FS SSCT - Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail
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L'ordre du jour de la première FS de l'année 2025 :
- Approbation des procès verbaux du 13 juin 2024 et du 3 octobre 2024 (pour vote)
- Installation du système de vidéoprotection à la trésorerie hospitalière de Perpignan (pour vote)
- PAP 2024/2025 (pour vote)
- Point de situation sur le budget et les notes d'orientation santé, sécurité et conditions de travail 2025-2026 (ministérielle et directionnelle)
- Outils mis à disposition de la formation spécialisée
- Travaux sur le SGC Céret
- Planning des travaux sur le département (ensemble des sites)
- Comptes-rendus des visites de sites effectuées sur le dernier quadrimestre 2024 : Prades, SGC Perpignan (Wilson) et les points sanitaires sur le site de la Côte Vermeille
- Nouveau marché ménage - entretien des bureaux
- Questions diverses
Vous trouverez ci-dessous la liminaire et le compte-rendu.
Un point d'actualité par rapport au compte-rendu : les travaux sur la porte d'entrée des personnels, sur le site de la Côte Vermeille à côté de la barrière, ont été effectués cette semaine. La circulation est donc facilitée et les règles en matière de sécurité incendie respectées.
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L'ordre du jour de la dernière Formation Spécialisée de l'année 2024 était le suivant :
1- approbation PV (vote)
- séance du 16/11/2023
- séance du 28/03/2024 (suite le 09/04/2024)
2 - renouvellement du système de vidéosurveillance au SGC PERPIGNAN (vote)
3 - modification des horaires d’ouverture au public de l’antenne d’ELNE (vote)
4 - bilan de la campagne DUERP 2023 (vote)
5 - point budget (vote)
6 - outils mis à la disposition de la FS (info)
7 - point contrôle auditif CC PROS (info)
8 - présentation wifi (info)
9 - Point immobilier (info)+ annonce étude de densification
10 - présentation des comptes-rendus des visites de services par la délégation de la FS (info)
- CFP d'Argelès-sur-Mer
- Trésorerie hospitalière de Perpignan
- CFP Prades (sous réserve)
11 - présentation enquête « Plan De Mobilité Employeur » (PDME) (info)
12 - bilan télétravail (info)
13 - Point sur l'accueil et l'insertion des agents handicapés dans le département (info)
14- questions diverses
Vous trouverez ci après la liminaire et le compte rendu
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Les problèmes de nettoyage et de respect de l'hygiène dans nos bâtiments sont récurrents depuis maintenant plusieurs années. Malgré un nombre important de signalements (DUERP, RSST, discussions lors des instances, cahiers spécifiques pour l'entreprise de nettoyage), rien ne change, sauf à certains endroits, où ça se dégrade davantage.
Un nouveau marché de nettoyage a été mis en place depuis le 01/01/2025. On pourrait se dire : "super, ça ira mieux, les prestations ont été revues à la hausse avec plus de moyens, etc..."
Mais alors pas du tout ! On reprend le même titulaire... Mais plus cher et avec moins de prestations !!
Ce nouveau marché se traduit par une hausse moyenne de plus de 9 % par rapport au précédent, avec le retrait de la prestation vitrerie... Tout va bien, votre santé et l'hygiène dans votre environnement professionnel est entre de bonnes mains !! Il n'y a plus qu'à espérer que cette hausse tarifaire permette l'embauche de nouveaux salariés ou une revalorisation de la rémunération des personnels d'entretien... Espérons également que les prestations de ménage et de consommables sanitaires s'améliorent. Malheureusement, la mise à disposition du papier toilette sur le site de la Côte Vermeille (vouloir mettre encore plus fin reviendrait à ne plus mettre de papier du tout) ne laisse rien augurer de bon dans les prochains mois. Faites des économies de papier A4, sait-on jamais...
Mais rien n'est inéluctable ! On ne recommence pas comme avant, et on réagit !
C'est maintenant que vous devez vous faire entendre, faire remonter toutes les anomalies, les manquements et les problèmes rencontrés dans vos espaces de travail (bureaux, sanitaires, couloirs, cafétérias, cages d'escalier, halls...). En effet, dans le cadre de ce nouveau marché, la société a une obligation de résultat. L'entreprise de nettoyage doit mettre des moyens humains et matériels suffisants pour satisfaire cette obligation afin d'atteindre le résultat de qualité de prestation attendu. C'est le titulaire du contrat qui détermine les volumes horaires et les effectifs nécessaires pour que les prestations soient conformes.
Il est donc important que vous fassiez remonter, au gestionnaire de site ou sur le cahier de liaison avec l'entreprise de ménage, toutes les situations laissant apparaître des anomalies sur les fréquences et la qualité des prestations. Les contrôles doivent être plus fréquents et le titulaire du contrat devra en assumer les conséquences financières en cas de manquement.
Vous trouverez ci-après le tableau de fréquence des prestations de nettoyage
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Voici l'ordre du jour proposé pour la FS du 28 mars dernier :
Nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire.
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