt. Il est inconcevable de pouvoir tenir une campagne d'information du public dans les conditions de travail qui sont les nôtres actuellement. À suivre, mais voilà encore un exemple du fossé énorme qui existe entre la vision qu'a notre administration de l'organisation du travail et de la réalité. La volonté de faire poser à tout le monde une semaine de congé dans la période est également en discussion. Nous aurons l'occasion de revenir ce sujet dans les jours à venir.
Nous avons demandé si il restait des stocks de masques à la Direction qui pourrait être redonné aux services de soins, comme cela a été fait en Lozère.
Pour finir, nous avons poussé un coup de gueule... Coup de gueule contre notre Directeur Général et sa communication hypocrite au possible !
Reprenons ces termes dans son message du 24/03 :
"Engagement sans faille",
"Les Français peuvent être fiers d'avoir des fonctionnaires comme vous",
"Assurer les fonctions financières régaliennes du pays",
"Continuez à servir notre pays et maintenir notre mobilisation".
Rappelons à ce petit monsieur, ainsi qu'aux ministres fantômes que sont Mrs Darmanin et Lemaire, qu'il y a moins de 15 j, ils souhaitaient détruire la DGFIP avec leur réforme du nouveau réseau de proximité, qu'ils continuent à valider des suppressions massives d'emplois dans notre administration, qu'ils insistent sur l'absence de valorisation du travail effectué (gel du point d'indice, baisse drastique des possibilités de promotion...).
Alors stop !! Stop à cette hypocrisie !!
Si nous remplissons des missions régaliennes, alors considérez notre administration, nos missions, nos services et nos emplois comme prioritaires !! Si vous voulez pouvoir continuer à compter sur la mobilisation des agents des Finances Publiques, alors respectez les et faites en sorte de reconnaître, humainement, socialement et financièrement leurs qualités professionnelles et leur dévouement pour le pays !