La Directrice Générale des Finances Publiques, Mme Aurore Verdier, est venue le 04/10/24 dans notre département pour inaugurer l'ouverture du Centre de Contact des Professionnels à Perpignan. Elle en a profité pour rencontrer des partenaires extérieurs de la DDFIP 66 (URSSAF, Chambre d'Agriculture, Préfecture) et des agents du département (collègues du CCPro, encadrements supérieurs, agents de la cellule dédiée du recouvrement, organisations syndicales).
Lors de notre rencontre, nous avions convenu de faire une intervention en intersynidcale à laquelle FO a refusé de participer. Dans un laps de temps très contraint, nous avons évoqué les problématiques suivantes :
- l'emploi : postes vacants, difficulté de nomination des chefs de service, point sur les emplois supplémentaires dans la sphère du Contrôle Fiscal, suppression à venir,
- l'immobilier : état général et fortement dégradé du parc immobilier domanial (notamment sur les sites de la Côte Vermeille, d'Arago, d'Escarguel, de Céret et de Prades), quel budget pour les rénover ?
- ponts naturels 2025,
- conditions de travail : charge de travail qui augmente avec des effectifs en baisse constante, applications non fonctionnelles, redensification mais pas à n'importe quel prix,
- SPL / RGP : difficultés avec les petites communes sur la dématérialisétion et la formation des secrétaires de mairie, pour la RGP (Responsabilité des Gestionnaires Publics) revoir la définition de la responsabilité et lever le flou sur les conséquences,
- promotion interne : volume en baisse (Liste d'Aptitude, Tableaux d'Avancement, concours internes),
- attractivité,
- précarité de la contractualisation.
Sans surprise, les réponses n'ont rien de rassurant pour l'avenir.
Il y aura des suppressions d'emplois pour 2025 à la DGFIP alors que le dernier COM (Cadre d'Objectifs et de Moyens) indiquait 0... Pour la Directrice Générale, il y a des marges de manoeuvre à voir en recherchant des moyens d'alléger la charge. C'est encore le service public qui est sacrifié dans cette volonté d'économie budgétaire. Pour rappel, le montant annuel de la fraude fiscale est estimé entre 80 et 100 milliards d'euros. Il serait plus judicieux, pour équilibrer le budget, de mettre les moyens pour combattre cette fraude.
Des études sont en cours au niveau de la politique immobilière de l'Etat pour revoir la structuration de tous les services de l'Etat. Dans cette réponse, n'y voyez pas une volonté de mettre un quelconque budget pour améliorer vos conditions de travail notamment dans l'environnement bâtimentaire, mais il s'agit bien de vouloir rationnaliser le nombre de mètres carrés pour avoir moins de bâtiments à gérer en finalité.
Mme Verdier est totalement fermée à la notion de pont naturel. Elle considère que nous sommes un service public qui doit rester ouvert au public et recevoir les usagers. Nous lui avons rappelé que c'était la politique menée depuis presque 20 ans maintenant qui a été et est toujours responsable de la destruction de notre service public (baisse des moyens humains, fermeture de sites, désintoxication du public de l'accueil...). Il y a potentiellement 5 dates dans le calendrier qui peuvent être concernées par un pont naturel. Ses consignes ont été claires auprès des directeurs départementaux : pas de pont naturel pour 2025.
Concernant les conditions de vie au travail, elle prend en compte les résultats de l'observatoire interne et ne nie pas que la situation est compliquée. Hormis le fait de préciser qu'il y a des adaptations en continu des services et que les agents font au mieux, elle n'a émis aucune solution pour régler les problèmes identifiés. Pour rappel, près de 40 % des risques recensés dans le DUERP sont des risques psychosociaux.
Pour la RGP, elle a rappelé que la DGFIP était là au côté des agents. Elle a indiqué que la DGFIP sera plus explicite sur le sujet. A suivre...
