CSAL - Comité Social d'Administration Local

Voici l'ordre du jour du CSAL du 17/09/26 :

1/ PV des 16 septembre 2025, 18 novembre 2025, 17 février 2026, 10 mars 2026, 16 avril 2026 et 30 juin 2026 (pour approbation) ;
2/ Modification des horaires d’ouverture au public suite à l’entrée en vigueur d’un avenant à la convention collective nationale de prévention et de sécurité (pour avis) ;
3/ Fermeture de la caisse "numéraire" de l'antenne d'ELNE (pour information) ;
4/ Déclinaison du plan de fin des encaissements par chèque des créances publiques (pour information) ;
5/ Nouvelle dénomination des pôles PARGF et PECR (pour information) ;
6/ Bilan des entretiens professionnels - gestion 2025 (pour information) ;
7/ Bilan des apprentis 2024-2025 (pour information) ;
8/ Bilan emplois civiques 2025 (pour information).
 
Vous trouverez ci joint la liminaire et le compte rendu.
 
Bonne lecture !
 

Voici l'ordre du jour abordé lors de cette instance :

1/ Procès-verbaux (PV) des instances des 10/02/2026 et 24/03/26 (pour approbation)
2/ Point de situation sur le budget et actions à engager (pour avis)
3/ Tableau de bord de veille sociale 2025 (pour information)
4/ Observatoire interne 2026 (pour information)
5/ Bilan du télétravail 2025 (pour information)
6/ Bilan des épisodes caniculaires et impact des incendies de cet été (pour information)
7/ Point sur la cybersécurité et impact sur les conditions de travail (pour information)
8/ Outils mis à la disposition de la formation spécialisée (pour information)
9/ Visites de la FS (Saillagouse, Elne) (pour information)
10/ Point immobilier (pour information)
11/ Présentation des espaces de discussion sur le travail (EDT) - déclinaison de l'action 13 du plan d'actions pour améliorer les conditions de vie au travail et prévenir les risques suicidaires
12/ Questions diverses
 
Vous trouverez ci joint la liminaire lue en ouverture de la séance et le compte rendu.
 
Bonne lecture !
 

L'ordre du jour était le suivant :

  1. Approbation PV CSAL du 17 février 2026 (pour avis)
  2. Approbation PV CSAL du 10 mars 2026 (pour avis)
  3. Approbation PV CSAL du 16 avril 2026 (pour avis)
  4. Transfert de la DAJ au PARGF ( pour avis)
  5. Bilan de la formation professionnelle 2025 (pour information)
  6. Plan local de formation 2026 ( pour avis)
  7. protocole SIE-SIP-PRS (pour information)
  8. animation régionale des missions domaniales (pour information)
  9. bilan budget 2025 et point d'étape 2026 (pour information)
  10. Bilan mouvement local 2026 (pour information)
  11. bilan campagne IR 2026 (pour information)
  12. Questions diverses.

Vous trouverez ci-après les propos liminaires que nous avons lus en ouverture de l'instance ainsi que le compte rendu des échanges.

Bonne lecture !

pdfLiminaire 30-06.pdf

pdfCompte Rendu 30-06.pdf

Aujourd'hui s'est tenue la seconde convocation du CSAL Emplois.

Nous avions boycotté la première instance pour ne pas cautionner les suppressions d’emplois. Nous avons décidé d’assister à la seconde convocation afin d’obtenir des précisions sur la déclinaison locale du nouveau référentiel emplois qui au demeurant, semblait pour le moins nébuleux et pouvoir ainsi vous les restituer.

Ce qui est présenté comme une « modernisation » cache une réalité beaucoup plus préoccupante.
Elle conduit principalement à une diminution des emplois visibles et donc à une baisse des moyens humains dans les services.
Les capacités de travail diminuent bien réellement.

Nous refusons cette baisse déguisée des effectifs, cette présentation biaisée de la réalité, qui participe à la dégradation continue des conditions de travail.
Nous revendiquons la transparence sur les suppressions d’emplois, le maintien des effectifs dans les services et des moyens à la hauteur des missions.

Par un tour de passe-passe, entre 2025 et 2026, la DDFiP 66 perd 22 emplois référencés :

  • 8 C - 19 B + 5A

D’un volume global de 603 emplois en 2025, on passe à 581 emplois en 2026 !

À chacun d’apprécier la pertinence d’un tel choix pour continuer de faire fonctionner au mieux les services et maintenir de bonnes conditions de travail !

Le détail par service dans le tract ci-joint.

pdfCSAL emplois 16-04-26.pdf

Nous avons également envoyé ce matin une lettre ouverte à l'ensemble des chefs de service et de leurs adjointes et adjoints pour faire le point sur cette situation. Cette lettre a été lue en liminaire de cette instance.

pdfAdresse aux chefs de services et à leurs adjoints - CSAL Emploi.pdf