L'ordonnance visant à imposer des congés et RTT aux fonctionnaires placés à l'insu de leur plein gré en position d'autorisation d'absence fait couler beaucoup de salive et d'encre.
Pétition, recours auprès du Conseil d'Etat et début de réponse... On vous explique tout !
Ce texte est très différemment apprécié. Quelle que soit l'appréciation que chacun et chacune peut porter sur cette décision, ce n'est pas le moment de se diviser. C'est d'unité dont nous avons besoin, pour peser sur le présent et surtout sur l'avenir.
Relevons d'abord que le gouvernement n'avait pas besoin de recourir à une ordonnance pour parvenir à ses fins. Il ne l'a fait que pour abolir toute discussion entre les organisations syndicales et les directions générales ou les secrétariats généraux des ministères.
Notons ensuite que la DGAFP (la fonction publique et son célèbre et apprécié secrétaire d'Etat) s'érige en DRH de l'Etat, imposant sa loi tout en nous rebattant les oreilles sur les marges de manoeuvre dont devraient bénéficier les "managers locaux", dont les directeurs généraux, qui sont en réalité corsetés.
Concernant les objectifs de cette ordonnance, au-delà du parallélisme sans fondement réel entre public et privé, pointe une certaine forme de défiance et de mépris vis-à-vis des fonctionnaires. Une fois libérés des contraintes du confinement, ces derniers seraient "soupçonnés" de vouloir se jeter sur leurs congés pour récupérer des effets délétères (et bien réels) de huit semaines de confinement ! Autant donc les priver de leurs droits à congés et RTT, de manière à ce qu'ils ne se consacrent qu'à la résorption du retard naturellement accumulé. C'est faire peu de cas de la conscience professionnelle dont ils font preuve au quotidien dans l'exercice de leurs missions.
Certes enfin, dans cette période, celle qui couvre les congés scolaires de printemps et du début du mois de mai, nombreux sont celles et ceux qui posent des congés. Mais c'est sans commune mesure avec ce qu'impose l'abjecte ordonnance du gouvernement, tant du point de vue du nombre moyen de jours de repos pris (moins 4 versus 10 maxi) que de celui du nombre d'agents concernés (30 000 versus 80 000).
Bref, plutôt que de faire jouer à plein des mécanismes de solidarité auxquels bon nombre de fonctionnaires auraient sans doute adhéré, le gouvernement a choisi la punition. C'est ainsi en tout cas que bon nombre d'agents, de la DGFiP pour ce qui nous concerne, considèrent cette ordonnance amère.
C'est pour l'ensemble de ces raisons et en prenant toute la mesure du contexte, que Solidaires Fonction Publique, par l'intermédiaire de Solidaires Finances Publiques, a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre ce texte, scélérat.
Nous ne sommes pas responsables de la pandémie, pas plus que la gestion hasardeuse de la crise.
Les agents qui sont au front, ceux qui gardent leurs enfants privés d’école, ceux qui télétravaillent, les malades, personne n’a choisi sa situation.
Entre l’école à la maison, le télétravail, l’interdiction de sortir, le manque d’équipements de protection, l’arrêt quasi-total des transports collectifs… ces 2 mois ne sont des vacances pour personne !
Il n’est pas question d’attaquer notre droit à congés, nos RTT ou nos CET ! Si les Ministres cherchent des vacances à résorber qu’ils commencent par celles des emplois en accordant à la DGFiP les moyens humains d’exercer ses missions, y compris en période de crise.
Nous ne les avons pas volés, refusons le vol de nos congés !
Signez la pétition en suivant le lien suivant :
https://www.mesopinions.com/petition/social/vol-ordonnance/87731
Aujourd'hui, une première étape dans le combat engagé pour faire tomber l'ordonnance congés/RTT vient d'être franchie.
Notre avocat vient de nous informer que le Conseil d'Etat a décidé d'enjoindre le gouvernement à produire, avant le 4 mai 12 heures, un mémoire en défense de notre requête. Nous aurons jusqu'au 5 mai 18 heures pour y répondre.
Selon notre conseil, cette injonction donnée au gouvernement est loin d'être neutre. Il va devoir se justifier sur le bien-fondé de son dispositif notamment en matière de nécessité, de rétroactivité. Cela veut également dire qu'en décidant d'instruire, le CE reconnaît que la condition d'urgence est admise.
Si le CE avait estimé que les arguments avancés pour satisfaire aux deux conditions du référé suspension (urgence et moyen réel et sérieux) étaient totalement infondés, il aurait prononcé un rejet par ordonnance...
Soyons donc optimistes, mais restons prudents quant à la suite. Une première étape est gagnée, et nul doute que les éléments que fournira le gouvernement nous servirons ensuite.
On ne lâche rien !