Intervention de Darmanin au JT de 20h :
- report du début de la campagne d'impôt sur le revenu du 9 avril au 20 avril. Les contribuables disposeront d’un délai plus long pour effectuer leur déclaration. Les déclarants papier auront un mois de plus, c'est à dire jusqu’au 12 juin. Quant aux contribuables qui déclarent en ligne, ils disposeront d’une quinzaine de jours en plus, du 4 au 11 juin en fonction des départements.
- L'interview a surtout été marquée par une question de Gilles Bouleau. Demander au ministre si "les agents qui font du zèle vont arrêter leur contrôle", est fortement déplacé ! Actuellement les agents font tout pour éviter que les entreprises ne déposent le bilan, payent les factures des hôpitaux, font les paies et pensions des fonctionnaires dont les personnels médicaux... Bref, le sens d'un travail journalistique de recherche et d'investigation digne de ce nom ne doit pas lui faire écho. Un grand merci aux collègues qui sont sur le pont depuis 15 jours.
Situation au niveau national :
1/ Un point chiffré, récapitulant les situations dans lesquelles se trouvent les agents des Ministères Économiques et Financiers au 31 mars :
- AGENTS À DOMICILE : 105 519 soit 83,2%
> dont quatorzaine : 2 256 soit 1,8%
> dont ASA garde d'enfants : 48 711 soit 38,4%
> dont télétravail : 31 814 soit 25,1%
> autres situations (agents en ASA ne pouvant télé-travailler, missions non prioritaires…)
22 738 soit 17,9%
- PRÉSENTS EN PCA : 19 318 soit 15,2%
- MALADES (Testés ou pas) : 1 934 soit 1,5%
TOTAL : 126 771
2/ Le DG a confirmé que tant que le confinement est en vigueur, il n’est pas question de recevoir physiquement du public.
Par contre, de la durée du confinement et de sa forme dépendra l’organisation matérielle de la campagne dans son nouveau calendrier qui sera connu officiellement d’ici la fin de la semaine. Pour le DG, elle pourrait avoir deux phases, une sous confinement, l’autre sans confinement ou sous l’empire d’un confinement dont les modalités pourraient être différente de celui que nous vivons actuellement. La DG entend donc se mettre en capacité d’anticiper cette éventualité, afin de gérer au mieux ce passage d’un état à l’autre, tout comme une reprise d’activité plus large.
La DG n’a pas indiqué comment elle comptait gérer la phase sous confinement et sans accueil physique et notamment les modalités de mobilisation des autres canaux.
3/ Comme hier, toutes les problématiques liées aux congés, à la restauration, au régime de quatorzaine attendent des arbitrages soit du secrétariat général des ministères, soit de la DGAFP et que certaines allaient dans le bons sens. Cependant, il a été indiqué que les mesures relatives aux congés dans le secteur privé ne s’appliquaient pas dans la Fonction publique, tout en précisant que d’autres types de mesures pourraient concerner le secteur public.
4/ Sur les prises d’effet des concours, avec ou sans début de scolarité, la DG indique qu’elle attend une harmonisation des pratiques pour l’ensemble du ministère.
5/ Elle insiste sur le fait qu’elle met la pression sur les directions locales pour que les directives nationales soient bien mises en œuvre partout et de façon uniforme (dialogue social, transparence, mesures sanitaires et désinfections). A l’évidence, ce n’est pas toujours très efficace sien l'ensemble du territoire.
6/ Il a été ensuite fait état des inquiétudes des personnels des SIE, notamment au regard des demandes concernant le fonds de solidarité annoncé par le gouvernement et des charges induites. Ces demandes feront l'objet d'une déclaration spécifique de la part des entreprises qui ne sera pas par la liasse fiscale.
Le DG a indiqué que la procédure était totalement automatisée en Centrale. Une vigilance sera mise en œuvre par la MRV (Mission Requêtes Valorisations) pour éviter toute demande inopportune. Les SIE pourront être sollicités, en cas de rejet, par les entreprises. Une note est en cours de finalisation et de diffusion (sous 24/48h) pour donner aux SIE toutes les informations nécessaires. Les SIE n’auront par contre pas d’accès directs aux demandes et aux dossiers les accompagnants. A ce stade, depuis l'ouverture de la plateforme ce jour, il y a 24 000 demandes reçues (nous reviendrons plus en détail dans les prochains jours sur ce sujet).
7/ Concernant les services du courrier, la DG doit regarder si finalement elle ne communique pas pour demander partout que l'ouverture du courrier se fasse à J+1 par rapport à sa date d’arrivée dans les services.
8/ Sur les ordinateurs portables, la DG reconnaît qu’elle n’en a pas à la hauteur souhaitée, que le nombre de télétravailleurs (20 000 environ) est déjà conséquent, mais qu’il pose aussi des problèmes quant au volume de connexions et aux limites en la matière du système d’information. En clair, même si de nouveaux ordinateurs devenaient disponibles (une centaine de plus d’ici mi-avril), il n’est pas certain que le réseau puisse absorber la charge.
Prochain rendez-vous national demain 1/04 à 16 heures.
Situation au niveau local :
Avec ces nouvelles informations, un point plus complet sera fait ce matin.
Sauf communication effectuée aujourd'hui, nous sommes toujours en attente du Plan de Continuité d'Activité de la DDFIP 66 avec le nombre et les noms des collègues effectuant des missions dites prioritaires.
Dès le début du confinement, en date du 17 mars, l'intersyndicale a déposé un droit d'alerte demandant à la direction de se conformer aux directives contenues dans le document national pour le Plan de Continuité d'Activité de la DGFIP. Le 27 mars, la direction a présenté son rapport d'enquête, répondant positivement au droit d'alerte. Néanmoins, le PCA évoluant sans cesse, nous nous réservons la possibilité de déposer un nouveau droit d'alerte si il devait y avoir un manquement dans les nouvelles consignes données. Nous gardons un œil très attentif sur l'ensemble des services. Nous surveillons de très près ce qui se passe aux SPF/Enregistrement. Nous attendons une clarification sur cette subite envie de la DG de considérer comme prioritaires une partie des missions de ces services.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