Vous l'aurez compris, entre économies budgétaires et politiques réformistes à venir, les conditions de travail ne vont pas s'améliorer maintenant... Nous continuerons à nous battre pour que les droits des agents soient reconnus et respectés, nous continerons à nous opposer à toutes ces réformes qui visent à détruire, affaiblir ou dégrader le service public. Ensemble, faisons le choix d'une véritable justice sociale, fiscale et environnementale !
Taux de grévistes pour la DDFIP 66 : 6,85 %
Pour nos salaires, nos emplois et pour nos conditions de travail : cette manifestation devait montrer au premier ministre qu’il y a des enjeux sociaux et des enjeux sur les services publics.
On ne va pas se mentir, la mobilisiation n'est pas à la hauteur de ces enjeux. Ce n'est pas faute de constater sur les lieux de travail une fatigue démocratique et sociale des collègues. Ca ne veut pas dire que les sujets mis en avant n’ont pas l’adhésion des collègues ou des citoyens, mais que la méthode ne fait plus recette.
Pourtant, quel autre moyen que la grève les personnels ont pour faire valoir leurs droits et faire entendre leurs revendications ? Nous avons déjà essayé de mener des actions qui n'impactent pas le porte monnaie (actions sur les plages variables, le samedi, actions de communication...), mais pour lesquelles nous arrivons au même constat. Arrêter de faire des jours de grève de 24h saute mouton ? Nous avons essayé de mener des grèves continues mais l'essoufflement est rapide. Nous avons essayé de faire des grèves tournantes... Même résultat.
Nous continuons à penser que l'intérêt collectif doit être la priorité et que nous devons aller chercher le mieux disant pour tout le monde dans l'exercice de nos emplois, dans l'expression de nos rémunérations et dans l'amélioration de nos conditions de travail.
Alors oui, nous restons optimisites pour l'avenir, pour le respect de nos droits et l'arrêt de la destruction de nos acquis sociaux. Cela reste possible si nous restons unis, soudés, solidaires et collectifs.
Le débat est ouvert ! Nous restons à votre disposition pour en discuter, pour savoir quelles sont vos attentes , vos questions, vos propositions.
Nous avons appris la visite d'Amélie VERDIER, la DGFIP actuelle, pour le vendredi 4/10/24 dans les PO.
Elle vient notamment pour l'inauguration du CC Pro. Elle sera accompagnée de Denis BOISNAULT, chef du bureau GF2 - Professionnels et action en recouvrement, du service de la gestion fiscale.
Voici l'agenda prévu :
=> 9h45 - 11h : Arrivée sur la Côte Vermeille et inauguration du CC pro avec le préfet et des membres de la DDFIP 66.
Sont conviés les agents du CC Pro, du SIE, de la logistique, de la CID, les formateurs... Tous les collègues qui ont participé à l'arrivée et l'installation des collègues sur le CC Pro.
=> 11h15-12h00 : Sur le site Arago, rencontres avec l'URSSAF (échanges sur l'amélioration des contrôles des entreprises) et la présidente de la chambre d'agriculture pour faire un point de situation.
=> déjeuner en préfecture et retour sur Arago.
=> 14h-15h : rencontre avec l'encadrement supérieur.
=> 15h-16h : rencontre avec l'équipe dédiée du recouvrement.
=> 16h-17h : rencontre avec les organisations syndicales.
Si vous souhaitez poser des questions à la Directrice Générale, vous pouvez l’interpeller lors de son passage sur nos différents sites.
Pour ne pas impacter cet agenda déjà chargé, nos interventions sont prévues lors de la rencontre avec les organisations syndicales.
Un CSAL s'est tenu le lundi 16 septembre.
Voici l'ordre du jour :
11/ Questions diverses.
Vous trouverez ci-après la déclaration liminaire lue en début d'instance et le compte rendu.
Liminaire 16-09-24.pdfCR CSAL 160924.pdf
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.